L’évolution des règles européennes, le 28 juin 2024, va conduire à un abaissement considérable du niveau de sécurité. Les conséquences sur la formation, le salaire et le niveau d’emploi des ASCT pourraient s’annoncer tragiques.

Le règlement européen d’exécution RE 2023-1693 a modifié le règlement en vigueur concernant l’exploitation et la gestion du trafic du système ferroviaire. En supprimant 95 % des textes réglementaires sécurité dès cet été, ce dernier favorise l’ouverture à la concurrence et le dumping social par l’abaissement ou la SUPPRESSION des conditions de formation, d’habilitation et d’aptitude en matière de sécurité.

Les centres de formation, les centres d’aptitude médicale et les cheminots jusqu’alors soumis à l’arrêté TES (tâches essentielles de sécurité) sont immédiatement concernés par ce tsunami.

Les principales normes de sécurité vont être bouleversés.

• Les tâches essentielles de sécurité et les conditions de formation professionnelle liées sont supprimées à compter du 28 juin.
• Les directions des entreprises ferroviaires décideront, sans véritable cadre ou contrainte, des procédures et exigences relatives à la formation, à l’évaluation et au suivi des cheminots réalisant des tâches critiques pour la sécurité (TCS).
• Seulement trois catégories de personnel seront reprises comme exerçant des TCS :

• • le personnel « d’accompagnement des trains » autre que l’ADC ;
  • le personnel qui exécute les tâches relatives à la préparation des trains ;
  • le personnel qui exécute les tâches liées au départ et à l’autorisation de mouvement des trains.
• Les conditions d’aptitude physique et psychologique seront définies par la réglementation européenne sans que le cadre national ou d’entreprise ne puisse être plus exigeant.
• Ce règlement met fin aux commissions de recours en cas d’inaptitude. Seul le tribunal administratif sera compétent.

Pour l’heure, l’UTP et la direction SNCF ne s’engagent pas à préciser ce qu’elles entendent par personnel d’accompagnement des trains. Ce manque de précision s’étend d’ailleurs jusqu’à la direction Bord. Pourtant, les conséquences à venir nécessitent un éclaircissement pour les ASCT.

La trajectoire visée est bien celle de favoriser le dumping social en abaissant le niveau de sécurité. Cela sous-entend la disparition des journées de formation sécurité (formation premier emploi et formations corpus), du suivi trimestriel de chaque agent et des visites d’aptitude.

Au 31 mars 2024, le niveau des effectifs était de 9 171 ASCT. Le remplacement des ASCT en formation sécurité, en suivi ou à la VMAS représente environ 7 000 journées par an et pourrait impacter près de 500 emplois d’ASCT.

D’autre part, l’abaissement des connaissances et de la formation professionnelle pourrait conduire à un nivellement par le bas de la reconnaissance de la qualification des ASCT. L’accord néfaste Classifications et Rémunérations a mis en oeuvre la cotation des emplois types pour le métier d’ASCT (classes 2, 3 et 4), notamment sur des critères de formation et de sécurité.

Enfin, la rémunération pourrait être impactée. En effet, la prime de travail code prime 24 est imbriquée avec les pratiques et sujétions sécurité.

L’Allemagne et l’Italie contestent cette application. Le patronat du ferroviaire et en premier lieu la direction SNCF peuvent tout à fait décider de normer et de maintenir ou améliorer les conditions de formation et d’aptitude.

Pour leur avenir, leur rémunération et leurs conditions de formation et de travail, les ASCT attendent des engagements clairs.
Imposons au patronat du ferroviaire et à la direction SNCF d’autres choix.

Les exonérations de cotisations sociales ne bénéficient ni aux salariés ni aux retraités.

Au contraire, elles détruisent leur protection sociale face à la maladie, la retraite, le chômage…

Elles satisfont uniquement la volonté des plus riches d’accaparer toujours plus de richesses.

La CGT démonte l’imposture de l’extrême droite et revendique une meilleure répartition des richesses.

L’extrême droite présente les exonérations de cotisations sociales comme LA solution au problème de pouvoir d’achat. C’est une supercherie !

UN CONSTAT SANS APPEL

75 milliards d’euros en 2022, les exonérations de cotisations sont estimées à 80 milliards en 2023.

En 10 ans, le taux d’exonération a plus que doublé pour répondre au chantage à l’emploi et aux salaires exercé par le patronat.

10 ans pendant lesquels la situation de l’emploi s’est dégradée ;
10 ans d’austérité salariale et des pensions, de baisse de pouvoir d’achat ;
10 ans de dé-financement du système de protection sociale pour légitimer les réformes d’austérité, de l’assurance chômage, des retraites, les déremboursements des frais de santé…

UN SOUTIEN AU PATRONAT… AU NOM DU POUVOIR D’ACHAT

L’extrême droite s’oppose à l’augmentation du Smic et propose encore plus d’exonérations pour les employeurs.

En vidant les caisses de la protection sociale, elle légitime les coupes dans les pensions de retraite ou les remboursements de santé…

Une mesure qui ne coûte rien au patronat, mais dont les salariés paient le prix fort.

IMPOSONS UNE AUTRE RÉPARTITION DES RICHESSES

Un des objectifs de l’extrême droite est de protéger les plus riches en ne remettant jamais en question la répartition des richesses produites.
Les entreprises font des bénéfices-records (146 milliards en 2023 pour les entreprises du CAC 40, 1,3 milliard en 2023 et 2,4 milliards en 2022 pour la SNCF) que les actionnaires et le patronat accaparent.

La Fédération des cheminots revendique :

• Un Smic à 2000 euros/mois brut ;
• Des augmentations générales des pensions et des salaires ;
• L’indexation des salaires sur les prix ;
• L’égalité entre les femmes et les hommes.

INDÉPENDANT, MAIS PAS NEUTRE

Un « nouveau front populaire » s’est constitué avec un programme de rupture et d’opposition avec les politiques néo-libérales de droite et d’extrême droite.

Il revient sur les attaques des précédents gouvernements (retraites, assurance chômage…) et reprend certaines revendications CGT.

Sans être la réponse à toutes nos revendications, il constitue une alternative sociale et progressiste.

Faites comme plusieurs centaines de cheminots depuis le début de l’année, rejoignez la CGT pour construire les mobilisations et gagner sur nos revendications !

VOTEZ LES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
POUR LE PROGRÈS SOCIAL

Madame, Monsieur,

L’heure est très grave !

Les scores de l’extrême droite à l’issue des élections européennes n’ont jamais été aussi hauts.

Poursuivant sa dangereuse instrumentalisation de la vie politique et démocratique du pays, le Président de la République a pour toute réponse, décidé de dissoudre l’Assemblée nationale et d’organiser des élections législatives en trois semaines.

Les pires ennemis du monde du travail sont désormais aux portes du pouvoir. Nous les avons vus à l’œuvre dans l’histoire, mais aussi aujourd’hui en Italie ou en Argentine, où ils imposent par exemple, l’austérité sur les salaires
et les services publics.

L’extrême droite et ses alliés sont un danger pour les cheminotes et cheminots. Ils sont contre le progrès social, contre la diversité, contre l’égalité. Ils sont pour la privatisation de la SNCF, pour la régression de nos retraites, pour la remise en cause du droit de grève, pour la répression des mouvements sociaux alors que c’est de là que viennent toutes les conquêtes sociales des travailleurs et travailleuses.

Les fédérations CGT et SUD-Rail ont décidé d’agir fortement dans l’intérêt de notre camp social ! Nous ne laisserons pas faire. Ni recul social, ni banalisation du racisme, de la xénophobie, de la stigmatisation. Celles et ceux que l’extrême droite prétend défendre aujourd’hui sont celles et ceux que l’extrême droite abandonnera dès qu’elle sera au pouvoir. Le programme et la nature du RN et de ses alliés c’est la restriction des droits des salarié·es. Nous affirmons qu’en tant qu’organisations syndicales, réunissant des milliers de cheminotes et cheminots, nous sommes des acteurs déterminants du progrès social.

Pour battre l’extrême droite, le monde du travail a besoin d’espoir et de perspectives sociales. Aussi, reprenant nos dernières luttes interprofessionnelles et dans le ferroviaire, nous voulons des engagements précis sur :

• L’annulation de la contre-réforme sur la retraite ;
• La fin de la mise en concurrence et le retour à un service public ferroviaire pour toutes et pour tous, partout sur le territoire ;
• L’arrêt du processus de la liquidation de Fret SNCF ;
• L’engagement d’un statut social de haut niveau commun à l’ensemble des salarié·es dans le secteur ferroviaire, basé sur ce qui était le statut des cheminots et cheminotes de la SNCF ;
• L’abrogation des dispositions de la loi dite « pacte ferroviaire » de 2018.

Comme vous le savez, les services publics jouent un rôle majeur dans la stabilité du pays, notamment quand celui-ci traverse des crises économiques, financières, sociales, politiques ou sanitaires.

La situation actuelle exige donc que les services publics en général et que le service public ferroviaire en particulier, puissent assurer la continuité des missions qui leurs sont confiées.

Ainsi, les cheminot·es doivent avoir les moyens d’exercer leurs métiers dans de bonnes conditions et la SNCF doit jouer son rôle stratégique d’entreprise publique de transports de voyageurs et de marchandises et ce, en
dehors des règles ultra libérales en vigueur.

Rien ne nous écartera de notre volonté de faire de la SNCF une grande entreprise publique au service des populations. Ouvert à tous, le service public ferroviaire doit être accessible financièrement et donc davantage financé par la puissance publique. Là aussi, la baisse annoncée, par l’extrême droite et ses alliés, des cotisations sociales et des impôts, les restrictions de mobilité dans les quartiers dits « sensibles » sont des menaces supplémentaires sur nos missions et nos valeurs. Nous considérons que ce sont les injustices et les inégalités entre les travailleurs, entre tous les citoyens, qui nourrissent les rejets.

NOS VALEURS NE SONT PAS COMPATIBLES AVEC LES DISCRIMINATIONS, LE RACISME, LA HAINE ET LE REPLI SOCIAL, ÉCONOMIQUE ET DÉMOCRATIQUE.

Par ailleurs, rien ne doit nous contraindre à subir le pire, quand nous sommes capables, ensemble, d’obtenir le meilleur.

C’est pourquoi les fédérations syndicales CGT et SUD-Rail vous interpellent solennellement à travers cette lettre ouverte afin que, dans le respect de la diversité et du rôle des uns et des autres, vous preniez l’engagement, dans
la campagne et à l’issue, de porter un retour à une entreprise publique unique et intégrée notamment en mettant en avant les 5 points précités.

Sachant pouvoir compter sur votre attachement au service public ferroviaire de manière générale et aux cheminotes et cheminots en particulier, et dans l’attente de votre réponse quant aux précisions sur ces engagements,

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos cordiales et combatives salutations.

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Cédric ROBERT
Tél : 01 55 82 84 32
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Entre les mots et les faits

au sommaire :

Le RN est anti-travailleurs.
Le RN est raciste.
Le RN est anti-droits des femmes.
L’extrême droite est l’outil du patronat.

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ou téléchargez le ci-dessous

L’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale place l’extrême droite à la porte du gouvernement.

Ces événements politiques ne sont pas neutres pour le salariat, qui plus est :

Dans une entreprise publique de service public
Les donneurs d’ordre, qu’ils se disent actionnaires uniques ou autorités organisatrices de la mobilité, sont les membres du gouvernement et les conseillers des régions administratives. Le président du GPU SNCF est nommé par décret signé par le président de la République, sur proposition du Premier ministre, de la ministre de la Transition écologique et du ministre de l’Économie. Le président de SNCF Réseau l’est
en conseil d’administration de SNCF Réseau, sur la proposition de l’État. L’extrême droite aura donc le pouvoir de désigner qui bon lui semble.

Lorsque nous sommes salariés en responsabilité vis-à-vis de collectifs de travail
Nous ne tolérons pas le racisme, la discrimination, la misogynie et l’homophobie.
La CGT Cheminots et son Union fédérale des cadres et maîtrises ne sont pas neutres. Les politiques macronistes ont fracturé notre entreprise, dans un processus de privatisation. L’inquiétude est grande parmi le personnel. Les dysfonctionnements et les gâchis se multiplient. Cette politique veut opposer les uns avec les autres. Ne nous trompons pas d’adversaire !

Sans être la réponse à nos revendications, le programme du Nouveau Front populaire nourrit des espoirs sur les questions sociales et vis-à-vis de la SNCF, notamment pour l’avenir de Fret SNCF et des petites lignes, et pour la mise en place d’un plan rail.
Le patronat et la finance sifflent à nouveau l’air de tout sauf le Front populaire. Ils s’amusent à faire peur, agitant les menaces de mauvaises retombées économiques.
La CGT est et restera indépendante vis-à-vis des partis politiques et des gouvernements. Demain, quelle que soit la couleur du gouvernement, il nous faudra lutter pour nos droits face aux forces réactionnaires régressives. La CGT mènera le combat avec toutes les forces progressistes. Chacun dans sa partition devra prendre ses responsabilités.

Cheminots citoyens, porteurs de justice, d’égalité
et de solidarité, soyons à la hauteur de notre époque !

POUR LA DÉFENSE DE NOS DROITS ET DE NOTRE HUMANITÉ,
AFFIRMONS NOTRE DÉTERMINATION !

L’extrême droite, avec le Rassemblement National, est aux portes du pouvoir. C’est dramatiquement historique ! La dernière fois, c’était en 1940 avec Pétain et le gouvernement de Vichy.

Face à la menace, faisons vivre l’esprit de résistance qui a toujours animé nos luttes !

Rappelons que l’extrême droite a toujours été au service du capital au détriment de l’intérêt général, des travailleurs, des retraités, des jeunes, des précaires…

L’AVENIR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE MENACÉ

Le Rassemblement National a, dans son engagement de programme, l’augmentation du pouvoir d’achat, mais par une baisse des cotisations sociales (donc une baisse du salaire socialisé) qui conduit à un asséchement des financements de la Sécurité sociale. Comme le patronat, l’extrême droite a toujours été contre les avancées obtenues par le programme du Conseil National de la Résistance. Ils ont voté contre la revalorisation du SMIC et contre l’indexation des salaires sur les prix. Ils ont voté contre le gel des loyers, contre la revalorisation des salaires des personnels de santé, comme ils se sont opposés au Parlement européen à un revenu minimum européen.

Le RN prétend défendre les services publics, mais au niveau de l’Europe, ses élus n’ont pas voté contre le marché européen de l’électricité qui a conduit à la hausse des tarifs en France. Dans les régions, ils ne s’opposent pas à la concurrence du ferroviaire !

Discret lors du conflit contre la réforme des retraites, pourtant rejetée par plus de 70 % de la population, le RN laisse entendre qu’il ne reviendra pas dessus. Il propose une retraite basée sur des assurances complémentaires privées et des fonds de pension selon le modèle américain, c’est-à-dire pour ceux qui le pourront. Les autres auront le choix entre travailler jusqu’à la mort ou finir leur vie dans l’extrême pauvreté. Ils ont d’ailleurs voté contre la revalorisation des retraites en lien avec l’inflation !

Pour combattre le collectivisme, l’extrême droite prône l’individualisme, la concurrence à tous les niveaux et toutes les divisions ; Français contre étrangers, jeunes contre vieux, privés d’emploi contre salariés, salariés du privé contre ceux du public, pour mieux occulter la lutte des classes, et ainsi servir les politiques néolibérales.

La CGT n’est pas responsable de cette montée de l’extrême droite. Mais elle a le devoir de constituer, avec ses syndiqués, un rempart à toutes les remises en cause de la démocratie et des libertés ! Nous devons combattre avec force les idéologies que le RN diffuse avec la même énergie que nous nous battons pour défendre nos conquis sociaux et en gagner d’autres.

Un « Nouveau Front Populaire » s’est constitué. Si la CGT n’en est pas une composante et si leur programme n’est pas le cahier revendicatif de la CGT, il ouvre une perspective et une alternative aux politiques d’extrême droite et néolibérales. D’où la nécessité de se mobiliser, agir en portant avec force nos revendications, car seule la lutte permettra les avancées sociales que nous revendiquons.

L’UFR CGT appelle les retraité·e·s cheminot·e·s et leurs ayants droit à se rassembler, à se mobiliser dans la rue et dans les urnes pour gagner sur nos revendications :

• Augmentation immédiate des pensions et retraites de 10 %, indexation des pensions sur l’évolution des salaires pour aller vers un alignement du minimum de pension sur le SMIC brut à 2000 € revendiqué par la CGT.
• Des moyens pour la santé et l’hôpital public sur l’ensemble du territoire. Nous réaffirmons que le droit à la santé et aux soins passe par l’accès au cabinet médicaux SNCF, dont nous demandons le maintien et la réouverture pour ceuxqui ont été fermés.
• La reconquête des services publics de proximité permettant un égal accès à tous.
• Une Sécurité sociale intégrale et solidaire financée par les cotisations sociales.
• L’extension du régime spécial des cheminots à statut à l’ensemble des salariés de la branche du ferroviaire ainsi que l’élévation des prestations.
• L’abandon du processus de mise en place d’une complémentaire santé obligatoire pour l’ensemble des cheminots actifs statutaires.
• La pérennisation de nos facilités de circulation et la gratuité totale dans tous les trains circulant sur le réseau national.

ON N’ESSAIE PAS L’EXTRÊME DROITE ! ON LA COMBAT !

Nous appelons les retraité·e·s cheminot·e·s et leurs ayants droit
à participer à toutes les initiatives de mobilisations
et à voter les 30 juin et 7 juillet 2024
pour une alternative sociale et progressiste.

Le 30 mai dernier, la direction a présenté aux élus du CSE Fret la première partie de son plan d’économie sur les charges dites de structure.

Un énième plan justifié par un soi-disant manque de compétitivité de Fret SNCF qui fait encore de l’emploi une variable d’ajustement !

La Fédération CGT des cheminots appelle à la mobilisation !

Selon la direction, les « charges » de Fret SNCF atteignent plus de 20 % du chiffre d’affaires, pendant que celles des entreprises du secteur du transport en général ne dépasseraient pas 10 %. Pour la CGT, il faut comparer ce qui est comparable, et surtout le démontrer. Dans le transport ferroviaire, aucune entreprise n’est comparable, Fret SNCF assure seule 50 % de l’activité. Viennent ensuite Captrain avec 14 %, DB Cargo avec 12 %, Europorte avec 5 %, Naviland Cargo avec 4 % et Regiorail avec 2 % (chiffres 2022). Une entreprise de la taille de Fret SNCF ne se gère pas comme on gère une PME !
Dans sa deuxième analyse, Fret SNCF manquerait « d’attractivité » sur la longue distance. Elle serait à 10 € du Km quand la route est à 1,30 € ! Ces chiffres sont impossibles à vérifier… En revanche, il est certain que la route est nettement favorisée, particulièrement du fait de coûts externalisés (entretiens des infrastructures routières, accidentologie…) à l’inverse du ferroviaire. Malgré les grands discours, le gouvernement actuel – comme les précédents – continue de favoriser le transport routier, plus polluant, au détriment du ferroviaire et de l’enjeu environnemental.

DES CHOIX PATRONAUX COÛTEUX !

Dans le plan de discontinuité aboutissant à la création des 2 nouvelles entités, la direction a prévu 40 millions d’euros d’excédent brut d’exploitation ce qui, selon elle, permettrait d’assurer le financement des investissements à venir (notamment les locomotives).
Pour arriver à un tel niveau, la direction annonce vouloir arrêter d’utiliser des « cabinets conseils » style McKinsey pour le pilotage de l’entreprise, vouloir renégocier les tarifs d’Orféa et arrêter de financer des projets style ORP ou Digidrive. ORP a déjà coûté à lui seul, plus de 40 millions d’euros et Digidrive 5 millions d’euros pour rien ! La liste des investissements pharaoniques qui n’ont abouti à rien est hélas longue !
Mais c’est aussi et surtout aux cheminots qu’on présente la facture de ces choix coûteux ! Alors que ces mauvaises décisions sont de la seule responsabilité de la direction, les cheminots de Fret SNCF devraient consentir à des sacrifices sur leurs conditions de travail et leurs emplois. NON !

AUCUN SERVICE ÉPARGNÉ !

Pour la direction, tous les services doivent faire des économies à hauteur de 30 %. Un chiffre magique à nouveau agité sans jamais être en mesure de l’expliquer. Malgré les plans d’économies successifs de ces deux dernières décennies, pour la direction, les cheminots de Fret SNCF « coûteraient » encore et toujours trop cher ! Un plan d’austérité en réalité inatteignable sans condamner l’entreprise et les cheminots. EMPÊCHONS-LE !

LES FONCTIONS SUPPORT ET TRANSVERSES AUSSI DANS LE VISEUR !

Ce que la direction cache encore et qui doit être annoncé fin juin, c’est l’ex-projet « PADOVA » rebaptisé « 2024+ » ! Ce projet n’est pas en lien avec la discontinuité, c’est encore un cabinet externe qui a piloté ce dossier, qui a pour finalité la suppression de près d’une centaine de postes dans les fonctions « support et transverses » des sièges.

TRI À LA BOSSE : À QUEL JEU DANGEREUX JOUENT-ILS ?

SNCF Réseau va lancer un appel d’offres pour la gestion du « tri à la bosse » dès 2025. Pour le directeur général de Fret SNCF, il est inconcevable de ne pas remporter cet appel d’offres. Une parole semble-t-il rassurante, mais la CGT se souvient qu’a la création de Fret SNCF, le directeur général de l’époque avait garanti qu’une décision européenne pouvant mettre en péril Fret SNCF était inconcevable. Le plan de discontinuité démontre aujourd’hui le contraire ! Comment faire confiance à ces décideurs qui se sont si souvent trompés ?!

La Fédération CGT des cheminots prend les devants et appelle les cheminots à se mobiliser, partout sur le territoire où la CGT organise des actions Fret, pour lutter contre ce plan gouvernemental et européen de discontinuité et contre le plan d’austérité de la direction ! Un moratoire est aujourd’hui nécessaire, la CGT a fait des propositions concrètes avec « ensemble pour le Fret » et « ensemble pour la continuité de Fret SNCF ».

Face à la crise politique et sociale que traverse le pays, le service public SNCF doit être, plus que jamais, un outil de cohésion au service de la Nation.
Les militantes et militants de la CGT demeurent aux côtés des cheminots, partout et chaque jour.

Les services publics jouent un rôle majeur dans la stabilité du pays, notamment quand celui-ci traverse des crises économiques, financières, sociales, politiques ou sanitaires.
La situation actuelle exige donc que les services publics en général – et que le service public SNCF en particulier – puissent assurer la continuité des missions qui leur sont confiées.
Ainsi, les cheminot·e·s doivent avoir les moyens d’exercer leurs métiers dans de bonnes conditions et la SNCF doit jouer son rôle stratégique d’entreprise publique de transports de voyageurs et de marchandises, et ce en dehors des règles ultralibérales en vigueur.

C’EST POURQUOI LA CGT DES CHEMINOTS A EXIGÉ, DANS UNE DCI NATIONALE DÉPOSÉE LE 12 JUIN :

• L’arrêt immédiat du processus de discontinuité et de liquidation de Fret SNCF ;
• L’arrêt du processus de privatisation par la mise en concurrence, la création de filiales dédiées et de l’abaissement des droits des cheminots qui en découle ;
• Le retour à une entreprise unique, publique et intégrée pour répondre aux enjeux du service public de marchandises et de voyageurs.

PAR AILLEURS, LA CGT JUGE NÉCESSAIRE D’OBTENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE :

• L’ouverture de négociations salariales dans l’entreprise pour des augmentations générales immédiates pour TOUS LES CHEMINOT·E·S ;
• La revalorisation des pensions pour les retraité·e·s et le maintien intégral de leurs droits sociaux ;
• La réalisation effective, en 2024, des 8 400 embauches gagnées par le rapport de forces ;
• L’extension de l’accord CPA signé à la SNCF à l’ensemble de la branche ferroviaire ;
• L’extension du nombre de métiers soumis aux contraintes liées à la pénibilité ;
• L’amélioration des conditions de travail au quotidien par des moyens humains et matériels supplémentaires ;
• La mise en œuvre d’un statut social de haut niveau pour tous les cheminot·e·s, contractuel·le·s et statutaires, quelle que soit leur entreprise.

Dans la période que nous traversons, la famille cheminote doit faire corps, tant sur les revendications du quotidien que sur les enjeux sociaux et sociétaux.
Rien ne doit nous écarter de notre volonté de faire de la SNCF une grande entreprise publique au service des populations.
Rien ne doit nous contraindre à subir le pire, quand nous sommes capables, ensemble, d’obtenir le meilleur.

La Fédération CGT appelle les cheminotes et les cheminots à participer à toutes les assemblées générales, HIS et rencontres de toute nature, organisées par ses syndicats locaux dans les jours à venir, en prenant collectivement et localement les décisions revendicatives qu’ils jugent utiles. Elle les appelle également à participer à toutes les initiatives revendicatives et citoyennes organisées dans et en dehors de l’entreprise.

LUCIDITÉ – CONVICTION – DÉTERMINATION

Le jeudi 30 mai, aux alentours de 5 heures du matin, une panne de la radio sol-train impactait l’ensemble du territoire national empêchant toute communication entre les trains et les postes d’aiguillage. La gestion de cet événement s’est avérée déplorable en termes de sécurité des circulations.

En minimisant sciemment cet incident, la Direction a décidé de faire circuler les trains normalement, sans aviser ni les conducteurs ni les agents circulation.

RETOUR SUR L’INCIDENT

Jeudi 30 mai au matin, un dérangement de certains services portés par le GSM-R a fortement perturbé les fonctions radio empêchant les appels entre les postes de circulation et les trains. Le gestionnaire d’infrastructure a rapidement pu déterminer qu’il s’agissait d’un problème sol au niveau d’un coeur de réseau GSM-R.

Face à ce risque majeur pour la sécurité des circulations, la décision prise par la Direction a été de ne pas communiquer l’événement aux principaux intéressés. Cet événement de sécurité, régi par la directive DC 3791 (fiche 20.1) pour un dérangement « sol », rappelle qu’il n’y a pas de limitation de vitesse tant que le dérangement n’atteint pas 24 heures sur ligne classique et 4 heures sur ligne à grande vitesse.

C’est donc, sous couvert de ces règlements que la Direction se justifie de n’avoir transmis aucune information, ni pris aucune mesure vis-à-vis des agents de conduite, ni procédé à des vérifications complémentaires, notamment vis-à-vis de l’alerte radio et de la Vacma (dispositif d’alerte en cas de malaise du conducteur). Aucune mesure n’était prise non plus vis-à-vis des circulations à agent seul (trains assurés sans agent d’accompagnement). Elle préférait donc laisser les agents découvrir le problème dans l’urgence, quitte à leur faire perdre du temps sur l’application des procédures d’urgence.

CHRONOLOGIE DES FAITS

En début d’après-midi, ce 30 mai, la CGT était informée par les conducteurs que des problèmes radio subsistaient partout sur le territoire national. De ce fait, nous contactions la direction de la Traction, qui nous indiquait alors qu’elle découvrait la situation.

Au fur et à mesure et après avis à un maximum de conducteurs, les incidents qui nous remontaient et qui se multipliaient étaient de plus en plus inquiétants. Pour exemple, à 15 h 36, un train fret demandait la protection d’obstacle suite à une chute d’arbre sur les voies. Sans réponse du régulateur, il appliquait sa procédure et préparait ses agrès de protection quand un train croiseur arrivait. Heureusement, celui-ci circulant à faible allure a pu s’arrêter.

Au vu de la situation d’urgence et après avoir de nouveau échangé avec la Direction, la CGT prenait ses responsabilités en envoyant un courrier officiel à la direction de la Traction et en faisant déposer des droits d’alerte partout sur le territoire afin que tous les ADC puissent se protéger. Dans d’autres régions, des conducteurs appliquaient la consigne et limitaient d’eux-mêmes la vitesse de leur train.

Dans le même temps, la CGT envoyait une consigne syndicale invitant tous les ADC à considérer, dès leur prise de service sur l’engin moteur, un dysfonctionnement sol de la radio GSM-R et à appliquer l’article F51.10 de la TT516 ainsi que les fiches 514 et 1002 du memento. Enfin, la CGT exigeait un équipement en personnel pour les trains EAS en double voie.

Lors de ce grave incident, qui aura duré quasiment 24 heures et à l’occasion des nombreuses enquêtes immédiates qui ont eu lieu dans les établissements, les cheminot·e·s auront pu mesurer la nouvelle priorité qui est donnée à la sécurité vis-à-vis de la production et du plan de transport.

Si la Direction préfère désormais mettre dans la balance les risques vis-à-vis de ses profits, la CGT ne transigera jamais avec la sécurité !