LA DIRECTION DOIT PRENDRE ENFIN DES MESURES !
Droit à l'image
Alors que l’usage des smartphones pour filmer ou photographier les ASCT dans le cadre de leur métier se répand à bord des trains, la CGT a ré-interpellé la Direction sur ces dérives et l’absence de mesures vis-à-vis d’agissements de quelques voyageurs mal intentionnés.
Il est temps que cette situation soit traitée.
En 2019, lors de la première expérimentation du port des caméras-piétons, la CGT avait pris le sujet dans sa globalité. Nos recherches nous ont alors conduits à interpeller la Direction sur l’impossibilité de mener à bien cette expérimentation auprès des ASCT car le cadre législatif ne le permettait pas. En complément, nous avions soulevé la question du traitement des photos et vidéos prises à l’insu des ASCT. Depuis et devant l’absence de prise en compte de nos remarques, la CGT ré-interpelle régulièrement la direction de la SA Voyageurs. Dernière en date le 7 novembre dernier, lors de l’instance Métier Bord. Or, force est de constater que le sujet n’est pas appréhendé à la hauteur de l’enjeu.
Depuis plusieurs semaines, de nombreux témoignages d’ASCT font état de tentatives de prise de photos ou de vidéos, notamment lors des opérations de contrôle. Si la VO583 précise la démarche à suivre, nous déplorons amèrement que, depuis nos premières interpellations sur le sujet, rien n’a évolué ! En effet, si la Direction précise les droits et les devoirs des ASCT vis-à-vis du droit à l’image d’autrui, elle demeure succincte lorsque l’ASCT en est la victime.
| Constatation d’une photo, vidéo… | Procédure VO583 |
| Si la photo d’un agent paraît dans les médias nationaux (presse ou TV). | Rapport précisant le lieu et la date. Transmission à la direction Juridique, via le DES. |
| Si la photo paraît sur les réseaux sociaux. | Demande de retrait par l’agent au site hébergeur. |
La VO583 précise : « La direction Juridique étudie la pertinence des demandes de retrait dans les médias traditionnels. Le retrait d’une vidéo sur un site conduit généralement son auteur à la déplacer sur un site à l’étranger. Par ailleurs, le retrait d’une vidéo n’est pas neutre, car pouvant être interprété comme une atteinte à la liberté d’expression. »
Commentaire CGT : il est surprenant que la VO583 ne fasse pas apparaître un élément essentiel du droit à l’image. En effet, une autorisation écrite est nécessaire pour une prise d’image reconnaissable dans un lieu public. Sans cet accord, avant diffusion, « le preneur d’image » s’expose aux sanctions des articles 226-1 à 226-8 du Code pénal.
À ce jour, si la Direction affirme qu’elle soutiendra tous les agents qui se retrouveraient sur les réseaux sociaux, elle laisse les ASCT victimes de l’exposition de leur image se débrouiller seuls…
En effet, c’est à eux seuls d’entamer des démarches auprès de l’hébergeur du site (en Californie…) pour faire retirer ces publications et les commentaires discriminatoires, blessants ou menaçants à leur encontre. Un ASCT, à l’instar de n’importe quel cheminot victime dun tel fait, est en droit d’attendre une autre considération de la part de la Direction, d’autant que les actes de verbalisation ou autres démarches sont effectués dans le cadre du travail.
Aussi, la CGT exige de la Direction que son « soutien » aux ASCT victimes soit concret en mettant à leur disposition toute la logistique juridique vis-à-vis des sites hébergeurs. La CGT exige qu’un volet de sensibilisation soit intégré dans les formations initiales et dans les formations continues « corpus Sûreté ». Aussi, la CGT revendique le passage de 3 à 2 ans du corpus Sûreté. Il est urgent que la Direction prenne enfin la mesure des évolutions comportementales. Ces faits s’inscrivent pleinement dans le SNCF bashing, et les ASCT n’ont pas à être l’objet d’une exposition malsaine. Dès le 11 décembre, par le nombre, la masse et la grève, les ASCT ont l’occasion de faire entendre toutes leurs revendications.
Il est urgent que la Direction prenne enfin la mesure des évolutions comportementales. Ces faits s’inscrivent pleinement dans le SNCF bashing, et les ASCT n’ont pas à être l’objet d’une exposition malsaine. Dès le 11 décembre, par le nombre, la masse et la grève, les ASCT ont l’occasion de faire entendre toutes leurs revendications.
