30 ans de libéralisation : ça suffit !
Communiqué - Initiative syndicale européenne du 07 octobre 2021
L’Union européenne a décidé de faire de 2021 l’« Année européenne du rail », une année destinée à célébrer le rôle essentiel du rail en tant que moyen de transport écologiquement durable et équitable. Dans les faits, les paquets ferroviaires successifs ont mis à mal les chemins de fer publics.
C’est dans ce contexte que la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et les organisations syndicales adhérentes ont fait le choix de l’« Année européenne des travailleurs du rail ».
Jusqu’au 07 octobre 2021, le Connecting Europe Express (CEE) traverse l’Europe, de Lisbonne à Paris. Tout au long du trajet, l’ETF et les syndicats participent à des événements pour accueillir le train et démontrer le rôle indispensable des cheminots dans le système ferroviaire européen.
Les directives européennes pèsent sur le ferroviaire
Le premier acte européen concernant le chemin de fer est la rédaction de la directive 91-440 en 1991. Elle prévoit la séparation comptable entre gestionnaire de l’infrastructure et exploitant. En France, le texte est traduit par la réforme de 1997 qui crée RFF. L’obligation de désendettement des compagnies historiques n’est – elle – pas appliquée dans notre pays. Plusieurs « paquets » législatifs ont ensuite été soumis au Parlement Européen :
• Premier et deuxième paquets (2001-2004) : ouverture à la concurrence du transport de marchandises ;
• Troisième et quatrième paquets (2004-2016) : ouverture à la concurrence du transport de voyageurs.
Ces « paquets » contiennent un ensemble de règles pour permettre la concurrence.
Nos droits sociaux sont aussi dans le viseur européen
Au nom du principe de « concurrence libre et non faussée » contenu dans les traités européens, l’Union a édicté des règles qui forment le socle des réformes régressives nationalement. À l’inverse, aucune directive ou règlement européen ne protège le droit de grève, la sécurité sociale, le temps de travail ou les règles d’hygiène et de sécurité dans les entreprises.
L’Union européenne n’est pas condamnée au dumping social
L’Europe pourrait être un outil de coopération. Dans le domaine ferroviaire, la Banque Centrale, qui a déversé plus de 2 000 milliards d’euros sur les marchés financiers ces dernières années, pourrait au contraire financer les investissements massifs nécessaires pour régénérer les infrastructures partout dans les pays membres de l’U.E. Il en va de même s’agissant des coopérations entre entreprises historiques pour assurer un vrai droit au transport pour les citoyens et un réel report modal des marchandises sur les trains.
Une réforme de 2018 et ses conséquences, directement liées à l’Europe libérale
C’est à l’appui des décisions européennes que le gouvernement français a engagé la réforme de 2018 dite « du pacte ferroviaire ». À cette époque, les cheminots engageaient une longue lutte contre ce projet. Ils posaient alors les questions suivantes : « Qui veut la peau de la SNCF ? » et « Pourquoi en finir avec le train public ? » Ces interrogations semblent aujourd’hui trouver réponse dans la casse sans précédent de l’entreprise publique SNCF. Ouverture à la concurrence à grand renfort d’argent public, probabilité d’une réduction de l’offre ferroviaire dans certains territoires, découpe du réseau par lots, démantèlement du statut social des cheminots, etc. Toutes ces mesures relèvent d’un même projet idéologique dont les victimes principales sont les usagers et les cheminots. À ce jour, le seul résultat tangible de cette stratégie, c’est le recul notable dans les territoires des services publics en général et du service public ferroviaire en particulier.
Certains pays font marche arrière
Après le constat d’échec de la privatisation du service public ferroviaire en Angleterre, le gouvernement a choisi de renationaliser ses concessions. Nous sommes directement concernés par l’expérience anglaise car la plupart des compagnies qui ont été impliquées dans la déliquescence du rail anglais et finalement expulsées, s’annoncent futures concurrentes de la SNCF en France ! En 2020, 56 % des Anglais se déclaraient favorables à une nationalisation totale. Les chemins de fer de l’est de l’Angleterre (opérateur Virgin) ont été renationalisés en 2018. En 2020, c’est le réseau du nord exploité par Arriva, filiale de la Deutsch Bahn, qui a été repris par l’État en janvier, puis en octobre 2020, celui du Pays de Galles, jusqu’alors aux mains de Keolis. Enfin, début 2021, l’Écosse a annoncé la reprise publique de la concession qui avait été confiée à Abellio.
D’autres solutions existent, elles font l’objet de nombreuses parutions de la fédération CGT des cheminots à retrouver sur le site www.cheminotcgt.fr ou auprès de militants CGT locaux.
Ainsi, ETF, ses membres et donc la fédération CGT des cheminots appellent toutes celles et tous ceux qui combattent les directives et réformes ultralibérales dynamitant les chemins de fer publics en Europe à se rassembler le :
Jeudi 07 octobre 2021
à 11h00
Rue d’Alsace, Gare de l’Est, à Paris
À l’occasion de l’arrivée du train le Connecting Europe Express