Fédération CGT des Cheminots


ArchivesJuin 2021

CAISSE DE BRANCHE MALADIE : LE MIROIR AUX ALOUETTES !

Régime spécial

| Fédération

DESCRIPTIF DU PROJET :

La loi de 2018 prévoyait le maintien du Régime Spécial de Retraite aux cheminots transférés, mais le Gouvernement entend remettre en cause les droits à retraite des cheminots par un projet de décret.

S’agissant de la couverture « maladie », les cheminots transférés pourraient perdre le bénéfice des droits spécifiques du Régime Spécial de Prévoyance, pour eux et leurs ayants droit (enfants, conjoint,…) et seraient transférés au Régime Général d’Assurance-Maladie.

En vertu de la loi, il y aurait donc :

  • Des cheminots embauchés au Statut avant 2020 et non-transférés qui seraient affiliés au Régime Spécial de retraite et de prévoyance ;
  • Des cheminots SNCF non statutaires qui restent affiliés au Régime Général pour la retraite et la maladie ;
  • Des cheminots embauchés au Statut avant 2020 et transférés qui seraient affiliés au Régime Général pour la maladie et au Régime Spécial pour la retraite.

Dès lors, le Régime Spécial des cheminots serait menacé par 2 effets :

  1. La fin des arrivées de nouveaux affiliés liée à la fin du recrutement à Statut ;
  2. Les transferts de personnels qui siphonneraient le Régime de ses affiliés actuels.

Face à la mobilisation des cheminots en 2018, une mission interministérielle a été mandatée pour rechercher les solutions permettant de combler ce silence de la loi quant au devenir du Régime Spécial de Prévoyance des cheminots.

La Fédération CGT des cheminots a porté des revendications claires :

  • Extension du Régime Spécial à l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire ;
  • Gestion du Régime Spécial de branche par la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel SNCF (CPRP).

CES REVENDICATIONS CGT PERMETTENT À LA FOIS :

  • De sauver le Régime Spécial des cheminots ;
  • D’offrir à l’ensemble des cheminots les prestations du Régime Spécial qui sont globalement de meilleur niveau que celles du Régime Général ;
  • De préserver la CPRP SNCF et son personnel comme outil de gestion du Régime Spécial.

D’autres organisations syndicales, privilégiant les intérêts électoralistes au sein de la CPRP SNCF, ont fait des propositions acceptant la fermeture et donc la disparition programmée du Régime Spécial des cheminots, en échange d’une Caisse de branche « maladie » déconnectée du Régime et porteuse de lourds dangers.

Le Gouvernement a fait le choix de retenir ce scénario éminemment régressif à échéance fin 2022 !

Est-ce que caisse de branche « maladie » et Régime Spécial sont la même chose ?
NON !

Historiquement, la Sécurité Sociale est divisée en régimes, c’est-à-dire des ensembles de droits (prestations), élaborés pour répondre à des besoins spécifiques liés à des spécificités professionnelles et financés par des cotisations spécifiques.

Une Caisse de Sécurité Sociale, telle que notre CPR, est un outil de gestion du régime. Chaque Caisse de Sécurité Sociale ne gère en principe qu’un seul régime. Le projet du Gouvernement remet en cause ce principe.

Est-ce que la caisse de branche « maladie » va améliorer les droits des cheminots ?
NON !

Le Régime Spécial de Prévoyance (= maladie) des cheminots sert des prestations spécifiques : taux de remboursements plus élevés (100 % hospitalisation, 100 % pharmacie vignettes blanches, bleues et oranges prescrites par la médecine de soins, consultation sans avance de frais et sans dépassement d’honoraires dans le cadre du parcours de soins médecins SNCF,…).

Le projet du Gouvernement est de dissocier la CPR et le Régime Spécial de Prévoyance.

Dans ce scénario, les cheminots affiliés au Régime Général ne pourront pas bénéficier des prestations du Régime Spécial !

Dans ce scénario, les administrateurs de la caisse de branche représentant les cheminots ne pourront pas élaborer la réponse aux besoins des cheminots, telles que les prestations spécifiques actuelles du Régime Spécial (Prestation Spécifique d’Autonomie, forfait acoustique, forfait dentaire, forfait journalier hospitalisation de 24 €, articles pour incontinence, hébergement en maison de parents,…).

Est-ce que la caisse de branche « maladie » va apporter davantage de proximité aux cheminots affiliés au régime général ?
NON !

Le réseau d’antennes de la CPR est indéniablement un point fort dans la réponse aux besoins en proximité des affiliés actifs et retraités du Régime Spécial.

Il est cependant pondéré par les politiques d’austérité budgétaire imposées par le Gouvernement qui conduisent à privilégier la « dématérialisation » des relations entre affiliés et services de la Caisse.

La CPR dispose de 12 antennes auxquelles s’ajoutent 32 permanences actuellement hébergées par les Centres de l’Action Sociale SNCF (CAS). En l’absence d’extension des prestations de l’Action Sociale à l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire, l’accès à ces CAS pourrait s’avérer compromis à l’avenir pour les affiliés à la CPR hors SNCF.

Quoi qu’il en soit, 55 départements de métropole sont actuellement dépourvus de point d’accueil de la CPR.

Les Caisses de Sécurité Sociale du Régime général regroupent 102 Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) et environ 700 points d’accueil rattachés à ces CPAM et répartis sur le territoire métropolitain, soit environ 8 points d’accueil par département.

La caisse de branche « maladie » déconnectée du Régime Spécial va donc manifestement éloigner les cheminots du Régime général de leurs points d’accueil habituels.

Est-ce que la caisse de branche « maladie » va simplifier les relations entre les cheminots et leur caisse de Sécurité Sociale ?
D’évidence, NON !

Au 31 décembre 2020, le Régime Spécial de Prévoyance regroupe environ 126 000 cheminots actifs, 182 000 cheminots retraités du cadre permanent et 140 000 ayants droit.

Les personnels contractuels actifs, les salariés des Entreprises Ferroviaires Privées (EFP) et les retraités hors cadre permanent sont actuellement affiliés au Régime Général et rattachés à la CPAM de leur lieu de domicile.

Le projet du Gouvernement, soutenu par certaines organisations syndicales, consiste à rattacher les cheminots affiliés au Régime Général à 1 des 102 CPAM. Cette CPAM déléguerait ensuite la gestion de l’Assurance Maladie pour ces cheminots à la CPR. La CPR deviendrait donc un simple guichet du Régime Général.

La CPR étant gestionnaire et pas décisionnaire, elle ne pourrait pas décider des prestations à servir, et la contestation des décisions par les affiliés devrait se faire auprès de la CPAM de rattachement.

Avec la mise en place d’une caisse de branche « maladie » sans Régime Spécial de branche :

  • Les cheminots du cadre permanent, non transférés, resteraient affiliés au Régime Spécial de Retraite et de Prévoyance. A ce titre, ils resteraient rattachés à la CPR pour la Retraite et la Prévoyance ;
  • Les cheminots du cadre permanent, transférés, resteraient affiliés au Régime Spécial de Retraite, mais basculeraient définitivement au Régime Général d’Assurance Maladie.
    Dans ce cadre, ils resteraient rattachés à la CPR pour le Régime de retraite. En revanche, ils seraient rattachés à une CPAM pour l’Assurance Maladie. La CPR assurerait la gestion des prestations pour cette CPAM ;
  • Les cheminots affiliés au Régime Général pour la retraite et la maladie, resteraient affiliés au Régime Général.
    Ils ne bénéficieraient donc d’aucune amélioration de leurs prestations.
    Cependant ils devraient quitter la CPAM de leur domicile (à laquelle ils sont actuellement rattachés, ainsi que leur conjoint, enfants,…) pour être rattachés à une autre CPAM désignée par le Gouvernement.
    Ils seraient en contact avec la CPR concernant leurs prestations « maladie », mais ne pourraient en contester les décisions (reconnaissance accident de travail, maladie professionnelle, prise en charge de soins,…) qu’auprès de la CPAM de rattachement.
    Enfin, au moment de leur arrivée en retraite, les cheminots affiliés au Régime Général devraient à nouveau changer de CPAM pour rejoindre la CPAM de leur lieu de domicile [puisque la CPAM de rattachement pour les retraités du Régime général est celle du département de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) versant les pensions].
  • De manière générale, les retraités affiliés au Régime Général resteraient rattachés à la CPAM de leur lieu de domicile et jamais à la CPR.

Est-ce que la caisse de branche « maladie » va protéger les salariés de la CPR ?
NON !

Actuellement, le personnel de la CPR est composé à 70 % de cheminots SNCF détachés et 30 % de salariés de la CPR.

Ces détachements de cheminots représentent une exception dans les organismes de Sécurité Sociale, liée à l’histoire de la CPR (auparavant interne à la SNCF) et au lien organique qui la lie au Régime Spécial propre à l’entreprise.

Ne pas étendre le Régime Spécial aux cheminots de la branche (et donc voir sa population inexorablement diminuer jusqu’à extinction), et « normaliser » la CPR comme guichet du Régime Général va inévitablement conduire à la remise en cause du lien entre cheminots et CPR, y compris la présence de cheminots en son sein.

Cette évolution correspond à la volonté du Gouvernement puisque les cheminots représentaient 97 % du personnel de la CPR il y a 10 ans. En outre, les besoins en emplois sont criants au sein de la CPR (passage de 974 à 750 emplois en 10 ans), les personnels de la CPR devraient, s’ils devenaient guichetiers du Régime Général, assurer le SAV des décisions politiques face à des cheminots découvrant la perte de leurs droits ou les méandres labyrinthiques des recours contre les décisions…

Est-ce que la caisse de branche « maladie » va permettre de faire des économies ?
NON ! Bien au contraire !

Schématiquement, le budget des caisses de Sécurité Sociale est réparti entre les prestations servies aux affiliés et les coûts de gestion (personnels, matériels, locaux, systèmes informatiques,…).

Les Caisses de Sécurité Sociale ont des coûts de gestion jusqu’à 6 fois inférieurs aux autres types d’organismes privés (mutuelles, assurances,…), ce dont il résulte que pour une même prestation, le coût est nettement moindre lorsqu’elle est servie par un organisme de Sécurité Sociale.

A financement constant, des coûts de gestion plus importants induisent une réduction des prestations. Les coûts de gestion de la CPR concernant le Régime Spécial de Prévoyance représentent environ 1,8 % du budget, soit environ 37 millions d’euros par an.

Aujourd’hui, c’est l’Action Sociale SNCF, au travers le Fonds d’Action Sanitaire et Sociale (FASS), qui sert les prestations d’Action Sociale notamment aux cheminots affiliés au Régime Spécial.

La création d’une caisse de branche « maladie » sans extension du Régime Spécial et l’absence d’extension du bénéfice des prestations du FASS vont obliger la CPR à servir des prestations d’Action Sociale aux cheminots qui restent affiliés au Régime Général.

En conséquence, la CPR va devoir se doter de services sociaux, en parallèle de l’Action Sociale SNCF qui y consacre 32 millions d’euros par an en personnels, augmentant massivement et inutilement les coûts de gestion de la CPR.

S’ajouteraient à ces dépenses des frais de mise en concordance des systèmes informatiques avec les systèmes du Régime Général. Ces dépenses nouvelles sont pour l’heure évaluées à environ 3 millions d’euros.

L’ensemble de ces coûts supplémentaires inutiles impacteront nécessairement les niveaux de prestations servies aux cheminots.

Enfin, la mise en place d’une Caisse de branche déconnectée du Régime Spécial va peser sur les dépenses des cheminots restant affiliés au Régime Général. En effet, le niveau nettement inférieur des prestations servies par le Régime général va induire pour les cheminots, soit un reste à charge accru, soit des dépenses de complémentaires santé supplémentaires.

QUE PORTE LA CGT ?

Pour une réponse pérenne aux besoins des cheminots, pour la préservation des emplois, des conditions de travail et des cheminots au sein de la CPR, la CGT exige que le Gouvernement renonce à ce projet régressif !

La Fédération CGT des Cheminots revendique :

• L’extension du Régime Spécial de Prévoyance et de Retraite à l’ensemble des cheminots actifs et retraités de la branche ferroviaire et leurs ayants droit ;
• La gestion du Régime Spécial de branche par la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel SNCF ;
• L’extension du bénéfice des prestations du FASSSNCF à l’ensemble des cheminots actifs et retraités de la branche, et son financement par l’ensemble des entreprises de la branche ;
• L’extension de l’accès à la médecine de soins généraliste, spécialistes et laboratoires d’analyses à l’ensemble des cheminots actifs et retraités de la branche, ainsi que leurs ayants droit.

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POURQUOI LES CHEMINOTS SONT EN GRÈVE LE 1ER JUILLET PROCHAIN ?

| Espace presse

Les cheminotes et cheminots qui ont été, comme d’autres salariés de ce pays, en première ligne pendant la période de pandémie, parce que chargés de la continuité du service public, sont aujourd’hui remerciés par la direction SNCF et le Gouvernement à coup de restructurations, de casse de leur statut social avec, en filigrane, la disparition programmée du service public ferroviaire.

La situation actuelle se résume en quelques grands axes :

La stratégie du Gouvernement et de la SNCF, c’est :

  • Créer le marché ferroviaire, c’est-à-dire transformer le système ferroviaire en un ensemble de petites concessions, soumises à concurrence. La spécificité du mode ferroviaire (transport guidé sur un réseau interconnecté) n’est pas prise en compte, on essaye de libéraliser sur le modèle de ce qui a été fait dans le routier. Cette balkanisation crée de l’inefficacité dans l’exploitation : il est plus difficile de remplir les trains. Or, l’existence de ces petits marchés dans un modèle purement concurrentiel dépend de leur rentabilité.
  • Désengager progressivement l’État. Comme le train est de plus en plus cher, l’Etat a déterminé un réseau dit « structurant » (de métropole à métropole) sur lequel il accepte d’investir. Pour le reste, il a commencé par diminuer sa contribution dans les contrats de plan État-Région. Il veut aujourd’hui transférer la propriété des lignes de desserte fine du territoire (un tiers du réseau) aux Régions.
  • Transformer l’entreprise publique SNCF. Après avoir été éclatée en 2 (1997), puis en 3 (2014) et en 5 (2018), le modèle recherché est désormais celui d’une multinationale de PME. Comme dans le transport urbain, la SNCF est appelée à créer une filiale pour chaque marché qu’elle obtient. C’est une manière de diviser le corps social, mais aussi de développer la profitabilité du groupe puisque chaque unité économique génère des revenus pour la holding.
  • Développer l’exploitation des salariés, avec le blocage des négociations sur la CCN ferroviaire, l’arrêt du recrutement au Statut, une politique de dumping social interne, et l’externalisation massive de charges de travail.

Le groupe public SNCF continue de se transformer par mimétisme du fonctionnement des entreprises privées. La direction tente également de gommer les normes et les garanties sociales existantes. Elle souhaite mettre en place les préconisations du patronat de la branche ferroviaire en matière de classification et de rémunération des métiers afin d’abaisser les conditions sociales.

C’est pourquoi, le 18 mai dernier, la Fédération CGT des Cheminots a interpellé la direction SNCF sur le malaise grandissant au sein de notre entreprise.

Face au silence de la direction SNCF et après de multiples interpellations, la Fédération CGT a donc pris ses responsabilités et appelle les cheminots à agir par la grève nationale tous services le 1er juillet prochain.

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Cédric ROBERT
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CHEMINOTS MAÎTRISES ET CADRES, MOBILISONS-NOUS LE 1er JUILLET 2021

Appel à la grève

| Grève du 1er juillet 2021

L’Union Fédérale des Cadres et Maîtrises de la CGT Cheminots a été reçue par la direction de la SNCF le 22 juin 2021, jour du 1er rassemblement national depuis la crise sanitaire.

Nos dirigeants se sont dits préoccupés par la situation des maîtrises et cadres. De nombreux constats ont été partagés. Mais ils refusent de changer de trajectoire. Pis, la pression est redoublée pour éclater la SNCF en une myriade de filiales de droits privés.

La CGT et son UFCM ont fait des propositions pour l’efficacité de la production et l’amélioration des conditions de vie et de travail.

Les cheminots de tous collèges, de tous services, sont appelés à agir le 1er juillet par la grève.

La Fédération CGT des Cheminots, au travers une DCI déposée par son UFCM, a porté les revendications des cheminots maîtrises et cadres. Ni la réforme de 2018, ni la crise sanitaire n’obligent à se conformer aux orientations stratégiques de quelques dirigeants.

Le travail demande du soin.

Structuration de l’entreprise : La direction décide de découper l’entreprise en filiales. Contrairement à un établissement, une filiale impose des barrières juridiques, de la bureaucratie, des cloisons et interfaces pour une efficacité médiocre. Seuls les groupes, multipliant les cessions et acquisitions, en usent. La direction assume ce choix pour appliquer la convention collective au rabais et mieux transférer voire licencier les cheminots.

Pour la CGT, plus la réponse aux besoins est réalisée par une entreprise intégrée, plus elle est efficace, solidaire et fiable. Elle permet la mutualisation et le développement des métiers. Cette approche est économiquement favorable et permet de garantir la sécurité.

Ligne hiérarchique : La structuration a des conséquences sur la ligne hiérarchique. Seul le triptyque Compétences, Moyens et Autorité, formalisé permet de décliner la responsabilité de l’employeur. Or, la direction cherche à se défausser de ses responsabilités, notamment sociales et juridiques, sans donner les moyens nécessaires et sans permettre aux encadrants de développer leurs compétences. L’UFCM-CGT revendique une ligne hiérarchique claire avec des échelons appropriés du DET au chef d’équipe.

La création de micro-entreprises pousse au développement de la polyvalence. Or, un encadrant a besoin d’une assise technique pour faire les arbitrages fondamentaux et être en capacité de réagir correctement. L’UFCM-CGT exige la fin des expérimentations instaurant la confusion des métiers, à l’exemple de celui de RET (Responsable équipe train (contrôleurs)) et CTT (encadrant des conducteurs).

Fonctions supports et pôles d’appui : Les pôles d’appui sont indispensables et efficaces pour les cheminots. Pour nos dirigeants, il faut néanmoins les recentrer sur des plaques, réinventer les « process » pour faire des économies de frais de structure. Pour la CGT, il faut des pôles d’appui dans les UO, en contact avec les encadrants, afin d’être réactifs face aux aléas de production. Il faut aussi des experts pointus en directions centrales. C’est leur complémentarité qui soulage le quotidien de tous. Leur dimension doit être définie à partir des besoins.

Ingénieries et Système d’Information : Depuis plus de 15 ans, l’emploi de techniciens précaires s’est développé dans nos ingénieries. Des sociétés de prestations ont même structuré des filiales dédiées à la SNCF. Preuve que la charge est particulièrement stable.

La direction annonce l’internalisation de près de 1 000 emplois dans les services informatiques pour maintenir et développer des savoirs dans l’entreprise et maîtriser les coûts. Pour la CGT, c’est un début mais le combat continue.

L’UFCM-CGT revendique l’intégration des prestataires avec leur charge de travail afin de revenir à un fonctionnement plus efficace pour les hiérarchiques (moins de contractualisation, possibilité de former, responsabilité juridique clarifiée…).

Emploi/conditions de travail : Pour la direction, le fondement de l’accord forfait-jours est de masquer les heures de travail réellement effectuées. Elle considère le système d’alerte suffisant pour contenir les surcharges de travail.

L’UFCM-CGT revendique le décompte de toutes les heures travaillées, y compris pour les cheminots non soumis à tableau de service. Une politique de recrutement, à partir des besoins utiles à la production, permettra de corriger la charge excessive de travail, notamment des encadrants de proximité.

Le Flex-office se développe de façon coordonnée dans de nombreux sièges. Le taux d’occupation des locaux (temps partiel, télétravail, réunions, tournées terrain …) ne peut justifier l’expropriation des cheminots. L’UFCM-CGT revendique l’arrêt immédiat de tous les projets Flex-office, organisation pathogène. Chaque cheminot doit disposer d’un bureau personnel garantissant de bonnes conditions de travail.

Parcours professionnels, déroulement de carrière : Le morcellement de la SNCF impose des cloisons qui bloquent les parcours. La direction fait le constat de nombreuses impasses. Elle décide de multiplier les expérimentations. Pour la CGT, celles-ci, basées sur un système de détection hiérarchique, privent l’accès à tous et retirent toute transparence et toute impartialité. L’absence de socle commun ne permet pas de développer un langage commun et réduit les passerelles.

Le Statut Social revendiqué par la CGT est la solution pour mettre fin à l’arbitraire patronal. L’encadrement n’a pas à être son vecteur. Il faut une réglementation claire, objective, connue de tous. La CGT revendique la reconnaissance des diplômes et des dispositifs de formation interne afin de permettre l’accès aux fonctions des Maîtrises et Cadres.

Salaires : l’UFCM-CGT revendique la sortie de l’individualisation de la rémunération. Pour la direction, la GIR est le levier pour s’assurer que l’encadrement tient ses objectifs. Ces primes instaurent une compétition entre maîtrises et cadres. Elle refuse donc toute augmentation générale, pour maintenir un haut niveau de part variable. Ainsi, elle compte donner une majoration pour ancienneté différenciée selon les collèges. C’est inadmissible !

Pour la CGT, son Union Fédérale des Cadres et Maîtrises, le travail de qualité passe par une organisation de la production qui s’appuie sur l’expertise des cheminots. Ce travail doit être reconnu par la qualification et le salaire.

La Fédération CGT des Cheminots appelle les cheminots de tous services et tous collèges à agir par la grève le 1er juillet 2021 !

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3 000 !

Communiqué

| Espace presse

En effet, ce sont près de 3 000 cheminotes et cheminots qui ont répondu à l’appel de la Fédération CGT ce  22 juin !
Par leur mobilisation, ils ont réaffirmé leur opposition à la jungle sociale promise par la direction.
Le 1er juillet prochain, ils hausseront à nouveau le ton dans le cadre d’une grève nationale tous services !

La direction SNCF et le Gouvernement entendent poursuivre la privatisation de la SNCF et la casse des conditions sociales de tous les cheminots.
L’ouverture à la concurrence est le fil rouge qui a conduit Gouvernement et direction SNCF à écrire ensemble la réforme de 2018 qui vise à l’éclatement de l’entreprise publique.
C’est pour favoriser l’ouverture à la concurrence qu’ils ont modifié le statut juridique de l’entreprise, qu’ils ont éclaté la SNCF en sociétés anonymes, qu’ils ont signé la fin des embauches au Statut, qu’ils ont créé de multiples contrats de travail, différents selon les SA, les établissements, les régions, qu’ils ont ajouté à la loi dite « du pacte ferroviaire » une multitude d’ordonnances, de textes de loi visant à éclater le réseau, à livrer les infrastructures aux régions pour les concéder plus tard aux opérateurs de toute nature.
Aujourd’hui, la direction SNCF entend positionner ses propres filiales dans les appels d’offres, envisage les transferts des cheminots de la SNCF et surtout, espère bien les priver de leurs droits sociaux. C’est inacceptable !
Les cheminots ont besoin de réponses positives concernant principalement trois axes :

• Les questions budgétaires, particulièrement leurs volets recrutements et augmentation générale des salaires ;
• L’organisation de la production, les conditions de travail et l’avenir des activités de transport de marchandises, de voyageurs, et de l’infrastructure ;
• Le futur statut social (à l’échelle du groupe et de la branche), le maintien des facilités de circulation pour les actifs et les retraités.

La Fédération salue les cheminotes et cheminots qui se sont mobilisés le 22 juin pour le service public ferroviaire, mais aussi pour un service public de l’énergie, aux côtés de nos collègues et camarades énergéticiens. Il faut maintenant faire monter la pression !

1er JUILLET : LA GRÈVE NATIONALE TOUS SERVICES !

Le groupe public SNCF continue de se transformer par mimétisme du fonctionnement des entreprises privées. La direction tente également de gommer les normes et les garanties sociales existantes. Elle souhaite mettre en place les préconisations du patronat de la branche ferroviaire en matière de classification et de rémunération des métiers afin d’abaisser les conditions sociales.
Suppression de 1 à 2 % des effectifs pour 2021, 7e année de gel salarial, remise en cause des Facilités de Circulation : ça suffit, d’autant que les moyens existent !

ENSEMBLE, EXIGEONS :

• De réelles négociations pour un statut social de haut niveau ;
• L’arrêt des réorganisations ;
• La ré-internalisation, dans toutes les activités, des charges de travail sous-traitées ;
• Un véritable plan de relance du fret et du voyageur dans le cadre du service public SNCF ;
• L’augmentation des cadres d’organisation et des recrutements ; le remplacement systématique des départs en retraite par des embauches ;
• La mutualisation des moyens et l’amélioration de l’organisation de la production ;
• L’augmentation générale des salaires pour tous les cheminots et la revalorisation des primes de travail ;
• Le maintien et l’amélioration des droits aux facilités de circulation pour les actifs et retraités ;
• Un positionnement de la direction pour empêcher le Gouvernement de mettre en œuvre une nouvelle réforme de notre régime spécial à travers son projet de décret retraites ;
• L’arrêt des processus de filialisation dans le cadre des appels d’offres TER ;
• Des droits équivalents à ceux des statutaires pour tous les contractuels.

Par conséquent, la Fédération CGT des Cheminots appelle l’ensemble des cheminotes et cheminots, quel que soit leur métier, leur grade, À CESSER LE TRAVAIL du 30 juin 19h00 au 02 juillet 2021 08h00.
La Fédération CGT a proposé aux 3 autres fédérations représentatives nationalement de construire cette démarche de manière unitaire. L’alliance « UNSUDFDT » n’a pas jugé utile de s’associer à cette démarche, puisque ne « partageant » pas le contenu revendicatif.
Dont acte, la Fédération CGT des Cheminots, comme à l’accoutumée, prend ses responsabilités.

CONTRE LA JUNGLE SOCIALE,

POUR NOS SALAIRES, NOS EMPLOIS, NOS DROITS,
POUR UN STATUT SOCIAL DES CHEMINOTS PROTECTEUR :

TOUS EN GRÈVE LE 1er JUILLET !

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ÉNERGIE ET TRANSPORT FERROVIAIRE : Un sens commun : des services publics d’avenir pour les usagers !

Tract commun

| Espace presse

Marquée par une politique axée essentiellement sur la libéralisation du marché du rail comme étant la seule solution aux problèmes survenus ces dernières années, la convergence des luttes semble être incontournable alors que nous constatons les mêmes attaques européennes et gouvernementales en direction du secteur énergétique.

C’est le mot d’ordre donné par les fédérations syndicales CGT Cheminots et Mines-Énergie pour faire de la journée du 22 juin, une journée de lutte comme réponse des agents à une politique de casse des services publics du rail et de l’énergie.

Dans une période où la Commission européenne et le gouvernement veulent démanteler encore plus le secteur énergétique, la FNME-CGT porte un projet ambitieux mais réaliste, un Programme Progressiste de l’Énergie. La FNME-CGT rappelle que l’énergie n’est pas une marchandise mais un bien vital. L’État doit reprendre la main en se dotant d’une politique énergétique offensive. La FNME-CGT exige le retour à 2 EPIC (Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial) nationalisés de l’électricité et du gaz. Exigeons le bilan de la dérèglementation qui a détruit 75 ans de service public de l’électricité et du gaz. Ne laissons pas, par exemple, la Commission européenne imposer au gouvernement une réforme de désintégration d’EDF au travers le projet Hercule. Imposons d’autres solutions pour l’avenir de l’énergie, notre bien commun.

« L’électricité, le gaz ce n’est pas pour le privé c’est un droit pour tous les usagers ». Ce slogan donne du sens dans la bataille du 21ème siècle pour l’avenir du service public de l’énergie.

Dans le domaine ferroviaire, l’Etat s’apprête à se désengager du service public au nom des mêmes règles européennes. La concurrence est imposée alors qu’elle ne règlera aucune des difficultés rencontrées par les usagers et qu’elle complexifiera le système, affaiblissant la sécurité, l’offre et l’égalité d’accès des citoyens au train. La CGT veut porter le débat d’une réappropriation publique de l’entreprise SNCF et d’un véritable engagement de l’Etat en faveur du transport public ferroviaire. L’énergie et les transports sont des services publics essentiels à la réponse aux besoins de la Nation. Le gouvernement doit en prendre conscience et affirmer à Bruxelles que la libéralisation des marchés est un accélérateur des problèmes.

Libéralisation et dérèglementation = plus de précarité énergétique et plus d’incidents techniques sur le réseau ferroviaire.

Ensemble, cheminots – électriciens – gaziers et énergéticiens le 22 juin sera une journée de lutte convergente pour la défense de nos services publics

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22 JUIN 2021 : LES ACTIFS, LES RETRAITÉS MOBILISÉS POUR DIRE : NON À LA PRIVATISATION ET AU DUMPING SOCIAL, OUI AU SERVICE PUBLIC ET AUX DROITS SOCIAUX

Appel de l'UFR aux retraités

| Grève du 1er juillet 2021

Chronique de la casse de l’entreprise publique, de sa culture et des acquis de ses initiateurs !

Après le démantèlement de l’entreprise publique SNCF en cinq sociétés, résultat de la réforme 2018 fortement combattue, l’accélération des politiques de réduction des effectifs et de baisse de pouvoir d’achat, dont les conséquences sont fortes sur le quotidien des cheminots actifs et retraités, fragilise tout notre système de protection sociale. Les attaques sont multiples pour anéantir nos droits sociaux.

Ainsi, la direction, le gouvernement par l’intermédiaire de la Cour des Comptes, contestent dorénavant un pan de ce qui fait un cheminot tout au long de sa vie : Les Facilités de Circulation ! Ainsi, ils s’emballent et ciblent la disparition d’un des derniers fondements de la culture du transport ferroviaire public et d’une partie de son contenu intemporel, en affichant la remise en cause cumulative du commun entre les actifs et les retraités. Pourtant, chaque génération de cheminots contribue à l’existence et à l’essor de la SNCF, son adaptabilité aux besoins de la nation.

Le chiffrage des Facilités de Circulation par la Cour des Comptes est orienté (son premier Président a parcouru les sphères libérales) et le choix de soumettre cet acquis collectif à la fiscalisation, nous le contestons fermement.

Ceci dans un contexte où il est fait appel aux finances publiques pour soutenir les résultats financiers des entreprises et de leurs actionnaires sans aucune compensation. D’ailleurs, les entreprises du CAC 40 s’apprêtent à verser en 2021 51 Milliards d’euros à leurs actionnaires, soit une hausse de 22% par rapport à 2020.

Pour sabrer nos droits, ils utilisent une méthodologie fallacieuse qui n’est pas cohérente et même en opposition avec le chiffrage de la SNCF reflétant simplement un parti pris et une volonté politique de détruire tout notre socle social.

A cette nouvelle charge en règle contre le droit aux FC, nous continuons d’exiger leur maintien, leur développement, le retour à la gratuité totale, l’arrêt de leur dématérialisation et notre refus d’appliquer toute forme de fiscalisation qui ne serait pas sans conséquences sur le train de vie des cheminots et de leur famille !

Notre régime social et les droits acquis au fil du temps sont à mettre en relation avec nos devoirs, exigences et l’attachement liés au Service Public Ferroviaire.

Dans une période où la question des mobilités se place en élément prépondérant du débat citoyen, il est de la responsabilité de tous de faire des choix de déplacement les plus respectueux possible de l’environnement. A contrecourant, la SNCF voudrait exclure une partie des usagers fidèles au rail : les cheminots actifs/retraités et leurs ayants droit, tout en trouvant l’opportunité d’une nouvelle pression sur leur pouvoir d’achat.

Une démarche complètement à l’inverse des objectifs de complémentarité modale ! Ainsi, le droit à la mobilité pour les plus fragiles, notamment les plus modestes d’entre nous ayant des difficultés à se déplacer, est également remis en cause, accentuant le phénomène d’isolement et de perte d’autonomie. Sans oublier l’impact sur le pouvoir d’achat déjà en chute pour tous les retraités !

Ainsi, les organisations « retraités » des fédérations de cheminots CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT ont déposé une demande d’audience le 1er juin et une délégation sera reçue le 22 juin 2021.

L’heure est à la mobilisation. Partout, ouvrons le débat avec nos syndiqués et les retraités non syndiqués.

Dans la continuité des mobilisations, pour l’accès aux cabinets médicaux, l’accès aux soins et le droit à la santé, pour la reconquête du FRET Ferroviaire public, pour le service public accessible et au service de tous, pour la revalorisation des pensions et des salaires.

Retraité.e.s, faisons entendre notre voix et participons nombreux et nombreuses à la journée d’action du 22 juin avec un rassemblement national dès 11 heures à la direction SNCF à St Denis où nous remettrons les pétitions, puis à 13 heures 30 ; place de la République. Nous manifesterons avec nos camarades de l’Energie, où le scénario de l’éclatement d’EDF, prénommé « HERCULE » puis « grand EDF » est semblable au tristement célèbre « pacte ferroviaire » de 2018. Ce sont les mêmes recettes qui sont appliquées. C’est un recul historique que nos dirigeants politiques veulent nous imposer en revenant au système des « compagnies privées » dont on a vu le résultat et qui a conduit aux nationalisations, permettant une égalité de traitement quel que soit le territoire, l’accessibilité à tous, la péréquation tarifaire…

CHEMINOTS-ELECTRICIENS, MÊME COMBAT : LE SERVICE PUBLIC !

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22 JUIN 2021 : TOUS À PARIS !

Appel aux cheminots

| Grève du 1er juillet 2021

La direction SNCF et le Gouvernement entendent poursuivre la privatisation de la SNCF et la casse des conditions sociales de tous les cheminots. Une réaction collective est indispensable et possible. La première étape aura lieu le 22 juin 2021 à Paris !

22 JUIN – 11h00 – SIÉGE DE LA SNCF – SAINT-DENIS

POUR NOS SALAIRES, NOS EMPLOIS, NOS DROITS !

Les cheminots ont besoin de réponses positives concernant principalement trois axes :

  • Les questions budgétaires, particulièrement leurs volets recrutements et augmentation générale des salaires ;
  • L’organisation de la production, les conditions de travail et l’avenir des activités de transport de marchandises, de voyageurs, et de l’infrastructure ;
  • Le futur statut social (à l’échelle du groupe et de la branche), le maintien des facilités de circulation pour les actifs et les retraités.

C’est pourquoi la Fédération CGT appelle les cheminotes et les cheminots actifs et retraités à se rassembler MASSIVEMENT devant le siège de la SNCF ! À cette occasion, nous remettrons les plus de 20 000 pétitions salaires et facilités de circulation impulsées par la seule CGT.

22 JUIN – 13h30 – PLACE DE LA RÉPUBLIQUE – PARIS

CHEMINOTS/AGENTS EDF – GDF, MÊME COMBAT : LE SERVICE PUBLIC !

Le scénario de l’éclatement d’EDF, prénommé « HERCULE » puis « grand EDF » est semblable au tristement célèbre « pacte ferroviaire » de 2018. Ce sont les mêmes recettes qui sont appliquées.

En tant que cheminots, mais aussi citoyens et usagers de la SNCF comme d’EDF, nous sommes légitimes à agir en convergence avec toutes celles et tous ceux qui se battent au quotidien pour que vivent nos services publics.

Les agents d’EDF-GDF qui mènent la lutte depuis plusieurs mois seront dans la rue le 22 juin à Paris. Nos revendications liées au maintien et au développement des services publics, à l’égalité de traitement, à un véritable développement humain durable, à un statut social protecteur, sont communes !

C’est pourquoi la Fédération CGT appelle les cheminotes et les cheminots actifs et retraités à converger, à l’issue de notre rassemblement à Saint-Denis, vers la place de la République, afin de rejoindre la manifestation nationale des agents EDF-GDF. À cette occasion, la Fédération CGT des Cheminots prendra la parole pour réaffirmer les intérêts communs que nous avons à lutter ENSEMBLE !

Lire aussi : 1er juillet 2021 : Tous en grève !

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1ER JUILLET 2021 : TOUS EN GRÈVE !

Appel à la grève

| Fédération

Le 18 mai dernier, la Fédération CGT des Cheminots a interpellé dans une lettre ouverte à la direction SNCF sur le malaise grandissant au sein de notre entreprise. Face au silence de la direction SNCF et après de multiples interpellations, la Fédération CGT prend ses responsabilités et appelle les cheminots à agir par la grève nationale tous services le 1er juillet prochain.

Le groupe public SNCF continue de se transformer par mimétisme du fonctionnement des entreprises privées. La direction tente également de gommer les normes et les garanties sociales existantes. Elle souhaite mettre en place les préconisations du patronat de la branche ferroviaire en matière de classification et de rémunération des métiers afin d’abaisser les conditions sociales.

Suppression de 1 à 2 % des effectifs pour 2021, 7e année de gel salarial, remise en cause des Facilités de Circulation : ça suffit, d’autant que les moyens existent !

ENSEMBLE, EXIGEONS :

  • De réelles négociations pour un statut social de haut niveau ;
  • L’arrêt des réorganisations ;
  • La ré-internalisation, dans toutes les activités, des charges de travail sous-traitées ;
  • Un véritable plan de relance du fret et du voyageur dans le cadre du service public SNCF ;
  • L’augmentation des cadres d’organisation et des recrutements ; le remplacement systématique des départs en retraite par des embauches ;
  • La mutualisation des moyens et l’amélioration de l’organisation de la production ;
  • L’augmentation générale des salaires pour tous les cheminots et la revalorisation des primes de travail ;
  • Le maintien et l’amélioration des droits aux facilités de circulation pour les actifs et retraités ;
  • Un positionnement de la direction pour empêcher le Gouvernement de mettre en oeuvre une nouvelle réforme de notre régime spécial à travers son projet de décret retraites ;
  • L’arrêt des processus de filialisation dans le cadre des appels d’offres TER ;
  • Des droits équivalents à ceux des statutaires pour tous les contractuels.

Par conséquent, la Fédération CGT des Cheminots appelle l’ensemble des cheminotes et cheminots, quel que soit leur métier, leur grade, À CESSER LE TRAVAIL le 1er juillet 2021 et à porter leurs revendications tant nationales que locales avec force et conviction !

CONTRE LA JUNGLE SOCIALE, POUR NOS SALAIRES, NOS EMPLOIS, NOS DROITS, POUR UN STATUT SOCIAL DES CHEMINOTS PROTECTEUR : TOUS EN GRÈVE !

Lire aussi : 22 juin 2021 : Tous à Paris

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LES AGENTS DE MAÎTRISE ET LES CADRES DOUBLEMENT CONCERNÉS

| Grève du 1er juillet 2021

L’exécutif du groupe décide de morceler la SNCF pour favoriser la privatisation lot par lot. Pas un établissement n’y échappe, tous les cheminots sont inquiets et ils ont raison.

La direction veut établir un cadre social au rabais pour les cheminots nouveaux embauchés, anciens contractuels et du cadre permanent. La fédération CGT, dans une lettre ouverte, refuse la parodie de discussions improductives où seul le recul social est envisagé.

Le rassemblent du 22 juin 2021 à Saint-Denis est une opportunité d’exprimer notre attachement au service public et à nos conditions de vie et de travail.

Sous prétexte d’ouverture à la concurrence, la direction de la SNCF éclate le réseau et son exploitation en une myriade de filiales, pour mieux privatiser le service public ferroviaire. Après avoir négocié, via son organisation patronale (UTP), une convention collective de bas niveau, la direction l’utilise pour aligner nos droits par le bas.

Pour elle, la réponse aux appels d’offres sera « tout, sauf la SNCF ! ». L’objectif est-il d’organiser le transfert des cheminots hors de la SNCF ? Pourtant, une organisation de la production intégrée permettrait d’augmenter l’efficacité tout en respectant les métiers. Les études d’appels d’offres coûtent des millions d’euros, sans aucune plus-value pour l’amélioration de la production.

Ce cloisonnement représente un surcoût de 10 à 118 % et une baisse de la sécurité et de la qualité. Résultat, l’encadrement et les appuis sont présentés par nos dirigeants comme des frais de structure à réduire !

La direction cherche à culpabiliser l’encadrement et à sacrifier l’emploi.

Loin de résoudre le sur-travail des Maîtrises et Cadres, elle veut réorganiser la ligne hiérarchique au risque d’accroître la pression.

Les encadrants, avec les pôles d’appui, ont un rôle essentiel pour la cohésion de la production et des collectifs de travail. Chaque jour, ils pallient les aléas dans l’intérêt général.

Non, nous ne sommes pas des frais de structure, mais une richesse pour l’entreprise.

Tous les cheminots sont concernés par ces choix politiques !

Désorganisation de la production, accès opaque aux parcours professionnels, grille salariale transformée en minima, destruction des métiers et des filières (examens, formation, etc.), dégradation de l’aménagement du temps de travail (cf. accord de branche), etc., disons non ! Il faut un véritable Statut Social pour tous les cheminots.

Le 22 juin 2021, les encadrants se mobilisent pour :

  • Une réglementation claire, objective, connue de tous pour empêcher l’employeur de faire endosser à l’encadrement ses choix arbitraires ;
  • Une évaluation sur le travail prescrit, et non sur des comportements subjectifs, qui génère de la stabilité, de l’égalité et de la solidarité entre les salariés ;
  • Des moyens afin de prioriser l’organisation de la production et sortir de la gestion bureaucratique et de la contractualisation ;
  • Une ligne hiérarchique ayant des responsabilités établies du DET au Chef d’équipe ;
  • Des pôles d’appuis en proximité.

Les Techniciens et experts se mobilisent pour :

  • L’intégration et l’embauche des prestataires dans les ingénieries, métiers de l’Informatique et les pôles d’appuis afin de conserver la maîtrise technique dans l’entreprise ;
  • Accroître les technicités par la formation ;
  • Développer la coopération des techniciens et experts par des programmes de recherches industriels et sortir du cloisonnement.

Pour la CGT, son Union Fédérale Cadres et Maîtrises, le travail de qualité passe par une organisation de la production qui s’appuie sur l’expertise des cheminots. Les électriciens d’EDF vivent le même démantèlement et partagent avec les cheminots l’envie de défendre le Service Public.

Notre avenir nous appartient !
Rassemblons-nous le 22 juin 2021 à Saint-Denis à 11h00 !
(Les cheminots convergeront ensuite place de la République avec les agents d’EDF)

La Fédération CGT des cheminots appelle les cheminots de tous services et tous collèges à se tenir prêts à agir, y compris par la grève !

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Demande d’audience à la direction pour le 22 juin 2021

| Grève du 1er juillet 2021

Demande d’audience adressée ce jour à Monsieur François Nogué, Directeur des Ressources humaines du Groupe SNCF

Monsieur le Directeur,

Force est de constater que la construction d’un cadre social de haut niveau, tant au sein de la CCN que de l’entreprise, peine à se matérialiser. Bien au contraire, se profile une véritable jungle sociale dans les futures filiales que vous envisagez de mettre en place dans le cadre des futurs appels d’offres. Ce choix assumé de votre part vise clairement une déconstruction systématique des droits des cheminots.

Le Groupe Public Unifié représente près de 98 % des cheminots de la branche, la direction du GPU est bien l’instigatrice de cette stratégie de recul, que ce soit sur les sujets notamment liés à la « classification » des métiers, avec la volonté d’abroger purement et simplement le dictionnaire des filières, ainsi que la réécriture de pans entiers du STATUT pour s’aligner sur une réglementation low-cost.

Pour la CGT cheminots, la priorité est d’instaurer des repères collectifs solides, de réaffirmer le rôle primordial de nos métiers, et d’instaurer un contrôle social des processus de déroulement de carrière.

Concernant l’emploi, les trajectoires surréalistes imposées par le Gouvernement aux sociétés se traduit par une désorganisation de la production et une dégradation constante des conditions de travail des cheminots. La purge permanente de l’emploi doit cesser, et des embauches sont plus que jamais nécessaires. L’embauche des CDD et intérimaires, la ré-internalisation d’emplois dans toutes les filières et métiers sont une priorité pour la CGT.

La question des salaires est aussi prégnante dans notre entreprise. Le niveau des salaires est bas, la direction fait le choix de ne pas payer le travail à sa juste valeur (reconnaissance des diplômes, qualification, ancienneté, savoir et savoir-faire, technicité, etc.). Ce faisant, il devient nécessaire de refonder la grille des salaires. La fédération CGT des cheminots est porteuse de propositions concrètes.

Après 7 ans de gel, nous nous dirigeons vers une huitième année d’austérité pour les cheminots, ce qui provoque pour beaucoup d’entre eux la volonté de quitter la SNCF.

C’est pourquoi, pour la Fédération CGT des cheminots, il est urgent de convoquer les négociations annuelles obligatoires sur ce thème. La CGT revendique des augmentations générales et la revalorisation des primes de travail.

Concernant les facilités de circulation, les projets de dématérialisation et la perspective de fiscalisation inquiètent et suscitent colère et indignation aussi bien chez les actifs que les retraités.

Monsieur le directeur, la Fédération CGT des cheminots est porteuse de nombreuses propositions dans tous les sujets et domaines évoqués. Les cheminots attendent des réponses positives de nature à améliorer leur quotidien. Cela passe aussi par l’arrêt des restructurations en cours et une véritable relance du train public tant de voyageurs que de marchandises.

C’est dans ce contexte et au regard des nombreux sujets d’inquiétudes succinctement développés ci-dessus que la fédération CGT des cheminots sollicite une audience.

Nous souhaiterions être reçus le 22 juin à 09h00. Nous organisons ce jour-là un rassemblement national devant le siège de la direction afin de rendre compte aux cheminots de la teneur des échanges et leur faire part des réponses que vous apporterez sur l’ensemble des sujets évoqués.

Dans l’attente d’être reçu, recevez, monsieur le Directeur, l’expression de nos respectueuses salutations.

Thierry Nier
Secrétaire général adjoint

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