Ils ont beau employer tous les moyens possibles et inimaginables, l’opinion publique n’a pas modifié son jugement : la CGT reste l’outil de classe et de masse pour changer en profondeur une société assujettie aux choix libéraux.

Projet de loi Travail, Décret socle, CCN, Accords d’entreprises : ils ne sont quittes sur rien.

DÉCRET SOCLE-CCN-ACCORDS D’ENTREPRISES

Le gouvernement, le patronat et la direction SNCF n’ont pas réussi à atteindre leurs objectifs. Malgré les fourberies, les tromperies et les manoeuvres avec certaines fédérations ils ont été obligés d’en rabattre.

Sur le projet de loi travail la montée en puissance de certaines corporations dont la nôtre, a contraint le gouvernement à accorder des avancées professionnelles.

Comme pour les intermittents du spectacle, les routiers ou le secteur aérien, dans le ferroviaire la précipitation pour accéder à un accord d’entreprise proche du RH, issu de la mobilisation des cheminots, décrit l’affolement d’un gouvernement aux abois, d’un patronat loin d’être à l’aise.

Une Fédération CGT des Cheminots lucide, responsable et combative.

CE QUI A BOUGÉ PAR L’ACTION PENDANT LES NÉGOCIATIONS !

Avant le 9 mars, entrée des cheminots dans le conflit, le patronat avait notamment la volonté de :

• Restreindre le nombre de repos double, de samedis-dimanches…
• Abolir le 19/6 ;
• Instaurer des prises et fins de service délocalisées avec temps de trajet imputé sur le temps personnel ;
• Sédentariser les personnels affectés au TER ;
• Augmenter toutes les durées de travail ;
• Remettre en cause la programmation des agents en roulement ;
• Imposer une réglementation différenciée selon l’activité ou le produit ;
• Monétiser les contraintes et la dégradation des conditions de vie et de travail ;

L’entrée en lice de la Fédération CGT des Cheminots dans un mouvement reconductible par 24h, après les séquences de grèves carrées, d’une manifestation nationale rassemblant 15 000 cheminots actifs et retraités, puis des appels à 48h toutes les semaines et notre engagement sans faille sur le projet de loi Travail ont contraint le gouvernement et le patronat à trouver une porte de sortie avec ceux qui avaient sacrifié l’entreprise SNCF en 2014.

La caution de l’UNSA et de la CFDT pour assumer une compromission sur la réglementation du travail et, à venir, les métiers, était plus qu’urgente pour nos adversaires patronaux et politiques.

Ce camouflet, opéré dans les salons feutrés du ministère les 25 et 28 mai et dont les textes étaient annoncés comme définitifs, n’a pas résisté à la pression du rassemblement organisé par la CGT le 06 juin. La délégation CGT a pu profiter du rapport de force construit par les cheminots partout en France pour faire reculer la direction sur ses prétentions.

Pour autant, l’engagement de signature précipitée de deux OS a empêché de faire aboutir les revendications de la base commune.

Au sortir de la négociation marathon des 6 et 7 juin il en ressort, entre autres :

• Art 49 : la consultation des IRP de proximité est obligatoire ;
• Art 6 : la programmation des agents en roulement de service reste à l’identique au RH actuel, de plus les agents en Fac ont systématiquement un tableau de programmation des repos.
• Art 3 et 4 : Les temps contraints sont comptabilisés à l’identique et améliorés par la prise en compte des temps de passage de consignes.
• Maintien de l’ensemble des dispositions applicables aux agents SUGE et médicaux – sociaux (sauf dispositions nouvelles plus favorables).
• Amélioration des compensations de travail de nuit ;
• Possibilité pour les agents refusant le forfait jours (instauré par l’accord de branche signé par UNSA-CFDT-CFTC) d’être soumis au régime roulant ou sédentaire selon leur utilisation.

Devant l’inflexibilité avérée de ce gouvernement, aux relents peu reluisants et donnant quitus au patronat du ferroviaire, se posait le choix du droit d’opposition aux différents accords : branche et entreprise.

Le comportement de certaines fédérations, les raccourcis pris par d’autres ont amené la CGT à livrer toutes les informations, comme depuis le début du conflit, aux cheminots.

Ainsi, s’opposer à la CCN, c’est pour les cheminots des Entreprises Ferroviaires et filiales :

• Prendre le risque de ramener leurs conditions de vie et de travail au mieux au niveau de l’accord fret de 2008, signé par CFTC, UNSA, CFE-CGC. C’est probablement voir cet accord, déjà notoirement insuffisant, dénoncé par le patronat pour ne faire demeurer que le décret socle. C’est par ailleurs ne pas empêcher les dispositions régressives de ce décret socle de s’appliquer, l’accord de branche ne faisant, sur de nombreux points, que les reprendre.

C’est pour les cheminots de la SNCF :

• Donner un prétexte à la direction SNCF (au regard d’une concurrence qu’elle organise elle-même) pour remettre en cause, avec le soutien des OS qui lui sont proches, le fruit de la mobilisation des cheminots de l’entreprise.

S’opposer à l’accord d’entreprise c’est :

• Remettre en cause le fruit de la mobilisation des cheminots en les ramenant à l’accord de branche ou au décret socle en cas d’opposition aux deux accords.

Quelle(s) OS sérieuse (s) peut prendre la responsabilité de proposer aux cheminots du public et du privé le décret socle applicable à tous ?

La Fédération CGT des cheminots a donc de nouveau consulté ses instances et celles-ci ont décidé de ne pas exercer leur droit d’opposition aux différents accords. La stratégie de la terre brûlée n’est pas la conception CGT du syndicalisme.

Pour autant ceux-ci doivent évoluer et seul le rapport de forces pourra venir à bout de dispositions novices inscrites dans les textes actuels.

En ce sens nous appelons les cheminots à débattre partout des suites à donner au mouvement social qui est loin d’être fini. D’autres volets de la CCN et le devenir du Service Public ferroviaire sont en jeu.

Malgré les attaques incessantes des forces politiques adhérentes au libéralisme débridé, relayé par ses chiens de garde médiatiques, malgré la soumission de certains responsables confédéraux et fédéraux et malgré un patronat jouissant de tous ces ingrédients, les militants CGT n’ont jamais laissé un salarié, un cheminot sur le bord du chemin quel que soit son grade et sa filière professionnelle.

Des organisations syndicales voudraient condamner les cheminots à accepter la régression sociale sur ce qu’ils nomment « le principe de réalité ».

D’autre voudraient pousser la CGT à s’inscrire dans leurs choix, sans débat démocratique et sans démarche unitaire.

Pour la CGT, avec force nous réaffirmons : le combat continu !

NOUS VENONS DE LE PROUVER, UNIS ET MOBILISÉS, ENSEMBLE LA GAGNE EST POSSIBLE !

Une nouvelle journée de manifestation est prévue le 23 juin 2016 à l’appel de l’intersyndicale CGT, FIDL, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL.

Nous devons nous en emparer pour exprimer notre condamnation de la politique du Gouvernement et de son attitude autoritaire.

Non seulement les cheminots sont concernés par la loi « Travail », mais ils ne vivent pas en vase clos : tous les salariés que nous côtoyons seraient les victimes des nouvelles règles sur les licenciements collectifs, sur la médecine du travail, sur la hiérarchie des normes qui permettraient d’imposer des règles régressives (donc du dumping social) dans toutes les entreprises où les organisations syndicales combatives sont peu ou pas implantées. Les concurrents de la SNCF, ses filiales, ses sous-traitants, y seraient soumis. Si la loi est appliquée en l’état, la pression sur les cheminots sera donc accrue et constante.

Toute nouvelle dérèglementation est un mauvais coup pour nos conditions sociales et de travail. Et cela ne résoudra en rien le problème du chômage de masse dans notre pays, au contraire.

La Fédération CGT appelle donc les cheminots à se mobiliser massivement pour le retrait de la loi, et pour une nouvelle négociation basée sur les besoins réels des salariés.

La CGT a formulé des propositions lors de la rencontre avec la Ministre du Travail le 17 juin 2016.

La CGT revendique un Code du Travail du 21è siècle. Elle propose, entre autres, de favoriser la négociation d’entreprise dans l’objectif du progrès social et de meilleures protections pour les salariés. Cela suppose de renforcer le principe de l’accord majoritaire, la hiérarchie des normes pour que les conventions collectives soient plus protectrices, le rôle préventif de la médecine du travail pour une amélioration de la santé des travailleurs…

A la SNCF, une participation massive des cheminots aux manifestations serait un avertissement de plus pour la Direction SNCF. Alors que des négociations salariales devraient avoir lieu le 30 juin 2016 et que de nouvelles négociations vont débuter sur le « forfait jour », l’emploi (au travers de l’accord GEPEC), le RH0254 (contractuels), ou encore le volet « métiers » de la CCN ferroviaire, c’est une nouvelle occasion d’affirmer notre exigence de progrès social.

En prenant toute leur part dans les manifestations massives du 14 juin 2016, les cheminots ont montré qu’ils étaient conscients des enjeux.

Le Gouvernement doit entendre notre colère et notre refus de nouveaux cadeaux au patronat au travers de la précarisation accrue des salariés.

Depuis 3 mois, la contestation ne faiblit pas. Elle trouve des relais à l’Assemblée Nationale et dans l’opinion publique. Le maintien d’une posture intransigeante et agressive du Gouvernement n’est pas acceptable.

Après son passage en force sur le contenu de sa réforme, le Gouvernement est dans une véritable fuite en avant autoritaire : refus de prendre en compte le caractère majoritaire des organisations syndicales qui s’opposent au projet, interruption des débats parlementaires par la procédure du « 49.3 », et désormais interdiction de manifester… Quelle sera la prochaine étape pour imposer un projet que la population récuse (à 60% selon le dernier sondage en date du 18 juin) ?

Les droits d’expression, de réunion, d’association et de manifestation sont des droits fondamentaux dans une démocratie. Nous devons les défendre.

La CGT appelle les cheminots à participer massivement aux manifestations du 23 juin 2016 partout en France.

Les cheminots sont dans l’action depuis le 9 mars. Ils ont une nouvelle fois résisté à l’offensive libérale de ce gouvernement qui pactise avec le patronat. Ils ont une nouvelle fois été trahis par des organisations qui ne défendent plus le service public ferroviaire, ni les droits des cheminots dans leur ensemble.

Au dire des porte-parole de la loi du 4 août 2014, rien ne devait changer pour les cheminots, on entendait des mots qui auraient dû faire rêver : « Harmonisation sociale », « le travailler ensemble »…

2 ans après, la tromperie continue !

Il est toujours difficile d’avoir raison trop tôt, mais nous ne devons pas porter sur nos épaules les manoeuvres et mensonges orchestrés une nouvelle fois.

Ceux qui sont en responsabilité d’un décret socle de bas niveau, qui ont permis le blocage des négociations du volet temps de travail de la CCN, nous les connaissons.

Nous avons construit et fait grandir le rapport de force, il a été au rendez-vous dans certaines catégories et sur certains sites. Il aurait pu peser plus encore sur le décret et sur la CCN si certains n’avaient pas abandonné la base revendicative unitaire.

La séquence de négociation entre le ministère et l’UNSA / CFDT, n’a eu lieu que parce que les cheminots étaient mobilisés. La table ronde de négociation démarrée le 06 juin 2016 qui a duré près de 18h, conduite par la CGT, sous la pression des cheminots en grève, a permis, un tant soit peu, d’amoindrir la casse organisée et de nous rapprocher d’une réglementation du travail proche du RH 0077.

Il faut se féliciter de retrouver encore, malgré l’acharnement du « camp d’en face » et de ses chiens de garde médiatiques, des cheminots qui résistent, se battent, proposent et agissent pour l’intérêt commun de tous les salariés.

Cette action n’est pas à son terme car sur l’organisation du travail nous n’avons pas dit notre dernier mot.

De plus, nous devons d’ores et déjà entamer la réflexion sur les suites revendicatives à initier sur les prochains volets de la CCN, avec notamment la classification des métiers, mais aussi sur l’emploi, les salaires et l’avenir du service public ferroviaire, tant voyageurs que marchandises, avec la défense des gares, des guichets, des lignes, des triages et des trains.

La Fédération CGT affirme que les cheminotes et cheminots peuvent être fiers de leur engagement tant professionnel qu’interprofessionnel et accueille avec plaisir les 200 cheminots qui ont décidé d’adhérer à la CGT et qui sont partie prenante du rapport de force dont nous aurons encore besoin.

LA FÉDÉRATION CGT APPELLE LES CHEMINOTS
À SE MOBILISER LE 23 JUIN 2016
CONTRE LE PROJET DE LOI « TRAVAIL »
POUR UN CODE DU TRAVAIL DU 21e SIÈCLE !

Directions, UNSA et CFDT viennent de signer un accord sur l’aménagement du travail dans l’entreprise. Etrange accord qui renvoie à une autre négociation le cas d’environ 30 000 agents : ceux qui sont actuellement non-soumis à tableau de service : excusez du peu ! L’accord présuppose qu’un autre accord sera trouvé sur cette question et qu’il validera la mise en place d’un forfait-jours en lieu et place du titre III actuel, mais pas pour tous les agents ! Beaucoup d’inconnues, qui s’ajoutent à une méconnaissance du forfait-jours et même du titre III, donc ! Nous considérons que nous devons vous informer, et vous convaincre que, tous ensemble, nous pouvons améliorer les propositions de la Direction en la matière.

Un salarié en forfait-jours ne peut pas, par principe, se faire payer d’heures supplémentaires

Titre III ou forfait-jours, pareil ou pas ?

C’est le leitmotiv de la direction : « Rien ne va changer pour vous ! ». Cela va peut-être vous paraître bizarre, mais c’est vrai : cela ne va, en effet, rien changer sur le court terme. Ceux qui font beaucoup d’heures supplémentaires (payées ou pas, reconnues ou pas aujourd’hui) vont continuer à les faire qu’ils soient au titre III ou au forfait-jours, surtout si le nombre de repos reste inchangé ! Mais : un salarié en forfait-jours ne peut pas, par principe, se faire payer d’heures supplémentaires. Cela peut aussi vous paraître étrange, mais le fait de reconnaître des heures supplémentaires (quelle que soit la forme : paiement ou récupération), conformément au vieil adage : tout travail mérite salaire, constitue aussi un outil qu’utilisent les dirigeants locaux (DU, Det) en cas de postes vacants, par exemple, ou pour argumenter un sous-effectif : en payant des heures sup ! Ce qui constitue un argument indéfendable, ce ne sera plus possible demain ! C’est pour ces raisons que nous considérons que la mère de toutes les revendications sur cette question consiste tout simplement à la mise en place d’un état des heures réellement effectuées. Comment peut-on affirmer d’un côté que les collègues en question bénéficient d’une telle autonomie qu’ils puissent fixer euxmêmes leurs propres horaires et de l’autre leur interdire d’en faire un relevé exact ? C’est en tout cas la porte d’entrée de la CGT dans un éventuel accord sur la question ! Vous trouverez en dernière page de ce tract l’interview d’un syndiqué CGT dans une filiale d’Airbus, où le forfait-jours a été mis en place en 2002, dans le but de vous aider à mesurer les risques de cette réglementation… ou déréglemention.

Quelles sont les règles du jeu de la négociation ?

L’accord signé tout récemment par la CFDT et l’UNSA, reprend le titre III, mais ne contient plus que deux alinéas. La rédaction de l’article 45 laisse clairement supposer que le forfait-jours va être mis en place. Or, il ne peut l’être que si un accord est conclu ! L’article en question oublie aussi un élément essentiel, c’est que pour « basculer » en forfait-jours, il faut que le salarié concerné signe une convention, qui constitue, entre autre, son approbation à ne plus pouvoir faire référence à une quelconque durée horaire.

Pour qui ?

La direction a annoncé qu’elle allait calculer la représentativité sur les seuls 2e et 3e collèges seuls concernés par l’accord de forfait. Elle en a le droit ! Dans ces conditions, l’UNSA pourrait donc signer, seule, un tel accord ! De là à penser que le principe de l’accord est déjà conclu, il n’y a qu’un pas… Seront concernés les salariés des 2e et 3e collèges qui ont signé la convention qui leur sera proposée. C’est donc la direction qui choisira ceux qui vont basculer, ou plutôt ceux à qui elle va demander de signer ! Les jurisprudences dans ce domaine vont pousser la direction à une plus grande prudence que pour le titre III. En effet, des conventions de forfait sont régulièrement annulées par la justice, et se traduisent par le paiement des heures supplémentaires correspondantes. Les arguments principaux sont la réalité de l’autonomie et un salaire suffisant. Ce qui, à notre avis, va disqualifier les salariés sur la qualification D et le début de la qualification E (ou équivalent pour les contractuels) voire même pour les premières positions de la qualification F.

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Dans le cadre de la mobilisation interprofessionnelle contre la loi « Travail », les cheminots, avec la CGT, envoient un message clair au gouvernement.

La forte participation des cheminots dans les manifestations organisées sur l’ensemble du territoire, démontre leur détermination pour la défense de l’emploi à la SNCF et leurs conditions de vie et de travail.

Cette journée d’action interprofessionnelle s’inscrit dans la mobilisation engagée depuis le 9 mars 2016, portant sur le rejet du projet de la loi « travail » et pour un Code du Travail du 21ème siècle. Les cheminots y ont fait le lien avec les négociations qui se sont tenues au niveau de la branche et de l’entreprise sur l’aménagement du temps de travail.

Le gouvernement a fait le choix de passer en force, contre l’avis du parlement et des salariés, via l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution dans le cadre d’un premier passage à l’Assemblée Nationale. Il doit entendre le refus de la population française à subir les injonctions de la Finance, des libéraux et du MEDEF.

La direction de la SNCF et le gouvernement ont précipité la clôture des négociations, certaines organisations syndicales ont fait le choix d’accompagner leur politique. Face à ces postures, la Fédération CGT des cheminots a choisi la démocratie. Les syndiqués de la CGT, fortement mobilisés tout au long du processus revendicatif, ont été appelés à exprimer leur avis sur un texte qui réglementera demain leur quotidien.

La CGT ne signera pas l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail.

En à peine trois jours pour organiser le scrutin avec une participation significative au vote, 57,66% des cheminots syndiqués à la CGT qui se sont exprimés, ont émis un avis négatif quant à la signature d’un texte qui, en l’état, intègre insuffisamment leurs revendications afin d’améliorer leurs conditions de vie et de travail. L’article 49 concentre les désaccords face à une direction qui compte leur imposer des dérogations, avec l’accord d’organisations syndicales minoritaires, sur des règles qu’ils défendent ardemment.

C’est bien le blocage patronal sur l’accord de branche (la CCN) et le maintien du chantage permanent au moins disant social, qui justifient cette position. La direction de la SNCF a maintenu une attitude ambigüe et trouble au sein de l’organisation patronale (UTP Union du Transport Public et ferroviaire du MEDEF) pour réduire le cadre social « harmonisé » tant vanté.
La Fédération CGT des cheminots poursuit son action pour accompagner ses représentants dans les entreprises ferroviaires de droit privé afin qu’ils puissent peser sur leurs accords d’entreprises dans le but d’apporter un progrès réel aux conditions d’exercice de leur métier, malgré les visions archaïques du patronat. La Fédération créera toutes les conditions pour limiter les conséquences de l’article 49 de l’accord SNCF sur le quotidien des cheminots.
Le gouvernement comme la direction de la SNCF ont choisi de créer la division syndicale pour tenter d’imposer des reculs sociaux. La CGT prendra ses responsabilités pour continuer à défendre les cheminots quels que soient leur grade, leur statut ou leur entreprise.
D’ores et déjà, le gouvernement doit tenir ses engagements pour le développement du ferroviaire et débloquer les budgets indispensables en termes de salaires, d’emplois et d’investissements.

Tous ensemble, restons lucides et déterminés à défendre l’intérêt général du salariat et du service public.

Après trois mois de manifestations et de grèves, la mobilisation contre le projet de loi Travail ne faiblit pas. Depuis le début du processus revendicatif interprofessionnel, les cheminots y ont pris toute leur place.

Le président de la République et son gouvernement comptaient sur l’Euro de football et sur le soutien des partis de droite pour mettre fin à la lutte contre la loi El Khomri. La journée d’action de demain va démontrer que le monde du travail refuse la précarisation croissante de l’emploi sur fond de chantage patronal permanent.

Par son silence et son mépris, le gouvernement est responsable de la situation de blocage. La mobilisation rencontre toujours le soutien de la population, consciente des régressions sociales qui menacent les salarié-e-s d’aujourd’hui et de demain.

Les cheminots agissent depuis le 09 mars 2016 afin de gagner des conditions de vie et de travail de haut niveau pour tous les cheminots. Parallèlement, ils sont impliqués depuis le début du processus interprofessionnel dans la bataille lancée contre cette loi scélérate.

Après différentes séquences de discussions/négociations avec l’UTP et la direction SNCF, la CCN a été signée par l’UNSA, la CFDT et la CFTC au niveau de la branche, l’accord d’entreprise a lui été signé par l’UNSA et la CFDT le 09 juin dernier. Le décret socle a, quant à lui, été publié le même jour.

DÉTERMINATION ET DÉMOCRATIE

La Fédération CGT des cheminots a toujours fait la clarté en direction des cheminots sur le contenu des réunions qui se sont tenues, ainsi que sur la conduite de la grève qui appartient aux cheminots qui ont fait le choix de cesser le travail. La CGT des cheminots, ses militants et syndiqués, forts de l’énergie et la détermination décuplée pour garantir des droits de haut niveau pour les cheminots, a décidé de consulter ses adhérents concernant son positionnement sur l’accord d’entreprise.

Alors que le gouvernement essaye d’imposer la loi Travail par la force, en refusant négociation et débat parlementaire, une votation citoyenne sur la loi Travail est organisée au plan interprofessionnel sur les lieux de travail, de vie et d’étude. L’objectif est de permettre aux salarié-e-s, privé-e-s d’emploi, jeunes et retraité-e-s de débattre de son contenu et de ses dangers et de donner leur avis. Plus de 700 bureaux de vote sont d’ores et déjà recensés sur tout le territoire et de nombreuses votations ont déjà eu lieu.

L’intersyndicale CGT, FO, Solidaires, FSU, UNEF, UNL et FIDL appelle salariés, lycéens et étudiants à participer massivement à la manifestation nationale à Paris le 14 juin 2016 et à toutes les initiatives organisées en territoire pour le retrait du projet de loi El Khomri et pour gagner un Code du Travail du 21ème siècle.

Au 10e jour de grève, dans le cadre du préavis reconductible par période de 24h, les cheminots restent sereins et font preuve d’une responsabilité dont certains devraient s’inspirer.

En apposant leur signature sur l’accord d’entreprise et sur les deux volets de la CCN concernant les dispositions générales, le contrat de travail et l’aménagement du temps de travail, les organisations syndicales concernées ont donné quitus au gouvernement pour publier le décret socle.
Ce positionnement, que d’aucuns pourraient assimiler à une « non grève politique », voire à un accompagnement systématique, a pour conséquence de conforter la direction et le gouvernement dans une démarche qui vise à décrédibiliser l’action en cours, à faire preuve d’autoritarisme, y compris en évoquant la possible réquisition des cheminots.
Ces annonces ahurissantes, mais malheureusement pas inédites dans l’histoire, n’honorent pas ceux qui les brandissent comme des étendards pour opposer les cheminots au reste de la population en instrumentalisant au passage un événement sportif populaire.

SERVICE PUBLIC, PARLONS-EN !

L’attachement des cheminots aux valeurs du service public, à la cohésion nationale, n’est plus à démontrer.
C’est le coeur même de leurs métiers au quotidien et de la lutte engagée depuis le 9 mars dernier.
Depuis de nombreuses années, les cheminots, les usagers, interpellent les responsables politiques et ceux de la SNCF afin que cessent la casse de l’emploi, l’abaissement de la sécurité et plus globalement, l’affaiblissement du service public ferroviaire en proximité.
La trajectoire retenue démontre les méfaits d’une stratégie qui tourne le dos à l’intérêt général et qui se traduit au quotidien par la fermeture de gares, de lignes, de guichets, par la suppression de trains, et par une prise en compte aléatoire d’une sécurité des circulations de haut niveau.

Les cheminots ne sauraient accepter de recevoir des leçons « d’attachement au service public » de la part de ceux qui, par leur politique dévastatrice, ont provoqué 3 accidents très graves en 3 ans, dont 2 mortels.

Si la Fédération CGT redit que rien ne doit être fait pour détourner les esprits de ce qui doit rester essentiel, à savoir : l’amélioration des conditions de travail des cheminots et l’amélioration des conditions de transport des usagers, elle réaffirme que le gouvernement, le patronat ferroviaire et la direction SNCF sont et demeurent responsables de la situation.

L’EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE

Concernant l’accord d’entreprise, la Fédération CGT est la seule à créer les conditions d’une consultation nationale de ses adhérents afin de déterminer sa position sur la signature ou non de ce texte.
Gouvernement, patronat et direction SNCF doivent prendre dès maintenant leurs responsabilités pour répondre aux revendications des cheminots, concernant l’organisation de la production, l’emploi, les salaires et les conditions de travail.
Loin des incantations, des slogans, des mensonges et des trahisons, la CGT fait le choix du langage de la vérité en donnant chaque jour les éléments objectifs permettant aux cheminots de se déterminer.

Par ailleurs, la Fédération CGT appelle les cheminots à prendre toute leur place dans les initiatives interprofessionnelles, notamment en participant massivement à la manifestation nationale unitaire du 14 juin 2016 contre le projet de loi travail et pour un Code du Travail du XXIe siècle !

Depuis le 09 mars 2016 et au 9ème jour de l’action reconductible par période de 24h à l’appel de la CGT, la mobilisation reste importante dans certaines catégories du personnel et sur certains sites y compris tous services.

Le préavis de grève reconductible par période de 24h, déposé le 31 mai dernier par la Fédération CGT des cheminots, porte sur les revendications, concernant l’aménagement du temps de travail dans la branche et les entreprises (décret-socle, CCN et accord d’entreprise) au sein du GPF SNCF, ainsi que sur l’emploi et les salaires.
Après des rencontres secrètes un weekend, et ce dans le dos des cheminots et certainement de leurs adhérents, la CFDT et l’UNSA ont décidé rapidement après la dernière séance de négociation des 06 et 07 juin derniers, de parapher les deux textes (CCN et accord d’entreprise).
Par cette stratégie de compromission, ces deux organisations ont fait le choix de briser l’unité syndicale, voire l’unité des cheminots. En apposant leur signature, elles ont clôturé les négociations et fait avorter toutes possibilités de les poursuivre avec l’UTP et la direction du GPF alors que le rapport de force aurait pu le permettre. Elles ont permis au ministre des transports de promulguer le décret socle.
L’accélération des discussions dans le courant du mois de mai et le timing imposé par le gouvernement, le patronat du ferroviaire et le DRH de la SNCF, font partie d’une stratégie bien léchée qui consistait à imposer un contenu de négociation sans prendre le temps d’étudier les propositions alternatives telle que la base commune portée par sept organisations syndicales au niveau de la branche.

PROVOCATIONS

C’est bien le patronat et le gouvernement qui ont concentré les négociations dans un temps contraint, en les rapprochant le plus possible de l’échéance « tant attendue », de l’ouverture de l’Euro 2016. Nous vivons à ce sujet une séquence surréaliste, puisque même les premiers détracteurs du ballon rond au quotidien, montent au créneau, s’offusquent et s’étonnent de la poursuite du mouvement social en cours à la SNCF.
La CGT n’a jamais eu comme objectif de caler la mobilisation des cheminots sur le calendrier des hautes instances du football européen. Tout comme elle n’a pu que subir « l’agenda social » précipité et imposé.
Gouvernement et patronat, relayés allègrement par les médias, renvoient la responsabilité de la durée de la grève aux OS et particulièrement à la CGT.

La Fédération CGT des cheminots le redit avec fermeté, il y avait largement le temps de négocier sereinement, sans se précipiter pour proposer une CCN de haut niveau à tous les cheminots et un accord d’entreprise répondant aux attentes des cheminots et aux besoins du service public ferroviaire.

LÉGITIMES ET DÉTERMINÉS

Au regard de l’ancrage du rapport de force, de la colère engendrée par le comportement irresponsable du gouvernement, du patronat du ferroviaire, de la direction de la SNCF dans les négociations et du suivisme de deux organisations syndicales, de nombreux cheminots, en plus de ceux engagés depuis le début du processus, vont se mettre en grève pour l’ouverture de l’Euro de football. Ce regain de mobilisation doit interpeller les différents responsables et les faire infléchir sur leur posture.
Depuis le début du conflit, la Fédération CGT des cheminots, ses militants et syndiqués sont lucides et très clairs sur les enjeux revendicatifs posés, les objectifs à atteindre et la conduite du mouvement dans les assemblées générales. D’ailleurs, plus de 160 cheminots ont fait le choix d’adhérer à la CGT depuis le début du conflit.
Gouvernement, patronat et direction SNCF sont comptables de cette situation et doivent prendre dès maintenant leurs responsabilités pour répondre aux revendications des cheminots, concernant l’organisation de la production, l’emploi, les salaires et les conditions de travail.
Il en va de la qualité du service public SNCF et d’un haut niveau de sécurité des circulations et des personnels.
Concernant l’accord d’entreprise, la Fédération CGT des cheminots va livrer en toute transparence, contrairement à d’autres, tous les éléments d’analyse aux cheminots et à ses syndiqués.

La Fédération CGT des cheminots ne signera pas le volet aménagement du temps de travail de la CCN de branche. Concernant l’accord d’entreprise de la SNCF, elle ouvre une consultation de ses adhérents afin de prendre position en s’appuyant sur la démocratie sociale.
Dirigeants politiques et d’entreprises seraient bien inspirés d’en faire de même sur des sujets brûlants comme le projet de loi «travail».

Depuis le 09 mars dernier et au 8ème jour de l’action reconductible par période de 24 h, la mobilisation, bien qu’hétérogène sur le territoire, reste significative dans certaines catégories du personnel et sur certains sites, y compris tous services.

Accord d’entreprise, CCN, décret-socle, emploi, salaires… chacun y va de son couplet, certains commentent, d’autres observent. Pendant ce temps, les cheminots agissent !

Les mensonges, les trahisons, les tactiques, les réunions « secrètes », les annonces de démissions n’y changent rien ! Ce sont bien les cheminots dans l’action qui font bouger les lignes !

C’est bien grâce au rapport de force que ceux qui, depuis des années, avaient décrété qu’il « ne fallait pas négocier pendant la grève » ont été contraints de revenir à la table des négociations sous la pression des cheminots.

OÙ EN SOMMES-NOUS ?

Accord d’entreprise

L’accord d’entreprise soumis à la signature porte l’empreinte de la mobilisation. Les 19 heures de négociations au cours de la Table Ronde du 06 juin, qui ne devait être qu’une séance de relecture, démontrent que les « arrangements entre amis » au coeur d’un week-end étaient loin de maintenir le RH0077. Il existe depuis cette Table Ronde une véritable version 2 du texte, il n’y en a jamais eu d’autres.

Il reste cependant des points négatifs non négligeables qu’il convient d’analyser avec soin (cf communiqué CGT du 07 juin « négociations marathon sous pression de l’action » disponible auprès des militants CGT).

De plus, malgré la « loyauté » demandée voire imposée à l’encadrement, la Direction abandonne ces cheminots en les mettant de côté sur l’organisation du travail en proposant de les basculer au droit commun au travers du forfait-jours. Les OS censées les représenter, hormis la CGT, n’ont rien tenté lors de leurs négociations, secrètes ou pas, pour contrer cette exclusion.

Ces organisations syndicales sont responsables de l’introduction de dérogations visant les agents de l’Infra (EIC et Travaux) en accord avec le Gouvernement et la Direction SNCF, actées dans un relevé de décisions qu’ils ont accepté isolément pour l’imposer.

L’accord d’entreprise est ouvert à signature jusqu’au 14 juin 2016.

L’emballement médiatique, l’omniprésence du message patronal et gouvernemental relayé par des organisations syndicales qui font le choix de jouer le rôle de courroies de transmission, n’imposeront pas aux cheminots, à la CGT, à ses adhérents, un rythme inadapté à la nécessaire réflexion concernant un texte qui va conditionner le quotidien des cheminots et des usagers pour les années à venir.

C’est pourquoi, la CGT lance une consultation nationale de ses adhérents actifs, à partir d’éléments objectifs, permettant de recueillir leur avis sur la décision que sera amenée à prendre leur organisation syndicale concernant l’accord d’entreprise.

CCN/Décret-socle

Les volets « dispositions générales » et « contrat de travail – organisation du travail » de la CCN sont soumis à signature ce jour jusqu’à 18h.

En annonçant l’apposition de leur signature sur ces textes, l’UNSA et la CFDT les valident sans restriction et rendent ces 2 volets effectifs, fermant la porte des négociations en abandonnant au passage les cheminots sur le ballast. Elles valident par conséquent l’écart entre les cheminots de la SNCF et des Entreprises Ferroviaires Privées. Elles enterrent l’idée « d’un cadre social de haut niveau » pour tous. Elles autorisent le Ministre A.Vidalies à promulguer le décret socle.

C’est une attitude irresponsable, bien loin des déclarations d’intention « d’en découdre » à l’issue du conflit de 2014 et après : « On garde les cartouches pour la défense des droits de tous les cheminots et notamment l’aménagement du temps de travail », disaient-ils !

En responsabilité, la CGT ne signera pas cette partie de la CCN.

D’autres volets et non des moindres restent à venir très prochainement et notamment celui sur la classification des métiers.

Ce point abordera la question du contenu et du contour des métiers matérialisés aujourd’hui dans « le dictionnaire des filières ». Nul doute que sur cette partie, la vigilance et la mobilisation vont être nécessaires !

Le décret socle quant à lui qui, dans sa version projet est en deçà des règles existantes, relève de la responsabilité du Secrétaire d’Etat. Ce décret n’est toujours pas paru au moment où nous écrivons ces lignes.

Par ailleurs, la Direction doit également répondre immédiatement à l’exigence d’ouverture de négociations salariales et cesser la spirale infernale de casse de l’emploi. Des négociations doivent donc s’engager sur le champ à tous les niveaux de l’entreprise pour que cessent les fermetures de guichets, de gares, de lignes, les suppressions de trains, les réorganisations incessantes d’établissements, la pression sur les roulants ADC et ASCT, les décisions contraires à une organisation de la production permettant une amélioration en qualité et sécurité du service public ferroviaire.

La grève appartient à ceux qui la font !

Les chroniqueurs de la vie sociale semblent étonnés, pourtant, la CGT redit que c’est bien aux cheminots dans l’action de décider des suites à donner au mouvement à partir des éléments que la Direction Fédérale fournit chaque jour, comme elle le fait depuis le début du conflit.

La démocratie mise en oeuvre par la Fédération CGT des Cheminots devrait servir d’exemple au Gouvernement. Sur le projet de loi « Travail », la CGT, sur le plan interprofessionnel, a lancé une votation citoyenne !