C’est à l’appel des Fédérations CGT, SUD-Rail, CFDT, qu’ 1 cheminot sur 3 a agi par la grève dans le cadre de la journée d’action interprofessionnelle.

Nous ne lâcherons pas sur l’indispensable augmentation générale des salaires et des pensions !

Cette journée interprofessionnelle unitaire a vu des dizaines de milliers de manifestants défiler sur l’ensemble du territoire et agir par des rassemblements et des grèves dans les entreprises.

Dans un contexte d’inflation record, alors que le Gouvernement annonce déjà des réformes ultra régressives, les cheminotes et les cheminots ont donc pris toute leur place dans les cortèges mais également en agissant par la grève.

La situation économique couplée à une politique salariale désastreuse à la SNCF depuis des années ne peut plus durer !

Des négociations salariales doivent avoir lieu immédiatement, d’autant que les annonces du 6 juillet dernier, si elles amorcent le dégel des salaires grâce à la mobilisation, restent toutefois en- deçà des besoins et des exigences légitimes des cheminots.

Nous ne pouvons plus attendre la fin de l’année !

L’attitude provocatrice de la direction à l’encontre de celles et ceux qui tiennent le service public SNCF à bout de bras est inacceptable.

Continuons d’exiger :

• Augmentation générale des salaires ;
• Rétroactivité au 1er janvier 2022 des mesures annoncées lors de la table ronde du 6 juillet dernier ;
• Réévaluation de l’indemnité de résidence ;
• Révision à la hausse de l’enveloppe allouée aux EVS ;
• Octroi d’un vrai 13ème mois pour l’ensemble des cheminots ;
• Reconnaissance de l’expertise, de la qualification et de l’ancienneté des cheminotes et des cheminots tout au long de leur carrière.

La Fédération CGT salue les cheminotes et cheminots qui se sont engagés par la grève dans cet appel unitaire et réaffirme qu’elle entend poursuivre dans cette démarche.

C’est pourquoi, la Fédération CGT des Cheminots organisera dans les tous prochains jours une nouvelle rencontre interfédérale afin d’envisager les suites unitaires à la question salariale !

Suite à un choc sur le câblot d’UM, une BB 36000 s’est mise en stationnement automatiquement sans que le conducteur ne puisse émettre le SAR et le SAL et en neutralisant l’enregistrement Atess.

La CGT a déposé un droit d’alerte et obtenu que la Direction prenne des mesures sur ce sujet de sécurité ferroviaire.

Le jeudi 3 juin 2021 s’est produit un accident de personne au niveau du PN 35 entre Pont-d’Ain et Bourg-en-Bresse. Cet accident a eu pour conséquence le décès tragique d’une personne, et le risque de suraccident était important.

Sous le choc, le câblot multiplexage (MUX) de la machine a été endommagé, ce qui a engendré un grave dysfonctionnement de la locomotive BB 36000.

En effet, l’engin moteur s’est mis immédiatement « en stationnement » avec extinction de sa batterie et de son éclairage. Dans ces conditions, l’ADC n’a pas pu appliquer normalement les procédures d’urgence.

Il a été impossible pour l’agent d’émettre l’alerte radio (SAR) et le signal d’alerte lumineux (SAL). L’enregistrement Atess s’est aussi arrêté au moment du choc.

Sur ce dernier point, s’il y a une enquête judiciaire, l’ADC peut être mis en défaut car il n’y a plus aucune trace des mesures d’urgence et réglementaires.

Malgré tout, le conducteur a assuré la protection en la demandant avec son téléphone portable !

Devant la gravité de cet accident, un droit d’alerte a été déposé immédiatement par la CGT. Lors de l’enquête, la Direction a botté en touche en expliquant que le fonctionnement de l’engin moteur était conforme aux prescriptions mais sans jamais le démontrer.

Circulez, il n’y a rien à voir ! (Même si un cas similaire leur avait déjà été remonté en 2019 !).

Pour la CGT, une priorité : la sécurité des cheminots et des circulations !

La Direction, sous la seule pression de la CGT, a accepté de faire modifier les BB 36000 en mettant tout simplement un coupe-circuit pour protéger électriquement la locomotive en cas de court-circuit sur le câblot MUX.

Cette solution simple avait été proposée par la CGT aux ingénieurs de Technifret dès le début de l’enquête !

Pour la CGT, la sécurité n’est pas un coût, elle n’est pas négociable ! Elle doit revenir au coeur des décisions et des orientations de la politique de l’entreprise.

Du 17 au 24 novembre 2022,
JE VOTE CGT !

Sous couvert d’améliorer la sécurité des circulations, la Direction envisage de déployer rapidement de nouveaux outils de surveillance audio et vidéo dans les cabines de conduite.

C’est à travers le projet Sevac (système d’enregistrement vidéo et audio en cabine de conduite) que la Direction veut imposer l’installation d’une caméra filmant la voie et d’un micro enregistrant l’ensemble de l’environnement sonore de la cabine.

Quand de simples préconisations sont exploitées par la Direction pour faire passer ses mauvais coups

Le dramatique accident d’Eckwersheim en novembre 2015 est resté dans toutes les mémoires des cheminots.

À l’issue de l’enquête finale du BEA-TT (bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre), un certain nombre de recommandations ont été adressées à tous les acteurs. Ces dernières ne visaient que les trains d’essais. « Lors des essais impliquant l’installation d’un système d’interphonie entre la cabine de conduite et le chef d’essais, mettre en place un système d’enregistrement des sons en cabine et des communications interphoniques ». À ce stade, plusieurs enseignements sont à tirer :

• à aucun moment il n’est évoqué de système vidéo ;
• l’enregistrement sonore ne concerne que les trains d’essais et non les trains commerciaux ;
• il s’agit simplement d’une « recommandation » et non d’une « obligation ».

La Direction veut imposer aux ADC des contraintes supplémentaires dans l’exercice quotidien de leur métier. Pour les rassurer, elle avance que cela les aidera face aux autorités en cas d’accident de personne ou à un PN.

La Direction oppose le fait que les enregistrements audio/vidéo seront une aide précieuse pour la résolution de l’enquête. Avec ses outils, elle pense réduire significativement le temps de l’enquête suite à un accident de personne.

C’est oublier un peu vite que les autorités ont bon nombre de procédures à mener. C’est aussi omettre qu’en interne, les effectifs des astreintes et conducteurs de réserve ont fondu comme neige au soleil…

Transparence ou mensonges éhontés ?

L’arrivée d’Atess, il y a une trentaine d’années, avait été mal vécue par les ADC. À l’époque, la Direction avançait déjà qu’en cas d’accident, cela prouverait aux autorités que les procédures ont bien été appliquées.

Si Atess permet de savoir au dixième de seconde près ce qui a été fait, il met aussi en lumière ce qui n’a pas été réalisé ! Et, bien rapidement, l’encadrement s’est servi de cet outil d’enregistrement pour éplucher méticuleusement l’ensemble d’un trajet.

Comme la CGT l’avait pressenti à l’époque, Atess est devenu un puissant outil de flicage à la main des managers. Alors, aujourd’hui, quelle confiance accorder à une direction qui avance que Sevac est un plus pour les ADC ?

Ajoutons à cela les différentes restructurations qui ont conduit à isoler les cheminots en augmentant leurs responsabilités. La sécurité ne repose plus aujourd’hui que sur deux personnes : l’agent circulation et le conducteur. Ils portent sur leurs épaules l’ensemble de la chaîne de la sécurité ferroviaire, et c’est à eux que l’on demande des comptes en cas d’incident ou d’accident. Et pour avoir un maximum d’éléments pour une enquête interne et/ou externe, la Direction compte enregistrer les moindres faits et gestes de ses agents.

La Fédération CGT des cheminots considère que l’ensemble de ces moyens (caméras, enregistrements audio en cabine et Atess) visent exclusivement à faire porter la responsabilité sur le seul conducteur, sans prendre en compte l’organisation et l’environnement du travail.

Afin d’assurer la certification des conducteurs, la Direction préfère se doter d’outils de surveillance et de flicage pour réaliser des accompagnements en ligne « virtuels ». Car c’est bien là le but non avoué de la Direction : disposer d’un outil permettant une surveillance plus large et à tout moment des agents de conduite.

À défaut de cadre légal précis, la Direction considère qu’elle peut faire ce qu’elle veut. La Fédération CGT des cheminots conteste cette décision tant sur le fond que sur la forme ! À l’occasion du CSEC Voyageurs du 15 septembre, elle a donc voté contre la mise en place de ce système d’enregistrement en cabine et voté, avec l’ensemble des organisations syndicales présentes (CGT, Unsa, CFDT), une délibération visant à saisir la CNIL sur ce projet.

Non au « flicage » ! La CGT revendique…

Le pilotage de la sécurité ferroviaire demande une expertise quotidienne. Cela requiert des moyens humains, techniques et financiers conséquents. Aujourd’hui, ce n’est plus une priorité des activités !

À contre-courant de ces orientations, la Fédération CGT des cheminots revendique que la sécurité ferroviaire et le nombre nécessaire de cheminots pour effectuer la charge de travail redeviennent la priorité des choix stratégiques de notre entreprise. Pour cela, il faut entre autres :

• une nette amélioration des formations initiales avec l’arrêt des externalisations ;
• cinq JFC par an pour les TB, trois pour les TA ;
• des CTT en nombre suffisant pour accompagner plus régulièrement en ligne les ADC ;
• le retrait sans condition du projet Sevac.

Les conducteurs sont déjà traqués avec Atess, Sirius, les enregistrements radio et le Pass Carmillon. Ne laissons pas se mettre en place un projet qui nuit à nos libertés, à notre intimité, à notre intégrité morale.

Pour donner de la force à nos revendications, pour stopper le projet Sevac et mener la riposte, pour construire ensemble un grand métier Conduite, pour gagner de nouveaux droits et le respect qui nous est dû,
REJOIGNEZ NOS RANGS, ADHÉREZ ET, DU 17 AU 24 NOVEMBRE 2022, VOTEZ CGT !

Les bénéfices des entreprises explosent, l’inflation ne cessant d’augmenter s’installe dans la durée, le pouvoir d’achat des salariés s’effondre ! Alors que la SNCF prévoit un bénéfice net de l’ordre de 2 milliards d’euros en 2022, cheminots et personnels CASI/CSE/CCGPF doivent voir leur salaire dignement augmenter !

La communication gouvernementale nous parle de crise du matin au soir, nous culpabilise, nous enjoint de faire encore et encore des efforts, de renoncer à vivre dignement de nos salaires.

Macron nous annonce « la fin de l’abondance » ! La fin de l’abondance pour qui ? Pour les 10 millions de pauvres que compte le pays ? Pour les millions de salariés pauvres et précaires, pour les jeunes en situation de détresse, pour les retraités qui voient leur pension diminuer ?

Alors que l’inflation atteint des niveaux records, et que les projections pointent une augmentation des prix sur un an pouvant avoisiner les 10 % d’ici la fin de l’année, les hausses de salaire à la SNCF et ailleurs apparaissent particulièrement insuffisantes. Le taux d’inflation a passé la barre des 6 % en août. Cette hausse globale des prix touche les produits de première nécessité : énergie, carburant, alimentation, logement, transports, fournitures scolaires, etc., tout ou presque augmente.

Les prix augmentent, les marges des entreprises avec, mais les salaires ne suivent pas et la perte de pouvoir d’achat s’accentue. Pendant ce temps, les grands groupes annoncent des profits qui explosent (les entreprises du CAC 40 ont réalisé plus de 73 milliards de profits au premier semestre 2022). La SNCF, quant à elle, s’apprête à engranger 2 milliards de bénéfices nets en 2022 selon les projections.

Redistribuer ces bénéfices en augmentant les salaires des cheminots et en réalisant les embauches nécessaires au service public ferroviaire, c’est aussi redonner des moyens aux CASI, CSE et CCGPF, à nos activités sociales et pour nos salaires !

Au mois de juillet, l’Insee avait déjà constaté une hausse des prix à la consommation de 6,1 % en un an. La facture devrait encore s’alourdir ces prochains mois. La flambée des prix des énergies pénalise les salariés, particulièrement les plus démunis, les plus éloignés des services publics tels les transports collectifs.

Le collectif national CGT appelle les personnels CASI/CSE/CCGPF à agir par la grève le 29 septembre prochain, dans le cadre interprofessionnel et unitaire (organisations syndicales et de jeunes).

Ensemble, avec les cheminot·e·s et les autres salarié·e·s du pays, nous pouvons gagner de nouvelles mesures, des augmentations générales des salaires.

TOUS DANS L’ACTION LE 29 SEPTEMBRE, TOUS EN GRÈVE !

Les organisations syndicales CGT, SUD-Rail, CFDT ont été reçues ce lundi 26 septembre dans le cadre du préavis unitaire déposé en vue d’agir le 29 septembre. La direction n’entend pas nos revendications sur l’indispensable augmentation générale des salaires.

La grève est plus que jamais une nécessité !

Les Fédérations de Cheminots CGT, SUD-RAIL, CFDT ont, de nouveau, démontré la nécessité et l’urgence de tenir un nouveau rendez-vous salarial sans attendre les NAO que la Direction entend maintenir en fin d’année. Elles ont également rappelé de manière exhaustive les revendications qui justifient ce préavis, à savoir :

• Augmentation générale des salaires ;
• Rétroactivité au 1er janvier 2022 des mesures annoncées lors de la table ronde du 6 juillet dernier ;
• Réévaluation de l’indemnité de résidence ;
• Révision à la hausse de l’enveloppe allouée aux EVS ;
• Octroi d’un vrai 13ème mois pour l’ensemble des cheminots ;
• Reconnaissance de l’expertise, de la qualification et de l’ancienneté des cheminotes et des cheminots tout au long de leur carrière.

La direction n’amorce aucun début de réponse sur les 6 points précités, alors que les cheminots, comme les autres salariés, subissent de plein fouet une inflation galopante qui vient s’ajouter aux années de gel des salaires.

Loin d’entendre le mécontentement grandissant chez les cheminotes et cheminots, la direction fait donc le choix d’aller au conflit, alors même qu’un cheminot sur 3 avait déjà agi par la grève sur les mêmes sujets le 6 juillet dernier.

Au regard de ces non réponses et du cynisme dont la direction fait preuve, la Fédération CGT réaffirme la nécessité d’agir par la grève le 29 septembre et invite d’ores et déjà les cheminots à se tenir prêts en fonction des suites qui seront décidées, notamment dans le cadre d’une nouvelle interfédérale que la CGT proposera dans les prochains jours.

Dématérialisation, numérisation, automatisation, déqualification, sous-effectif, destruction du métier et du sens du travail,… les mauvais choix de la direction ont de graves conséquences sur le quotidien des cheminots des Agences Paie et Famille.

La transposition de l’accord de branche « classifications et rémunération » pourrait encore détériorer une situation déjà fortement abîmée.

La Fédération CGT des cheminots propose d’inverser la donne.

La situation que les cheminots des APF rencontrent au quotidien doit être améliorée sans délai.

AGENCES FAMILLE

Au 30 juin 2022, elles ne comptaient plus que 39 postes (en équivalents temps plein) pour 115 au début du projet « Dématérialisation des FC ».

Tout en s’opposant à la dématérialisation imposée de nos Facilités de Circulation (FC), la CGT avait alerté la direction sur le risque de reproduire l’erreur commise lors du transfert de nos Prestations Familiales vers la CNAF en 2014, à savoir supprimer des emplois « à la louche », sans considérer la charge de travail et l’effectif nécessaire pour continuer de rendre un service de qualité aux cheminots.

Ne tenant pas compte de l’avertissement, la Direction d’Optim Services a supprimé des dizaines d’emplois. Depuis, elle fait appel à l’intérim pour pallier au manque d’effectifs au regard de la charge de travail à réaliser, mais sans que cela puisse compenser les savoir-faire perdus. Les gestionnaires restants et leurs encadrants se retrouvent donc désormais dans une situation de travail insupportable. Malgré les urgences à traiter, les retards s’accumulent, le travail se fait dans l’urgence, les heures supplémentaires ne suffisent pas à freiner le retard et in fine, le ras-le-bol s’enracine !

AGENCES PAIE

La situation est également critique. La Direction elle-même est forcée de l’admettre. Bien loin des besoins réels, elle fait état de la nécessité de 35 emplois équivalents temps plein côté GA Paie. C’est le nombre de reconversions qu’elle escomptait réaliser en supprimant des postes côté Famille. Mais l’absence de reconnaissance des qualifications des gestionnaires Paie et les mauvaises conditions de travail n’attirent pas. À ce jour, seulement 10 recrutements internes ont donc été réalisés.

Ne reculant devant aucun paradoxe, la Direction persiste néanmoins à ne pas remplacer les départs, que ce soit côté Gestion ou côté Encadrement et Expertise métier.

En guise de palliatif, la direction évoque le recours au télétravail, tout en le conditionnant au Flex Office.

Du gestionnaire au responsable de plaque, la Fédération CGT des cheminots estime à 60 le nombre de recrutements nécessaires à la couverture de la charge de travail et à l’amélioration des conditions de travail.

UNE SITUATION DÉGRADÉE POUR L’ENSEMBLE DES APF DU TERRITOIRE

Malgré la mise en place de l’outil « NOGS », censé réduire les actes informatiques, la situation n’est plus tenable, les heures supplémentaires explosent, y compris en soirée ou le week-end. Au contraire, NOGS génère de nouvelles inquiétudes sur l’avenir de la charge de travail.

Le forfait en jours, adossé au télétravail, est largement exploité par la Direction pour imposer insidieusement des rythmes de travail dangereux pour la santé mentale et physique des cheminots encadrants des APF. Ramenés aux taux horaires, même les encadrants des APF frôlent le SMIC !

L’ACCORD « CLASSIFICATIONS ET RÉMUNERATION » COMME LEVIER DE PRODUCTIVITÉ SUPPLÉMENTAIRE

La transposition dans l’entreprise de l’accord de branche « classifications et rémunération », validé par l’UNSA, SUD-Rail et la CFDT, constitue l’outil parfait pour une direction poursuivant de tels objectifs.

En autorisant la déqualification des cheminots, statutaires comme contractuels, la restriction des déroulements de carrière et la suppression nette des parcours professionnels, il ouvre en grand la porte à l’ultra-polyvalence et à une amplification de la productivité.

LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS REVENDIQUE :

Emploi et conditions de travail

• Un véritable pesage de la charge de travail des agents et sa conversion en temps de travail afin d’établir un cadre d’organisation en cohérence avec les besoins ;
• Des droits opposables au télétravail subi ;
• L’arrêt immédiat du Flex Office ;
• La réintégration des cheminots issus des agences Famille à leur poste ayant été contraints à une reconversion ;
• La ré-internalisation des missions confiées à KISIO afin d’améliorer la qualité de service et de rétablir la diversité du métier de gestionnaire ;
• Une campagne de recrutement interne et externe en corrélation avec les besoins. À cet effet, les ATM doivent pouvoir proposer des postes pérennes dans les APF.

Classification et rémunération

• La reconnaissance des diplômes et de l’expertise des cheminots des APF :
  • Recrutement à la classe 2 (qualification B) ;
  • Accès à la classe 3 (qualification C) dès l’obtention du constat d’aptitude ;
  • Accès à la classe 4 (qualification D) en fonction de l’ancienneté et de l’expérience acquise ;
  • La création d’un parcours professionnel pour l’accès au classes 5 et 6 ;
  • Le rattachement des Dirigeants de Proximité à l’emploi Type « Spécialiste ressources Humaines », soit la classe 6 (Qualification F) ;
• La revalorisation pérenne, à hauteur de 20 %, de la prime de travail en reconnaissance de l’augmentation de la technicité depuis 2014 avec la mise en place des nouveaux outils et de procédures astreignantes.

PAS DE FATALISME, DES POSSIBILITÉS POUR FAIRE BOUGER LES LIGNES :

• Les cheminots peuvent contester leur classement à un mauvais emploi-type en exigeant une étude en commission de recours. Pour être informés et appuyés dans votre démarche, rapprochez-vous d’un représentant CGT.
• Les cheminots peuvent s’opposer aux choix de la direction pour en imposer d’autres. En accordant votre vote à la CGT, en donnant un maximum de poids à la CGT dans les négociations, vous pouvez changer la donne !

Du 17 au 24 novembre 2022,
je ne me limite pas à choisir mes élus CSE,
je fais des choix pour une autre voie,

JE VOTE CGT !

Suite aux discussions lors des pseudo-négociations dans l’entreprise en 2021, la direction de la Traction a indiqué ses propositions quant à la création des positions de rémunération (PR) 14 et 21 ainsi que les conditions d’accès à celles-ci pour les conducteurs.

La CGT revendique qu’elles doivent bénéficier au plus grand nombre de conducteurs.

Le déroulement de carrière des statutaires sera très rapidement impacté par la fin du recrutement au statut depuis le 1er janvier 2020.

Il sera ralenti, générant inévitablement une importante augmentation des délais de séjour sur les niveaux mais également sur les positions de rémunération (PR).

UN JEU DE DUPES

La direction propose d’augmenter les pourcentages de passage des différentes PR, sans en fixer ni les seuils ni les niveaux.

Cependant, elle a indiqué que le pourcentage de la PR13-14 et de la PR20-21 ne sera pas en-deçà de 14 %.

Elle a choisi de supprimer la PR10 pour les TB et de nommer à la PR11 les conducteurs dès leur réussite à l’examen.

Dans la projection créée des propositions de la direction, pour les TA, le nouveau déséquilibre de PR entre le niveau TA1 (seulement 2 PR) et le niveau 2 (5 PR) bloquera davantage le déroulement carrière des TA1.

Ils ne pourront évoluer que sur 2 PR en attendant un passage au niveau TA2, ce qui augmentera le délai avec la baisse des effectifs.

Finalement, la création de cette PR leur sera préjudiciable s’il n’y a pas un rééquilibrage entre les niveaux. Il en est de même pour les TB.

En ce qui concerne les contractuels, la direction déclare que leur déroulement de carrière ne changera pas.

La CGT n’est pas dupe ! Avec la transposition de l’accord Classifications/Rémunération dans le GPU-SNCF, la rémunération des contractuels est souvent supérieure aux seuils de la RAG (Rémunération Annuelle Garantie). La direction n’a donc aucune obligation d’augmenter leur rémunération.

La direction de la Traction donne des miettes pour tenter d’apaiser la colère des conducteurs.

• Avec l’abrogation du dictionnaire des filières au 1er juillet, le maintien du renvoi 4 permettant aux conducteurs TA devenu TB de bénéficier de leur expérience de conduite pour atteindre le niveau 3 selon leur ancienneté TA, est remis en question.

Face à ce scandale, la direction renvoie aux calendes grecques l’écriture d’hypothétique référentiel reprenant cet aspect.

• Concernant l’harmonisation du taux de la TT0009 sur la prime garantie, maladie et visite médicale, la CGT obtient la suppression du taux TB1. Tous les TB auront donc un taux unique ;
• Devant la difficulté de recruter des conducteurs moniteurs, la direction se contente d’augmenter de 50 % la prime « moniteur », elle passe ainsi à 12,90 €.

LA CGT REVENDIQUE :

Pour les TB :

• la suppression du niveau TB1, car ce dernier ne se justifie plus de par l’utilisation à 100 % en premier des élèves conducteurs (plus de mission d’aide conducteur, par exemple) ;
• le niveau TB3 débutant à la PR 17, au lieu de 16 actuellement ;
• le pourcentage de passage de la première position de chaque niveau à la seconde à 30 %, au lieu de 26 % actuellement ;
• le passage automatique en 2 exercices sur la PR 17 avec au minimum 50 % dès la première année des conducteurs placés actuellement sur la PR 16 ;
• le passage à la PR 17 lors de l’exercice de notations (2025-2026) pour les conducteurs accédant à la PR 16 dans les 2 exercices de notations (2023-2024 et 2024-2025).

Grille proposée par la CGT avec pourcentage de promotion à la PR supérieure

Pour les TA :

• le passage à la PR 7 dès réussite à l’examen ETT1-1 ou ETT1-2 ;
• le passage automatique en 2 exercices sur la PR 10 avec au minimum 50 % dès la première année des conducteurs placés actuellement sur la PR 9 ;
• le passage à la PR 10 lors de l’exercice de notations (2025-2026) pour les conducteurs accédant à la PR 9 dans les 2 exercices de notation (2023-2024 et 2024-2025).

Grille proposée par la CGT avec pourcentage de promotion à la PR supérieure

AGISSONS PAR LA GRÈVE LE 29 SEPTEMBRE POUR GAGNER NOS REVENDICATIONS !

La direction brade le patrimoine SNCF et rogne sur les garanties des cheminots en matière de logement.

À rebours de cette casse sociale, la Fédération CGT des cheminots revendique de nouveaux droits pour tous les cheminots actifs et retraités.

Alors que le logement est le premier poste de dépense des salariés et que leur pouvoir d’achat ne cesse de se dégrader, la direction du GPU SNCF poursuit son entreprise de démolition des droits des cheminots.

Les entreprises des grandes filières industrielles ont développé une politique Logement afin de recruter et de fidéliser les salariés, de les loger à proximité des lieux de production, et de faciliter les mobilités géographiques.

Dans le ferroviaire, les compagnies, puis la SNCF, se sont construit, au fil du temps, un patrimoine important.

Le logement a, par exemple, été un moyen pour l’entreprise de faire venir de la main-d’oeuvre de province sur la région parisienne. Le logement est une donnée incontournable qui va de pair avec l’emploi.

DES LOYERS QUI EXPLOSENT

L’Indice de Référence des Loyers (IRL), permettant la révision des loyers d’habitation, continue d’augmenter au rythme de l’inflation : +3,60 % pour le deuxième trimestre 2022, après une hausse de 2,48 % au trimestre précédent.

Dans toutes les régions, singulièrement dans les grandes villes (Paris ou région parisienne, Marseille, Toulouse, Lyon, Bordeaux…) et dans les zones frontalières (Annemasse…), les cheminots ne peuvent plus se loger correctement.

Ils n’ont souvent pas d’autres choix que de se loger très loin de leur lieu de travail, dégradant, de fait, leurs conditions de vie.

DES LOGEMENTS BRADÉS

Pour financer les mauvaises réformes du ferroviaire, la direction brade les logements SNCF aux promoteurs immobiliers.

Cette stratégie financière a de lourdes conséquences pour les cheminots, qui voient leur possibilité d’accéder à un logement SNCF se réduire comme peau de chagrin.

Les coûts de construction de nouveaux logements en pleine explosion et la vente de logements SNCF mettent en péril la réponse aux besoins des cheminots.

En 10 ans, 20 512 logements ont déjà été bradés.

Depuis 2008, 58 % du parc logement SNCF a disparu.

EMPLOI, SALAIRE, LOGEMENT : LA TRIPLE PEINE

La construction de nouveaux logements ou encore l’enveloppe permettant de réhabiliter un parc vieillissant sont liées à la politique salariale et de l’emploi, le financement étant lié à l’évolution de la masse salariale.

Ainsi, les cheminots subissent de plein fouet les 8 années de gel des salaires et les suppressions de près de 20 000 cheminots en 8 ans et la réduction du financement de la politique Logement de l’entreprise.

UN VÉRITABLE IMBROGLIO : UN PARCOURS LOGEMENT DÉFAIT

Les démarches pour accéder à un logement SNCF se sont complexifiées avec la suppression des relais d’information en proximité et l’absence d’agences Logement régionales.

De plus en plus opaque, le parcours « logement » finit par dissuader les cheminots de faire valoir leurs droits et les garanties en matière de logement.

UN ACCORD DE CASSE SOCIALE

Un accord dit « social », dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, a été conclu entre le patronat et les organisations syndicales réformistes afin de limiter les droits des cheminots du GPU SNCF lorsqu’ils sont transférés dans des filiales ou dans d’autres entreprises.

Cet accord acte la suppression des garanties et des droits liés au parcours Logement SNCF.

Par exemple, un cheminot transféré qui voit sa composition familiale évoluer ne peut plus prétendre à une attribution de logement par le parcours SNCF. De la même manière, de nombreuses garanties financières disparaissent.

GAGNER DE MEILLEURES GARANTIES

Des discussions entre la direction et les organisations syndicales viennent de s’ouvrir dans le cadre des négociations d’un nouvel accord sur la politique logement dans le GPU SNCF.

La direction a tous les leviers pour développer l’offre de logement, faciliter l’accès aux demandes des cheminots et permettre aux cheminots de pouvoir vivre dignement.

La Fédération CGT des cheminots porte des revendications pour renforcer nos droits, notamment :

• Une autre politique salariale, de recrutement, qui permettront, de fait, une hausse du financement ;
• La garantie du droit d’accès et le maintien au logement pour toutes et tous, actifs comme retraités ;
• Une politique Logement répondant réellement aux attentes des cheminots ;
• Un montant de redevance (loyer + charges) ne dépassant pas 20 % des ressources du ménage ;
• Le retour de la gestion du patrimoine et de son attribution par l’Agence Logement ;
• Des agences décentralisées en territoires pour faciliter les démarches des cheminots.

LE 29 SEPTEMBRE, MOBILISONS-NOUS

POUR GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS !

Ce 14 septembre 2022, la justice a lourdement condamné la SNCF. En reconnaissant le préjudice de 70 cheminots du technicentre de Romilly-sur-Seine, exposés à l’amiante durant des années, la cour d’appel d’Amiens met un terme à des années de procédure.

• Pour rappel, le 11 juillet 2017, le conseil des prud’hommes de Troyes, saisi par quelque 70 cheminots du technicentre de Romilly-sur-Seine, accompagnés et soutenus par la CGT, condamnait la SNCF au paiement d’indemnités au titre de la réparation de leur préjudice d’anxiété et de la violation délibérée et de mauvaise foi de son obligation de sécurité.
• Au motif de la prescription de l’action intentée par les cheminots, la SNCF, sans surprise, fera appel du jugement devant la cour d’appel de Reims, qui, par un arrêt du 5 septembre 2018, viendra infirmer toutes les dispositions du jugement du conseil des prud’hommes.
• Par un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation viendra casser et annuler l’arrêt de la cour d’appel de Reims au motif que celle-ci avait privé sa décision de base légale en déclarant l’action des cheminots prescrite, sans rechercher à quelle date ils avaient cessé d’être exposés à un risque élevé de développer une pathologie grave résultant d’une exposition à l’amiante.
• L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel à l’audience du 22 avril 2022, où la SNCF ne manquera pas, une nouvelle fois, de demander au tribunal de réformer le jugement rendu par le CPH de Troyes en 2017 en faisant toujours valoir la prescription de l’action des cheminots.

La cour d’appel est venue rappeler qu’il incombait à la SNCF de prendre les mesures de prévention nécessaires conformément à la législation et la réglementation en vigueur, et compte tenu de la nature de son activité et de son importance, elle ne pouvait surtout pas ignorer les connaissances scientifiques de l’époque, l’inscription au tableau des maladies professionnelles des affections liées à l’utilisation de l’amiante ou encore la réglementation applicable et les dangers inhérents à ce matériau.

Aujourd’hui, la condamnation de la SNCF vient rappeler que les 70 cheminots qui ont travaillé entre 2001 et 2014 au sein du technicentre SNCF de Romilly-sur-Seine ont été quotidiennement exposés à l’inhalation de fibres/poussières d’amiante alors que leur émission aurait dû être confinée et l’exposition des agents sécurisée par la mise en oeuvre des mesures de sécurité conformes et adéquates.

Cependant, alors que le « risque amiante » est identifié par la SNCF depuis la fin des années 1990, ce n’est que le 1er janvier 2014 que le technicentre de Romilly-sur-Seine sera mis aux normes en vigueur.

Sur la période de 2001 à 2014, la SNCF enfreindra la réglementation applicable en matière de risque d’exposition à l’amiante en classant les activités amiantifères effectuées au sein du technicentre sous le régime des « interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante » alors que ces activités relevaient du régime des « travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ».

Il résultera de cette violation des règles de sécurité applicables en matière de prévention du « risque amiante » une exposition considérable aux fibres d’amiante contribuant à la mise en danger des cheminots du technicentre.

Cette violation du droit de la part de la SNCF est d’autant plus grave qu’elle fut délibérée, cette dernière faisant le choix de minimiser le « risque amiante » pour ne pas avoir à prendre les mesures de protection nécessaires afin d’assurer la protection de ses agents, et qu’elle a été dissimulée avec la plus grande mauvaise foi, alors que ce n’est en effet qu’en 2014 que les cheminots du technicentre vont s’apercevoir de la violation par la SNCF des règles de prévention du « risque amiante » à Romilly-sur-Seine.

Pendant ces cinq années de procédure, la SNCF a toujours cherché à se dédouaner de ses responsabilités en se contentant, toujours froidement, de se défendre uniquement sur le terrain de la prescription et de l’absence de préjudice sans rien objecter quant à la mise en danger résultant de l’exposition illicite des cheminots à l’amiante, ce qui sonne encore aujourd’hui comme un aveu de culpabilité.

LA CGT EXIGE :

• le respect pur et simple des mesures de prévention et du processus de production ;
• le retrait de toutes les sources de fibres ou d’amiante ;
• la cessation de toutes menaces ou pressions pour obliger les cheminots du Matériel à mettre leur santé en danger.

La CGT continuera à tout mettre en oeuvre pour protéger la santé des cheminots et à faire respecter la législation en vigueur.