Le 27 décembre, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures dans le cadre de la propagation de la Covid. Certaines d’entre-elles, sous réserve de l’adoption du projet de loi et des habituels décrets d’application, impacteraient les ASCT dans l’exercice de leur métier, en premier lieu : la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal et l’interdiction de consommer des aliments et boissons à bord…

Le Premier ministre a déballé lors d’une conférence de presse les « décisions » prises, ou plutôt à venir, issues du conseil de défense sanitaire qui s’est tenu le 27 décembre 2021. Le niveau de contagion du variant Omicron atteint des sommets, avec des projections pointant un nombre important de contaminations à venir pour le moins inquiétantes. C’est la raison pour laquelle la Fédération CGT des cheminots sera attentive aux décisions à venir et interviendra pour garantir la continuité du service aux usagers, mais aussi la protection des ASCT.

Le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal est actuellement en débat au Parlement, pour une application effective prévue le 15 janvier 2022. Concernant le coeur de notre métier, les agents devraient détenir un pass vaccinal pour pouvoir travailler. Toutefois, un pass transitoire serait mis à disposition afin de prouver que le parcours vaccinal est en cours. Le pass serait exigible à toute personne de plus de 12 ans pour voyager dans les trains longue distance (interrégionaux compris).

Quid des agents ayant fait le choix de ne pas se vacciner ?

La Fédération CGT des cheminots, comme elle l’a déjà fait lors de la mise en oeuvre du pass sanitaire, réitère qu’il est totalement inacceptable de sanctionner, voire de licencier, des salariés qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se faire vacciner !

Ni boire, ni manger !

Au cours de cette prise de parole, un passage a attiré l’attention de tous, usagers comme ASCT : l’interdiction de se restaurer à bord. La fermeture des bars TGV pourrait être décidée, avec des conséquences désastreuses pour les salariés de la restauration ferroviaire. Il est aussi envisagé d’interdire, pour les usagers comme pour les ASCT, de prendre un repas, une boisson, un en-cas à bord. Cette mesure sera difficilement applicable car dénuée de bon sens et lourde de conséquences pour la quiétude et la sûreté de tous à bord. En effet, nous constatons déjà une explosion des faits sûreté en lien avec l’obligation du port du masque (jusqu’à 60 % des outrages en région). Aussi, si cette disposition devait entrer en vigueur, elle pourrait être source d’agressions physiques et verbales à l’encontre des ASCT. Nous demandons aux agents de ne pas s’exposer inutilement, les ASCT ne sont pas les bras armés de technocrates prenant des décisions déconnectées de la réalité.

Est-il envisageable que personne ne s’alimente sur un long trajet ? Que faire et quelle responsabilité en cas de malaise diabétique à bord ? Sur les trajets de plus de trois heures, dans les heures de prise de repas, peut-on empêcher un enfant de grignoter ?

La Fédération CGT des cheminots restera vigilante quant aux décisions qui pourraient être prises et créera les conditions d’interventions de différentes natures dès lors que ce sera nécessaire.

Les dernières NAO du 17 novembre ont démontré, une nouvelle fois, le mépris de nos dirigeants pour les cheminots. Les mesures annoncées ne répondent pas aux exigences d’augmentation générale des salaires. Les agents des métiers de l’Exploitation, en première ligne durant la crise Covid, accusent aujourd’hui une direction hors-sol.

Inlassablement, les cheminots continuent de lutter pour exiger de meilleures conditions de travail, qui passent par la couverture des postes non tenus, des emplois supplémentaires et la réinternalisation des missions. Si les actions permettent de faire reculer la Direction, il faut convaincre les usagers que l’ouverture à la concurrence n’est pas la solution car elle vise à mettre en place le dumping social, contraire aux exigences d’un véritable service public SNCF répondant aux besoins des populations.

Reconnaître la technicité de nos métiers

Les cheminots souhaitent plus de reconnaissance des qualifications et de meilleurs salaires. Dans ce cadre, la Direction a des possibilités de négociation en local, pour augmenter la prime de travail de 20 %. Rappelons que la prime de travail est le fruit de luttes pour la reconnaissance de la pénibilité spécifique de nos métiers Exploitation. Aiguilleurs, régulateurs, agents de formation des trains, agents d’escale dans les gares, agents commerciaux Voyageurs, agents du Fret…, tant de métiers indispensables au bon fonctionnement de la production ferroviaire et du chemin de fer. La dernière revalorisation de cette prime date de… 2011 !

En attendant la réouverture des négociations et de mettre fin aux années de gel des salaires, il faut lutter en local, au plus près des besoins des cheminots ! Ensemble, arrêtons de subir les sous-effectifs, les fermetures de gares, de points de vente et de boutiques ; le manque de moyens matériels et financiers et le déficit, voire l’absence, de formation.

La lutte paie !

Des victoires locales ont été obtenues sur certains établissements grâce à la mobilisation des cheminots, sous l’impulsion de la CGT. Ainsi, sur l’établissement Services Transilien des lignes N et U, après une bataille locale, l’établissement a accepté de procéder à une augmentation de 20 % de la prime de travail pour quatre mois (de septembre à décembre 2021) pour l’ensemble des agents commerciaux Gares, équipes mobiles et Pivif (information voyageurs) des qualifications B et C de cet établissement.

Il s’agit là d’une avancée obtenue par la CGT à mettre à l’actif des luttes mais qui ne remplacera jamais la nécessaire et juste augmentation des salaires à laquelle tous les cheminots ont droit. Ensemble, créons les conditions de l’obtenir pour tous, dans l’optique de faire pression sur les directions et de les faire se mettre autour de la table des négociations salariales !

Pour l’augmentation de la prime de travail et des salaires, dans nos gares, sur nos postes et sur nos chantiers, restons mobilisés !

Sous couvert de modernisation du réseau et de la mise en place des CCR (Commandes Centralisées du Réseau), des CCU en Ile de France (Commandes Centralisées Unifiées) et autres PGRA (Postes à Grand Rayon d’Action), la direction SNCF Réseau accélère la casse de nos emplois. L’objectif est la suppression de plus de 2700 postes d’agents circulation, aiguilleurs ou chefs de service à l’horizon 2035 !

Face aux carences du projet de budget 2022 de SNCF Réseau, le déploiement des CCR risque de se réaliser dans la douleur pour les cheminots. En effet, ce budget contraint a pour corollaire la poursuite de la réduction des emplois pour financer les projets de modernisation du Réseau. Ainsi, chaque Établissement Infra Circulation va s’appliquer à atteindre cet objectif en tentant de supprimer une vingtaine de postes par an, si les cheminots ne se mobilisent pas ! Ces incessantes coupes de nos emplois entraînent une dégradation réelle des conditions de travail avec un accroissement important de la charge de travail dans les CCR. De plus, la fermeture de nombreux postes entraîne des risques psychosociaux supplémentaires sans qu’aucune considération ne soit apportée à l’organisation du travail !

Ces restructurations se font au détriment de la sécurité des circulations et des conditions de travail

Devant la volonté de l’entreprise de faire des économies à tout prix ou quoi qu’il en coûte, les cheminots doivent montrer leur attachement à la sécurité des circulations qui passe par de bonnes conditions de travail. Aussi, pour la CGT, il n’est pas concevable de détériorer les conditions d’exercice du métier. De plus, il convient de reconnaître la technicité des métiers et donc des qualifications.

Dans chaque zone d’emploi, où les CCR, CCU et PGRA sont déployés, la direction cherche à revoir les organisations du travail en proposant des roulements inadaptés, mettant en danger les salariés et les usagers. La CGT porte au contraire la nécessité de maintenir les roulements 3X8 avec 5 lignes pour préserver les temps de repos nécessaires à la récupération de la fatigue visuelle et mentale. Il convient donc de refuser la mise en place des organisations de travail sur l’article 25 D ouvrant la porte à une attaque en règle des 35 heures et du temps de repos !

Depuis le début du projet de la création de postes CCR en 2007, la direction SNCF Réseau cherche à réaliser ce déploiement en méprisant les conditions de travail des cheminots pour réaliser des économies en personnel, par une productivité à outrance. Ces démarches entraînent l’incompréhension des cheminots qui se trouvent affectés dans ces postes mal conçus. En effet, la conception des locaux laisse parfois à désirer, comme à Lyon où les cheminots dénoncent une augmentation du risque bruit, malgré les tentatives de la direction d’éteindre le feu de la contestation des agents.

Pour la CGT, les médecins du travail doivent prendre la mesure des contraintes liées à ce projet et doivent faire des propositions pour améliorer nos vies au travail et limiter les risques pour la santé que la direction fait porter aux cheminots, notamment sur la charge de travail, la charge mentale et la fatigue liée à l’exercice du métier d’agent-circulation, chef circulation, régulateur etc … En effet, les cheminots doivent faire face à la mise en place incessante de nouveaux logiciels et applications, dont les dysfonctionnements impactent le sens du travail et mettent les agents en difficulté. Bien souvent, la direction expose les salariés, les rendant responsables des incidents de circulation, alors même que ces derniers n’ont pas les moyens de bien faire leur travail !

Quel avenir pour les lignes UIC 7 à 9 ?

En modernisant le réseau et en mettant des CCR, la direction concentre les moyens humains et matériels dans des grands centres, prenant ainsi le risque de paralysie, notamment en cas de Cyber attaques. Au contraire, notre organisation syndicale porte un projet valorisant les évolutions technologiques en intégrant une dimension de sécurité des données et des circulations en maintenant les possibilités de reprise en commande locale, véritable plan B, équivalentes aux boucles de rattrapage indispensables en matière de sécurité des circulations.

De plus, le déploiement de ces postes à grand rayon d’action met en danger l’exploitation des lignes de dessertes fines du territoire (UIC 7 à 9), car basé sur une gestion par axe prioritaire avec des embranchements simplifiés. En l’état actuel du RFN, il n’est pas possible de poursuivre sur cette voie sans réduction des voies de circulation. En cela, la Direction SNCF Réseau est largement aidée par un gouvernement aux ordres de la finance, qui n’hésite pas à proposer aux régions de gérer ces lignes pour leur compte, et selon les moyens disponibles pour réaliser un service public de transport de qualité et en toute sécurité !

CCU en Ile de France

Alors que le projet de la CCU de Pantin avance, les cheminots revendiquent de meilleures conditions de travail. De son côté, la Direction avance sur les nouvelles technologies et autre intelligence artificielle pour promouvoir le train sans humain. Dans le même temps, la création de ce poste intégrant PIVIF, régulateurs, SE, etc est programmée pour une mise en oeuvre en mai 2022, entraînant son lot de désagréments pour les cheminots qui vont subir une mobilité forcée. Dans ce cadre, il est primordial de revenir à de réelles négociations avec les OS pour que les cheminots travaillent au pays dans de bonnes conditions.

À ce titre, la Direction devra revoir sa copie sur les négociations salariales, car le compte n’y est pas en rouvrant sans tarder des NAO afin d’acter de réelles augmentations générales des salaires.

La CGT revendique :

• La création de postes de coupeurs et de renforts travaux dans les CCR ;
• L’étude de la charge de travail et des personnels nécessaires ;
• L’arrêt du passage en régime 25 D (2X8 +) de certains postes ;
• L’arrêt des suppressions de postes non concernés par les CCR ;
• Une reconnaissance de la technicité des métiers ;
• De réelles augmentations de salaires par la réouverture de NAO.

C’est par la mobilisation et le rapport de forces que nous pourrons stopper cette politique de destruction de la SNCF et de nos outils de travail !

Les cheminots vont entamer la huitième année de blocage général des salaires à la SNCF, dans un contexte où les conflits salariaux se multiplient dans de nombreuses entreprises du pays sur la question du pouvoir d’achat.

La fédération CGT des cheminots et la fédération SUD-Rail ont acté, dès novembre, l’échec de la réunion de négociation annuelle obligatoire sur les salaires, en demandant la tenue rapide d’une nouvelle négociation, sans réponse de la direction…

Cette absence de négociation concertée se cumule avec une perte de rémunération liée à la suppression de TGV décidée par la direction SNCF. Elle aura attendu 72h avant le début de la grève pour, de manière totalement désordonnée, sûrement dans une volonté de division, prendre contact avec les syndicats.

Suite à ces contacts, la direction a acté publiquement « la rupture des négociations » sans en aviser les organisations syndicales. Malgré le dépôt d’une alerte sociale et d’un préavis, la direction a fait le choix du pourrissement. Le premier écrit des propositions de la direction a été transmis aux organisations syndicales à 20h00, moment du début de la grève.

La fédération CGT des cheminots et la fédération SUD-Rail dénoncent la méthode déployée par la direction, qui préfère négocier par médias interposés plutôt que d’organiser une véritable négociation avec l’ensemble des acteurs autour de la table.

En responsabilité, la CGT et SUD-Rail ont mené des discussions au niveau local qui permettent la victoire sur une partie des revendications et d’acter la suspension du préavis de grève.

Pour autant, le contentieux demeure avec la direction nationale SNCF sur la question des salaires et de l’emploi et nous revendiquons la tenue, dans les plus brefs délais, d’une réouverture de négociations salariales ainsi qu’une négociation emploi pour 2022.

Le 12 décembre, la VO 00250, manuel d’accompagnement nécessaire aux agents d’accompagnement, a subi de nouvelles évolutions. Une d’entre-elles prévoyait l’apport d’une nouvelle dotation. Or, dans les établissements, rien n’avait été prévu.

Il aura fallu un courrier de la Fédération CGT des cheminots accompagné d’une demande d’audience ainsi que de multiples interventions de nos camarades RPX en territoires pour que la direction revoit sa copie.

La VO 00250 est un manuel indispensable et obligatoire pour tout agent assurant l’accompagnement d’un train. Sa parfaite connaissance et son application sont nécessaires à l’obtention de cette autorisation. Il y a, au fil du temps, des évolutions réglementaires et technologiques et il est d’usage que la direction informe les fédérations syndicales des modifications apportées.

Or, ce procédé a été abandonné par la direction, notamment lors de la dernière version de la VO 00250. En effet, celle-ci s’est discutée dans d’obscures conditions… En agissant de la sorte, la direction prend donc délibérément le risque d’omettre et de minimiser certains sujets à risque.

UNE MODIFICATION DE LA VO À L’EMPORTE-PIÈCE…

C’est ce que nous venons de vivre avec la modification du manuel technique à l’usage des agents d’accompagnement des trains de voyageurs prévue le 12 décembre 2021.

En effet, à cette date, il était prévu que l’utilisation du feu blanc de la lampe de poche soit proscrite et remplacée par un feu bleu. Or, les agents, dans une immense majorité, n’ont pas été dotés de ces nouveaux agrès de sécurité.

Dès connaissance de ce fait, plusieurs représentants de proximité mandatés par la CGT dans les CSSCT ont alerté leur direction. Face à ces alarmes, les pôles « sécurité » ont préconisé de réaliser l’opération par le biais de l’interphonie et/ou verbalement…

Or, sur le réseau ferroviaire national, selon la composition du matériel et l’équipement en personnel des trains, cette préconisation est impossible à mettre en oeuvre, car dangereuse suivant la structuration de la ligne, que ce soit lors d’un arrêt en gare ou lors d’un arrêt en pleine voie.

En effet, sur certains tronçons, l’agent d’accompagnement doit être placé en milieu de rame. Ce faisant, il ne pourrait avertir verbalement le conducteur que le service train est terminé que par l’interphonie. Or, certaines rames tractées circulant sur notre réseau ne sont pas équipées d’interphonie au milieu de ces rames. De plus, cela soulève le sujet de l’absence de boucles de rattrapage. En cas de panne de l’interphonie sur tout ou partie de la rame, que se passe-t-il ?

LA FÉDÉRATION CGT RÉAGIT, ELLE N’ATTEND PAS !

Nous sommes surpris dans ces conditions de l’empressement d’une modification de cette nature. En ce sens, la Fédération CGT des cheminots a écrit à la direction de la sécurité afin de demander le report de cette modification de la VO et de nous recevoir dans le cadre d’une audience.

La CGT reste attentive et revendique des évolutions de nature à améliorer la sécurité et le confort des agents et des usagers.

Pour la CGT, cet épisode ne doit pas se renouveler, la sécurité nécessite une extrême rigueur.

Depuis quelques heures, se développe une surenchère médiatique alimentée par les interventions de la direction SNCF, contre les cheminots grévistes.
Cette attitude ne participe pas à la compréhension de la situation et à la recherche de solution, au contraire.
La Fédération CGT refuse de participer à ce spectacle médiatique mais estime nécessaire d’apporter des clarifications sur la situation.

Il n’y a aujourd’hui aucun préavis national de grève CGT à la SNCF.

En revanche, depuis plusieurs mois, des conflits locaux éclatent parce que la situation est intenable pour les cheminots et que la Direction refuse toute négociation centrale. Au fur et à mesure que les collectifs de travail « craquent », des grèves locales sont donc déclenchées. Elles ne sont pas coordonnées entre elles, mais elles peuvent se retrouver sur la même période comme c’est le cas aujourd’hui avec le conflit du Transilien, la grève de l’Axe TGV Sud-Est et plusieurs grèves sur les réseaux TER. Il ne s’agit pas de « cibler les vacances », comme cela a pu être dit par des esprits mal intentionnés, puisque cela n’a aucun sens au Transilien ou au TER. Les cheminots réagissent collectivement lorsque le ras-le-bol atteint son maximum.

Depuis deux mois, nous vivons une accélération de cette situation, et il est probable qu’elle se prolonge en 2022 si la Direction continue à refuser de répondre aux problèmes soulevés, à savoir les questions d’emplois et de rémunération.

Par exemple, la Direction SNCF profite du COVID pour supprimer en catimini des trains qu’elle juge « non rentables », notamment des TGV. Or, une large partie de la rémunération des conducteurs (et c’est vrai dans d’autres métiers) est liée à la charge de travail. Les conducteurs ont donc subi une baisse de rémunération de 200 € par mois en moyenne depuis le début de l’année. Ce n’est pas acceptable !

La CGT a proposé une refonte de la prime traction pour éviter ces situations. La Direction a refusé en bloc la proposition. Donc les conflits éclatent depuis plusieurs mois dans les Établissements Traction. Le conflit du TGV Atlantique, il y a quelques semaines, aurait dû faire prendre conscience à la Direction SNCF que nos alertes étaient sérieuses. Mais celle-ci a préféré temporiser et régler uniquement la situation Atlantique. C’est donc bien elle qui a la « culture de la grève » puisqu’elle n’apporte de réponse aux problèmes que lorsqu’un conflit éclate.

Ce n’est pas spécifique aux agents de conduite : les agents d’entretien du Matériel, ceux de l’Equipement, les contrôleurs, les agents des gares, les agents de la Police ferroviaire, et bien d’autres, expriment leur mécontentement sous différentes formes depuis des mois, sans obtenir satisfaction. Ce n’est donc pas à nous qu’il faut faire le reproche de l’absence de négociations.

Concernant l’emploi, le rythme des suppressions s’est encore accéléré, dans une logique purement financière, et cela impacte gravement la qualité de la production. Sur certaines lignes, nous ne pouvons plus faire rouler que la moitié des trains parce que nous manquons de personnel de conduite, de contrôleurs, ou parce que les visites d’entretien règlementaires n’ont pas pu être faites sur le matériel roulant. Là encore, le coup de colère du Conseil Régional Hauts-de-France aurait dû alerter la Direction SNCF. Mais une nouvelle fois, elle a préféré temporiser et n’apporter qu’une solution sur la « zone chaude » en débloquant 200 recrutements sur ce service.

Nous n’avons plus les moyens de produire en qualité mais malgré cela, la Direction continue à faire des restructurations de service les unes derrière les autres, sans que personne ne comprenne plus rien de leur logique ou de leur utilité, ce qui démoralise grandement les collègues.

Le Gouvernement n’est pas exempt de responsabilité au contraire. En enfermant le système ferroviaire dans une équation économique intenable, il est à l’origine des problèmes actuels.

La CGT ne taira pas les revendications des salariés, même si on la traîne dans la boue dans les médias.

La seule solution aux crises actuelles à répétition, c’est d’apporter des réponses aux revendications.

Le patronat de la branche ferroviaire (UTP) tente d’imposer le moins disant social à TOUS les cheminots (statutaires et contractuels).

L’accord proposé à la signature des Organisations Syndicales relatif à la classification des métiers et la rémunération des cheminots de la branche n’est ni plus ni moins qu’un recul social.

La CGT ne signera pas cet accord !

Alors que le volet classifications et rémunération de la Convention Collective Nationale (CCN) venait d’être rouvert, l’UTP tente, après un simulacre de « négociations », de le clore en proposant un texte à la signature.

À l’origine de cette sinistre comédie, l’acharnement du patronat à asseoir le dumping social et l’empressement de la direction du GPU SNCF à le décliner dans l’entreprise, dès le premier semestre 2022.

UNE PRÉCARISATION SALARIALE

Si l’accord était validé, il instituerait dans la branche ferroviaire des Rémunérations Annuelles Garanties (RAG).

Les employeurs ne seraient pas tenus de fixer un salaire mensuel minimum mais seulement de garantir le SMIC, avec une régularisation en fin de chaque année pour respecter la RAG.

Les cheminots pourraient ne percevoir que le SMIC sur 1 ou plusieurs mois de l’année. Ils subiraient les fluctuations salariales au gré des baisses ou pics de charge.

DES RÉMUNERATIONS PAS AU NIVEAU

Les rémunérations constatées dans les entreprises ferroviaires existantes démontrent que l’accord UTP est en-deçà de ce qui se pratique pour les cheminots de tous les métiers.

Nul ne peut douter que les employeurs chercheront à s’aligner sur les plus basses rémunérations reprises dans l’accord UTP.
En annualisant le salaire, l’UTP a également exclu, de fait, l’instauration d’un véritable treizième mois de branche.

DES PROGRESSIONS SALARIALES CONDAMNÉES

La progression salariale (assimilable aux positions de rémunération pour les statutaires SNCF) par paliers de 3 ans, plafonnée à 16 % sur 30 ans reste insuffisante et très théorique.

Si le salaire d’embauche est supérieur à la rémunération annuelle garantie, rien ne garantit une augmentation de rémunération tous les 3 ans.

À titre de comparaison, au déroulement de carrière type du Statut SNCF, la progression est a minima de l’ordre de 35 % (hors échelon d’ancienneté).

UNE PRISE EN COMPTE DE L’ANCIENNETÉ INDIGENTE ET INÉGALE

Le projet d’accord reprend une majoration du salaire de 18 % au bout de 30 ans d’ancienneté, alors que pour les statutaires, c’est 23,6 %. Pour les contractuels recrutés à la SNCF avant le 1er janvier 2020, la majoration peut atteindre 36,3 % selon les annexes du RH 0254 dont ils dépendent.

La majoration d’ancienneté pour les cadres (équivalent qualifications G et H) est divisée par 2 et aucune ancienneté pour les cadres supérieurs.

D’ailleurs, la direction du GPU SNCF indique qu’elle ne manquera pas d’aligner les différents régimes de contractuels en s’appuyant sur ce projet d’accord.

DES PROMOTIONS À LA MAIN DE L’EMPLOYEUR

Le changement de qualification est entièrement soumis aux « processus managériaux » de chaque entreprise, sans aucune automaticité ni contrôle social.

La direction du GPU annonce déjà sa volonté de généraliser ce principe à la SNCF.

DES CHEMINOTS SOUMIS AUX RÈGLES DU MARCHÉ DE L’EMPLOI

Ce projet d’accord permet aux employeurs de créer des emplois et de développer les polyvalences tous azimuts sans rémunérer les cheminots en fonction de leurs qualifications.

Les diplômes, au recrutement comme en cours de carrière, ne sont pas reconnus. De nombreux métiers voient leur niveau de qualification dévalorisé. En réalité, cet accord institutionnalise la logique de « marché de l’emploi » dans la branche et y compris dans les SA du GPU.

Seule l’employabilité immédiate du cheminot serait recherchée et évaluée pour définir la rémunération et le contenu des métiers.

UNE ATTAQUE SANS PRÉCÉDENT CONTRE LES FACILITÉS DE CIRCULATION

Le projet d’accord ne met pas en place les FC « universelles » comme certains le prétendent, mais les requalifient en avantage en nature, un élément de rémunération soumis à fiscalisation et cotisations sociales pour les seuls salariés transférés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.

Il menace aussi directement les cheminots, les retraités et ayants droits du GPU SNCF, avec une probable abrogation du décret de 1938 fondateur de ce droit.

L’extension des FC aux autres salariés de la branche n’est pas pour autant garantie. Elle est renvoyée aux entreprises appliquant la CCN, par voie d’accord ou décision unilatérale de l’employeur. Autant dire selon le bon vouloir du patron !

Par ailleurs, dans cette perspective, le patronat imposerait des contingentements de places et des délais de réservation.

Au passage, le patronat prendrait en charge la gestion de l’attribution des FC, y compris les sanctions en cas de mauvaise utilisation.

ENSEMBLE, EXIGEONS UN STATUT SOCIAL DE HAUT NIVEAU !

Le patronat du ferroviaire (UTP) soumet à signature jusqu’au 15 décembre un accord de branche concernant les cheminots transférés vers les entreprises ferroviaires privées dans le cadre des appels d’offres au TER et à TRANSILIEN.
Censé garantir la continuité des droits des cheminots chez le nouvel employeur, il acte en réalité la suppression de l’immense majorité de ceux dont ils bénéficient aujourd’hui à la SNCF.
Ils disaient vouloir négocier un « sac à dos social », ils se livrent en réalité à un véritable saccage social.
La Fédération CGT des cheminots ne validera pas un tel accord !

QUE PRÉVOIT LA LOI DE 2018 POUR LES CHEMINOTS TRANSFÉRÉS ?

Plusieurs dispositions sont inscrites dans la loi ou fixées par décrets :

• Pour les cheminots au Statut et les contractuels :
  • Le maintien du niveau de rémunération, équivalent aux 12 mois travaillés précédant le transfert effectif du contrat vers l’entreprise privée. Les éléments qui la constituent sont fixés par décret ;
  • Le maintien pendant 12 mois (auxquels s’ajoute un délai de préavis de 3 mois) des conventions, accords collectifs et dispositions réglementaires qui leur sont applicables à la SNCF.
• Pour les cheminots au Statut uniquement :
  • Le maintien des dispositions du Statut relatives à la rémunération et aux conditions de classement en position ;
  • Le maintien de la garantie de l’emploi ;
  • La continuité de leur affiliation au Régime Spécial au titre de la retraite (pas la Prévoyance). Néanmoins, le décret qui en fixe les conditions n’est toujours pas paru ;
  • Le droit d’option du retour au Statut en cas de réembauche sur un poste vacant au sein de la SNCF ou ses filiales, entre la 3ème et 8ème année qui suit la première attribution du contrat de Service Public après mise en concurrence.

La loi exclut donc l’ensemble des autres droits dont bénéficient aujourd’hui les cheminots et renvoie leur éventuel maintien à des négociations dans la Branche, sans obligation de résultat.

QUE PRÉVOIT L’ACCORD DE BRANCHE SOUMIS À SIGNATURE ?

• Logement

Les cheminots occupant des logements sociaux, intermédiaires ou libres du parc SNCF, seraient maintenus dans leur logement au moment du transfert et après leur transfert. Néanmoins, dès lors qu’ils voudraient en changer, ils seraient exclus du parcours logement SNCF, plus favorable, notamment en matière de délai d’attribution du nouveau logement.

Concernant le parc SNCF dit « libre », l’accord assimile le passage d’actif à retraité à une rupture de contrat de travail et, de fait, du bail. Enfin, aucune aide prévue à l’accord Logement SNCF n’est transposée dans l’accord, à l’exclusion de l’aide au nouveaux embauchés, dans le cas seulement, où elle a été engagée avant le transfert du contrat de travail.

• Des dispositions discriminatoires concernant la reconnaissance de la pénibilité

Seuls les cheminots statutaires conserveraient le bénéfice de la reconnaissance des métiers à pénibilité avérée en vigueur à la SNCF et des dispositions relatives à la cessation progressive d’activité (CPA) qui en découlent. Concernant la CPA, ne subsisterait que la formule « fixe » sur 12 mois pouvant aller jusqu’à 24 mois.

Bien qu’à la SNCF, les contractuels disposent également de ces mesures, l’accord ne prévoit pas leur maintien pour ces cheminots. Ils seraient renvoyés au droit commun via le compte professionnel de prévention (C2P).

• Un accès à la médecine de soins restreint

L’accès à la médecine de soin serait rigoureusement circonscrit aux médecins spécialistes et uniquement dans les cabinets médicaux SNCF. Les cheminots perdraient donc l’accès aux médecins généralistes, que ce soit dans les cabinets médicaux ou par l’intermédiaire des médecins de secteur.

• Des facilités de circulation à la main du patronat

Qualifiées par le patronat « d’avantage en nature », les facilités de circulation seraient soumises à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. En outre, elles seraient millésimées (période de validité), délivrables à la demande, et contingentées (nombre de places limité) et soumises à délai de réservation. Ces facilités seraient par ailleurs attribuées et gérées par un organisme patronal.

• Concernant les autres dispositions inscrites à l’accord.

Celles relatives aux congés, notamment ceux des salariés issus des DROM-COM, aux distinctions et médailles, aux ex-apprentis ou ex-élèves, sont rabotées ou d’une portée tellement limitée qu’elles n’apportent aucune plus-value. Les dispositions relatives au CET et au Plan d’Epargne Retraite Obligatoire promeuvent, quant à elles, un système par capitalisation et à cotisations définies auquel la CGT s’est opposée lors de sa mise en place à la SNCF et à nouveau en 2019.

QUELS DROITS NE FIGURENT PAS ?

Nombre de droits existants ne sont pas transposés ou renvoyés aux calendes grecques, notamment ceux attachés à l’Action Sociale, à la cessation progressive d’activité (CPA) hors pénibilité et au temps partiel de fin de carrière (TPFC), au temps partiel, aux travailleurs handicapés, à la garantie de l’emploi (difficultés économiques, inaptitude,) à l’égalité entre les femmes et les hommes … La liste n’est pas exhaustive !
Les cheminots seraient donc soumis aux dispositions du droit commun pour l’ensemble de ces garanties, ou le cas échéant à celles en vigueur dans l’entreprise d’accueil, si elles existent.

LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS NE SIGNERA PAS UN ACCORD RÉGRESSIF

Cet accord est très loin des exigences sociales portées par la CGT. Il ne restreint pas le dumping social entre les entreprises et entre les salariés, au contraire il les favorise. Il ne génère pas de nouveaux droits, mais en retranche. En l’état, le signer conduirait à valider des reculs sociaux considérables et sans précédent, pour des cheminots qui n’ont ni choisi de quitter l’entreprise publique historique, ni décidé de renoncer à leurs droits !

ENSEMBLE, EXIGEONS UN STATUT SOCIAL DE HAUT NIVEAU !

La direction du GPU a convoqué, le 13 décembre 2021, une table ronde qu’elle voulait conclusive sur l’accord collectif relatif aux filiales créées en réponse aux appels d’offres des Autorités Organisatrices de Transport de voyageurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.

Lors de cette table ronde, la direction d’entreprise a proposé un texte construit à partir de multiples réunions bilatérales avec les organisations syndicales. La CGT a participé aux deux premières rencontres. Jugeant les échanges improductifs, elle n’a pas souhaité poursuivre les échanges sous cette forme.

Pour la CGT, la négociation ne se passe pas en tête-à-tête ou dans les couloirs, mais durant des tables rondes de négociation où les positions se confrontent publiquement, sous le contrôle des cheminots.

Lors de cette négociation, la Fédération CGT des cheminots a dénoncé un positionnement dogmatique de la direction d’entreprise visant exclusivement la remise en cause des droits des cheminots.

L’accord proposé concerne uniquement les cheminots qui seraient transférés dans le cadre d’un appel d’offres. Les autres cheminots susceptibles d’être transférés à cause des projets de la direction en sont donc exclus : cheminots des GIE, SUGE et Médico-sociaux que la direction envisage de créer, cheminots des filiales créées en dehors de tout appel d’offres.

Pour ceux-là, la question du maintien des droits n’est pas même posée !

La CGT a également dénoncé l’hypocrisie de la direction qui se cache derrière des prétextes fallacieux pour mieux nuire aux cheminots :

• Rien n’impose à la direction SNCF de créer des filiales dédiées pour répondre aux appels d’offres, ni la loi, ni les cahiers des charges rédigés par les Autorités Organisatrices de droite. Les établissements actuels dédiés suffisent.
• Rien n’impose à la direction de transférer les personnels vers ses propres filiales. La loi autorise les filiales à recourir aux services de la SA Voyageurs en qualité de prestataire, de la même manière que la SAS Fret assure des trafics pour le compte de sa filiale VFLI.
• Rien n’autorise la direction à trier les droits susceptibles d’être conservés ou ceux remis en cause pour les cheminots qui seraient transférés.

L’objectif poursuivi par la direction est donc uniquement politique et dogmatique : il vise à remettre en cause des pans entiers des droits des cheminots.

La CGT a exigé que le texte proposé reprenne précisément l’ensemble des droits remis en cause, afin que les cheminots en soient clairement informés.

Pour exemples :

• La direction refuse de maintenir l’accord temps de travail, texte reprenant, avec quelques moins-value, l’accord 35 heures signé par la CGT en 1999. La direction envisage de renvoyer à des négociations par filiales, ce qui ferait retomber les cheminots au niveau de l’accord de branche, notoirement insuffisant et rétrograde. Cette situation atteste que la CGT avait raison d’être en désaccord avec les organisations syndicales minoritaires qui ont interrompu les négociations de branche par leur signature avant que le niveau soit plus favorable. Aujourd’hui, les cheminots peuvent mesurer les effets de ce renoncement syndical !
• La direction refuse de maintenir les droits de l’accord temps partiel.
• La direction refuse de maintenir les droits à CPA-pénibilité issus de l’accord collectif d’entreprise.
• La direction remet en cause des droits statutaires ou en maintient d’autres de manière inopérante (maintien des notations, sans alimentation des tableaux ; maintien des primes de traction sans péréquation entre les roulements des différentes filiales et de l’entreprise historique…).
• La direction s’appuie sur le niveau indigent des accords de branche soumis à signature (classification-rémunération, facilités de circulation, logement…) pour réduire les droits des cheminots de l’entreprise historique.

Bien que se voulant faussement rassurante vis-à-vis des cheminots, la direction assume sa posture. Nous sommes loin des messages rassurants de 2018 où rien ne devait changer. Ne soyons pas dupes !

La direction de l’entreprise a annoncé lors de la table ronde que de nombreux sujets seront négociés en proximité, de manière à remettre en cause le socle collectif des droits des cheminots.

En lieu et place d’un pseudo « sac-à-dos » social vanté par les soutiens syndicaux de la direction, la Fédération CGT des cheminots revendique le maintien de l’intégralité du bagage collectif des cheminots.

A cette fin, la Fédération CGT des cheminots éditera et diffusera dès janvier un « livret des droits menacés des cheminots » qui permettra de matérialiser l’étendue des droits conquis par les cheminots pour mieux les défendre !

Face aux exigences de la CGT, la direction a été contrainte d’accepter de poursuivre les négociations en 2022.
Ces négociations doivent être placées sous le contrôle et la pression des cheminots !