Fédération CGT des Cheminots


ArchivesDécembre 2017

FIN DES DP, CHSCT ET CE À LA SNCF

Ordonnances Macron

| Fédération

MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES AU GPF

Malgré un discours rassurant en septembre 2017 envers les cheminots sur la non-application des ordonnances dites « Macron » à la SNCF, le Directeur des Ressources Humaines de la SNCF a convoqué, le 19 décembre 2017, l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives pour une lecture partagée de l’ordonnance n°2 (2017-1386) relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise.

Le premier constat est sans appel : les ordonnances, par leur champ d’application, sont transposées à la SNCF, c’est la disparition des Comités d’Entreprise tels que nous les connaissons aujourd’hui.

Le deuxième constat : à l’heure où la SNCF est confrontée à de tragiques accidents ferroviaires, où nous subissons un nombre de suicides inacceptables, où les accidents de travail et de trajets sont quotidiens, les CHSCT sont supprimés.

Troisième constat : les cheminots sont confrontés quotidiennement à de multiples restructurations telles que les fusions d’établissements, le découpage de la production, les suppressions d’emplois, la dégradation des conditions de travail, la mise en place du forfait-jours…, la direction met fin aux DP.

La création des Comités Sociaux et Economiques (CSE) n’est pas une fusion des 3 instances représentatives existantes, mais bien la casse des DP, CHSCT, CE et des moyens temps et humains au détriment de la création d’une seule instance n’ayant pas les mêmes prérogatives, où ses attributions, son rôle et sa composition sont différentes.

C’est bien un vé ritable recul historique, avec une volonté du gouvernement de construire un autre modèle social. La CGT a raison de combattre ce recul social en revendiquant un véritable code du travail du 21ème siècle plus protecteur pour les cheminots subissant la violence du monde du travail.

Pour exemple, il est précisé dans l’ordonnance n°2 qu’à défaut d’accord, l’employeur pourra définir unilatéralement le périmètre des futurs CSE. Cette disposition inverse une nouvelle fois le sens des négociations et confie aux Organisations Syndicale une responsabilité particulière lors des négociations.

La direction a annoncé, lors de cette première réunion, son choix d’ouvrir de réelles négociations sur l’ensemble des sujets.

La CGT abordera ces négociations en étant force de propositions pour sauvegarder une représentation de proximité répondant à la particularité du GPF, en maintenant le droit statutaire et le droit syndical pour porter les revendications collectives et individuelles du personnel au quotidien.

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COMMUNIQUÉ SUITE A LA CATASTROPHE FERROVIAIRE DE MILLAS

Communiqué du secteur fédéral de la région de Montpellier

| Espace presse

La collision survenue hier, entre un car scolaire et un TER sur la commune de Millas (ligne SNCF Perpignan/Villefranche) est un véritable drame.

La CGT cheminots, en toute humilité, tient à affirmer son soutien à toutes les victimes et leurs familles ainsi que leurs proches touchés par cette catastrophe.

La CGT réaffirme que, dans l’immédiat, la priorité doit être portée à l’accompagnement des victimes pour affronter ce terrible événement.

En parallèle, les enquêtes en cours devront impérativement apporter toutes les réponses sur les causes de cette catastrophe.

C’est le sens du travail des représentants CGT au sein des instances CHSCT de la SNCF.

Montpellier, le 15 décembre 2017 à 12 h 30

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L’ARGENT COULE À FLOTS MAIS PAS POUR LES CHEMINOTS !

Budget 2018 de la SNCF

| Tract

La direction de l’entreprise a présenté son budget 2018 lors du comité central du groupe public ferroviaire (CCGPF), le 13 décembre 2017.

Les résultats économiques n’ont jamais été aussi bons depuis 10 ans, les efforts consentis par les cheminots vont rapporter près d’un milliard d’euros de bénéfice à l’entreprise SNCF.

Avec plus de 10 millions de voyageurs supplémentaires transportés en 2017 dans nos TGV, une croissance forte dans les activités TER, TRANSILIEN et INTERCITES, tous les résultats sont positifs et nous étions en droit d’attendre un budget 2018 pour garantir un service public ferroviaire de qualité.

Hélas, c’est un budget qui fait la part belle à la croissance internationale du groupe SNCF pour les filiales Keolis et Geodis, pour le LOW COST avec OUIBUS et OUIGO et qui demande une nouvelle fois des efforts de productivité aux cheminots.

Pour SNCF Réseau malgré un plan de charge soutenu et en augmentation, c’est zéro emploi ! L’entreprise préfère avoir davantage recours à la sous-traitance. C’est l’équivalent de 680 emplois de cheminots de la SNCF qui sont confiés aux entreprises privées en 2018.

Pour SNCF (EPIC de tête), c’est 60 millions d’euros de productivité qui vont se traduire par l’externalisation et la réduction des effectifs dans les fonctions transverses (Optim services). Dans le même temps, c’est un investissement de 500 millions d’euros qui sera fait dans le digital, le numérique…

Pour SNCF Mobilités, c’est la recherche d’un taux de profit maximal : 2 085 emplois supprimés, 500 millions d’euros confiés à la sous-traitance et 700 millions d’euros investis dans le numérique, notamment dans la digitalisation des canaux de distribution de vente.

C’est donc 700 emplois supprimés dans l’activité « voyages », 650 au TER, 500 au FRET (malgré une progression de 37 millions du chiffre d’affaires), 150 au matériel et une centaine d’autres dans les fonctions RH.

Cette nouvelle attaque contre l’emploi et le service public ne fera que dégrader l’offre de transport et les conditions de travail des cheminots.

Par ailleurs, la direction annonce le gel des salaires pour la 4e année consécutive.

La direction de la SNCF sacrifie une nouvelle fois les cheminots, les usagers, la SNCF !

De l’argent il y en a !

Laisser penser que les cheminots devraient accepter sans broncher la casse de leur statut, de leurs droits, sous couvert d’une situation financière dégradée, relève du mensonge et de la manipulation.

Le dogme libéral qui porte l’ouverture à la concurrence, la casse du train public, le recul du chemin de fer dans les territoires, doit cesser !

Aussi, la Fédération CGT appelle les cheminots à poursuivre et amplifier les actions locales d’ores et déjà organisées sur le territoire.

Elle les appelle également à s’inscrire massivement dans la MANIFESTATION NATIONALE des cheminots le 8 février prochain à Paris !

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UNE MOBILISATION HISTORIQUE

Poursuite de la grève chez Colas Rail

| Fédération

Comme vous le savez, depuis dimanche, la CGT a décidé de déclencher une grève afin de ne pas laisser la Direction dégrader nos droits et acquis sociaux. Nous vous avons donc appelé à vous mobiliser afin d’exiger d’une part l’amélioration de nos conditions de vie et de travail à travers la négociation du nouvel accord d’entreprise et d’autre part qu’enfin la Direction prenne réellement en compte nos aspirations légitimes à travailler en toute sécurité.

Le lundi 11 décembre 2017, restera donc une journée unique chez Colas-Rail avec une mobilisation très importante des cheminots sur l’ensemble des sites (un seul train a circulé ce jour) ponctuée par un rassemblement devant le siège afin de faire pression lors de cette première journée de négociation avec la Direction.

Vous avez prouvé, par votre mobilisation, cette détermination à ne rien lâcher relativement à nos conditions de vie et de travail et nous en profitons pour vous remercier de votre présence ce jour. Vous faites honneur à la corporation cheminote et cette solidarité a permis d’imposer à la Direction de négocier et de renouer le dialogue social.

Dans ce contexte, nous avons rappelé à la Direction que les agents n’étaient en rien responsables des conséquences de la libéralisation et du dumping social autour du Fret ferroviaire. Que la société soit en difficulté, nous l’entendons mais nous rappelons que le groupe à une situation seine, nous n’accepterons jamais d’être la valeur d’ajustement et que l’on réduise nos salaires afin de rembourser cette prétendue dette.

A cette occasion la direction nous a confirmé le maintien de notre 13ème mois pour l’ensemble de l’agence et qu’elle serait également prête à regarder une revalorisation afin de compenser les pertes de salaire qui risquent d’impacter les conducteurs et les agents de manœuvre.

Pour la CGT, nous avons souhaité continuer le mouvement afin de gagner sur nos autres revendications qui sont :

✓ La majoration des heures de nuit.
✓ La majoration des heures de week-end.
✓ Une réelle réflexion concernant les nouvelles tâches basées sur le volontariat.
✓ Une réelle réflexion concernant la modification des fiches de poste (chargement et déchargement des trains, graissage, semelles de frein…).
✓ La redéfinition des temps de pause.
✓ L’indication sur les nouveaux contrats ou avenants au contrat de travail de notre 13ème mois.
✓ La revalorisation du panier à 16€50 et la revalorisation des indemnités de déplacement.
✓ L’ouverture d’une négociation concernant la revalorisation de nos salaires.

NOUS SOUHAITONS DES ANNONCES CONCRÈTES DE LA PART DE LA DIRECTION SUR CES SUJETS LE MERCREDI 13 DÉCEMBRE A 10H00 AFIN DE SORTIR DIGNEMENT DE CETTE SITUATION ET NOUS VOUS APPELONS EN CONSÉQUENCE A RESTER MOBILISES TOUS ENSEMBLE, POUR DÉFENDRE NOS DROITS. EN OUTRE, COMME L’ONT DÉJÀ FAIT CERTAINS COLLÈGUES, NOUS VOUS INVITONS A RENFORCER VOTRE SYNDICAT AFIN D’ÊTRE ENCORE PLUS FORTS.

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TROP C’EST TROP !

GRÈVE CHEZ COLAS RAIL

| Tract

Comme vous le savez, la direction de notre agence s’attaque tous azimuts à notre pacte social et ambitionne de nous faire revenir 100 ans en arrière afin d’augmenter une nouvelle fois la profitabilité de l’entreprise.

La CGT a décidé de ne pas laisser faire ce carnage et vous appelle à la mobilisation afin d’exiger d’une part l’amélioration des conditions de la négociation du nouvel accord d’entreprise par l’adoption d’un accord de méthodologie permettant de cadrer celle-ci et qu’il y ait enfin une réelle prise en compte des aspirations des salariés.

Nous réaffirmons notre volonté d’un véritable accord d’entreprise qui concilie vie personnelle /professionnelle.

Par rapport à nos acquis concernant notre rémunération nous exigeons :

✓ Le maintien de notre 13ème mois.
✓ Le paiement des heures de nuit à 50% comme dans tout le groupe Colas.
✓ La rémunération des dimanches et des samedis en heures majorées.
✓ La prime des 30% des congés payés ainsi que les jours d’ancienneté.
✓ Le paiement des heures supplémentaires.

Nous exigeons en outre l’ouverture de négociations concernant la revalorisation de nos salaires.

Par rapport à la CCN de la Branche du Ferroviaire nous exigeons a minima :

✓ Le respect des dispositions de la CCN.
✓ Le début et la fin des pauses sur les lieux de rattachement (bases, hôtels, locaux dédiés…).
✓ Le respect du droit à la déconnexion (la non sollicitation pendant les temps de repos et de conduite).
✓ Le respect des temps de travail définis par la CCN.
✓ Le respect des temps de repos à domicile et en RHR, ainsi que les prises de service comme définies sur la CCN.
✓ Le refus de la disponibilité à domicile.
✓ Le respect des délais de prévenance des plannings.

La Direction porte la lourde responsabilité de la dégradation du dialogue social dans l’entreprise puisqu’elle reste sourde à nos revendications et ne prend pas en compte nos propositions.

En conséquence, la CGT avise ce jour qu’une grève des agents sera déclenchée à partir du dimanche 10 décembre 00h00 et ce reconductible par période de 24 heures.

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LE FRET SNCF N’EST PAS À VENDRE !

LA DIRECTION BAFOUE L’INSTANCE PLÉNIÈRE DU CE FRET

| Le transport de marchandises

Une nouvelle fois, la direction retombe dans ses travers et refuse de présenter aux élus du CE Fret une énième restructuration concernant la direction Fret Charbon Acier (DFCA), qui n’est que le prélude de la restructuration de Fret SNCF.
La direction minimisant le faible impact des suppressions d’emplois (-17), refuse la mise en oeuvre d’un processus d’information/consultation lors de la séance plénière de ce jour.

Les élus du comité considèrent que ce projet est important et doit être soumis à une procédure d’information et de consultation au titre de l’article L2323-29 du code du travail.

En effet, la Direction Fret Charbon Acier Nord-Pas-de Calais Lorraine a engagé un processus d’information et de consultation d’une instance temporaire de coordination des CHSCT à propos d’un projet important intitulé « Projet P3 : Performance du Pilotage et de la Production ».

Nous ne pouvons que constater que ce projet, qui ne concerne pas moins de 7 CHSCT, n’a fait l’objet d’aucune information-consultation du CE Fret.

C’est illégal au regard du code du travail.

C’est la conception du dialogue social qui prévaut désormais dans cette entreprise.

La direction voudrait faire croire aux représentants du personnel que son projet ne concernerait que 305 agents sur les 1040 que comporte la DFCA, alors même qu’elle en modifie en réalité toute l’organisation hiérarchique.

La Direction Fret Charbon Acier indique dans son projet constater des dysfonctionnements.

Nous citons, pêle-mêle : « une ingénierie trop éloignée des réalités du terrain et sans boucle d’amélioration », « une production qui ne répond plus aux exigences de qualité des clients », « une organisation qui comporte trop de niveaux hiérarchiques ».

Oui, nous le répétons ici, l’avenir du fret ferroviaire public en termes d’efficacité économique et environnementale réside dans sa capacité à traiter des flux de moyenne, voire de petite taille, et de les rassembler dans des trains massifiés.

La production ferroviaire nécessite donc de traiter le drainage des territoires et leur mise en réseau par un système d’acheminement massif entre les différentes régions françaises et européennes.

Nous considérons que l’entreprise s’est trop éloignée des attentes des chargeurs, que la qualité du service rendu aux usagers du service public ferroviaire de fret se dégrade et que l’organisation, à ses rangs les plus élevés, est désormais totalement déconnectée des enjeux du développement socio-économique des territoires.

Nous ne saurions accepter que la réponse à la situation soit le saucissonnage de la Direction Déléguée Production en 7 ateliers de production autonomes, première étape d’une vente à la découpe du fret public à des investisseurs privés !

Il faut optimiser tous les maillons et lever les contradictions entre les uns et les autres. Or, la logique du projet semble être à nouveau d’instiller une pseudo-concurrence entre nos propres entités.

Nous ne saurions accepter que la réponse à la situation soit l’accroissement de la polyvalence, l’augmentation de la charge de travail avec la suppression de 17 postes, le burn-out annoncé des Dirigeants de Proximité et la mise en danger des agents du Fret, malmenés depuis plus de dix ans par la réduction des effectifs et les réorganisations en série.

Nous ne saurions accepter que la direction prétende répondre à la situation en déployant brutalement, et sans le dire, la méthode « lean » avec l’appui de son spécialiste « Belles Usines ».

Le projet arrivant à une étape de son développement permettant à la direction d’envisager son déploiement en début d’année 2018, il y a urgence à mettre en place le calendrier d’information/consultation du CE FRET sur ce dossier P3.

Il est d’ailleurs notable que les élus du CE FRET furent informés du projet uniquement à travers les questions des délégations, d’interpellation dans les déclarations liminaires des OS et grâce à la vigilance des élus du personnel sur le terrain.

La Fédération CGT dénonce avec force la stratégie globale de la direction SNCF qui vise à affaiblir le Service Public ferroviaire et redit qu’elle mettra tout en oeuvre, avec les cheminots, les usagers, les chargeurs, afin de stopper la fuite en avant orchestrée depuis des années.

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Atelier des Assises de la Mobilité le 04 décembre 2017

Sûreté

| Services communs

« La Fédération CGT des Cheminots a exposé sa vision de la sûreté dans le cadre d’un atelier des Assises de la Mobilité organisé le 04/12/2017 et présidé par Gilles SAVARY, ex-rapporteur d la loi portant réforme du Ferroviaire et artisan de la loi du 22 mars 2016 portant sur la sécurité et la lutte contre la fraude dans les transports, mieux connue comme « loi Savary ». »

Lors de cette audition, la CGT a eu l’occasion de souligner l’impasse que suppose le système de financement actuel de la SUGE, à savoir la contractualisation.

Les différents EPIC du GPF soumis aux exigences de productivité à outrance réduisent leurs commandes sûreté, au profit notamment de services de sécurité privée. Gares et Connexions, en pointe en la matière, a réduit de manière significative sa « commande ». La présence SUGE n’est plus assurée de manière satisfaisante dans les grandes Gares (Paris Gare de Lyon, Marseille) et les agents de sécurité fleurissent notamment dans les dispositifs d’accueil-embarquement (portiques).

De nouvelles dispositions législatives sont venues renforcer les prérogatives des agents SUGE, et notamment la loi du 22 mars 2016 portant sur la sécurité et la lutte contre la fraude dans les transports (fouille des bagages, palpations de sécurité et contrôles en civil), mais personne ne veut payer !

Pour autant, les agents de sécurité n’ont pas les mêmes pouvoirs et attributions, et surtout, ils n’ont pas le même niveau de formation et de professionnalisme que l’agent SUGE.

La « régionalisation de la SUGE » avec la contractualisation de prestations sûreté avec certaines régions comme PACA, Hauts de France ou AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) menacent le caractère national du service, car les régions sont tentées de se doter d’une compétence de « police » qu’elles n’ont pas, et d’y mettre un contenu à la carte !

G. SAVARY, grand fossoyeur du Ferroviaire, annonce chichement avoir demandé à la ministre de sortir la sûreté des appels d’offres des conventions TER, non pas pour la préserver, mais seulement dans l’optique de ne pas compliquer la « transférabilité » vers la concurrence…

Pour la CGT, il est urgent de revoir le mode de financement de la SUGE, car la sûreté n’est pas une « marchandise ».

Les effectifs doivent être positionnés là où le besoin est identifié et pas là où la prestation est payée !

Si les échanges ont pu démontrer une certaine compréhension du sujet, la piste esquissée par G. SAVARY est pour le moins déconcertante : transférer la SUGE à SNCF RESEAU, en vidant d’un coup l’EPIC SNCF d’un tiers de ses effectifs !

Pour la Fédération CGT des Cheminots, une évolution du financement du service est nécessaire et urgente pour sortir des aléas de la contractualisation, du dumping social et de la sûreté LOW COST.

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LES CHEMINOTS ET LES USAGERS MÉRITENT MIEUX !

Panne Gare Montparnasse

| Équipement

Le dimanche 3 décembre, et ce pour la seconde fois en quelques mois, la gare de Montparnasse a été paralysée.
Outre les usagers qui, une fois de plus, ont subi les méfaits de cette politique de casse de la SNCF, les cheminots ont eu, eux aussi, à pâtir d’une organisation qui tourne le dos à l’intérêt général.

Les week-ends se suivent et ont une fâcheuse tendance à se ressembler. Le dimanche 03 décembre 2018, 75% du trafic à la gare de Montparnasse était figé, lors d’une mise en service qui devait ponctuer un projet de près de 3 ans consistant à augmenter la capacité en gare.

Après le « burn out » ferroviaire du mois de juillet, un nouveau séisme a touché la troisième gare de France, clouant les usagers en gare et en pleine voie. Si la communication a été rapide devant les médias, force est de constater que les enseignements tirés lors du premier incident n’étaient pas en adéquation avec l’importance du dysfonctionnement.

Pendant que la SNCF modernise et rénove, elle met en oeuvre en parallèle une casse organisée des métiers, des savoir-faire, des techniques, des compétences. Elle compte faire perdre tous repères aux cheminots, sans se soucier des dégâts qu’une telle politique engendre.

La direction est directement responsable de ces dysfonctionnements récurrents.

Elle pratique la politique du risque calculé.

La direction doit stopper cette politique dangereuse pour les usagers et pour les cheminots. La casse méthodique mise en place, par touches successives, dans tous les services, n’est pas sans danger. Ce qui est arrivé ce week-end en est la preuve. Si cet incident n’a pas créé de situation compromettant la sécurité des circulations, elle démontre quand même que le risque est bien là.

Jamais l’entreprise n’a connu de tels dysfonctionnements à répétition.

C’est bien l’organisation de la production, la baisse des effectifs, les sous-investissements chroniques depuis des décennies qui sont à l’origine de la situation actuelle.

Les cheminots, comme les usagers, ne peuvent continuer à subir de mauvais choix politiques qui mettent à mal le service public ferroviaire.

  • Les cheminots de l’Equipement, outre leur formation, leur expérience, leurs engagements, doivent bénéficier d’une organisation du travail correspondant à la densité et à la technicité des travaux initiés.
  • Les cheminots de l’Equipement doivent bénéficier de l’expérience collective qui fait que nos métiers ont un sens, celui de faire circuler les trains en toute sécurité, en respectant les horaires annoncés et pour le plus grand nombre.
  • Les cheminots de l’Equipement demandent à pouvoir réaliser leurs missions de service public sans entrave et avec tous les moyens nécessaires.

D’ores et déjà, la Fédération CGT appelle les cheminots de tous services et de toutes fonctions à débattre des suites revendicatives à donner aux attaques contre le service public ferroviaire !

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QUAND LE BUSINESS DÉRAILLE !

Panne Gare Montparnasse

| Espace presse

La journée du 03 décembre dernier a été une « journée noire » pour le ferroviaire, les cheminots en service et les usagers de la SNCF.

La direction de la SNCF avait programmé depuis plusieurs mois des travaux en gare de Paris Montparnasse inhérents à un changement de logiciel afin de mieux gérer les itinéraires et augmenter la capacité du nombre de trains à la sortie de la gare.

Les problématiques sur les installations, la dégradation des infrastructures en général, s’amplifient sur le territoire national à l’instar de ce qui s’est passé au poste de circulation de Vanves au mois de juillet 2017.

Cette situation dégradée est vécue dans différents points du territoire. Pour exemple, depuis le 29 novembre, une panne sur une installation électrique au poste central de circulation ferroviaire à Miramas paralyse l’ensemble du trafic Voyageurs et Marchandises. Dernièrement, une aiguille cassée a bloqué le trafic à Saint-André-le-Gaz en Isère.

La CGT des cheminots et ses représentants locaux dénoncent et font régulièrement remonter les informations de terrain dans les Instances de Représentation du Personnel internes, sans qu’il n’y ait de réaction de la part de la direction.

La logique business développée ces dernières années par la direction de l’entreprise favorise la mise en place de calendriers de travaux trop contraints qui ne permettent pas aux cheminots de travailler sereinement, appuyée par des réductions budgétaires drastiques entraînant des milliers de suppressions d’emplois dans les chantiers.

Nous le constatons, les organisations du travail craquent, les cheminots aussi (nous déplorons 9 suicides et 1 tentative de suicide depuis le mois d’août dernier).

Le gouvernement fait le choix d’un désengagement financier et stratégique qui dégrade le service public ferroviaire. La Fédération CGT des cheminots estime que cette situation démontre à quel point il est urgent que les pouvoirs publics reprennent la main sur la SNCF qui est une entreprise publique.

Nous dénonçons depuis de nombreuses années une gestion « par activité » (TER, Voyages, Fret, etc.), voire par axe, qui n’a eu comme effet que de désorganiser la production ferroviaire, ne permettant pas aux cheminots de mieux travailler ensemble dans une logique de production globale.

Les choix de gestion de la direction de l’entreprise d’externaliser des charges de travail à des entreprises privées, de faire appel de plus en plus à la sous-traitance, ne permettent plus à l’entreprise de maîtriser l’ensemble de la chaîne de production qui nécessite des interfaces, de la complémentarité entre les cheminots de différents services.

La seule réponse apportée pour l’heure est la tenue des Assises de la Mobilité, dans lesquelles le sujet des trains est exclu, le rapport confié à Jean-Cyril SPINETTA qui doit statuer sur les questions ferroviaires ainsi que le Conseil d’Orientation des infrastructures présidé par M. Philippe DURON.

Cette stratégie n’a pour seul objectif que de créer l’illusion d’un débat national, qui serait pourtant nécessaire, sur l’avenir du ferroviaire alors que le futur projet de loi gouvernemental dit « d’orientation des mobilités » dans lequel sera fait état des modalités d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire est certainement déjà écrit.

La CGT estime que le Service Public SNCF doit être développé, son avenir ne peut plus rester entre les mains de joueurs de Monopoly.

 CONTACT SERVICE PRESSE COMMUNICATION
Cédric ROBERT
Tél : 01 55 82 84 32
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