Une réunion du conseil d’administration du STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France) se tiendra mercredi 11 janvier 2017. A cette occasion, le STIF doit délibérer sur la future offre T11 Express qui doit être mise en service en juillet 2017 entre la gare d’Epinay sur Seine et celle du Bourget (93). La direction de la SNCF a décidé de sous-traiter l’exploitation de cette ligne à une filiale de droit privé créée pour l’occasion avec Keolis: TRANSKEO.

Cette ligne relève du Réseau Ferré National ce qui implique que l’exploitation de ce Tram-Train est automatiquement attribuée à SNCF Mobilités. Il n’y a ni « marché », ni appel d’offre dans ce cas. Or, sans aucun scrupule, la SNCF semble considérer qu’une exploitation Low-Cost est bien suffisante pour les habitants de la Seine-Saint-Denis et organise sa propre concurrence.

Des arguments fallacieux

La direction SNCF prétend vouloir « tirer parti de la complémentarité des compétences ferroviaires (Transilien) et urbaines (Keolis) nécessaires pour l’exploitation d’un Tram-Train ». Or, le T11 Express circule intégralement sur la plateforme de la ligne de grande ceinture. Par ailleurs, Transilien a déjà l’expérience du Tram train entre Bondy et Aulnay-Sous-Bois (le T4). Pas besoin d’aller chercher des « compétences » ailleurs.
Mais la direction veut « proposer une nouvelle référence pour l’exploitation ». Recourir au dumping social pour se passer des cheminots sous statut et sur tous les Tram-Trains (T12, T13, T4 prolongé), voilà le véritable objectif !
Il s’agit d’abaisser les conditions sociales des salariés du transport, d’instaurer la polyvalence entre missions de conduite et tâches commerciales au détriment de la sécurité des circulations et de la qualité de service. C’est une première en France.
Si cela concerne aujourd’hui les Tram-trains, ce raisonnement n’est pas limitatif. Guillaume PEPY entend généraliser ce genre de montage pour flinguer l’EPIC au profit des filiales. Il a déjà annoncé un « rapprochement » avec Keolis pour les futures conventions TER. Qu’en sera-t-il pour les RER et Transilien ?
L’inquiétude est posée aussi chez nos camarades de la RATP qui exploitent des lignes de tramways si leur direction s’inspirait de l’exemple proposé par la SNCF.

Un montage contestable en droit

La direction de la SNCF s’appuie, pour se justifier, sur le décret relatif aux missions et au statut de SNCF Mobilités, conséquence de la loi du 4 août 2014 « qui ne devait rien changer » selon ses promoteurs et leurs alliés syndicaux. Ainsi, l’article 4 stipule que : « SNCF Mobilités peut, lorsqu’il l’estime nécessaire, charger par convention toute personne titulaire d’un certificat de sécurité d’exploiter pour son compte un service de transport de voyageurs sur une portion du réseau ferré national.»
Sauf que le dumping social est expressément interdit dans le contrat STIF-SNCF à l’article 99 : « SNCF Mobilités s’engage à continuer à lutter contre toute forme de dumping social dans le monde du transport car aucune forme de concurrence ne doit s’appuyer sur une régression du modèle social des salariés sous statut. » Bien que ce contrat soit opposable, la direction de la SNCF veut aujourd’hui s’assoir dessus.

Une opération opaque, menée en catimini

La direction a cherché à dissimuler ce mauvais coup aux syndicats. Si des rencontres bilatérales ont eu lieu en novembre c’est consécutivement à la demande de la CGT. Seule une commission consultative de SNCF Mobilités devrait en parler en février 2017. Même le CA de SNCF Mobilités n’est pas informé officiellement de la création de cette filiale.
Le conseil d’administration du STIF doit délibérer le 11 janvier 2017, or Transkeo a été créée en novembre 2015. Cherchez l’erreur. S’il est effectivement peu probable que les services du STIF ignorent tout de cette exploitation confiée à Transkeo, le CA du STIF est mis devant le fait accompli. Interpellée par la CGT en octobre, Mme PECRESSE, Présidente du STIF, n’a toujours pas répondu. Personne n’est dupe du fait qu’elle laisse faire les choses, se rendant ainsi complice de ce mauvais coup porté au service public ferroviaire.

Le 11 janvier, les administrateurs du STIF, tous élus de la Région et des Départements d’Ile-de-France, devront prendre leurs responsabilités : soit la défense du service public, soit le dumping social et la casse de la SNCF !

La CGT a envoyé un courrier en ce sens à chaque administrateur du STIF. Mais c’est la mobilisation des cheminots et de nos camarades de la RATP qui sera seule de nature à faire changer les choses.

La CGT appelle les cheminots d’Ile-de-France à se mobiliser :
Mercredi 11 Janvier 2017, dès 8h30
En se rassemblant, devant le siège du STIF,
39-41 Rue de Chateaudun à Paris 9e
La CGT RATP appelle aussi à ce rassemblement.

Tous ensemble, nous exigerons de la direction de la SNCF et de l’autorité organisatrice que :

• La mise en exploitation du T11 Express soit assurée par la seule SNCF ;
• Les salariés déjà recrutés par TRANSKEO intègrent la SNCF, aux grades, métiers et fonctions définis pour les cheminots à statut.

Le gouvernement a confirmé son désengagement concernant les Trains d’Equilibre du Territoire (TET). Il tire un trait sur la réponse aux besoins des usagers et l’aménagement du territoire assuré par ces trains d’intérêt national.

Mesdames, Messieurs, bonjour !
Les annonces gouvernementales sont à l’opposé de la réponse aux besoins des populations en matière de transports. Elles tournent le dos au nécessaire développement du service public ferroviaire ainsi qu’à une véritable réponse aux enjeux écologiques avec des conséquences dramatiques pour les usagers en termes de desserte et de réponse aux besoins de transport de la population.

RÉDUCTION DES TRAINS DE JOUR

Seules six relations (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ; Paris- Clermont-Ferrand et Bordeaux-Toulouse-Marseille ; Nantes-Bordeaux ; Toulouse-Hendaye et Nantes-Lyon) resteraient sous l’autorité de l’État. Les autres relations sont suspendues au bon vouloir et aux capacités des Régions à les financer.

SAIGNÉE SUR LES TRAINS DE NUIT

Seules les relations Paris-Briançon et Paris-Rodez-Toulouse-La-Tour-de-Carol sont maintenues à raison d’un aller-retour quotidien, les autres circulations qui faisaient l’objet d’un Appel à Manifestation d’Intérêt n’ont trouvé aucun écho du côté des opérateurs ferroviaires, y compris la SNCF. Leur exploitation a pris fin au 1er octobre 2016. Seules les lignes Paris-Tarbes-Hendaye et Paris-Nice bénéficient d’un sursis de quelques mois, jusqu’en juillet 2017 pour la 1re, et octobre 2017 pour la seconde.

Ensemble, changeons d’ère !

Les usagers des liaisons abandonnées n’auront plus d’autre alternative que la route, direction SNCF et gouvernement profitant très opportunément des dispositions de la loi Macron avec la libéralisation des autocars. Une décision à rebours des engagements environnementaux et de la COP21, de l’intérêt des citoyens.
Pourtant, selon l’Association des Régions de France, les TET « participent à la politique nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la congestion routière » et du désenclavement des territoires.
Pour la Fédération CGT des Cheminots, l’État et la Direction SNCF doivent au contraire développer cette l’offre TET, d’autant qu’elle répond à l’évidence à une exigence exprimée par les usagers. L’argent ne manque pas pour se faire : la fraude fiscale entraîne en France un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros par an ; 41 milliards d’euros par an de cadeaux au patronat donnés par l’État (pacte de responsabilité), les profits des actionnaires augmentent (55milliards d’euros de bénéfice réalisé par les entreprises du CAC 40 à fin 2015) !! La SNCF dépense des milliards pour implanter des filiales routières à l’étranger, comme elle perçoit chaque année plus de 300 Millions d’euros de CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi).
La Fédération CGT des cheminots et ses syndicats, en convergence avec les associations d’usagers, comités de défense et autres associations environnementales, doivent poursuivre leurs actions pour imposer des choix plus conformes à l’intérêt général.

Coincée par un système qui ne tient plus que par un surinvestissement des agents de maîtrise et cadres et malgré le refus de toutes les OS, la direction du GPF tente à tout prix de se protéger en imposant à la hussarde le forfait-jours, ce qui va supprimer la référence horaire du personnel concerné. Cette solution qu’elle n’a pas pu faire valider par les OS, consiste donc à rendre légale une situation qui ne l’est pas ! Pour l’UFCM-CGT, la priorité est à la protection de la santé des salariés : la DRH s’en moque TOTALEMENT.

Des temps de travail excessifs

Les expertises interne et externe confirment que les agents des 2e et 3e collèges du GPF connaissent des durées de travail excessives, qui appellent des décisions de nature à améliorer une situation qui porte, déjà, atteinte à leur santé.

Or, les propositions de la direction dans ce domaine n’ont pas évolué depuis que les conclusions en question sont clairement établies, alors que jusqu’ici, la direction niait toutes les alertes dans ce domaine, et tout particulièrement celles de l’UFCM-CGT ! La seule ligne rouge que suit la DRH c’est de pouvoir continuer à faire travailler toujours davantage la population concernée.

Des propositions dangereuses et … illégales !

La DRH a décidé de manière unilatérale la mise en place du forfait-jours à 205 jours de travail par an pour les établissements de production et à 214 jours dans les sièges. A noter que la moyenne des forfaits-jours en France atteint 210 jours de travail. Mais comme le diable se cache dans les détails, la direction propose la possibilité de travailler 5 jours de plus, soi-disant sous une forme de volontariat. Alors que c’est un ensemble de conditions extérieures qui a dicter ce choix : aléas de la production, tensions des effectifs, niveau de salaire et difficultés à prendre les congés. Mais surtout tout ce qui viendrait s’ajouter à la charge de travail normale pourrait être payé sans être compté comme des jours de travail. Par exemple, une sortie d’astreinte de moins de 5h serait payée sur la base du barème actuel, mais sans aucune prise en compte dans le nombre de jours travaillés. C’est ainsi qu’un collègue qui sortirait le samedi de 8h à 12h, puis de 14h à 17h le dimanche, pourra se faire payer ces 2 sorties sur la base des barèmes actuels. Mais en aucune manière, ces 2 sorties ne seront comptées comme des jours travaillés. Cet exemple n’a rien d’exceptionnel pour beaucoup d’entre nous. Dans ces conditions, cela se traduirait par un nombre de jours travaillés bien supérieur à celui affiché. Par ailleurs et malgré les insistances de la CGT, aucune limite de jours travaillés n’a été inscrite. Pourtant, l’accord de branche, signé par la CFDT et l’UNSA s’il prévoit la possibilité de mettre en place un forfait-jours, en limite le nombre de jours travaillés à 217 : ce que veut mettre en place la direction ne permet pas d’en vérifier le respect. En fait, pour rendre légal ce qui ne l’est pas, la direction a proposé aux Organisations Syndicales d’autoriser un système qui, si l’on en croit les expertises, impose une disponibilité permanente et qui triche sur le nombre de jours travaillés : en ne les comptant pas tous ! Comme elle n’a pas obtenu leur accord, elle veut l’imposer !

Le cœur de la bataille : la perte de référence horaire et la responsabilité juridique

Le forfait-jours a été, dès le début en 2002, combattu par la CGT En France. Nous avions immédiatement identifié que la perte de toute référence horaire restait une perte historique pour les salariés concernés qui risquaient de les faire évoluer vers une situation hybride entre le salarié et l’artisan. Mais le gouvernement de l’époque avait annoncé que 10 000 salariés au plus seraient soumis à ce régime : nous sommes à plus d’un million aujourd’hui (essentiellement des cadres) ! Malgré une demande unitaire partagée avec la CGC, nous n’avons pas réussi à faire imposer le contrôle des durées de travail réelles. En contrepartie d’accorder des jours de RTT aux cadres, le MEDEF a obtenu par la loi un fantasme inassouvi jusqu’ici : un cadre ne compte pas ses heures ! Mais les salariés avec l’aide de la CGT, ont petit à petit amélioré et précisé les contours des cas d’application du forfait-jours à l’aide des jurisprudences. Par exemple, la notion d’autonomie y est centrale. La jurisprudence dit qu’elle doit être réelle pour un agent au forfait-jours pour organiser ses propres horaires de travail. Cela vient donc se heurter aux réalités actuelles :

• Tout d’abord le 24H/24 et 365 jours/365, qui se traduit, entre autres par des astreintes ou des interventions qui viennent s’ajouter à un travail normal, sur lequel le salarié a peut-être un peu d’autonomie,

• Et la surcharge de travail actuelle, qui est établie de manière irréfutable. De notre côté, nous affirmons que ces conditions ne permettent pas l’instauration du forfait-jours, et nous y ajoutons qu’en première urgence, il y a lieu de décompter la réalité des heures réalisées. Bien évidemment, il y a aussi urgence à rechercher poste par poste la nature exacte de la solution à privilégier pour alléger les postes, et en premier lieu les plus surchargés d’entre eux :

• Charges de travail qui peuvent être exécutées par une assistance,

• Remise en cause de découpages ou effectifs impossibles à assumer. Pourtant et malgré ce contexte que nous rappelons à chaque table ronde de négociation, la direction persiste ! Elle va même jusqu’à nous refuser l’identification des postes qu’elle souhaite mettre au forfait-jours en prétextant que cette mission sera confiée aux DET. Mais la direction a-t-elle informé / formé les DET à l’identification (selon la loi et la jurisprudence) des postes qui pourraient être soumis au forfait-jours ? La direction a-t-elle dit aux DET qui en prendraient la responsabilité juridique et pénale en cas d’accident ou d’incident ?

Les durées légales ne sont pas respectées ? On les supprime !

Au vu de ces éléments et compte tenu de la situation dans laquelle sont mis les maitrises et cadres de notre entreprise, la CGT et son UFCM ont décidé de rappeler à la direction, via son DRH M. Ambrosini, ses obligations en termes de protection de la santé des salariés et le respect des horaires et des temps de repos via une lettre ouverte. Il n’a pas pu nier la réalité de la situation, même si nous savons que les plus hauts dirigeants « jeunes recrutés » l’ont un peu découverte : à force de ne pas écouter les représentants de la CGT ou de supprimer tous ceux qui parlent « vrai » on finit par croire en la vérité qu’on se fabrique ! Poussé dans ses retranchements, M Ambrosini a bien reconnu, à l’occasion d’une réunion avec les organisations syndicales, que la mise en place du forfait-jours allait lui permettre de rendre légale la situation qui ne l’est pas aujourd’hui. En effet, il n’est pas inutile de rappeler que TOUS les agents doivent respecter les durées de travail prescrites par la réglementation, et doivent aussi pouvoir bénéficier des repos / congés dans les délais. Ce faisant, il ne fait que se protéger, car les dispositions du texte qu’il veut imposer de force renvoient la surveillance de la charge de travail à la responsabilité du N+1. Mais sans l’outil de base, le seul : la mesure du temps de travail. Pourtant, la responsabilité du N+1 sera bien réelle ! Il devra prendre la responsabilité (y compris juridique et pénale) du respect des temps de repos de son subordonné au Forfait-jours (notamment via les réunions annuelles de suivi de la charge de travail), par exemple au moins 12 h de repos entre 2 jours travaillés ou bien des journées maximales de 10h ou encore les 2 jours accolés de repos hebdomadaire dits « de fin de semaine »…

Quelle porte de sortie ?

L’UNSA et la CFDT en signant à la va-vite l’accord de juin 2016 sur l’aménagement du temps de travail des cheminots ont sous-estimé les effets de l’article 45 qui renvoyait à plus tard une négociation, qui concerne près de 30 000 cheminots ! De plus, la direction et ces 2 OS signataires n’ont fait que décaler dans le temps le problème. Non seulement, la direction RH nationale semble découvrir la surcharge de travail du personnel concerné mais en plus, la CFDT et l’UNSA, pourtant signataires de l’accord de branche ; semblent découvrir, grâce aux interventions de la CGT les risques du forfait-jours. C’est ainsi, que ces 2 OS ont fini par nous rejoindre et revendiquer, comme nous depuis des années, la traçabilité des heures de travail réellement effectuées (en y ajoutant les heures de travail réalisées en dehors des lieux de travail et du temps de travail habituel notamment via les outils connectés). Dans ces conditions, la direction doit prolonger l’application du titre III et instaurer un vrai suivi du temps de travail.

La direction a décidé de se passer d’un accord. C’est bien évidemment dû au fait qu’elle n’a proposé aucune mesure de nature à espérer une amélioration des conditions de travail du personnel d’encadrement. On peut mesurer sa conception du dialogue social qui se limite manifestement à obtenir une caution de ses décisions, et à s’en passer si elle ne l’obtient pas ! L’UFCM-CGT continuera sans cesse de revendiquer des mesures qui protègent réellement la santé des salariés et dans le cas présent la réduction effective du temps de travail. La mesure de ce temps marque la différence entre un salarié et un artisan (ou tâcheron), elle doit être conservée, tenir compte des nouvelles réalités du travail : le travail connecté en particulier. C’est pourquoi, la CGT et son UFCM invitent les collègues à ne pas signer les avenants et à se rapprocher d’un de nos militants.

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La rencontre des managers des 26 et 28 septembre, animée par Guillaume Pépy et Patrick Jeantet, a donné lieu aux discours et proclamations auxquels ces rendez-vous réguliers de propagande nous ont habitués. Au-delà des envolées lyriques (il faut « se redonner l’élan de la vision »), des incantations, des coups de menton et des menaces, leurs propos méritent toute notre attention car ils engagent intensément l’avenir des salariés du Groupe public et spécifiquement celui des agents de nos catégories.

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Les annonces de directions pleuvent sur le nombre de restructurations dans les Technicentres Industrielle et de maintenance du MATERIEL.
La SNCF vise la réduction des emplois à statut et la filialisation des Technicentres industriel.
Les cheminots ne sont pas prêts à se laisser faire.

Tout est fait pour mettre les cheminots en difficulté

• Gel des salaires
• Dérèglementation au RH0077
• Réduction du nombre de postes
• Réduction du nombre d’embauches
• Augmentation du Travail de nuit
• Augmentation du Travail le weekend
• Pressions managériales
• Mensonge sur les évolutions de l’entreprise (<Rien ne change>, <ça va aller>)
• Prise de risque et accidentologie en forte augmentation (21 électrisations au 30 nov. 2016)

Sans plan d’action à moyen et long termes pour sauvegarder l’activité industrielle ferroviaire, la SNCF veut nous plonger dans le défaitisme d’une activité qui doit mourir et ou les cheminots seraient voués à disparaitre.

La CGT transmet un message fort aux cheminots du Domaine MATERIEL qui ne veulent plus subir les dégradations des conditions de vie et de travail commises sur leur dos et le fatalisme des politiques de réduction de l’activité ferroviaire.

La valeur sûre et montante de cette période demeure le rapport de force que les cheminots ont créé lors des assemblées et heures d’informations syndicales des dernières semaines.

Les rassemblements spontanés et les « débrayages » organisés sur les Technicentres, dans les UO sont le fruit de la réalité du terrain et de la souffrance des salariés.

Les cheminots ne veulent plus subir les ordres dénués de sens de La Direction du MATERIEL qui continue à manoeuvrer pour dégrader la qualité de vie et de travail des cheminots.

Que disent les Militants et les cheminots du MATERIEL ?

1. Plus un emploi ne doit disparaitre,
2. Pas une organisation de travail décidée sans les cheminots et leurs représentants,
3. Des embauches au statut avec un suivi des formations en qualitatif et en quantitatif,
4. Les cheminots réclament la ré-internalisation des charges de travail dispersées aux entreprises privées,
5. Ils demandent le respect des textes en vigueur pour ne plus subir les organisations de travail devenue folles.

Que font les cheminots et les militants du MATERIEL dans leurs TECHNICENTRES ?

• Les cheminots de SAINTES et de PERIGUEUX disent NON à la suppression de 120 emplois minimum !
• Les cheminots d’OULLINS disent STOP aux organisations suicidaires qui visent 500 postes de cheminots !
• Les cheminots de TERGNIER disent NON au dumping social et réclament l’embauche des 96 intérimaires du TI !
• Les cheminots des sites d’Austerlitz et Masséna Ivry Tolbiac Masséna s’opposent aux décisions de réorganisations et disent NON à la suppression de 26 emplois à Masséna !
• Les Cheminots de ROMILLY dénoncent une réorganisation précipitée et s’engagent dans la réparation du préjudice Amiante subit !
• Cheminots de la Nièvre et de NEVERS s’opposent aux restructurations qui mettrait leurs établissements en périls !
• Les cheminots de PAYS DE LOIRE, BRETAGNE s’opposent aux fermetures de lignes, au recul du mode ferroviaires sans précédent !
• Les cheminots de HELLEMES s’organisent autour de la CGT pour défendre leur avenir industriel !
• Les cheminots parisiens réclament des embauches pour maintenir et développer les Cadres d’organisation malmenés par les décisions des activités donneuses d’ordre !

Les journaux télévisés et la presse écrite critiquent à juste titre les dégradations observées sur notre service public de transport. La CGT exige le développement d’une activité ferroviaire plus proche des métiers de la maintenance, plus efficaces pour organiser et traiter l’ensemble de la maintenance des matériels roulants.

TOUS ENSEMBLE, SAUVONS NOS EMPLOIS, NOS METIERS, LE SERVICE PUBLIC SNCF, EN LUTTANT ET EN REJOIGNANT LA CGT !

COMMUNIQUÉ AUX CHEMINOTS

En moins de sept jours, deux accidents graves de salariés d’entreprises privées, dont un mortel, se sont produits. Aujourd’hui, un nouveau drame touche la famille Cheminote !

Un agent du SEG du parcours de Nancy, marié et père de deux enfants, est décédé au cours d’une intervention d’astreinte.

Pour la Fédération CGT des Cheminots, l’inacceptable contexte de la production doit cesser sur le champ !

Ce matin, des cheminots ont commencé leur journée de travail après que d’autres l’aient terminée, mais pour beaucoup d’entre eux, seront ajoutés à leur compteur professionnel :

• Une nouvelle nuit de plus de 8h30 !
• Des kilomètres interminables en véhicule de service !
• Une nouvelle journée faite de cumul de fonctions !
• Une séance de travail en tension, objectivée par des décisions inatteignables !
• Une prise de service sans avoir eu un repos d’une durée réglementaire !
• Une organisation de travail en sous-effectif !
• Un collectif de travail qui ne permet pas de travailler en toute sécurité !
• Une visite d’installations usées par leur abandon !
• Une intervention sans véritable moyen pour respecter toute la règlementation !
• Une reprise de travaux réalisée par des entreprises avides de bénéfices !
• Un rapport de tournée qui reprend des anomalies déjà constatées !
• Une reconduction d’une LTV par manque de financement !
• Une réunion managériale sur un énième projet de réorganisation !
• Un trajet domicile/travail dans un état physique et mental insoutenable !
• Un mainteneur de l’Infra qui surveille une entreprise sur son parcours d’intervention !
• Etc.

Hier, à l’INFRAPOLE de Nancy, un cheminot a été mortellement blessé dans l’exercice de son métier !

Pour la Fédération CGT des Cheminots, si les circonstances de l’accident appellent chacun à un droit de réserve, les indicateurs sécurité sont depuis trop longtemps alarmants pour ne pas faire le lien avec la désorganisation du travail et de la production. La réalité aujourd’hui est que près d’un accident de travail par journée de service concerne un agent de l’Équipement.

La Fédération CGT appelle les cheminots de tous les collèges à réagir !

Après la séance du 1er décembre déjà censée être conclusive, la journée de négociation du 06 décembre 2016 s’est de nouveau conclue sur un blocage de la Direction. Elle s’est engagée à faire une nouvelle proposition, mais indique constater un écart important entre les points de vue des organisations syndicales et ses attentes. Pour la CGT, la Direction persiste à être dans le déni de la réalité et veut imposer un dispositif qui encourage les dérives.

Le 06 décembre, les organisations syndicales ont relu les 19 articles du projet de la Direction sur la mise en place d’un dispositif en forfait jours.

Des désaccords entre organisations syndicales…

Certaines organisations syndicales sont favorables au forfait jours instauré par Martine Aubry. Pour la CGT, l’analyse est plus critique. Dans les entreprises où le dispositif est en place, le temps de travail effectif a augmenté. Le forfait jours ne donne pas d’autonomie, mais isole.

La loi encadre le recours au forfait jours car il prive le salarié de droits fondamentaux sur l’aménagement du temps de travail pouvant créer de lourds déséquilibres.

C’est pourquoi, la CGT est défavorable à élargir le nombre de personnels soumis au forfait jours mais propose des solutions pour garantir des souplesses aux salariés sans les enfermer dans un système sans repère. La Direction de la SNCF ne prévoit pas de dispositif pour permettre à un agent de sortir du forfait jours lorsque l’avenant au contrat de travail est signé.

La divergence est également grande concernant une indemnité particulière pour le personnel soumis au forfait jours. Qui dit indemnité dit indemnisation d’une contrainte : pour la Direction et les 2 organisations favorables, c’est la compensation des heures supplémentaires masquées. Les 27 euros pour une qualification E ou même 42 euros calculés par l’UNSA, sous-évaluent largement le surtravail démontré par les études.

… Mais des organisations syndicales qui partagent certains principes

Oui, l’étude commandée par le CCGPF sur proposition CGT, comme celle de la Direction du GPF, conduisent à des constats similaires : l’encadrement travaille trop et a perdu ses références horaires. Elles sont indispensables. L’encadrement n’est pas à disposition de l’entreprise 24h sur 24.

Le premier principe est de garantir des temps de repos et des temps de travail pour la santé des cheminots de l’encadrement et leur équilibre vie personnelle / vie professionnelle.

Pour les personnels non-soumis à tableau de service, comme tout autre cheminot, le temps de travail annuel est de 1589 ou 1568 heures, en fonction de l’utilisation (travail de nuit …).

L’amplitude maximale est de 11 heures, le temps de repos journalier est de 12 heures minimum, ou 14 heures si travail de nuit, le temps de travail maximal d’une journée est de 10 heures, 8h30 si travail de nuit, la journée moyenne est de 7 heures 45 minutes pour 205 jours travaillés.

Les organisations syndicales demandent unitairement la mise en place d’un dispositif où les cheminots non soumis au tableau de service déclarent : le temps de travail hebdomadaire, les amplitudes travaillées, les heures de nuit, les sorties ou les sollicitations téléphoniques d’astreinte, les déplacements… Les cheminots non soumis au tableau de service doivent aussi indiquer le respect des temps de repos.

Seul ce dispositif est de nature à garantir des principes fondamentaux.

La Direction refuse aujourd’hui catégoriquement les déclarations des temps de travail ou de repos. Elle souhaite même remplacer par une prime forfaitaire les heures supplémentaires actuellement déclarées (surtout l’astreinte, les dérangements, le surcroît exceptionnel de la charge de travail …) sur décision du supérieur hiérarchique.

Refus catégorique de toutes les organisations syndicales.

Vers une évaluation juste et réaliste de la charge de travail :

Il existe des outils pour évaluer, a priori, la charge de travail des salariés, y compris de l’encadrement. Le retour d’expérience en est un. C’est bien à partir du contenu du poste, des contraintes organisationnelles qu’il appartient d’évaluer la charge.

Elle doit être adaptée à la durée annuelle de travail et lissée. Ce n’est pas le temps de présence qui doit être ajusté à la charge.

La Direction se dit ouverte à la mise en place d’une méthode… mais après la signature d’un accord.

En conclusion, la Direction n’a pas proposé de nouvelle date de négociation.

Le fond du projet d’accord reste la contrainte budgétaire et la suppression d’effectif à marche forcée. La Direction du Groupe Public Ferroviaire répond aux attentes des activités pour la poursuite des dérives qui aujourd’hui cassent de l’humain. L’encadrement est en première ligne.

Ouvrons un débat sur le temps de travail de l’encadrement, sur l’organisation du travail. La CGT met à disposition de tout l’encadrement ses revendications pour une SNCF qui réponde aux besoins de la Nation et qui prenne aussi en compte les aspirations du personnel de l’encadrement.

Le travail demande du soin, les femmes et les hommes aussi !

Portés par l’ultralibéralisme ambiant, avec un gouvernement qui s’affranchit de la démocratie sociale, des acteurs politiques et patronaux qui pratiquent l’anti-syndicalisme débridé, notamment vis-à-vis de la CGT, certains dirigeants SNCF se croient libres d’avoir des comportements dénués de toute humanité et de tout respect. Preuve est faite que nous touchons au comble de l’ignominie !

Dans certains services, aux mains de dirigeants qui s’imaginent frappés d’immunité, menaces, stigmatisations, pressions deviennent le lot quotidien des cheminots. Ainsi se développe au sein de la SNCF des attitudes qui font miroir avec les discours haineux de la droite extrême et de l’extrême droite.

L’action et les nombreux éléments fournis par la CGT ont permis à l’entreprise d’investiguer sur les pratiques managériales exercées sur l’UPF MED et d’en arriver à la décision du directeur de relever de ses fonctions le dirigeant d’unité (DU) avec sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la radiation.

Cette décision est appréciée comme un geste fort par les nombreux agents victimes de ce management depuis plus de 2 ans et doit servir d’exemple pour les dirigeants se sentent intouchables en s’affranchissant au quotidien de certaines règles déontologiques, notamment envers les délégués CGT, pour arriver à leurs fins.

En parallèle, venant percuter l’enquête sur ce dirigeant, deux cadres ont été relevés de leur fonction suite à une alerte éthique lancée par des agents de l’unité pour harcèlement moral. Ces pratiques étaient apparemment effectuées depuis des mois avec la bénédiction du DU.

C’est avec un sentiment d’impunité que cette espèce nouvelle de managers joue avec la santé des agents comme avec la sécurité du personnel et des circulations. Il a été découvert, ailleurs en France, des carnets « noirs » où les cheminot-e-s sont répertoriés selon leur religion et leur étiquette politique ou syndicale, mais aussi classés selon des qualificatifs tels « racaille », « conne », « instable », « fêtard », « très chiant coté sécurité », etc.

Le clientélisme, la discrimination, l’intimidation, le harcèlement, le sexisme, le racisme, la xénophobie, l’homophobie doivent être combattus sans concession.

Au plus haut niveau du GPF, la Direction porte une lourde responsabilité concernant la situation qui règne dans notre entreprise. La nature des relations sociales instillée par nos dirigeants conduit à de telles dérives. Les attitudes revanchardes qui font souvent suite aux conflits sociaux doivent être bannies.

La Fédération CGT des cheminots combattra sans relâche ces déviances comportementales. Nous appelons toutes les cheminotes et tous les cheminots, quel que soit leur grade, à combattre de tels agissements. Notre droit est de travailler dans la sérénité et la sécurité, notre devoir est de faire respecter nos droits.

Casser le thermomètre n’a jamais fait baisser la température. Diriger par la répression et la terreur ne bousculera pas nos consciences et encore moins nos idéaux !

Réunissant les organisations syndicales à un « comité de lecture » le mercredi 30 novembre 2016, la direction s’est empressée d’indiquer qu’elle restait seule décisionnaire dans la réécriture du RH 657 et que celui-ci ne ferait l’objet d’aucune négociation sur le contenu. Elle est accompagnée dans cette démarche par l’UNSA et la CFDT, signataires de l’accord d’entreprise en juin dernier.

Évoquant un simple toilettage du RH 657, la direction entend pourtant règlementer le travail sans tenir compte des légitimes revendications des cheminots de la SUGE en matière de santé, de sécurité, de droit au repos, d’équilibre vie personnelle/vie professionnelle.
Pour rappel, le RH 657 est le fruit de la négociation collective dans le cadre de l’accord 35 heures signé, entre autres, par la CGT.
Refusant tout débat, la direction entend faire du RH 657 une annexe non négociable, qu’il lui suffirait simplement d’agrafer sans aucune forme de négociations, à l’accord d’entreprise.
Aujourd’hui, tel que repris dans l’accord d’entreprise, l’engagement de dispositions au moins aussi favorables n’est pas respecté et la date de mise en application de l’accord est anticipé par certaines baronnies.
En d’autres termes, le RH 657 prévoit un délai de prévenance d’une heure pour modifier les prises de service des cheminots de la SUGE. Qui plus est, la liste des circonstances permettant d’utiliser ce délai de prévenance étant relativement étendue, les portes seront désormais grandes ouvertes pour permettre à chaque direction SUGE de l’utiliser quotidiennement pour pallier au manque d’effectifs.

Le RH 657 tel que voulu par la direction, et dont le toilettage ramène le contenu à figurer sur une seule page, sera applicable à compter du 12 décembre 2016.

Le soutien inconditionnel de l’UNSA et de la CFDT à la réécriture du RH 657 par la direction doit amener les cheminots de la SUGE à mesurer les conséquences de cette disposition sur leur quotidien.
La volonté affichée par le gouvernement, mais aussi pour ceux qui aspirent à diriger le pays, à éliminer l’EPIC de tête se précise de jour en jour.
La Direction anticipe, dans le même temps, l’externalisation des tâches des cheminots de la SUGE, voire leur privatisation.
Le professionnalisme, quel que soit le grade, des agents de la SUGE n’est plus à démontrer. Il doit au contraire recevoir la reconnaissance qui lui est due tant sur les plans du salaire, du déroulement de carrière mais aussi de la sureté et de la sécurité avec des conditions de travail et de vie améliorées.
La Fédération CGT des Cheminots appelle les cheminots de la SUGE à déployer des initiatives revendicatives dans leurs régions, sur leurs sites, à partir de leurs revendications ; pour repousser la mise à sac de leurs métiers.