Préserver nos droits, en gagner de nouveaux…
Métier de la SUGE
Les cheminots, avec la CGT, se sont mobilisés pour un décret socle, une CCN, un accord d’entreprise de haut niveau. La direction a fait le choix contestable de traiter ce volet à part concernant la SUGE. Cette « concertation approfondie », selon ses termes, débutera début septembre 2016 sur la base du RH 0657 actuel.
Avant la signature de l’accord des 35 heures par la CGT en 1999 à la SNCF, les cheminots de la SUGE, qui étaient déjà non soumis à tableau de service, relevaient de ce titre inclus dans la réglementation du travail de l’époque appelée communément « PS 4 ». Ils « bénéficiaient » alors d’une simple programmation des journées de service et repos le 15, voire le 20 du mois précédent, aucune règle précise n’était appliquée en matière de délai de prévenance pour modification, il n’existait qu’un seul régime de repos pour les agents en opérationnel fixé à 122 repos. Avant 1999, les seuls textes réglementaires en vigueur concernant la SUGE traitaient des rôles et attributions de ce service au sein de l’entreprise.
A l’issue de l’accord sur les 35 heures, et pour la 1ère fois, un texte réglementaire national traitant de l’organisation du temps de travail à la SUGE et venant en complément de l’accord national précité, voyait le jour : il s’agit du RH 0657 actuel.
Cette directive dénommée « Accord National 35 heures – modalités particulières d’application au personnel des brigades de la Surveillance Générale affecté de manière régulière à des missions de surveillance » précise quelques points particuliers de l’application de l’accord national 35 heures, étant entendu que certaines dispositions du titre 2 du RH 0077 concernant les personnels sédentaires, s’appliquent également aux agents de la SUGE. Par ailleurs, les modalités d’application des 35 heures avaient fait l’objet de négociations locales au sein des CHSCT, brigade par brigade, bien avant que celles-ci ne deviennent des DZS.
QUE CONTIENT LE RH 0657 ?
Ce texte, qu’il faut restituer dans le contexte de l’époque où les missions quotidiennes étaient différentes de ce qu’elles sont aujourd’hui, reprend toutefois quelques points saillants.
En plus du régime des 122 repos applicable aux cheminots sédentaires, celui-ci formalise 2 autres régimes pour les agents opérationnels :
132 repos pour les cheminots assurant au cours de chaque mois civil au moins 6 journées de service comportant chacune au moins 2 heures dans la période comprise entre 00h00 et 04h00,
125 repos pour ceux non soumis aux contraintes de l’article 351 de l’accord national 35 heures. Pour faire simple, ce régime s’applique à ceux qui ne font pas systématiquement au moins 6 nuits par mois.
Par ailleurs, ce texte introduit l’établissement d’un calendrier prévisionnel par semestre civil des RP et des périodes de nuit en veillant à une répartition équilibrée de ceux-ci tout au long de l’année.
Les personnels de la SUGE sont donc divisés en 2 catégories reprises dans les annexes 1 et 2 du RH 0657.
Les programmations des RP sur 6 mois sont, en outre, présentées et discutées en CHSCT.
GAGNER DE NOUVEAUX DROITS :
Depuis 1999, les missions de la SUGE ont profondément changé. Les questions de sûreté ont pris une place plus importante dans l’entreprise. La contractualisation avec les activités a rigidifié le fonctionnement de la surveillance générale en la cantonnant quasi-exclusivement à des missions préventives, dans un cadre budgétaire et organisationnel contraint.
L’ouverture de discussions sur le RH 0657 doit permettre de gagner de nouveaux droits et d’améliorer les conditions de travail et de vie des cheminots de la SUGE.
C’est pourquoi, la CGT sera porteuse de revendications fortes parmi lesquelles :
- Rattachement des agents SUGE au titre 1,
- Régime de RP unique et applicable à l’ensemble des cheminots de la SUGE,
- Calendrier prévisionnel glissant à 6 mois incluant les périodes de nuit, les repos prévisionnels étant réputés immuables sauf accord écrit de l’agent,
- Toute modification de service doit s’accompagner d’un délai de prévenance de 10 jours,
- Les formations et les absences de toutes natures, dès lors qu’elles sont connues, ne peuvent constituer une nécessité de service ou une circonstance accidentelle ou imprévisible,
- Limiter le nombre de GPT de 6 jours,
- Limiter à 2 le nombre d’horaires différents dans une même GPT,
- Limiter le nombre de RP isolés,
- Tout changement de service fait l’objet de l’attribution d’une indemnité de modification de commande.
LA FEDERATION CGT DES CHEMINOTS APPELLE DONC L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS DE LA SUGE A RESTER ATTENTIFS ET MOBILISES POUR GAGNER L’AMELIORATION DE LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL !