Alors que la direction SNCF augmente les cheminot·e·s de 0,5 % en avril 2025, ICF Habitat envisage une augmentation de 3,27 % des loyers en janvier 2025. La CGT dénonce cet hold-up !

Après une augmentation des loyers de 3,5 % en janvier 2024, ICF Habitat augmente de 3,27 % en 2025, les familles de cheminot·e·s vont payer la facture trois fois.

Les cheminot·e·s payent une première fois en payant leur quittance.

Pas besoin d’avoir fait de grandes études pour comprendre que 6,77 % d’augmentation de loyer cumulés sur deux ans représentent plus que les augmentations générales de salaires de 1,8 % pour 2023 et 0,5 % pour 2025 attribuées par la direction SNCF. C’est scandaleux ! Alors que les familles cheminotes se paupérisent, la Direction enfonce le clou.

Les cheminot·e·s payent une deuxième fois en payant leurs charges.

En effet, ICF Habitat n’est pas le meilleur élève en termes d’isolation thermique. Beaucoup de logements sont des passoires énergétiques, obligeant les chaudières à fonctionner plus et consommer plus. Les cheminot·e·s voient leurs charges augmenter, et pour cause…
Les moins bien lotis habitant dans les logements classé E, F, G et H devront faire fonctionner des chauffages d’appoint qui consommeront aussi à leurs frais. La libéralisation du secteur énergie n’a eu que pour effet d’augmenter le prix de l’énergie à hauteur de 71,26 % en dix ans.

Les cheminot·e·s payent une troisième fois avec le détournement du 1 % logement, injustement appelé PEEC (participation de l’employeur à l’effort de construction).

L’effort de construction n’en a que le nom. En effet, ICF Habitat n’en consacre qu’un tiers à la construction. Les deux tiers restants ? ICF s’en sert pour la réhabilitation et la mise aux normes de notre patrimoine, que nous payons déjà par notre loyer deux fois : une troisième ligne sur la quittance a été créée pour participer à la rénovation énergétique.
Cela contraste avec cette remarque de l’Ancols (organisme d’État en charge d’auditer les bailleurs sociaux) : « …Le niveau d’information du CA de la holding mériterait d’être renforcé, et une plus grande transparence en matière de rémunération des dirigeants serait souhaitable… »

L’intervention des cheminot·e·s locataires est impérative pour :dire stop aux augmentations de loyers ;

• geler les augmentations de charges ;
• exiger la mise aux normes des logements sur les fonds propres d’ICF ;
• limiter le loyer à 20 % de nos revenus ;
• qu’ICF Habitat consacre l’argent du 1 % logement à la construction, notamment de logements intermédiaires.

EXIGEONS CES REVENDICATIONS ! TOUTES ET TOUS EN GRÈVE LE 11 AU SOIR !

Le 21 novembre, les cheminots ont adressé un ultimatum au gouvernement et à la direction SNCF. Les organisations syndicales, unies et déterminées, appellent TOUS les cheminots à se mettre massivement en grève à compter du 11 décembre à 19h00.

Méconnus, les agents des services communs participent pourtant à l’ensemble de la chaîne de production, au même titre que les autres cheminots, mais ils sont les cheminots de l’ombre.

Agents de l’immobilier, des services généraux, de la surveillance générale (SUGE), informaticiens, gestionnaires, chargés du recrutement, comptables, acheteurs, secrétaires, assistantes sociales, médecins du travail, infirmier.e.s, chargés de communication, chargés des affaires juridiques… ces fonctions supports, très diverses, sont pourtant indispensables au fonctionnement d’une entreprise de service public telle que la SNCF.

Les agents des services communs sont le service public interne, au service des cheminots, afin de leur permettre de réaliser leur travail dans les meilleures conditions possibles.

Les cheminots des services communs ne sont pas épargnés par l’éclatement de la SNCF.

Par exemple, les conséquences du démantèlement du FRET sont sans appel, depuis 2009, ce sont 7 500 postes qui ont été supprimés, soit l’équivalence de 90 000 feuilles de paie en moins pour les APF par an, 7 500 visites médicales en moins, 7 500 dossiers d’agents en moins pour les fonctions RH….

Les cheminots des service communs, véritable variable d’ajustement budgétaire, sont mis dans la balance pour pouvoir répondre aux appels d’offres dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. La direction estime qu’ils sont un coût alors qu’ils sont une véritable richesse au sein de l’entreprise publique !
Surcharges de travail, éclatement en plaques, équilibre vie pro/vie privée bouleversé, les premières conséquences de cette politique désastreuse se font déjà sentir. Pour exemple :

• Perte de 30 000 heures SUGE sur la région PACA suite à l’ouverture à la concurrence soit une trentaine d’agents ;
• Fragilisation du GIE à peine crée avec la liquidation programmée mais encore évitable de la SAS FRET SNCF ;
• Restructuration des services informatiques en territoires (18 postes sur la sellette) ;
• Politique cachée de la direction d’une réduction des offres proposées par nos cabinets médicaux (soins infirmiers, préventions, consultations, secourisme, relations d’aides…) ou de nos centres d’actions sociales avec la mise en place de directions de territoires ;
• Robotisation, externalisation, autonomisation des agents sur leur gestion administrative.

Chaque restructuration, chaque poste supprimé a un impact direct sur la pérennité de nos services communs !
Les avancées sociales ont été obtenues par la grève et les mobilisations massives ! Plus on nous attaque, plus nous devons nous rassembler pour être plus forts !

Chacun, isolé, nous perdons, tous ensemble, rassemblés, nous gagnons !

ENSEMBLE, NOUS FAISONS CAUSE COMMUNE,
ENSEMBLE, NOUS AVONS UN AVENIR EN COMMUN !

C’est pourquoi nous revendiquons pour toutes et tous les cheminots :

⇒ l’arrêt du processus de discontinuité de Fret SNCF et l’obtention d’un moratoire ;
⇒ l’arrêt du processus de filialisation TER, Transilien et Intercités et le maintien de l’ensemble des droits des cheminots ;
⇒ l’arrêt de la mise en concurrence sur le réseau et la mise en œuvre d’une loi de programmation pluriannuelle pour la modernisation du système ferroviaire et de nos infrastructures.

CHEMINOTES ET CHEMINOTS DES SERVICES COMMUNS :
TOUTES ET TOUS EN GRÈVE DÉS LE 11 DÉCEMBRE AU SOIR !

TER, Transilien, Intercités, TGV quelle que soit l’activité, les métiers d’ASCT et de la filière Trains subissent les méfaits de la privatisation via la concurrence et la filialisation.

Après l’ultimatum du 21 novembre, les cheminot-e-s de la filière Trains vont s’inscrire massivement dès le 11 décembre au soir dans la deuxième étape de grève unitaire appelée par la CGT, l’UNSA, SUD-Rail et la CFDT.

Les ASCT attendent encore des réponses sur leurs parcours professionnels et la reconnaissance de la technicité de leur métier. Dans le même temps, la direction de l’entreprise organise une refonte importante de leurs missions pour préparer les filialisations en vue de la privatisation du système ferroviaire et d’un abaissement de leurs conditions sociales et de travail, comme l’ensemble des cheminots.

Sur TGV : La concurrence en « open access » va se jouer sur des critères de « prestation à bord » et sur le low-cost en termes de conditions sociales. Les velléités des directions à travers les VAO, les prises de congé à l’arrivée des trains ou encore le port du brassard seront, à n’en pas douter, complétées par d’autres « originalités ».

Enfin, alors que l’activité TGV recrute directement une part non négligeable d’ASCT sans passer par le parcours professionnel, c’est toute la reconnaissance du métier et de sa technicité qui est menacée. Ça suffit !

Sur Intercités : Les découpages se poursuivent avec du matériel et des effectifs dédiés par ligne et par produit. L’appel d’offres sur les lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon est relancé et l’attribution du nouvel opérateur devrait être connue début 2025 pour lancement au SA 2028. Sur Paris-Clermont et Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, l’établissement Oxygène prépare la fin des roulements mixtes TER/Intercités et un appauvrissement des charges de travail. S’agissant de l’établissement SUNI qui regroupe la ligne Bordeaux-Marseille et les trains de nuit, des équipages dédiés sont en passe d’être créés pour être séparés dans 2 établissements distincts. Dans cette activité, les cheminots souffrent déjà du matériel vétuste, des retards à répétition et des usagers excédés. C’est une conséquence immédiate de la filialisation.

Sur TER : Dans certaines régions, au 15 décembre prochain, les premiers cheminots basculeraient dans des filiales comme en PACA, à Nantes ou à Amiens. Les autres régions préparent activement les mises en lot dans le cadre des projets SERM (Service Express Régionaux Métropolitain). Ces découpages concernent des lots géographiques, par fonctions (ex : services commerciaux) ou encore multimodaux (trains + bus). Certaines Régions, sous prétexte d’économies, prévoient déjà de remplacer des trains par des Bus Express comme par exemple entre Orléans et Tours en Région Centre-Val-de-Loire.

L’évolution du métier d’ASCT dans les régions par de multiples réorganisations (notamment équipe mobile de ligne) inclut de plus en plus de missions en gare comme les VAE (Visite Avant Expédition). Dans cette activité, la politique du chiffre a clairement supplanté les missions de service à bord sur fond de déshumanisation des gares.

Enfin, la direction de l’entreprise a présenté ses projets d’évolutions de la formation initiale ASCT afin de la réduire aux seuls besoins de la production. Ces évolutions réglementaires concernent les certifications et habilitations, issues des règlements européens STI OPE qui font peser de lourdes conséquences sur le métier dans les mois à venir si les cheminots n’interviennent pas massivement.

C’est pourquoi les 4 organisations syndicales revendiquent :

⇒ L’arrêt du processus de discontinuité de Fret SNCF et l’obtention d’un moratoire ;
⇒ L’arrêt du processus de filialisation TER, Transilien et Intercités ;
⇒ Une loi de programmation pluriannuelle pour la modernisation du système ferroviaire.

Aussi, la CGT s’oppose à ces attaques et revendique :

• Le retour à une entreprise SNCF 100 % publique, unique et intégrée ;
• La reconduction de la mesure des 850 recrutements ASCT en 2025 ;
• La refonte et la revalorisation de la Prime de travail ;
• Une formation initiale transverse ;
• Des parcours professionnels homogènes intégrant l’ancienneté comme premier critère ;
• La reconnaissance de la pénibilité par l’amélioration de la C.A.A, l’amélioration des conditions de vie et de travail et l’élargissement de la liste des métiers à pénibilité avérée ;
• Une notation (PR, niveau, Classe) tous les 3 ans maximum.

Une mobilisation des agents de la filière TRAINS par une grève majoritaire, dès le 11 décembre au soir, enverra un signal fort à la direction. Elle permettra dans un cadre unitaire et tous services de créer un rapport de force pour gagner sur nos revendications tant générales que spécifiques !

Lors de l’ultimatum du 21 novembre dernier, de nombreux cheminots du Matériel ont démontré leur détermination à obtenir :un moratoire sur le fret ;

•  L’abandon des filialisations dans le TER ;

• Le refus de la vente à la découpe du réseau ferré national ;
  

• L’heure est à la mobilisation, les agents du Matériel sont tous concernés.

La loi dite « pacte ferroviaire » que nous combattons depuis 2018 provoque la privatisation de la SNCF. La Direction ne se gêne pas pour détruire nos métiers et mettre les cheminots dans des situations de stress et d’incertitude. Les cheminots du Matériel sont au pied du mur. Certains vont partir dans des entreprises privées, d’autres vont devoir changer de métiers, voire en cumuler plusieurs.

• À Fret SNCF, les cheminots du Matériel seront transférés à Technis, filiale privée de la SNCF. Les agents verront leurs conditions de travail se détériorer et leur rémunération baisser.
• Au TER et au Transilien, dans quelques semaines, ce sont des cheminots qui seront concernés dans les filiales Étoile d’Amiens pour la Picardie et les Hauts-de-France et Sud-Azur en Paca. En juin 2025, Transdev arrive sur les rails entre Marseille et Nice. Le scénario sera identique. Pays de la Loire et Auvergne-Rhône-Alpes sont également dans le collimateur des régions, tout comme la région parisienne. Là encore, les savoir-faire des cheminots sont lâchement abandonnés par la Direction à des entreprises privées ou des filiales. Ce scénario est identique au chemin de fer anglais, qui aujourd’hui renationalise.
• Aux ateliers TGV, la baisse du trafic grandes lignes aura des conséquences sur les charges de travail, et la Direction accélérera la sous-traitance et l’externalisation. Faudra-t-il céder des technicentres aux EF ?
• Aux ateliers industriels, la pression du plan Opter mal calibré en emplois et en infrastructures d’accueil provoque les mêmes effets et amplifie la sous-traitance.

Nos conditions de travail et notre cadre social sont clairement dans le viseur. C’est l’accélération du dumping social avec la mise en place de la polyvalence des métiers ajoutée aux modifications des trames de maintenance. Les réorganisations perpétuelles ayant pour objectif de diminuer les coûts de maintenance auront un impact sur la qualité et la sécurité ainsi que sur les conditions de travail. Les cheminots de la maintenance, au fret, dans les TI et les TM, sont en danger. L’explosion en filiales et l’abaissement des droits qui en découle méritent que nous réagissions en urgence et unitairement. Cette logique est orchestrée par une direction provocatrice et un gouvernement illégitime.

La SNCF doit mieux reconnaître nos métiers et nos qualifications et nous garantir une protection sociale de haut niveau. Elle doit répondre à nos revendications légitimes et ouvrir des négociations en proximité sur l’emploi, les conditions de travail et l’organisation du travail dans nos technicentres et augmenter nos rémunérations.

La Fédération CGT des cheminots appelle dès à présent, sans attendre, à poser massivement vos D2I afin d’imposer la mise en place d’un moratoire au fret et l’arrêt de la filialisation au transport voyageurs en imposant des négociations. Déposons nos D2I là où c’est nécessaire et organisons-nous pour la grève dès le 11 décembre à 19 heures.

ENSEMBLE, CONSTRUISONS LA RIPOSTE GLOBALE POUR GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS !

Depuis 2018 et la loi dite « pacte ferroviaire » que nous avons combattue, le processus de privatisation de l’entreprise historique SNCF prend un nouveau visage.

La direction assume d’abandonner les savoir-faire et les agents de conduite SNCF à la concurrence.

Cette idéologie dogmatique plonge les conducteurs dans l’incertitude à plus ou moins long terme. Cette situation est source d’inquiétude et de mal-être dans l’exercice de leur métier. Pour la CGT, cette situation ne peut perdurer.

L’HEURE EST À LA MOBILISATION,
LES ADC, AU PIED DU MUR, SONT TOUS CONCERNÉS.

À Fret SNCF, le processus de discontinuité pourrait conduire à sa disparition au 31 décembre en se scindant en deux sociétés privées : Hexafret et Technis avec le transfert dans les filiales privées de tous les ADC et des autres cheminots.

Au TER, dans quelques semaines, ce sont des cheminots qui seront transférés dans les filiales « Étoile d’Amiens » et « Sud-Azur ». En juin 2025, Transdev arrive sur les rails entre Marseille et Nice, le scenario sera identique. Ce choix politique, assumé par le président Farandou, est une attaque directe contre les cheminots.

C’est également le cas sur la région Pays-de-la-Loire concernant le tram/train Nantes-Châteaubriant-Clisson qui sera transféré dans une filiale (SVLO) au 15 décembre.

À Transilien comme à Intercités, les mêmes nuages noirs s’amoncellent sur la tête des cheminots avec des appels d’offres sur nombre de lignes.

Au TGV, c’est l’arrivée de multiples concurrents ayant des cadeaux sur le prix des sillons, mettant à mal l’équation économique la SNCF.

Celle-ci envisage d’ores et déjà de se retirer de certaines lignes. D’ailleurs, elle réduit le nombre de résidences Traction, préalable à une nette réduction de la voilure.

C’est l’accélération du dumping social avec le détricotage de nos droits orchestré par un gouvernement illégitime et une direction provocatrice.

NOS CONDITIONS DE TRAVAIL ET NOTRE CADRE SOCIAL
SONT CLAIREMENT DANS LE VISEUR.

Le but est d’abaisser les conditions sociales des cheminots, mais pas seulement. C’est notre corporation qu’ils veulent disséquer. Et en découpant la SNCF en de multiples entités, ce sont nos parcours professionnels et notre avenir personnel qui sont en jeu. Dans ces conditions, une mutation en province, d’une activité à une autre, les accès au TGV ne seront absolument plus garantis.

Dans le même ordre idée, nos contours métiers seront effacés et les conducteurs devront porter plusieurs casquettes : accueil, aiguilleur, accroche/décroche, agent du matériel, etc. pour un salaire identique, voire réduit.

L’heure n’est plus à tergiverser. L’heure est venue de se mobiliser ! La Fédération CGT des cheminots appelle, dès à présent, sans attendre, à poser massivement vos DII afin d’imposer la mise en place d’un moratoire au Fret, l’arrêt de la filialisation au transport voyageurs en imposant des négociations.

Les organisations syndicales ont déclenché une démarche de mobilisation à double détente. Après l’ultimatum du 21 novembre, place au second acte à partir du 11 décembre au soir pour gagner, par la grève, d’autres choix pour le ferroviaire !

Quotidiennement, les cheminot·e·s de l’Exploitation relient la roue au rail avec pour exigence d’assurer un service public de qualité. Mais les choix purement idéologiques et financiers de la Direction et des gouvernements qui se sont succédés ces dernières années fragilisent, les conditions sociales des cheminots, la qualité de la production et notre système ferroviaire.

DUMPING SOCIAL ET FILIALISATIONS : LES PIERRES ANGULAIRES D’UNE STRATÉGIE MORTIFÈRE

Dans les escales, les filialisations (Assist’enGare, Junior & Cie…) nuisent quotidiennement à la qualité des services en gare. Quant aux agents des guichets, ils se voient peu à peu dépossédés de leur outil de travail. L’arrivée de la billettique régionale s’inscrit dans cette logique, elle vise à leur retirer leurs missions sur les TER.

Dans les RCAD, la Direction annonce un programme, Ambition RCAD, accompagné d’un plan de suppressions de 20 postes et du risque prononcé d’une filialisation complète de l’activité.

Dans les BCC, la fermeture des trois entités Voyages (Lille, Toulouse et Lyon) est annoncée pour 2026. Cette décision découle en partie de la volonté de supprimer certains moyens de paiement.

La politique de démantèlement touche aussi l’ensemble des cheminot·e·s de Réseau, notamment ceux des EIC. En effet, la loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit la possibilité de transférer aux régions hors RFN (réseau ferré national) les lignes dites de desserte fine du territoire. Ces transferts auraient des conséquences pour les cheminot·e·s des gares et des postes qui y assurent la circulation des trains.

Enfin, les cheminot·e·s du fret sont sous la menace de la mise en œuvre imminente du projet de liquidation de Fret SNCF, malgré son non-sens social, économique et environnemental !

Les mots d’ordre de la direction SNCF et du gouvernement sont privatisations, filialisations et dumping social. Tous les cheminot·e·s de l’Exploitation, sans exception, sont concernés par leurs décisions.

CULTIVONS L’ESPOIR, NOS REVENDICATIONS SONT TOUJOURS LÀ !

Au regard des enjeux sociaux et environnementaux qu’elles impliquent, la CGT appelle tous les cheminot·e·s de l’Exploitation à amplifier le rapport de forces engagé dès le 21 novembre et à se mobiliser par la grève à partir du 11 décembre, 19 heures.

EXIGEONS :

• Arrêt et moratoire sur le processus de liquidation de Fret SNCF.
• Arrêt des processus de filialisation et maintien de l’ensemble des droits des cheminot·e·s.
• Loi de programmation pluriannuelle pour la modernisation du système ferroviaire.

⇒ POSER POUR DÉPOSER, la Fédération CGT appelle les cheminots à déposer dès demain leur D2I pour la prochaine séquence unitaire qui débutera le 11 décembre au soir

Les cheminotes et cheminots de l’Équipement ont un rôle central dans le système ferroviaire.
Ils sont aussi au cœur des enjeux de privatisation du système ferroviaire.
Les politiques menées par la direction de l’entreprise préparent, comme à Voyageurs, la mise en concurrence de la SA Réseau.

L’ÉQUIPEMENT VICTIME DE LA POLITIQUE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES

Aujourd’hui, le financement des infrastructures n’est pas toujours pas assuré. Les 100 milliards d’euros initialement annoncés n’ont été que des promesses. L’autofinancement de la maintenance du réseau par la seule SNCF trouve des répercussions dans le quotidien des cheminots, notamment en termes de réduction des moyens. Le budget prévisionnel de SNCF Réseau pour 2025 est éloquent sur le sujet.

Direction SNCF et gouvernement suivent une feuille de route libérale qui a pour objectif l’éclatement de la SNCF en préparant la filialisation, en développant la sous-traitance avec des conséquences importantes dans tous les services et toutes les équipes.

DES RÉORGANISATIONS D’AMPLEUR AU DÉTRIMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Les cheminotes et cheminots de l’Équipement, de tous grades et de toutes fonctions, subissent des réorganisations structurelles majeures. « Maintenir Demain », « Résonances », la création des ESTI, la fusion en territoire des infrapôles et des infralogs, fragilisent l’organisation de la production au quotidien. Elles affaiblissent nos capacités de bien travailler et assurer un haut niveau de sécurité.

De plus, la direction SNCF, en simplifiant la règlementation, favorise la concurrence déloyale et la maintenance à bas coût.

PERSONNE N’EST À L’ABRI !

La mise en place de filiales au Voyageurs, au Fret et potentiellement demain à Réseau, n’a pour objectif que la rentabilité financière. En effet, cette stratégie ne vise qu’à amoindrir nos droits, nos savoirs et savoir-faire, donc nos conditions de travail au quotidien.

Pour exemple, la convention signée entre SNCF Réseau et la région Grand-Est permet le transfert d’une partie du réseau à la région avec les cheminots affectés.

Une loi, en 2023, crée une nouvelle société publique (Société des Grands Projets – SGP) pouvant intervenir sur le réseau à la demande des régions. Celle-ci mettra en concurrence l’ensemble des cheminotes et cheminots de Réseau.

Le 11 décembre au soir, à 19h00, les cheminots de l’Équipement, pleinement concernés, seront mobilisés avec tous les cheminots !

La Fédération CGT des cheminots propose une loi pluriannuelle de financement des infrastructures ferroviaires. Cela permettrait la réouverture de lignes de desserte fine du territoire, de financer des embranchements pour développer le Fret (ports et zones logistiques).

Ces investissements seraient source de développement d’emplois qualifiés à l’Équipement eu égard à la technicité de nos métiers et de notre savoir-faire reconnu.

C’est pourquoi l’appel unitaire affirme la nécessité d’un plan pluriannuel de financement des infrastructures.

Pour la CGT, il est nécessaire de donner les moyens adéquats afin de pouvoir exercer nos missions de service public avec la qualité et la sécurité que nous devons aux usagers.

LE PROCESSUS DE PRIVATISATION DE LA SNCF EST GLOBAL,
NOTRE BATAILLE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU NATIONAL
EST D’INTÉRÊT GÉNÉRAL !

DÈS MAINTENANT, POSONS ET FAISONS POSER LES D2I !

Face à l’exigence exprimée, dans l’unité syndicale, d’un moratoire sur le plan de discontinuité, gouvernement et Direction de la SNCF entendent, pour l’heure, maintenir leur funeste plan. Une seule réponse s’impose : la mobilisation de tous les cheminots du Fret à compter du 11 décembre 19h00 !

Après la grève ultimatum du 21 novembre dernier, la mobilisation doit maintenant monter d’un cran pour contraindre le gouvernement et la direction SNCF à changer radicalement le scenario qu’ils ont méthodiquement construit.

ON ARRÊTE TOUT !

La première exigence, c’est de donner un coup d’arrêt au plan de discontinuité par la mise place d’un moratoire. C’est une mesure préconisée par la Commission parlementaire sur l’avenir du Fret, dont le rapport a été adopté au-delà des clivages partisans. Cela permet notamment d’explorer d’autres voies pour maintenir l’opérateur public, son repositionnement sur les flux abandonnés, et ses possibilités de développement. Les projets de relance travaillés par nos syndicats dans les territoires sont un point d’appui pour gagner une relance effective, y compris le train des primeurs qui a cessé de circuler et dont les marchandises sont désormais sur la route.

UN DÉBAT PUBLIC QUI NE PEUT ÊTRE ESCAMOTÉ

L’empressement du gouvernement et de la direction SNCF vise avant tout à empêcher tout débat public sur l’avenir du Fret ferroviaire. De nombreux parlementaires, de tous bords politiques hors RN, sont à l’origine d’une tribune transpartisane visant à obtenir un débat avec vote à l’assemblée nationale, comme cela a été fait pour le traité du Mercosur. L’avenir de l’outil public qu’est Fret SNCF ne doit pas passer sous le tapis, ce débat doit avoir lieu !

CADRE SOCIAL DES CHEMINOTS DU FRET

Pour l’heure, la seule réponse de la direction SNCF aux revendications du préavis unitaire est la convocation d’une table-ronde sur le cadre social de Fret SNCF. La Fédération CGT des cheminots y portera la continuité de l’ensemble du cadre social actuel, soit le Statut, les accords collectifs, les textes RH, d’entreprise ou métiers.

Dans le même temps, et dans un cadre unitaire, les exigences suivantes demeurent :

• Convocation d’une table-ronde tripartite Gouvernement/OS/direction,
• Convocation d’une table-ronde groupe pour traiter de l’unité sociale au-delà du seul périmètre Fret,
• À l’appui du moratoire, engager des discussions avec la Commission européenne nouvellement nommée pour explorer d’autres voies.

LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS APPELLE LES CHEMINOTS DU FRET À AGIR PAR LA GRÈVE À COMPTER DU 11 DÉCEMBRE PROCHAIN 19H00.

C’est en substance le contenu de la proposition de loi n°134 visant à renforcer la sûreté dans les transports.

Cette PPL a fait l’objet d’une audition des organisations syndicales à laquelle la CGT a participé le 25 novembre à l’Assemblée nationale.

Dans le cadre de sa déclaration liminaire, la CGT a tenu à rappeler la situation actuelle dans les 5 sociétés du groupe public SNCF et pointer les filialisations et privatisations de pans entiers de l’entreprise d’ici la fin de l’année. En effet, la liquidation de Fret SNCF, la filialisation des lignes TER et Transilien et le découpage du réseau a et aura inévitablement de lourdes conséquences sur les charges de travail et les missions des services de la SUGE.

LA SUGE EST INDISPENSABLE !

En parallèle, la CGT est revenue sur l’épisode des JO, les attaques coordonnées sur le réseau du 25 juillet ainsi que l’important dispositif, malheureusement éphémère, qui a permis de renforcer de manière importante les effectifs dans les espaces voyageurs et les trains. Cet apport de moyens humains a démontré la nécessité de disposer d’effectifs conséquents pour assurer la sûreté, la sécurité et un service de qualité.

À l’occasion de cette audition, la CGT a rappelé les rôles et prérogatives des services régaliens de l’État, police et gendarmerie nationale, qui sont garants de la paix sur notre territoire, et l’impérieuse nécessité des coopérations entre ces services et ceux de la SUGE.

LE RÔLE DE LA SUGE EST CLAIR

• Dans les articles 1 et 2 qui visent à élargir les pouvoir et les champs d’intervention des services internes de sécurité des opérateurs de transport, une volonté de faire assurer aux agents de la SUGE des missions qui vont au-delà des périmètres des emprises ferroviaires. Hormis le fait que cette possibilité existe déjà sous condition préfectorale, les activités font de plus en plus appel à des sociétés de gardiennage privées pour assurer la surveillance des gares et installations en interne. Pour la CGT, les agents de la SUGE ne sont pas des agents de surveillance de la voie publique.
• Dans l’article 8 traitant de la faculté des agents de contrôle à faire usage de caméra-piéton, la CGT a pointé l’absence d’évaluation et de bilan des expérimentations. Elle a également dénoncé le fait que le déploiement de ces caméras est souvent détourné pour dédouaner l’employeur de ses responsabilités en matière de sécurité de ses salariés.
• Concernant les articles 9 et 10 accordant la faculté aux agents SUGE d’utiliser des logiciels d’intelligence artificielle et de traiter des données sensibles dans le cadre d’infractions flagrantes punies d’une peine d’emprisonnement, la CGT a opposé les difficultés actuelles des agents SUGE qui sont essentiellement de l’ordre contraventionnel.Sur ce point, nous avons également pointé la nécessité d’augmenter le volume des formations et d’avoir accès à un fichier (de base) facilitant la rédaction de PV en lieu et place d’une procédure RI trop lourde et chronophage.
• Concernant l’article 13 et s’agissant de la création d’une interdiction de paraître dans les transports en commun, la CGT a pointé l’étendue du champ d’infraction qui va de l’usage intempestif de signal d’alarme jusqu’au déraillement volontaire d’une circulation en passant par les vols et autres agressions. Sur ce point, nous avons exprimé la difficulté à faire appliquer ce type d’interdiction qui installe une forme de négation du droit au transport.
• Concernant l’article 14 et s’agissant de la création d’un délit d’oubli de bagage, la CGT a pointé les difficultés liées au discernement du caractère intentionnel ou non de l’oubli ainsi que la pertinence de la création d’un PV d’oubli de bagage vis-à-vis du risque attentat.

La CGT a rappelé l’historique et l’ancienneté de la SUGE qui dispose d’une expérience et d’un savoir-faire de plus d’un siècle et dont le coeur de métier est la prévention, la sécurité des personnes et des biens, la protection des agents de l’entreprise et son patrimoine.
Ces prérogatives sont mises à mal depuis 10 ans avec la contractualisation et les injonctions de l’ART de baisser les coûts pour les nouveaux opérateurs et, par la même, raboter les formations. Ces attaques sont de plus en plus violentes. D’ailleurs, les conséquences de l’ouverture à la concurrence sur l’étoile de Nice ont fait baisser le nombre d’heures contractualisées de 30 000 heures, ce qui a pour conséquence de faire disparaître certaines missions et entraîner la mise en place d’équipes de sécurité privées à bord des TER.

La CGT a toujours été aux côtés des cheminots de la SUGE et à l’initiative de plusieurs rassemblements et journées d’action pour défendre leurs droits.

Depuis des années, la CGT se bat pour la reconnaissance du métier, consciente du niveau d’excellence demandé par l’État et l’entreprise et du haut niveau d’engagement de ces cheminots au quotidien.

LA CGT APPELLE L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS DE LA SUGE
À S’INSCRIRE DANS LA GRÈVE DÈS LE 11 DÉCEMBRE
POUR S’OPPOSER À LA FILIALISATION
ET LA PRIVATISATION DES SERVICES.