Lors de la réunion tripartite du 23 mai, le ministre des Transports et le président de la SNCF ont annoncé aux organisations syndicales représentatives nationalement, leur volonté de liquider Fret SNCF.

Face à une attaque en règle contre le service public ferroviaire et les cheminots, la Fédération CGT appelle dès à présent les cheminots de la maintenance du matériel à engager la bataille pour la sauvegarde du Fret ferroviaire.

Rien n’est gravé dans le marbre !

NOUVELLE RÉFORME FERROVIAIRE

Sans la nommer, c’est une nouvelle réforme ferroviaire que le ministre des Transports a annoncé.

La liquidation de Fret SNCF et la création, hors GPU, de deux nouvelles sociétés au capital ouvert à la privatisation, visent à accélérer le démantèlement du GPU et de son cadre social.

L’une de ces sociétés aurait pour objet de réaliser la gestion des installations de service et la maintenance des locomotives, y compris pour les entreprises ferroviaires privées externes au groupe. À cet effet, gouvernement et direction prévoient d’y transférer automatiquement 500 cheminots de la maintenance du matériel Fret SNCF.

Là où tous s’accordent à dire qu’il y a nécessité à favoriser le report modal de la route vers le rail pour répondre aux défis sociaux, économiques et environnementaux qui nous sont posés, ces annonces vont totalement à contre-sens. Mais elles ne sont pas inéluctables.

UNE AUTRE VOIE EST POSSIBLE

L’avenir des agents du Fret doit s’inscrire dans un projet de développement du fret ferroviaire public SNCF, pas dans sa privatisation et son attrition !

Dès septembre 2020, la Fédération CGT portait des propositions concrètes pour développer le service public de transport ferroviaire de marchandises dans son projet « Ensemble pour le Fret ». Elles doivent être débattues, défendues et mises en oeuvre !

Les cheminots de la maintenance Fret ne sont pas à vendre !

Ils exigent, avec la CGT :

• l’intégration de l’ensemble des cheminots des « usines Fret maintenance » au sein d’un Domaine Matériel renforcé, afin d’organiser la maintenance dans des établissements dits « multi-activités » (voyageurs et Fret) ;
• le maintien et le développement de toutes les charges de travail de maintenance du matériel dans l’entreprise publique (voyageurs et fret) ;
• le développement et la modernisation des outils et des infrastructures de maintenance ;
• l’amélioration de la réglementation pour plus de sécurité ferroviaire ;
• l’amélioration des conditions sociales et de travail des cheminots du matériel (embauches, salaires, déroulements de carrière, parcours professionnels, …).

AGIR, MAINTENANT !

La Fédération CGT appelle l’ensemble des cheminots de la maintenance du matériel Fret à se rapprocher des syndicats et militants CGT locaux et à participer aux Assemblées Générales organisées sur les sites Fret du territoire afin de débattre de la situation et des perspectives de riposte revendicative et collective à y apporter.

La Fédération CGT appelle l’ensemble des cheminotes et des cheminots à se tenir prêts à agir et à porter leurs exigences aux directions locales et nationales.

LE MATÉRIEL EST ET RESTERA UN DOMAINE D’INTÉRÊT PUBLIC !

Les innombrables réorganisations de l’entreprise ont attaqué les parcours professionnels des ASCT. Depuis, les prétextes fallacieux sont légion afin de contraindre l’ancienneté et l’expérience acquise.

La CGT, en total désaccord avec cette politique, propose aux ASCT de recenser leurs attentes et aspirations pour défendre le parcours professionnel de chacun.

L’éclatement des ECT, la mainmise des activités, le cloisonnement des personnels, les roulements dédiés et une politique de l’emploi minimaliste ont mis à mal depuis plusieurs années les parcours professionnels sur la filière Trains.

Ceci a conduit les directions des établissements TGV et Intercités à avancer des prétextes fallacieux pour contraindre le parcours professionnel des ASCT afin de favoriser ses desseins. Pour cela, rien n’est laissé au hasard, et surtout pas la duplicité, en affirmant notamment que les établissements TER n’autorisent pas les ASCT à quitter leur affectation ou que les ASCT de Transilien refusent d’évoluer vers une autre activité…

La CGT oeuvre pour que les règles régissant les parcours professionnels demeurent dans les ESV malgré les volontés des directions de les annihiler. En effet, la direction vise avant tout à rompre tout repère collectif valorisant l’ancienneté et l’expérience acquise, l’atteinte de cet objectif lui permettant surtout de rendre les ASCT malléables et corvéables à merci. Pour cela, elle n’hésite pas à utiliser mensonges et subterfuges (lettre de motivation, CV, entretien d’embauche…)

Lors du conflit de la fin de l’année 2022, la CGT a mis en oeuvre toute sa détermination afin que le sujet du parcours professionnel soit traité et respecté. S’appuyant sur le rapport de force des ASCT, la direction a été contrainte d’en acter le principe et d’en réaffirmer les fondamentaux.

Pour autant, le contrôle demeure nécessaire. C’est la raison pour laquelle la CGT propose à chaque ASCT, de lui faire part de ses intentions. Ainsi, les militants CGT pourront intervenir auprès des directions si nécessaire, afin de défendre et d’assurer un parcours professionnel équitable pour tous.

Télécharger la version .pdf ci-dessous pour en savoir plus.

Une réunion tripartite avec le ministre des Transports, le président de la SNCF et les organisations syndicales représentatives nationalement, concernant l’avenir de Fret SNCF, s’est tenue le 23 mai. Nous nous engageons dans une bataille âpre et nous ne lâcherons rien !

Pour rappel, le 18 janvier dernier, la Commission européenne déclenchait officiellement une procédure contre l’État français. Cette procédure était ouverte pour distorsion de concurrence et aides illicites à un opérateur ferroviaire public.

Dans les faits, la Commission européenne reproche à l’État d’avoir favorisé économiquement Fret SNCF sur la période 2006 – 2019 par l’octroi d’aides financières. Considérant que l’entreprise appartient à l’État, celui-ci est sommé de récupérer auprès de Fret SNCF l’équivalent de 5,3 milliards d’euros. Sous couvert d’une « concurrence libre et non faussée », le ministre des Transports a donc initié, avec la direction du groupe SNCF, une « pseudo-médiation » avec la Commission européenne pour trouver un accord garantissant le non recouvrement de cette somme. Il s’agit en fait d’une pièce de théâtre orchestrée par les « savants fous » du néolibéralisme qui veulent mener à leur terme les réformes ferroviaires de 2014 et 2018, avant d’en entamer une nouvelle.

Les annonces sont les suivantes :

• Lancement de la liquidation de Fret SNCF et interdiction définitive d’utiliser le nom « Fret SNCF ».
• Création d’une société qui aurait pour objet de réaliser la gestion des installations de service et la maintenance des locomotives avec transfert automatique de 500 cheminots de Fret SNCF. Cette nouvelle société de droit privé serait hors du groupe public unifié (GPU) et ouverte à la privatisation de son capital.
• Création d’une société qui aurait pour objet d’effectuer les trafics de Fret SNCF à moyens mutualisés (wagons isolés, trains à coupons, etc.). Cette nouvelle société de droit privé serait hors du groupe public unifié (GPU) et ouverte à la privatisation de son capital.
• Cession des contrats rentables au 31 décembre 2023 de trains entiers dédiés aux opérateurs ferroviaires privés autre que SNCF correspondant à 30 % du volume total de l’activité de Fret SNCF et interdiction de se repositionner sur ceux-ci pour une durée de 10 ans.
• Interdiction faite aux entreprises de fret ferroviaire appartenant déjà au groupe SNCF de répondre aux appels d’offres des chargeurs pour une durée de 5 ans.
• Donation aux opérateurs privés de 62 locomotives pour assurer les trafics cédés et mise à disposition pour une durée de 36 mois des conducteurs assurant actuellement ce trafic.
• Cession de 40 % des actifs immobiliers de Fret SNCF aux entreprises ferroviaires privées pour favoriser l’instauration d’une concurrence effective dans ce secteur.
• Cession de la plateforme logistique de Fret SNCF située à Saint-Priest à un opérateur ferroviaire autre que SNCF.

Rien n’oblige le Gouvernement et la direction SNCF à accélérer le rythme. La procédure européenne suit son cours et son avis définitif ne sera rendu que dans plusieurs mois ! C’est donc un prétexte pour désosser la SNCF.

Face à une attaque en règle contre le service public ferroviaire et les cheminots, la Fédération CGT des cheminots appelle DÈS À PRÉSENT :

 ➔ Ses syndicats et ses militants locaux à organiser des ASSEMBLÉES GÉNÉRALES sur tous les sites Fret du territoire afin de débattre de la situation et des perspectives de ripostes revendicatives et collectives.

 ➔ Ses syndicats et militants locaux à se déployer en direction de TOUS les cheminots, au-delà de ceux du FRET, afin de faire connaître la situation et d’envisager collectivement une riposte globale.

La Fédération CGT des Cheminots propose une réunion interfédérale nationale aux fédérations cheminotes représentatives dans les prochains jours.

• La Fédération CGT des Cheminots engagera dans les prochains jours des démarches vis-à-vis des partis politiques progressistes, des associations et s’adressera plus largement à la population.
• La Fédération CGT appelle les cheminotes et les cheminots à se tenir prêts à agir sous diverses formes, tant locales, régionales que nationales, dans les jours et semaines à venir.

LE GOUVERNEMENT VEUT ENGAGER UNE NOUVELLE RÉFORME DE LA SNCF À TRAVERS LE PLAN BORNE/FARANDOU ET LA LIQUIDATION DU FRET SNCF !

ILS NE TOMBERONT PAS SUR DES INGRATS !

Pétition en ligne sur Change.org :
Pour une vraie relance du Fret Ferroviaire en France avec l’opérateur public Fret SNCF

Les organisations syndicales représentatives étaient reçues ce 23 mai au ministère pour aborder la procédure européenne lancée par la commission à l’encontre de l’État Français concernant les subventions apportées au Fret SNCF.

Sans surprise, le Gouvernement a endossé opportunément le rôle du coupable. En faisant ce choix il renonce, sans ambiguïté, à défendre sa position auprès de la Commission européenne, actant la discontinuité, c’est-à-dire l’abandon d’une partie des trafics et la liquidation de FRET SNCF.

Ainsi, le Gouvernement a délibérément transformé la réunion en une véritable vente aux enchères de l’entreprise publique historique puisqu’il avait convié l’ensemble du patronat ferroviaire pour que les entreprises privées se repaissent des marchés les plus rentables que FRET SNCF est sommé d’abandonner à ses concurrents.

Le Gouvernement et la direction de la SNCF marchent donc main dans la main pour dynamiter l’outil public de transport de marchandises par fer !

C’est scandaleux ! C’est irrationnel ! C’est inacceptable !

NOUS NE LAISSERONS PAS FAIRE SANS BRONCHER !

La CGT des Cheminots qui, depuis près de 20 ans, se bat souvent seule avec les cheminots pour sauvegarder et développer le fret SNCF et, plus largement, l’entreprise publique, entend ne pas lâcher face aux fossoyeurs du rail et appelle les cheminots, mais aussi les usagers et, plus largement, la population à s’emparer de cette question cruciale et à rester attentifs aux suites qui seront données.

La Fédération CGT des Cheminots restera à l’offensive pour préserver l’outil public FRET SNCF et impulsera la bataille qui est un enjeu social pour les cheminots et plus largement un enjeu de société.

Aux côtés des conducteurs, des gestionnaires de moyens et des cadres traction, la CGT exige de véritables parcours professionnels et de meilleurs déroulements de carrière.

Le sous-effectif chronique et la casse systémique des métiers pèsent sur les conditions de travail et les parcours professionnels des cheminots.

UN MÉTIER QUI DISPARAIT, C’EST UN PARCOURS PRO QUI S’ÉTEINT

Depuis plusieurs années, la direction s’emploie à morceler les métiers afin de multiplier les polyvalences et réaliser des gains de productivité.

Aujourd’hui, sous couvert d’un accord de branche, elle ouvre de nouveaux champs de polyvalence et accélère le processus de démantèlement des droits des cheminots en supprimant les règles établies en matière de parcours pro et de métiers. Peu l’importe les conséquences sur la sécurité ou le service !

Désormais, les conducteurs peuvent réaliser l’information aux voyageurs, des opérations d’entretien, la commande de taxis ou n’importe quelle autre tâche que la conduite de trains, tandis que les CTT sont employés à conduire des trains pour pallier le sous-effectif.

Au moindre incident, la direction s’évertuera à renvoyer ses responsabilités sur les cheminots et à les sanctionner durement.

Sans plus aucune règle établie et sans aucun contrôle, elle décide seule des parcours pro et des déroulements de carrière

LA CGT JOUE CARTES SUR TABLE !

Pour la CGT, en matière de parcours pro et de déroulement de carrière, la qualification des cheminots de la traction doit être mieux reconnue.

Les diplômes, les formations souvent longues, difficiles, et l’expérience acquise doivent conduire à une véritable reconnaissance.

En ce sens, la CGT refuse la polyvalence tous azimuts et revendique une meilleure progression professionnelle dans une nouvelle grille de rémunération pour tous les cheminots (statutaires et contractuels) ainsi que de meilleurs parcours pro.

Tout au long de leur carrière, les cheminots doivent pouvoir choisir leur métier et s’y réaliser avec une formation complète, entièrement financée par l’entreprise.

ENSEMBLE,
REFUSONS D’ÊTRE LES LAMPISTES !
GAGNONS DE NOUVEAUX DROITS !

La situation salariale des cheminots n’en finit plus de se dégrader. Ce n’est plus tenable. Nous devons obtenir des augmentations générales de salaire significatives ! La table ronde nationale du 31 mai prochain doit être placée sous la pression des cheminots ! 

 La spirale inflationniste ne cesse d’enfler depuis plusieurs mois. Les prix des produits alimentaires ont augmenté de 16,2 % en un an, d’après l’INSEE. Selon un récent rapport de cet organisme, les prix à la consommation ont connu une hausse de 5,7 %. 

Cette situation pèse sur le pouvoir d’achat des cheminots, c’est pourquoi les fédérations représentatives nationalement ont déposé une DCI le 3 mai 2023. Reçues le 11 mai dernier, elles ont demandé à la direction de convoquer, sans tarder, des discussions salariales en portant à l’ordre du jour de cette réunion les points suivants  : 

• Augmentation générale des salaires  ; 
• Intégration dans le salaire liquidable de l’ensemble des éléments de rémunération ; 
• Revalorisation des primes de travail et des mesures équivalentes pour les contractuels ; 
• Revalorisation des primes, indemnités et allocations ; 
• Octroi d’un 13e mois pour l’ensemble des cheminots ; 
• Indexation des salaires de tous les cheminots sur l’inflation ; 
• Augmentation des indemnités de résidence et attribution à l’ensemble des cheminots. 

Au cours de cette DCI, la direction a fait de l’autosatisfaction, a méprisé la situation réelle vécue par les cheminots et leurs familles. 

Cette attitude volontairement provocatrice dans un contexte social tendu interprofessionnellement et incertain professionnellement ne peut que renforcer la colère des cheminots et la détermination de la CGT à ne rien laisser passer. 

Aussi, il apparaît nécessaire d’agir fortement pour imposer nos revendications légitimes, y compris par l’arrêt de travail. 

C’est pourquoi la Fédération CGT appelle les cheminotes et cheminots de tous collèges et de toutes fonctions à faire valoir leur droit de grève le 31 mai prochain, jour de la table ronde nationale sur la question salariale. 

Un préavis national tous services a été déposé du 30 mai 2023 19h00 au 1er juin 2023 8h00. 

Notre collègue Guillaume, conducteur de train à Perpignan, vient de recevoir la notification de sa radiation de l’entreprise.

Une sanction disproportionnée qui place les agents de conduite au bout du fusil à la moindre faute de sécurité.

C’est inacceptable !

La CGT des cheminots appelle l’ensemble des ADC à se mettre en grève dès vendredi 26 mai jusqu’au 29 mai inclus.

DE QUOI EST-IL QUESTION ?

La direction reproche à notre collègue d’avoir utilisé son téléphone lors de la conduite de son train. Cependant, les faits démontrent aussi qu’il a parfaitement mis en oeuvre les procédures applicables lors de ce type d’évènement Sécurité. La direction ne peut donc invoquer un quelconque préjudice.

UNE SANCTION DISPROPORTIONNÉE

La CGT est en désaccord absolu avec le niveau de sanction proposé et finalement validé par la direction de l’axe TGV Sud-est. Elle est totalement disproportionnée !

TOUS CONCERNÉS

Face à ces attitudes qui touchent tous les conducteurs, les directions ne peuvent pas utiliser le management du « TOUT RÉPRESSIF » qui ne réglera aucun problème. Elles interdisent l’utilisation du numérique alors que, dans le même temps, elles le développent à outrance. Elles prévoient même l’installation de micros dans les cabines de conduite afin de compléter leur flicage.

Mais au-delà du cas de notre collègue, c’est bien le niveau excessif des sanctions qui interroge.

Ce niveau de sanction sera-t-il désormais la norme pour toutes les erreurs commises ?

La CGT n’accepte pas ce niveau de sanction décidé à l’encontre de notre camarade et se refuse à laisser ces pratiques répressives s’installer !

C’est lui aujourd’hui, demain, au tour de qui ?

C’est pourquoi la Fédération CGT des cheminots appelle les conducteurs de train, sur l’ensemble du territoire, à se mettre en grève aux côtés des camarades de la Région de Montpellier à partir du vendredi 26 mai 2023 et ce jusqu’au lundi 29 mai 2023 inclus. Exigeons ensemble que la direction revoie sa copie et abaisse le niveau de la sanction !

ADC, ON DÉPOSE LE SAC !

Préavis n° PRV 230 306 019 01 X

Suite à une révision de la réglementation européenne concernant notamment l’accessibilité et la prise en charge des personnes à mobilité réduite dans les transports, la direction souhaite imposer aux cheminots du sol et du bord de nouvelles obligations.

À compter du 7 juin 2023, les ASCT et les agents des gares (escale, vendeurs…) devront être formés à la prise en charge des personnes à mobilité réduite afin de répondre aux exigences du nouveau règlement européen en matière d’accessibilité et de prise en charge des PSH dans les transports.

Après des décennies d’inertie, alors qu’environ 40 % de la population sont confrontés à une situation de handicap temporaire ou permanente, l’entreprise a désormais l’obligation d’agir. Pour cela, plusieurs mesures sont prévues par le législateur.

Mais si la direction prévoit de confier aux cheminots de nouvelles responsabilités afin de faciliter les déplacements, l’accessibilité aux sites ferroviaires, l’achat des titres de transport, l’information et les déplacements à bord comme au sol, les représentants du personnel n’ont été destinataires d’aucune information précise quant aux réelles missions, obligations, conséquences, responsabilités engagées, ni sur le contenu des formations.

DES MOYENS LOIN DU COMPTE, VOIRE INEXISTANTS

La direction assure pouvoir garantir un service dans 100 % des gares. Or, entre les postes figés en gare, l’EAS ou encore la multitude d’équipements de trains incomplets (absence agent B) et l’insuffisance des formations, dont certaines sont effectuées en e-learning, cette affirmation paraît au mieux illusoire, au pire mensongère !

D’ailleurs, les (lourds) investissements à consentir pour que les 1 650 gares et points d’arrêt du territoire soient accessibles à tous, n’ont aucun début de traitement !

DES EXIGENCES À SATISFAIRE

La Fédération CGT des cheminots réaffirme que la première obligation de l’entreprise publique SNCF est de garantir à tous et en tous points du territoire, l’égalité d’accès au service public de transport ferroviaire de voyageurs.

Le retour à une entreprise publique et intégrée en est l’une des conditions.

La Fédération CGT exige également les moyens humains, financiers et matériels supplémentaires nécessaires à l’accomplissement de cette mission, y compris par l’arrêt de la sous-traitance !

Les personnes à mobilité réduite ne sont pas des usagers de seconde zone ! Leur prise en compte ne peut se résumer à ne faire que de la communication !

APRÈS DES ANNÉES D’ÉVITEMENT, DE RÉORGANISATIONS ET DE CASSE DES EMPLOIS, LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS N’ACCEPTERA PAS QUE LA DIRECTION ABANDONNE LES CHEMINOTS À LEUR SORT ET LAISSE LES USAGERS SUR LE QUAI !

Lexique :
PSH : Personne en Situation de Handicap
PMR : Personne à Mobilité Réduite
DOV : Règlement européen sur les Droits et Obligations des Voyageurs ferroviaires, aussi appelé PRR pour « rail Passengers’ Rights and obligations Regulation »

Pas une semaine sans qu’un nouvel incident mettant en cause des punaises de lit et autres hétéroptères ne surgisse dans les foyers !

Pour la CGT, d’importantes réflexions et décisions doivent être engagées. Un autre niveau d’exigence auprès d’ORFEA est impératif pour faire face à ce fléau qui, régulièrement, refait son apparition.

La CGT presse à nouveau la direction à agir pour y répondre énergiquement, équitablement et durablement.

DES INCIDENTS À RÉPÉTITION

Foyers Orféa de Paris Montparnasse, Magenta, Bordeaux, hôtels à Montpellier, Strasbourg, Lille… depuis plusieurs semaines, les méfaits dus aux piqûres d’insectes viennent empoisonner la vie et le quotidien des ASCT au cours de leurs RHR et à leur retour à domicile. Ce sujet, maintes fois discuté et traité par le passé, refait surface régulièrement sans être correctement traité.

Sous couvert d’une prise en compte des désidératas des ASCT, la direction a préféré, dans le cadre du programme Atout Bord, offrir aux ASCT du lait d’avoine pour les petits-déjeuners plutôt que mener des actions préventives afin de satisfaire à ses obligations légales en matière de règles sanitaires et de protection des salariés.

Il y a quelques semaines, au vu des remontées de ses syndicats, la CGT a interpellé la direction concernant ce sujet brûlant.

En réponse, celle-ci a indiqué qu’un nouveau « process » avait été acté. Lorsqu’une chambre est identifiée ou suspectée de la présence d’insectes, elle doit faire l’objet d’un traitement avec toutes celles qui l’entourent directement (principe du cube). Une solution de relogement doit également être trouvée.

Mais affirmer 15 jours après, sans aucun justificatif, que le choix de l’isolement « cube » a été efficace, ne suffit pas ! Les faits sont têtus ! L’infection galopante qui courre dans les différents étages du foyer de PMP en témoigne.

DES MESURES À APPROFONDIR

Le cadre défini par la direction garantit–il une efficacité pleine et durable ?

Au regard des récents exemples, tant que des solutions sérieuses traitant le fond et la forme ne seront pas apportées, pour la CGT, c’est non !

Les CSSCT ne sont pas informées systématiquement, régulièrement ou en temps réel, pourquoi ? Les résultats à la suite des traitements réalisés ne reviennent pas en information aux élus CSE et mandatés CSSCT, pourquoi ?

AGIR SANS ATTENDRE ET IMPOSER DES RÈGLES COMMUNES

Pour la CGT, au regard du contexte, il y a nécessité d’établir des mesures efficaces avec des suivis de détection et de désinfection sérieux et réguliers.

Des règles claires sont à décider et mettre en oeuvre rapidement pour tous les ASCT. Il est inconcevable de constater des différences de traitement réglementaires et financières selon les territoires ou les activités.

La CGT revendique :

• Le décompte en temps de travail des temps d’acheminement consécutifs à des délogements ;
• Le remboursement par l’entreprise des frais engagés par les ASCT en cas de prolifération à leur domicile suite à une contamination lors d’un RHR.

Pour contraindre la Direction à prendre les mesures urgentes nécessaires au règlement de ce fléau, la CGT dépose une DCI.

Les ASCT n’ont pas à subir plus longtemps ces désagréments et manquements.