Les Fédérations Syndicales représentatives CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT ont été reçues, dans le cadre de la DCI unitaire, le vendredi 26 février 2016.

La responsabilité sociale d’une entreprise comme la SNCF se mesure à apporter des réponses concrètes aux revendications portées par les cheminots. Pourtant, les représentants de la Direction n’ont pris aucun engagement, ce qui aurait été un signe fort d’un dialogue social de qualité bénéfique aux cheminots et à l’entreprise.

SALAIRES :

La Direction reste sourde à la demande des Organisations Syndicales d’ouvrir rapidement des négociations salariales portant sur une augmentation générale des salaires : revalorisation du point de grille. Elle se limite à son agenda social, Table Ronde au 2ème trimestre 2016.

EMPLOI :

La Direction se sert de l’argument médiatique « la SNCF est le plus gros employeur de France » pour tenter d’amenuiser sa politique de l’emploi.
La SNCF se doit d’être plus transparente dans ses propos en livrant l’entière vérité.
L’ensemble des Fédérations a exigé une véritable négociation sur l’emploi en prise avec les réalités (dégâts humains et sociaux) et les besoins.
Cette question centrale au cœur des préoccupations des cheminots est renvoyée à la discussion d’un accord sur la GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences).
Ces deux premiers points méritent une autre ambition qu’une feuille de route remise aux Organisations Syndicales.

ORGANISATION DU TRAVAIL ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (DÉCRET – CCN – ACCORDS D’ENTREPRISE) :

La Direction dit ne pas être en mesure de porter des propositions au décret-socle « qui est un texte d’entrée ». Elle suggère de mener des négociations parallèles – accord de branche, CCN et accords d’entreprise – sur la base des règles actuelles ou de les faire évoluer.
Les Fédérations Syndicales ont rappelé leur position, notamment de partir de la réglementation du travail actuelle (issue de l’accord 35 heures).
La Direction ne peut rester sourde au mécontentement grandissant des cheminots qui, tous les jours, participent à la mise en oeuvre du Service Public qu’ils veulent de qualité dans des conditions de plus en plus dégradées.

LES FÉDÉRATIONS SYNDICALES CGT – UNSA – SUD-RAIL – CFDT APPELLENT LES CHEMINOTS À AGIR. ELLES SE RÉUNIRONT, APRÈS CONSULTATION DE LEURS ORGANISATIONS, POUR LE DÉPÔT D’UN PRÉAVIS DE GRÈVE LE 09 MARS 2016.

POURTANT…

Usagers et Cheminots ont vu se dégrader la ponctualité et la régularité. Les retards et suppressions de trains tendent à se banaliser.
La Direction SNCF demande aux Cheminots, pourtant formés dans le devoir du service de qualité, d’appliquer la méthode du « satisfait ou remboursé ». Cela peut s’inscrire dans un système purement commercial, mais c’est contraire aux principes mêmes du Service Public.

UNE NOUVELLE ÉTAPE : L’INSÉCURITÉ FERROVIAIRE

La SNCF a connu 3 accidents majeurs en 3 ans (Brétigny, denguin, rame d’essai TGV à Eckwersheim) dont 2 mortels. Les incidents ou quasi accidents (déshuntages…) se multiplient.
La direction SNCF a supprimé près de 20 000 emplois de cheminots en 10 ans et ce, dans tous les métiers, dont près de 4000 en 2015. Elle envisage la suppression de 2000 emplois supplémentaires à fin 2016.
Elle supprime des trains dans certaines régions faute d’agents de conduite.
Elle sous-traite les travaux sur les voies, instaure les contrats précaires, détruit les compétences et les savoir-faire des cheminots de la SNCF.

LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE N’A PAS DE PRIX !

Les cheminots considèrent que la sécurité ferroviaire passe avant toute autre considération. Les référentiels, textes réglementaires en vigueur, le Statut des Cheminots, sont autant de gardes fous qui imposent des règles, des contraintes incontournables, des devoirs qui ne peuvent cohabiter avec la logique de réduction des coûts à tout prix, quoi qu’il arrive.

DIRECTION SNCF ET GOUVERNEMENT PRÊTS À TOUT ?

Pour pallier au désengagement de l’Etat sur les infrastructures ferroviaires, pour financer les intérêts d’une dette que la réforme du système ferroviaire de 2014 n’a pas réglé, rien n’est épargné aux usagers et aux cheminots.
La direction SNCF entend maintenant, avec l’appui du gouvernement et du patronat, abaisser les conditions sociales des Cheminots de la SNCF comme ceux des Entreprises Ferroviaires privées, à travers la parution récente (18 février) d’un « décret socle » censé préparer les discussions sur une Convention Collective Nationale du secteur ferroviaire, en amont de négociations d’accords d’entreprises. Si les textes devaient être confirmés, cela aurait une incidence directe sur le niveau du service rendu ainsi que sur le niveau et la qualité de la sécurité ferroviaire que sont en droit d’attendre usagers et cheminots.

USAGERS, CHEMINOTS : FAISONS CONVERGER NOS FORCES !

Les cheminots, avec la CGT, n’accepteront aucune dégradation de la réglementation applicable actuellement à la SNCF, fruit de l’expérience et de l’exigence d’un très haut niveau de sécurité.

C’est pour ces raisons qu’ils agiront par la grève le 9 mars prochain sur l’ensemble du territoire national, direction SNCF et gouvernement faisant le choix de rester sourds aux arguments avancés.

En juin 2014, La CGT affirmait que l’éclatement de l’entreprise publique et le désengagement financier de l’Etat sur la dette du système ferroviaire et sur la régénération du réseau allaient entraîner une baisse de la qualité et de la sécurité du service public SNCF pour nous amener sur le chemin de la libéralisation.
Chaque jour, le vécu des usagers et des cheminots prouve que nous avions raison. De multiples initiatives communes sont d’ailleurs organisées sur le territoire au niveau local par les syndicats CGT de cheminots et les organisations d’usagers ou autres comités de défense.

La Fédération CGT des Cheminots appelle les usagers et les cheminots à faire converger leur force pour combattre ces choix contraires à l’intérêt général par un développement du service public SNCF fret et voyageurs de qualité et sûr !

Qu’il s’agisse du décret socle sur l’aménagement du temps de travail ou de l’avenir des Trains d’Equilibre du Territoire (TET), le Secrétaire d’Etat aux Transports, fait des propositions qui visent à répondre aux attentes des forces libérales tout en essayant de transmettre un message qui se veut pas trop inquiétant pour les usagers et les cheminots.

Dans les faits, les deux annonces de cette fin de semaine servent à préparer la libéralisation du transport ferré par une dégradation des conditions de travail des cheminots et une réduction de l’offre ferroviaire publique.

• Comment peut-on s’alarmer de la dégradation de la sécurité ferroviaire et dans le même temps produire un projet de décret qui induit mécaniquement un abaissement des conditions de travail pour l’ensemble des cheminots.
• Comment peut-on parler de renaissance des Trains d’aménagement du territoire quand le Ministre s’appuie sur le rapport du député Duron pour prendre ses décisions. Ce rapport préconise, faut-il le rappeler, une réduction de 2/3 des dessertes territoriales.
• Comment peut-on évoquer une possibilité de transfert de certaines circulations vers les régions alors que ces dernières sont étranglées financièrement par la politique d’austérité imposée par le gouvernement.
• Comment peut-on dire que les trains de nuit ne répondent plus aux attentes des voyageurs, quand le gouvernement laisse la SNCF volontairement dégrader la qualité et la régularité de ces circulations.
• Comment peut-on affirmer que ces dessertes sont indispensables à l’aménagement du territoire pour garantir un traitement équitable des citoyens (soit un service public à part entière) et envisager de les supprimer ou de privatiser leur exploitation.

En juin 2014, le gouvernement et la Direction de la SNCF clamaient à l’unisson « la réforme du système ferroviaire va tout régler ». La CGT affirmait que l’éclatement de l’entreprise publique et le désengagement financier de l’Etat sur la dette du système et sur la régénération du réseau allaient entraîner une baisse de la qualité et de la sécurité du service public SNCF pour nous amener sur le chemin de la libéralisation.

Chaque jour, le vécu des usagers et des cheminots prouve que nous avions raison.
La Fédération CGT des Cheminots appelle les usagers et les cheminots à faire converger leur force pour combattre ces choix contraires à l’intérêt général par un développement du service public SNCF fret et voyageurs de qualité et sûr !

Depuis le début des discussions autour de la Convention Collective Nationale de la Branche Ferroviaire (CCN), la Fédération CGT des Cheminots exige une véritable négociation basée sur les revendications et les besoins des cheminots.

Cette dernière doit avoir comme fil conducteur la sécurité ferroviaire, la santé, les conditions de vie et de travail et la prise en compte des contraintes particulières d’exercice des métiers et du Service Public.

L’attitude du patronat, qui consiste au fil des réunions à imposer ses positions, est inadmissible et tourne le dos à l’intérêt collectif des cheminots.

La seule Fédération CGT des Cheminots a remis à l’ensemble des participants une proposition écrite sur les parties « champ d’application » et « contrat de travail ». Notre objectif est le progrès social pour tous les cheminots de la Branche en s’opposant à toutes formes de régression.

Ce jour, le 18 février 2016, la CGT avait fait inscrire à l’ordre du jour de la Commission Mixte Paritaire (CMP) de la CCN, la négociation autour des congés payés et des jours fériés, partie intégrante du contrat de travail.

Le patronat est venu sans mandat et sans projet avec la volonté de faire traîner les discussions et de surtout n’engager aucune négociation.

Devant le comportement intolérable, archaïque et dogmatique de l’UTP* (branche du MEDEF), l’ensemble des organisations syndicales de la branche ferroviaire a décidé de clore la séance.

Il est désormais évident aux yeux de tous que l’UTP, à laquelle adhère la SNCF, a pour stratégie de bloquer toutes négociations au niveau de la branche, afin de tenter de limiter les garanties collectives des cheminots au seul « décret-socle » et à d’éventuelles négociations d’entreprise.

Cette stratégie est celle de la mise en concurrence des salariés et n’a absolument pas l’ambition de garantir un haut niveau de conditions de vie et de travail, pas plus que le très haut niveau de sécurité ferroviaire.

Il apparaît par ailleurs que le Gouvernement n’y soit pas plus disposé pour l’heure.

En effet, un avant-projet de décret-socle vient d’être transmis aux organisations syndicales et au patronat.

Alors que la loi du 04 août 2014 donnait mandat au Gouvernement pour publier un décret en Conseil d’Etat, fixant les règles relatives à la durée du travail communes à l’ensemble des cheminots « garantissant un haut niveau de sécurité des circulations et assurant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs », cette première ébauche, très régressive à la première lecture, semble bien éloignée de l’objectif fixé par le législateur.

La Fédération CGT des Cheminots livrera très rapidement son analyse sur ce projet de texte, ses dangers et les enjeux à venir.

Il y a urgence à mettre les négociations sous le contrôle et la pression des cheminots de l’ensemble de la branche, qui sera de nature à ramener le Gouvernement à ses responsabilités dans l’intérêt général et à contraindre le patronat à enfin négocier réellement.

La Fédération CGT des Cheminots a proposé aux autres organisations syndicales d’appeler rapidement, et dans l’unité, l’ensemble des cheminots de la branche à agir par la grève très prochainement pour gagner le progrès pour toutes et tous.

Il est temps de hausser le ton !

La séance plénière du Comité d’entreprise européen (CEE) du Groupe SNCF s’est tenue fin 2015, à Paris. Deux ans et demi après sa mise en place, cette instance peine à avancer.

Trois entraves majeures

La première difficulté du CEE réside certainement dans la diversité importante de ses 26 membres (dont 7 femmes), tant au niveau des territoires, des entreprises que des organisations syndicales. Pas moins de 11 nationalités et 17 organisations sont représentées :
• France : 3 CGT, 3 CFDT, 2 UNSA, 1 FO, 1 SUD-Rail ;
• Allemagne : 2 Verdi ;
• Danemark : 2 3F ;
• Suède : 2 Kommunal ;
• Belgique : 1 CSC, 1 FGTB ;
• Royaume-Uni : 1 RMT, 1 non affilié ;
• Espagne : 1 UGT ;
• Italie : 1 CGIL ;
• Roumanie : 1 non affilié ;
• Hongrie : 1 non affilié ;
• Hollande : 2 FNV.

La deuxième est liée à la structure particulière choisie par la SNCF. Le CEE est organisé en 3 instances transnationales, Geodis, Kéolis, SNCF, qui comptent respectivement 9 représentants pour Geodis et Kéolis, 7 pour la SNCF et 1 pour Eurostar. Si les deux premiers comités traitent des sujets spécifiques aux filiales de Geodis et Kéolis, celui de la SNCF englobe toutes les autres filiales y compris les sujets transverses de l’ensemble du groupe.

Le problème réside dans le cloisonnement opéré par les directions entre ces différentes entités, ce qui empêche les informations et consultations. Difficile dans ces conditions de mesurer tous les impacts d’un groupe composé de plus de 950 filiales, présent dans 128 pays et en constante évolution.

Le troisième obstacle reste l’absence d’accords de groupe. Toutes les firmes multinationales possèdent divers accords pour encadrer les pratiques de leur groupe en Europe, mais aussi dans le monde.

C’est le cas par exemple dans le secteur de l’automobile. La SNCF, maintenant une position archaïque, refuse de signer des accords ou même des chartes. Pourtant, l’ensemble des délégués du CEE, soit 14 organisations syndicales et 3 non affiliés, propose l’ouverture de négociations.

Une CGT décidée

Au-delà de la prise en compte du CEE dans les structures de notre fédération, la CGT travaille au rassemblement de tous les membres afin de faire progresser les conditions sociales des salariés du Groupe SNCF en Europe et dénoncer les pratiques de la SNCF sur chaque continent. Le comité a fixé deux objectifs avant la fin de la mandature :
• recenser les différents types de contrats à durée déterminée en Europe et leur usage dans chaque filiale, car cette pratique « abusive » permettant de contourner les accords d’entreprises avec les CDD semblerait être une pratique dans le groupe ;
• lancer une campagne pour dénoncer les pratiques avérées de dumping social.

Faire du Groupe SNCF un modèle social avec des filiales en coopération avec le ferroviaire afin de répondre aux besoins de transport n’est pas un objectif utopique car il répond aux enjeux environnementaux et sociétaux. Pourtant, la direction SNCF continue la gabegie, privilégiant les intérêts de quelques-uns au détriment de l’intérêt général. En cela, le Groupe SNCF est une multinationale comme les autres !

La proposition CGT « La voie du service public SNCF » prône, elle, une complémentarité et non une concurrence entre les filiales ou les autres modes de transport.

David Gobe, secteur fédéral Europe-Inter.

La CGT lance une grande campagne pour l’égalité professionnelle autour de trois volets :
• Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
• Gagner l’égalité professionnelle
• Faire l’égalité… aussi dans la CGT

Téléchargez les outils de communication de la campagne.

Jeudi 4 février, ont eu lieu partout en France des rassemblements de soutien aux huit salariés de Goodyear condamnés à de la prison ferme et, plus largement, de protestation contre les multiples atteintes aux libertés syndicales.

Les libertés syndicales ne vont pas bien en France. Depuis l’affaire des cinq militants CGT qui étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN, on assiste à une multiplication d’atteintes au droit syndical (licenciement pour avoir monté une section CGT chez Vuitton, licenciement pour avoir fait grève à la Stef, menaces contre les Bourses du travail… (lire le dossier Pas de conquêtes sociales sans libertés syndicales). Cette escalade a connu son apogée le 12 janvier dernier avec la condamnations de 8 salariés de Goodyear à deux ans de prison dont neuf mois ferme, une première dans le droit français.
Pour protester contre cette condamnation, signez la pétition pour demander leur relaxe qui a déjà réuni plus de 150 000 signatures.

• Réformes des retraites (2007 – 2010 – 2014 – …),
• Loi de financement 2016 de la Sécurité Sociale,
• Mensualisation des pensions au 1^er janvier 2016,
• Dématérialisation des relations affiliés/CPR,
• Fermetures d’antennes,
• Avenir des pensions de réversion,
• Conditions de travail des cheminots et salariés de la CPR,

justifient pleinement une mobilisation des cheminots actifs et retraités pour exiger le maintien et l’amélioration de notre régime spécial de protection sociale.

Pouvoir d’achat

L’absence d’augmentation générale des salaires et les embauches réalisées hors statut fragilisent notre régime spécial de retraite. De plus, les différentes réformes ont modifié le calcul des pensions, obligeant les cheminots à allonger leur carrière ou accepter une réduction du montant de leur pension. Pour exemple, le taux de remplacement net (rapport entre la première pension et le dernier salaire liquidable) est passé de 69% en 2011 à 67,6 % en 2014. Mesures fiscales et autres reculs des droits familiaux ont également réduit le pouvoir d’achat des actifs et retraités.

Exigeons une augmentation des salaires et pensions qui contribuerait au développement économique et social du pays.

Réversion

En refusant de passer le pourcentage de la réversion de 50 % (54 % pour le minimum de pension) à 60 % pour les veuves (ou veufs) dont les revenus sont inférieurs à 853€ (mesure déjà appliquée au régime général), le gouvernement affiche clairement le mépris qu’il porte aux plus démunis et son intention de remettre en cause les pensions de réversion. Concrètement 30 790 pensions de réversion ont été servies par la CPR en 2014 sur la base du minimum de pension soit 54% de 1215 e brut/min soit 656 e.

Exigeons une véritable solidarité intergénérationnelle avec une augmentation des pensions de réversion.

Loi financement de la Sécurité Sociale 2016

La loi de financement 2016 de la Sécurité Sociale a profondément modifié les règles de financement de notre régime spécial de prévoyance.

Dès 2013, le Gouvernement changeait les règles de financement de notre régime de Prévoyance, remettant en cause les prestations dites non pérennes (forfait optique, appareil accoustique, prothèse…).

A partir de cette année, les dépenses d’Assurance Maladie des cheminots actifs et retraités et de leur famille seront comptabilisées (pour la partie équivalente aux droits du régime général), dans les comptes de la SECURITE SOCIALE !

De ce fait, les recettes de notre régime spécial issues de la CSG et de la compensation au titre de la démographie sont supprimées pour être remplacées par une « dotation d’équilibre » laissant la porte ouverte à la remise en cause des droits spécifiques et à la désinformation quant au financement de ceux-ci.

Cette loi, sous couvert de mettre en place « une protection universelle maladie pour tous » (dénommée PUMA), prévoit de supprimer la notion d’ayant droit ! Ainsi la (ou le) conjoint(e) et les enfants majeurs, sans emploi, seraient dorénavant affiliés à la … Sécurité Sociale !

Après différentes interventions auprès du Ministère, les conjoints et enfants majeurs poursuivant leurs études, sans activité, peuvent décider de rester affiliés au régime spécial et ce, à titre dérogatoire !

Exigeons le maintien et l’amélioration de notre régime de prévoyance pour les cheminots actifs et retraités et leur famille.

Dématérialisation

Au moment où le gouvernement décide du versement mensuel des pensions, la direction de la CPR, enfermée dans un plan d’économies tous azimuts, décide :

• De la suppression du décompte papier de la pension,

• De l’envoi trimestriel du décompte maladie,

• De la fin des enveloppes pré-imprimées,

• De la fermeture d’antennes en région.

et renvoie les affiliés à la consultation d’un décompte personnel sur le site internet de la caisse.

Déjà soumis à de profondes modifications de leur organisation de travail (notamment par l’introduction de nouveaux outils informatiques), les cheminots et salariés de la caisse ne sont plus en mesure de répondre aux interpellations des cheminots. Ces personnels, en 1^re ligne au contact des affiliés, se sentent de plus en plus démunis et fragilisés.

Exigeons l’arrêt de la déshumanisation des relations affiliés / caisse, le développement des antennes et le maintien des envois postaux.

Parce que notre régime spécial de protection sociale est en danger :

Les fédérations syndicales de cheminots CGT / UNSA / SUD-Rail et la FGRCF appellent les cheminots actifset retraités à participer à un rassemblement, avec interpellation du directeur de la caisse :

LE MARDI 1^ER MARS 2016 (DE 12H00 À 15H00)

À MARSEILLE (DEVANT LE SIÈGE DE LA CPR)

Prenons en main l’avenir de notre régime spécial !