Stop à l’enfumage
La direction doit négocier !
La direction SNCF, appuyée par certaines organisations syndicales, a décidé de précipiter les discussions concernant l’intégration des salariés ex-RFF et de modifier le périmètre des négociations de l’accord dans un contexte d’élections professionnelles. Elle a parallèlement engagé une discussion sur le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE). Cette soudaine accélération des discussions n’a pas permis d’aborder et d’approfondir un certain nombre de sujets.
La CGT est disponible pour de véritables négociations loyales et sincères qui tiennent compte de nos propositions alternatives. Dès lors qu’elles sont jugées fructueuses pour l’amélioration des droits des cheminot-e-s quel que soit leur statut, la CGT prend ses responsabilités en apposant sa signature, comme elle a su le faire sur 9 accords d’entreprise.
Un manque de loyauté
La mise en oeuvre de la réforme du système ferroviaire impose de revoir certains accords d’entreprise pour que chaque agent quel que soit son EPIC de rattachement puisse bénéficier des dispositions desdits accords.
Concernant les ex-salariés de RFF, la réforme oblige à prendre des mesures pour les intégrer de manière juste et équitable. Sur ce point, le temps n’était pas compté puisque la loi prévoit que leurs droits individuels issus des accords et conventions de l’ex-RFF soient maintenus jusqu’au 31 décembre 2016.
Alors que la négociation portait initialement et exclusivement sur les conditions d’intégration des ex-salariés de RFF, la direction a profité du contexte électoral pour intégrer un article visant à mettre en place les titres restaurant à compter du 1er octobre 2016, afin de satisfaire quelques organisations syndicales de façon partisane et mensongère. Nous sommes aujourd’hui face à un accord qui en réduit d’autres, notamment le RH0254 (contractuels).
Seuls les cheminot-e-s ayant une coupure entre deux séances de travail, ne disposant pas d’un restaurant d’entreprise à proximité du lieu de travail, ni d’allocation de panier pourront se voir attribuer des titres restaurant.
La CGT n’est pas opposée à l’amélioration des droits des cheminots ne disposant pas de restauration collective. Mais une telle négociation relève d’un tout autre accord et ne peut être noyée dans un texte visant l’intégration des salariés de l’ex-RFF.
La CGT avait exigé la conclusion de deux accords distincts refusés par la direction et certaines organisations syndicales.
Face à ce diktat, seule, la CGT n’a eu d’autre choix que de faire valoir son droit d’opposition à un accord non abouti. Certaines dispositions posent des problèmes de droit, de mise en oeuvre, d’équité de traitement et de respect d’accord actuellement en vigueur dans l’entreprise.
Une stratégie d’enfumage
Nous avons été confrontés à la même célérité de la direction pour faire évoluer les Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) de RFF et de la SNCF en un Plan d’Epargne Groupe accessible à l’ensemble des salariés du Groupe Public Ferroviaire.
Le principe du PEE est normalement basé sur le volontariat. Or, l’accord proposé par la direction ouvrira obligatoirement à chaque cheminot-e-s un PEE sur lequel l’entreprise versera les sommes liées à l’intéressement qui seront bloquées durant cinq ans. Même si l’agent fait valoir son refus, l’accord n’en précise pas les modalités. L’entreprise abondera le PEE de l’agent en fonction du montant des sommes mises par celui-ci.
La direction scande le manque d’argent pour ne pas procéder à une augmentation générale des salaires y compris pour les basses rémunérations et ce depuis des années. Elle a trouvé des financements pour mettre en place l’intéressement et le PEE !
L’épargne d’entreprise doit reposer sur le principe du volontariat et ne pas être un obstacle à une politique salariale juste.
Devant le caractère obligatoire du dispositif qui constitue un énième levier d’intégration managériale pour détourner les cheminots des sujets du quotidien, la CGT a décidé de faire valoir son droit d’opposition et encore une fois, seule !
Dénoncer l’accord collectif « d’intégration des salariés dans le groupe public ferroviaire et l’accord relatif au plan d’épargne de groupe SNCF» est loin d’être une position dogmatique, c’est vouloir protéger tous les cheminots du groupe pour que nous puissions oeuvrer pour nos salaires et nos conditions de travail !
Cette démarche, à l’inverse de l’accompagnement du libéralisme, ne peut se concrétiser que par l’adhésion du plus grand nombre pour gagner la « voie du service public SNCF » !