La direction de la SNCF a toujours considéré les encadrants comme ses porte-parole, intégrant dans sa délégation de pouvoir les fiches de postes ou les « attendus » de l’attitude d’un manager, un relais zélé de sa communication, de ses éléments de langage.

Depuis quelques années, la démarche va plus loin, puisqu’il est demandé de convaincre, voire de faire adhérer les équipes non seulement à la stratégie mais aussi à la bonne parole de la Direction.

La période récente a vu fleurir des argumentaires, des « vrai/faux » et autre « kit managers », maquettés de manière à paraître sourcés et relevant de l’analyse contradictoire. On ne demande pas seulement aux encadrants de relayer une information émanant de la Direction mais aussi de s’engager auprès des agents sur la valeur et la véracité des faits énoncés.

FRET SNCF : TOUJOURS LE LABORATOIRE !

Précurseur dans le démantèlement du service public du rail, Fret SNCF est à l’aube d’une thérapie de choc. La Direction en mesure tout le danger et tente de mobiliser l’encadrement pour contenir l’onde de choc d’une transformation aussi radicale que violente.

À grand renfort de communication, elle mobilise ses dirigeants de terrain pour faire avaler la pilule amère. La méthode est décrite dans son « kit managers », largement diffusé à l’encadrement, avec comme finalité de faire accepter les choses et couper court à toute possibilité de penser en dehors de son scénario catastrophe.

On y lit que les encadrants doivent se préserver « de sources plus ou moins bien informées, qui peuvent par conséquent être erronées ». La Direction sous-entend donc qu’il est dangereux de chercher à s’informer en dehors de ce qu’elle produit !

Fin mai, elle demande à tous les encadrants d’assener à leurs équipes que, pour les cheminots concernés, « le contrat de travail actuel serait transféré vers les deux nouvelles sociétés. Le statut comme le régime des retraites seront maintenus. » Moins d’un mois après, lors d’une table ronde, elle concède que NON, les cheminots transférés dans les nouvelles filiales créées par l’entreprise ne conserveront pas les accords d’entreprise sur les conditions de travail, les salaires, la cessation progressive d’activité, le temps partiel, les facilités de circulation, etc.

On apprend aussi que NON, la Commission européenne ne demande pas à l’État et à la SNCF d’engager une discontinuité de l’entreprise Fret SNCF ! De l’aveu même de la Direction, la création d’une filiale de maintenance de fret ferroviaire est une stratégie de l’entreprise dans le cadre d’une productivité accrue, en abaissant les droits et conditions sociales des cheminots.

Contrairement à ce qu’annonce la Direction, liquider Fret SNCF ne mettra pas fin à la procédure lancée par la Commission européenne ; d’ailleurs, celle-ci ne rendra son rapport d’instruction que dans un délai de 18 à 24 mois.

C’EST DONC DE FAÇON DÉLIBÉRÉE QU’ELLE A OMIS CERTAINS ÉLÉMENTS DANS SA COMMUNICATION AUPRÈS DES ENCADRANTS !

Pour la CGT et son UFCM, l’encadrement ne doit pas servir de passe-plat. Bien au contraire, le temps des alternatives n’est pas épuisé.

Différentes démarches sont en cours :

• une commission d’enquête parlementaire à l’Assemblée nationale, à l’initiative de la gauche progressiste ;
• l’audition prochaine des élus du CSE Fret par la Commission européenne ;
• la saisie du Conseil économique et social européen ; et
• une multitude de démarches syndicales, associatives ou politiques engagées à tous les échelons, locaux, nationaux et européens.

RIEN N’EST DÉFINITIVEMENT ÉCRIT DANS CETTE SOMBRE HISTOIRE.

« MANAGERS », CADRES, DIRIGEANTS : COMMENT RÉAGIR ?

Chacune et chacun doit rester dans son périmètre de responsabilités. Celui-ci est défini par notre contrat de délégation et non par une quelconque philosophie de la loyauté. Nous devons agir depuis notre collectif d’encadrants, ne pas céder à l’isolement.

Prendre la mesure du risque juridique à seulement « faire son job ». Car Brétigny pour nous comme la crise humaine et sociale chez France Télécom/Orange avec sa vague de suicides ont permis de cerner la lecture juridique de la justice en matière de responsabilité des encadrants. Nous ne sommes pas de simples exécutants, nous ne pouvons pas faire qu’obéir.

Aujourd’hui, les outils existent pour remettre les décideurs face à leurs responsabilités. Les syndicats, les IRP (CSE/CSSCT/RPX) et leurs prérogatives en matière économique et sociale, la médecine du travail, le pôle de soutien psychologique et l’action sociale sont aussi là pour les encadrants !

Nous sommes aussi des salariés dépendant de décisions qui ne sont pas les nôtres.

Dans ce kit, la Direction perçoit que les encadrants pourraient avoir besoin de soutien mais cantonne le risque aux salariés subordonnés, en relayant les contacts du pôle de soutien psychologique, du service médical ou de l’assistance sociale.

Mais les équipes pourraient vouloir demander des comptes à ceux qui les auront convaincues que rien n’est grave, que rien ne change, qu’il ne faut pas s’affoler, se renseigner ou se mobiliser.

N’acceptons plus de prendre des risques pour notre légitimité en tant qu’encadrants !

N’acceptons plus de nous mettre en danger face à nos équipes !

Nous disposons d’un droit de réserve face aux orientations de l’entreprise.

AVEC L’UFCM-CGT, FAISONS VALOIR NOTRE DROIT D’OPPOSITION COLLECTIF ET CONSTRUISONS DES SOLUTIONS ALTERNATIVES !

Depuis le décès d’un jeune homme de 17 ans touché par un tir policier dans le cadre d’un contrôle routier ce mardi 27 juin à Nanterre, une vague d’émeutes traverse le territoire national.

Une fois de plus, les agents de la SUGE seront en première ligne pour sécuriser les emprises ferroviaires dans un climat tendu et dangereux.

Cette situation extrêmement tendue fait resurgir le spectre d’émeutes avec « des appels au meurtre sur les représentants de l’ordre en bleu », comme diffusé dernièrement sur les réseaux sociaux, en ciblant notamment certaines gares.

La situation actuelle peut entraîner des répercussions sur les agents de la SUGE, garants de la sûreté ferroviaire, qui pourraient être pris pour cible dans l’exercice de leurs missions.

Les agents de la SUGE risquent d’être confrontés à des violences extrêmes dans les gares, ce qui pourrait engendrer un danger de risque grave et imminent pour les cheminots et les usagers.

Depuis de nombreuses années, la fédération CGT des cheminots déplore les mauvaises orientations prises par l’entreprise concernant la sûreté ferroviaire.

C’est pour assurer la sécurité des circulations et la sûreté des personnes et des biens que la fédération des cheminots CGT exige :

• L’arrêt de la contractualisation ;
• L’augmentation des effectifs au sein des équipes de la Sûreté Ferroviaire ;
• L’augmentation des effectifs Cyno-défense ;
• Le renforcement de la formation métiers.

De plus, nous rappelons que la dégradation des conditions de travail et le manque de reconnaissance salariale conduisent de nombreux agents SUGE à démissionner de l’entreprise.

La situation dans le pays reste préoccupante. C’est dans ce cadre que les élus CGT ont déposé un droit d’alerte permettant aux agents de la SUGE d’exercer leur droit de retrait si nécessaire.

Nous rappelons aux agents de la SUGE l’article L. 4131-1 et suivants du Code du travail : « Un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. »

La CGT rappelle le rôle primordial du service de la sûreté dans l’exploitation ferroviaire et son importance. Elle demeurera en protection et en soutien des cheminots de la SUGE et les appelle à ne courir aucun risque qui pourrait remettre en cause leur intégrité physique, dans une situation et un contexte exceptionnels à bien des égards.

Dans un Temps réel en date du 13 juin 2023, la direction annonçait que les systèmes informatiques de la SNCF, sous-traités, avaient été piratés.

Ce 28 juin, la direction confirme que les données personnelles des cheminots sont concernées.

En effet, les dossiers administratifs, et notamment les fichiers nécessaires à la médecine du travail, avec tout ce que cela comporte d’informations confidentielles seraient, selon la direction, touchés et circuleraient sur le « dark web ». La nature des données concernées est reprise dans le Temps réel n°31 diffusé ce jour.

Au-delà des interrogations légitimes que cela suscite quant à la sécurité informatique de la SNCF, qui a encore vocation à organiser le transport public par fer sur le territoire, tenant là un rôle stratégique dans l’intérêt de la Nation, la CGT des Cheminots s’indigne que les données des agents puissent être à la merci de pirates informatiques.

La direction peut tenter de se cacher derrière la réglementation imposée, voire « la faute à pas de chance », elle peut redire que d’autres entreprises sont touchées, cela ne constitue pas pour la CGT, des éléments permettant d’amoindrir les responsabilités de l’employeur.

Si le risque nul, n’existe pas en la matière, la réalité est que la course échevelée à la dématérialisation, à la digitalisation, à la sous-traitance et, in fine à la disparition d’emplois de cheminots et de services entiers et structurants de l’entreprise, a des conséquences inacceptables dont la direction est seule responsable.

Au contraire d’une implosion de la SNCF savamment orchestrée qui livre des pans entiers de l’entreprise publique à l’externalisation, la CGT des cheminots exige que la direction revienne à la raison et engage une marche arrière.

Il faut stopper la fuite en avant dans laquelle elle entraîne la SNCF et avec elle les cheminots !

Il est encore temps de réinternaliser totalement les services et la gestion informatique des données. Il est urgent de stopper la digitalisation et la dématérialisation tous azimuts en cours.

Il est urgent de cesser le recours outrancier à la sous-traitance dans tous les domaines et notamment dans le domaine informatique.

La direction est comptable des décisions qu’elle prend, elle est responsable des conséquences de la fuite des données personnelles des cheminots. Elle ne bénéficie d’aucune circonstance atténuante, pas plus qu’elle ne pourra expliquer encore longtemps que tout est de la faute des autres.

Certes, victimes de « cybercriminels », la SNCF et les cheminots le sont également de corsaires libéraux qui sévissent depuis des années, en toute impunité, afin de dépecer le service public ferroviaire.

NOUS LES STOPPERONS, ENSEMBLE !

Une table ronde sur l’avenir du fret SNCF s’est tenue ce jour. Empêtrée dans ses incohérences liées à la discontinuité de l’activité, la direction avoue sa complicité avec le Gouvernement et la Commission européenne. La CGT a quitté la séance, suivie des autres organisations syndicales.

Depuis le 18 janvier dernier et la parution d’un communiqué de la Commission européenne annonçant l’ouverture d’une procédure à l’encontre de l’État français sur des aides financières non conformes avec les règles libérales de la concurrence, les réunions avec la direction se sont multipliées et les masques tombent les uns après les autres.

À l’appui du travail engagé par les élus CGT du CSE Fret SNCF, les syndicats CGT de proximité et la Fédération, il est aujourd’hui avéré qu’il s’agit bien d’une pièce de théâtre dont nos dirigeants sont les initiateurs.

Non, la Commission européenne ne demande pas à l’État et à la SNCF d’engager une discontinuité de l’entreprise Fret SNCF !

Contrairement à ce qu’annonce la direction à grands renforts de communication, liquider Fret SNCF ne mettra pas fin à la procédure lancée par la Commission européenne, d’ailleurs celle-ci ne rendra son rapport d’instruction que dans un délai de 18 à 24 mois.

Non, les cheminots transférés dans les nouvelles filiales créées par l’entreprise ne conserveront pas les accords d’entreprises sur les conditions de travail, les salaires, la cessation progressive d’activité, le temps partiel, les facilités de circulation, etc.

Tous les accords existants aujourd’hui devront être renégociés à l’instar des transferts de cheminots dans le cadre de l’ouverture à la concurrence TER ou dans le projet du GIE. L’objectif assumé, c’est polyvalence, productivité et dumping social.

Non, le transfert des cheminots du Matériel (Technifret) dans une filiale de droit privé n’est pas une demande de la Commission européenne !

De l’aveu même de la direction, la création d’une filiale de maintenance de fret ferroviaire est une stratégie de l’entreprise dans le cadre d’une productivité accrue, en abaissant les droits et conditions sociales des cheminots.

Avec une commission d’enquête parlementaire à l’Assemblée nationale, à l’initiative de la gauche progressiste, l’audition prochaine des élus du CSE Fret par la Commission européenne, la saisie du Conseil économique et social européen et la multitude de démarches engagée à tous les échelons, nous avons demandé à la direction SNCF de suspendre son projet de liquidation !

La réponse de la direction a été négative !

C’est donc bel et bien une stratégie de la direction SNCF préparée depuis la réforme du ferroviaire en 2018 qui est à l’oeuvre, avec la complicité du Gouvernement.

Six États, la Grèce, la Bulgarie, la Roumanie, l’Italie et l’Allemagne, avec la France, sont sous le joug d’une procédure de la Commission européenne, seul l’État Français liquide son opérateur public de fret ferroviaire.

Dans la continuité de cette table ronde, au comité de groupe SNCF dont l’ordre du jour contenait le sujet du Fret SNCF, l’ensemble des sept organisations syndicales représentatives, à l’appui d’une déclaration commune lue par le secrétaire CGT de l’instance, a quitté la séance.

La direction SNCF s’agenouille devant les libéraux, pas la CGT des Cheminots !

La fédération CGT des cheminots rencontrera prochainement les organisations syndicales pour donner suites aux initiatives qui se déroulent actuellement sur l’ensemble du territoire, de même qu’elle appelle ses militants locaux à engager, dans un premier temps, des rencontres sur l’ensemble des sites ferroviaires Fret, afin de décider des suites revendicatives qu’il convient maintenant de donner, dans les jours et semaines à venir.

Ils veulent détruire notre entreprise publique, engageons la riposte !

La direction, lors de la commission métier du 24 mai dernier, a annoncé accéder à la revendication sur la prise en compte des prises et remises de service.

Une avancée pour les cheminots des centraux sous-stations ?

Si certaines organisations syndicales se gargarisent d’avoir obtenu des avancées sans jour de grève, il est bon de rappeler qu’une journée d’action a été portée par la seule CGT le 17 octobre 2022.

La direction, sans raison apparente, hormis peut-être laisser paraître un quelconque dialogue social, amorce un geste en direction des conditions de travail des RSS. Pour la CGT, il convient de rester très mesurés. Les compteurs TQ seront incrémentés de 10 minutes pour correspondre à cette disposition. Les roulements des Centraux devront être modifiés en conséquence pour intégrer ce changement.

Le CSS de Montpellier est fort d’un accord local de 15 minutes.

Pour la CGT, cette annonce reste avant tout un effet de communication. Elle n’a aucun effet incitatif sur les embauches. Elle n’a aucune incidence sur les salaires. Ce temps TQ généré sera toujours aussi difficile à prendre dans les CSS où il y a des manques récurrents de personnel.

Aujourd’hui, les centraux sous stations sont majoritairement en sous-effectif. Si la direction annonce 140 recrutements pour cette année, elle est prête à raccourcir la formation des CSS afin de valider « plus vite » un grand nombre de régulateurs. En attendant, elle compte faire appel à l’ELOG national pour colmater les brèches. Elle omet également les 44 % de cessation depuis 2019 !

La CSS de Chambéry en est un parfait exemple. Ce collectif de travail est malmené.

L’absence de recrutement préfigure des dangers que la direction devra assumer !

La véritable raison de cette annonce se trouve surtout dans les dossiers à l’ordre du jour de cette réunion. La direction entend focaliser et se contenter de la question des parcours pro pour les RSS. Cependant, le document d’étude présenté n’apporte aucune réponse, aucune piste probante aux problématiques soulevées par les RSS.

Une nouvelle fois, la direction fausse les débats, passant sous silence les revendications principales des agents :

• une reconnaissance salariale à la hauteur des spécificités et des responsabilités ;
• un parcours professionnel garanti jusqu’à la qualification F (niveau 6) pour celles et ceux souhaitant poursuivre à leur poste ;
• de véritables passerelles pour les RSS souhaitant changer de métier.

Pour la CGT, ces sujets sont loin d’être nouveaux. Il est nécessaire et urgent de donner des perspectives pour les agents souhaitant conserver leur poste, en rendant accessible la qualification F (classe 6).

Pour la CGT, il serait relativement simple de valoriser le poste de RSS en réévaluant la question salariale. D’ailleurs, si la direction est capable de payer très confortablement un agent « volant », elle peut largement apprécier à la hausse les effectifs locaux. Ce n’est donc pas une question de moyens, mais d’idéologie.

La direction ne doit pas oublier que le faible nombre de RSS au regard de la masse salariale globale rend cette population d’autant plus facile à se mobiliser fortement.

Le dernier mouvement de 2022 en est le parfait exemple avec environ 180 D2I sur la France entière.

Il faut rappeler que, si les embauches se font sur la base de la qualification E (classe 5), les reconversions en RSS pour les qualifications D (classe 4) restent d’actualité, même si le document présenté lors de cette commission métier ne l’évoque pas du tout.

Pour la CGT, il y a donc un potentiel important d’agents pouvant prétendre au poste de RSS, ce qui apporterait des solutions en interne plus rapides et fiables. À ce jour, cette piste n’est toujours pas exploitée par la direction.

Pour la CGT, la direction est loin de répondre aux légitimes revendications des cheminots des EALE. Les sujets suivants sont toujours en suspens, à savoir :

• L’augmentation de 20 % de la prime de travail ;
• La généralisation et augmentation conséquente de « sujétion ÉALE » des RSS et la rendre liquidable ;
• La généralisation de l’attribution de la prime « grand travaux » lors de GOP, SPRC, RVB, ou de suite rapide pour les RSS ;
• Le déroulement de carrière jusqu’à la classe 6 pour les RSS souhaitant rester en poste ;
• Le passage à la classe 4 a minima pour tous les agents d’astreinte ;
• La requalification en tâche essentielle de sécurité pour les RSS et consolidation des filières de recrutement ;
• La formation et suivi pédagogique à renforcer ;
• Un parcours de recrutement spécifique aux ÉALE afin de combler les manques des CO.

Pour la CGT, il conviendra de donner de réelles suites à notre démarche engagée.

Le 4 mai dernier, la CGT a été reçue par la direction de Supply Chain. Sans surprise, le Directeur, s’est voulu rassurant sur la pérennité de nos établissements. Pourtant, l’analyse faite par la délégation CGT démontre un tableau moins réjouissant !

Les annonces concernant le plan de performance Réseau, la productivité, la baisse des effectifs, le remboursement de la dette, l’augmentation des coûts des matières premières…, auront de nouvelles conséquences sur le quotidien et les conditions de travail de tous les cheminots des EIV.

Alors que les besoins en emplois, les charges de travail, les conditions de travail sont des sujets très prégnants pour les cheminots des EIV, la direction annonce des gains de productivité importants pour les années à venir, avec pour effet direct la poursuite de la baisse des effectifs. Les cheminots apprécieront !

Actuellement, ce sont 2,8 milliards de régénération par an qui sont investis. L’objectif pour 2027 est de passer à 3,8 milliards avec, en plus, 500 millions par an pour la modernisation de la signalisation.

Le site de Saulon va connaître une augmentation de sa production Rail. Aujourd’hui en 2×8, la direction annonce passer en 3×8 dans les mois à venir. La direction annonce vouloir atteindre une production de 490 appareils de voie par an. Les sites de Chamiers et Moulin Neuf sont pérennes pour assurer cette charge. Pour finir, le site de Moulin Neuf va être rénové pour un montant de 40 à 50 millions d’euros.

UNE PRODUCTION FAITE SUR LE DOS DES CHEMINOTS

Les recrutements ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux. En 3 ans, ils seraient au nombre de 187. Et pour preuve, les effectifs passeront de 1 644 en 2021 à 1 600 en 2023. 30 agents ont démissionné en 2022 et s’ajoute un important absentéisme, un cocktail explosif !

Toujours sur la question des effectifs entre 2021 et 2022, ce sont – 9,4 agents à l’EIV Saint Dizier, -6,6 à l’EIV de Moulin Neuf, -0,6 à l’EIV Quercy-Corrèze, -1,7 à l’EIV Bourgogne et -2,7 à la Direction Supply Chain, soit – 21 agents en 1 an qui ont disparu !

Sans connaître à cette heure la déclinaison précise par site, la trajectoire Emploi annoncée est de -20 agents pour 2023 !

Pour la CGT, des recrutements devront être opérés rapidement pour renforcer les sites. Mais la direction abuse de contrats précaires. Ce sont nombre de CDD, d’intérimaires qui sont utilisés en lieu et place d’embauches pérennes. Pour la CGT, les annonces du Président Farandou sur l’augmentation des investissements nécessitent impérativement des recrutements supplémentaires et une augmentation des effectifs.

Pour la CGT, la direction ne répond pas aux attentes des cheminots. Les maux sont pourtant importants dans les EIV. L’absentéisme témoigne d’un mal être grandissant. Dans un contexte où l’attractivité de ces métiers n’est plus au rendez-vous, et pour cause, avec des salaires trop bas, des conditions de travail dégradées, un manque de reconnaissance, la perte de repères, etc., la direction joue avec le feu en hypothéquant nos savoir-faire et ce toujours au détriment de nos conditions de travail. Ceci se matérialise par une augmentation de la productivité avec une pression sur les temps de production et un flicage des agents, un manque de visibilité précise sur les charges de travail, une désorganisation chronique dans les productions. À cela s’ajoutent le travail en flux tendu et en mode dégradé quasi-quotidien, la sous-traitance et le manque de matières premières pour produire.

DES COMBATS À MENER !

Au vu de ces éléments, la CGT exige une véritable augmentation des effectifs dans tous les services et sur tous les sites de production en tenant compte notamment du nombre des démissions qui explose et des difficultés à recruter sur nos métiers spécifiques.

Nous revendiquons un recrutement à hauteur de 285 emplois pour rendre acceptable la charge de travail actuelle, pour assurer la ré-internalisation de charge de travail, le réemploi de matière. La CGT revendique ces emplois pour réduire l’utilisation souvent abusive d’emplois précaires. La CGT revendique ces emplois pour améliorer les conditions de travail des cheminots. Ces embauches sont nécessaires pour stopper la polyvalence qui engendre des arrêts de travail, détériore les conditions de travail et cause des nombreuses démissions, le tout dans un contexte de non reconnaissance des savoir-faire des cheminots. La direction préfère contrôler ou faire contrôler les cheminots en arrêt de travail plutôt que d’accepter l’idée de proposer une augmentation de 20 % de la prime de travail pour l’ensemble des cheminots des EIV.

La CGT a alerté la direction sur le climat très tendu qui existe dans certains établissements dû en grande partie à la politique menée par notre Direction.

La direction devra entendre les légitimes revendications des cheminots. Il en va de la production dans les EIV.

Lors de la table ronde salaires du 31 mai dernier, la Direction de l’entreprise, qui n’avait pas d’augmentations à mettre sur la table, a même décidé d’en reprendre ! Dans le sillage de la mise en oeuvre de l’accord sur les classifications et rémunérations, signé par l’Unsa, Sud-Rail et la CFDT, les FC seront individualisées, soumises à cotisations sociales et à l’impôt à compter du 1er janvier 2024 !

Un accord de branche qui acte des reculs

L’accord de branche, signé en décembre 2021 par l’UNSA, Sud-Rail et la CFDT, reprend, dans son titre III, un ensemble de dispositions relatives aux facilités de circulation, qui, loin d’étendre concrètement ce droit aux cheminots de l’ensemble de la branche comme le revendique la CGT, entérine une série de régressions. À partir du 1er janvier 2024, les entreprises de la branche qui le souhaitent pourront, par voie d’accord, moyennant accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur, octroyer à leurs salariés l’accès aux facilités de circulation. Ce n’est qu’une possibilité, et prétendre qu’il s’agit de facilités de circulation dites universelles, c’est un pas qu’ont allègrement franchi certaines organisations syndicales…

Des FC désormais qualifiées d’avantage en nature !

S’appuyant sur les travaux d’une mission interministérielle conduite par l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), présentée en commission paritaire de branche, qui avait alors chiffré cet avantage à 404 € par an pour un actif et ses ayants droit, l’accord conclu reprend donc le « traitement social et fiscal » des FC (Art. 16-3).

La direction de la SNCF a donc, dans le cadre des NAO salaires, établi un barème de « valorisation » de l’avantage en nature, tout en restant silencieuse sur la situation des retraités, qui pourraient être impactés de la même manière :

• 148 euros pour le salarié :
• 120 euros pour le partenaire de couple et pour chaque enfant :
• 26 euros par an pour les ascendants.

Soit, pour un couple de 2 enfants, 148 € + 120 € x 3 + 26 € x 4 pour les ascendants du couple (parents) = 612 €.

Ces sommes correspondant à la valorisation des FC viendront s’ajouter au revenu imposable ! Ce seront donc plus d’impôts à payer !

Il est par ailleurs plus que probable que le gonflement artificiel du revenu imposable aura des conséquences sur un certain nombre de prestations et allocations établies en fonction du revenu et du quotient familial. Quelques exemples :

• prime d’activité ;
• aide personnalisée au logement ;
• prestation d’accueil jeune enfant ;
• cantines scolaires.

Ces quelques exemples illustrent la potentielle perte ou limitation de ces aides ou allocations par les effets de seuils de revenus. La différence se joue parfois à quelques dizaines d’euros !

Des FC également soumises à cotisations sociales !

Dans sa grande largesse, la Direction se propose de neutraliser les effets sur les cotisations sociales, mais uniquement sur la base de trois ayants droit directs (agent, 2 enfants + un ascendant), soit une « valorisation » de 534 €. Tout ce qui dépasse devra être payé par l’agent !

Des « compensations » au ras des pâquerettes !

Pour un contractuel, le montant mensuel des compensations au titre des cotisations forfaitisées, quelle que soit la composition familiale, s’élèverait à 12,70 euros brut et 5,40 euros pour un statutaire en raison du différentiel de taux de cotisations.

Ces montants ne couvrent pas la totalité de la « valorisation » effective des FC.

Enfin concernant la « neutralisation » des impacts sur la fiscalité, la Direction majorera le traitement ou salaire de base de 2,75 euros brut par mois, sur la base d’un taux de prélèvement à la source de 6 %. Or, le taux d’imposition est différent d’un foyer fiscal à un autre, en fonction de la composition et des revenus du foyer (nombre de parts). Il y aura donc des perdants !

Organiser le renoncement aux FC

Par la mise en place de cotisations sociales et de la fiscalisation, la Direction en profite pour organiser le renoncement à ce droit pour les cheminots qui souhaiteraient ainsi se prémunir des impacts sur leur pouvoir d’achat et programmer l’extinction progressive de ce droit.

Les cheminots produisent les trains, ils ne doivent pas payer pour les emprunter !

Une externalisation des FC et des restrictions dans l’accès aux trains

Au-delà de la fiscalisation et de la soumission à cotisations sociales, les signataires et les patrons du ferroviaire ont aussi acté d’autres reculs.

La gestion des FC leur a même été confiée. Ainsi, c’est l’UTP (organisation patronale du ferroviaire) qui a conventionné directement avec l’organisme de recouvrement des cotisations sociales (Acoss). L’UTP pourrait même sanctionner les bénéficiaires en leur retirant les FC, temporairement ou définitivement, en cas de mauvaise utilisation.

La possibilité de contingenter le nombre de réservations disponibles pour les bénéficiaires des FC, surtout pendant les périodes de pointe, est aussi reprise dans l’accord, avec là aussi la volonté de contraindre l’accès à ce droit.

La CGT défend les droits des cheminots !

La Fédération CGT des cheminots interpellera la Direction dans les jours et semaines qui viennent pour garantir et étendre nos droits aux FC, et notamment la gratuité totale des FC et des moyens de substitution.

Représentant plus de 4 % des effectifs du domaine Matériel, les intérimaires souffrent d’une exploitation peu scrupuleuse par l’entreprise utilisatrice abusant de leur statut de salariés précaires « bons à tout faire et corvéables à souhait ».

En agissant de la sorte, la direction du Matériel fragilise les organisations de travail et met en péril la transmission des savoir-faire et des compétences.

S’il n’y a plus de doute permis sur l’engagement fort quant à la charge de travail du programme de rénovation OPTER, la CGT s’interroge toujours quant aux Cadres d’Organisation qui composent les Technicentres Industriels, loin de répondre aux besoins réels et provoquant inlassablement des désorganisations chroniques du travail, une mise sous tension permanente des effectifs et des délais de réalisation en striction … où en est la direction du domaine sur le niveau des recrutements utiles à la bonne réalisation de la charge de travail ?

Des salariés intérimaires courageux mais peu qualifiés et mal, voire pas formés, tentent par tous moyens de résorber en urgence ces manquements en tenant les postes qui leur sont assignés, en répondant aux impératifs de production et objectifs fixés, au détriment de la qualité et de la sécurité que requière la maintenance industrielle.

Ajoutées à cela des infrastructures qui ne répondent pas à l’augmentation importante de la charge de travail du fait d’une maintenance lourde et techniquement complexe, c’est tête baissée et de manière irréfléchie que les directions locales se sont jetées à l’eau alors que ce programme d’ampleur de révision générale de rames TER est censé durer 10 ans, voire plus.

Dans ce cas, sous quel prétexte la direction du Matériel a-t-elle massivement recourt aux intérimaires dans les Technicentres Industriels, puisqu’il n’est plus question pour elle d’évoquer « l’accroissement temporaire de charges », seul motif qu’elle peut invoquer pour avoir recours à ces salariés précaires ?

La CGT redit que la programmation d’un tel niveau de maintenance requiert du personnel formé et qualifié, encadré, et ce pour plusieurs métiers hautement techniques du Matériel (soudeur, mécanicien ou encore électricien pour ne citer qu’eux).

900 POSTES À POURVOIR !…

Pour répondre à la demande urgente tout en faisant fi d’un système de recrutement organisé par ses soins, en panne d’inspiration, la direction du Matériel a demandé à ses établissements de recruter « en direct » pour parvenir à combler ce trou abyssal et ainsi compléter des CO, ressemblant davantage à une tranche de gruyère à ce jour, tellement les postes vacants sont nombreux. Si le programme de recrutement est ambitieux, il reste néanmoins caduc.

… LA CGT DIT « CHICHE, ON LE FAIT ! »

Afin de parvenir à ses fins, la direction doit se donner les moyens de ses ambitions !

La CGT affirme qu’il faut embaucher tous les intérimaires qui le souhaitent et ainsi leur offrir une évolution professionnelle dans l’entreprise SNCF qu’ils sont en droit d’attendre, des conditions de vie et de travail dignes (loisirs, logement, déplacements) avec un aménagement du temps de travail réglementé et non contraint (congés, repos, indemnités, EVS). À ce jour, il n’en est rien pour ces salariés.

Enfin, il faut les former, les qualifier aux tâches techniques qu’ils réaliseront sur les matériels ferroviaires roulants.

A contrario, l’entreprise – qui ne sait faire preuve d’attractivité salariale – préfère se taire sur la problématique « salaire d’embauche » et néglige le fait que d’autres entreprises du secteur dans les différents bassins industriels recrutent en masse, y parvenant car elles proposent une rémunération plus conséquente, puisqu’elles prennent compte, dès l’embauche, des spécificités métier, des conditions de travail difficiles mais aussi de l’expérience professionnelle acquise.

L’année 2023 ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices pour les cheminots puisque la direction refuse d’offrir de nouvelles garanties salariales attendues par l’ensemble des salariés pour l’année 2023

POUR RECRUTER, IL FAUT PAYER !

La CGT revendique une grille de salaires plus favorable aux salariés et un déroulement de carrière établi et non soumis à l’arbitraire patronal. L’entreprise doit recruter au minimum à la classe 3 pour parvenir à attirer la main-d’oeuvre qualifiée dont nous avons besoin dans nos TI afin de répondre efficacement aux différents carnets de commandes.

La CGT revendique l’embauche de tous les intérimaires qui le souhaitent.

La CGT revendique des embauches massives afin de répondre aux besoins de la maintenance Matériel, à commencer par les intérimaires qui souhaiteraient rejoindre la grande famille cheminote.

La CGT rappellera qu’un départ en retraite d’un cheminot équivaut à une embauche. Il devient donc urgent d’embaucher dans notre entreprise afin de compenser tous les départs non remplacés et d’offrir cette possibilité aux intérimaires à la recherche d’un vrai contrat.

La CGT propose aux salariés intérimaires de prendre contact avec les militants de la CGT pour aborder le sujet de leur recrutement dans les meilleurs délais.

Suite à une révision de la réglementation européenne concernant l’accessibilité et la prise en charge des personnes à mobilité réduite dans les transports, la Direction met en oeuvre un plan d’adaptation des gestes métiers du personnel sol et bord aux conséquences multiples. Pour la Fédération CGT des cheminots, d’autres choix s’imposent.

Les obligations qui incombent désormais aux ASCT sont définies sur le principe d’effectuer cette mission en l’absence de personnel au sol.

Or, la Direction transforme les gares en PANG, plaçant ainsi les voyageurs et particulièrement les PSH et PMR en situation délicate, devenant ainsi les laissés-pour-compte de la déshumanisation ! À rebours, la CGT porte des exigences en matière de service public ferroviaire pour répondre aux besoins des usagers, en matière d’accessibilité notamment.

Il est donc nécessaire de stopper la casse des emplois des cheminot·e·s en contact avec les usagers. Dans ce cadre, la réinternalisation des missions de prise en charge des voyageurs PSH/PMR doit être une priorité pour la direction de SNCF Voyageurs. La Fédération CGT des cheminots invite la Direction à prendre en compte le rapport de la défenseure des droits : « […] La défenseure des droits recommande d’abord à la SNCF et à sa filiale Gares et Connexions, dans le cadre des obligations lui incombant au titre de l’article L. 2101.1 du Code des transports, de maintenir des guichets ouverts dans l’ensemble des gares de voyageurs, d’interrompre la fermeture des gares sur le réseau TER dans le but de transformer celles-ci en PANG […] ».

DES GESTES MÉTIERS QUI ÉVOLUENT

La Direction profite de l’évolution réglementaire pour élargir les missions des ASCT par la prise en charge des personnes en situation de handicap et/ou à mobilité réduite. La Fédération CGT des cheminots affirme que les conditions d’exercice des métiers ne doivent pas évoluer au fil des réorganisations et des possibilités offertes par la mise en place de l’accord Classifications-Rémunérations, qui, en supprimant les filières et en effaçant les contours métiers, fait la part belle à la polyvalence…

DES GARES VOYAGEURS AUX PANG, LA NÉCESSITÉ D ’UN VÉRITABLE SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE !

Si permettre l’accessibilité pour tous marque une réelle avancée, l’emploi demeure au coeur de cet enjeu. Les cheminot·e·s sont des acteurs essentiels pour garantir le traitement et la réalisation d’une production de qualité en sécurité. Il est donc urgent de remettre la formation au centre du parcours professionnel afin que les cheminot·e·s soient formés tout au long de leur carrière pour travailler en toute maîtrise de leurs gestes et obligations. Redonnons du sens au travail par une formation de qualité et un parcours professionnel dans un cadre social de haut niveau !

L’accessibilité est un enjeu essentiel du service public ferroviaire. Aussi, cela exige des moyens conséquents et non pas du bricolage ! C’est à ce prix que les voyageurs en situation de handicap pourront voyager en train dans des conditions optimales. Il y a nécessité de mettre aux normes les quais, l’accès aux gares et l’équipement des matériels roulants pour donner plus d’autonomie face au handicap, visible ou invisible !

Aussi la Fédération CGT des cheminots exige :

• la réhumanisation des gares et l’arrêt de leur transformation en PANG ;
• l’ouverture des gares du premier au dernier train ;
• la réhumanisation des trains en mettant fin à l’EAS/ANS.