En 2015, les législateurs ont supprimé les Instances Représentatives du Personnel en proximité (DP et CHSCT). 10 ans après, le constat est sans appel : ce sont les cheminots et le service public ferroviaire qui passent à la caisse !
La CGT exige la création de Comités de Proximité Santé-Sécurité-Conditions de Travail avec des prérogatives claires !

Depuis 4 ans, le nombre d’événements graves sur le réseau ferré est en constante augmentation. Pour la seule année 2023, ce sont 195 faits de sécurité de gravité majeure et 278 pannes de signalisation qui ont été comptabilisés.

La détérioration de la sécurité ferroviaire s’accompagne également d’une nette dégradation des conditions de travail des cheminots avec pour conséquences :

•  Un accroissement de 15 % du nombre d’accidents de travail sans arrêt ;
• Un niveau très élevé d’accidents de travail avec arrêt malgré la mise en place par la direction des « challenges 0 accident » dissuadant les cheminots de les déclarer.

L’instauration de la précarité, la polyvalence des emplois et l’insuffisance de formation, sont trois facteurs particulièrement aggravants conduisant les cheminots et particulièrement ceux dits « contractuels » à être deux fois plus exposés à l’accidentologie, notamment sur le taux de gravité.

Aujourd’hui encore, des cheminots sont blessés gravement, voire perdent la vie dans l’exercice de leur profession.

Cette situation est l’une des conséquences des restructurations permanentes effectuées dans le cadre de la mise en oeuvre des réformes ferroviaires de 2014 et 2018.

Si la direction s’obstine à baisser les moyens financiers consacrés aux conditions de travail et à disloquer la prévention des risques entreprise par entreprise, les conséquences pourraient s’avérer dramatiques pour la sécurité ferroviaire et la santé des cheminots.
De nombreuses entreprises publiques ont été confrontées à de tels scénarios, mais pour la Fédération CGT des Cheminots ceci ne doit pas être une fatalité !

Au regard des transformations importantes que subit la SNCF et le monde ferroviaire, la Fédération CGT des Cheminots invite la direction à prendre la voie de la prévention et non de la répression.

À cet effet, la Fédération CGT des Cheminots exige la mise en place d’une Instance Représentative du Personnel, ayant la personnalité morale et remplaçant les instances dites « de prévention » dans les CSE qui ne répondent pas aux attentes quotidiennes des cheminots :

Revendiquons ensemble la création de :

Comités de Proximité Santé-Sécurité-Conditions de Travail (CP-SSCT)

À la SNCF, dans ses filiales et les entreprises ferroviaires de la branche, et ce sur l’ensemble du territoire et à l’échelle des UO, des UP, des regroupements d’unités.

Les CP-SSCT auraient, entres autres, comme prérogatives :

• La protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement ainsi que des salariés des entreprises sous-traitantes ;
• La contribution à l’amélioration des conditions de travail notamment pour faciliter l’accès aux femmes à tous les emplois ;
• L’analyse des risques professionnels auxquels les cheminots sont exposés, particulièrement sur les sujets de pénibilité ;
• La vigilance sur la formation des nouveaux embauchés à la sécurité du personnel ;
• D’enquêter sur la qualité des installations ferroviaires afin d’accroître la sécurité ferroviaire.

Pour rappel, l’employeur est celui qui crée les risques. Il ne doit pas échapper à ses responsabilités. La prévention s’appuie sur le recensement de tous les risques professionnels et par la mise en place d’une organisation du travail qui les évite. En ce sens cette instance veillera à ce que le document unique constitue un des éléments de la prévention

La Fédération CGT des Cheminots a travaillé un projet complet, réalisable, atteignable et porteur d’améliorations pour tous les cheminots !

Comme pour l’accord CAA/CPA, la CGT, résolument force de propositions dans l’intérêt des cheminots, va s’attacher, AVEC LES CHEMINOTS, à gagner ce dispositif visant à préserver et à améliorer nos conditions de travail, en proximité !

Pour la CGT, l’organisation du travail doit être adaptée au salarié et non l’inverse !

PAS DE SÉCURITÉ, PAS DE TRAVAIL !
ALLONS GAGNER ENSEMBLE LES CP-SSCT !

Lors de la dernière réunion de négociation de l’année 2024 dans la branche ferroviaire, deux sujets étaient repris à l’ordre du jour :

• les mesures salariales 2025 pour les cheminots hors statut ;

• un point sur les conséquences de la transposition de l’accord Classifications.

Le constat édifiant de l’explosion de la polyvalence pour tous les cheminots qui a été fait s’est alors accompagné d’un gel salarial.

Le patronat ferroviaire (UTPF) s’appuie sur l’accord Classifications et Rémunérations de la CCN pour dégrader les conditions de travail des cheminots et rejeter toute revendication d’augmentation générale des salaires.

LE PIÈGE DE L’ACCORD SE REFERME SUR LES CHEMINOTS.

Alors que dans plusieurs entreprises ferroviaires, notamment à la SNCF, se sont déroulées des négociations salariales complétement stériles, actant un recul des conditions de vie des cheminots, dans la branche ferroviaire, l’UTPF a gelé les salaires des cheminots hors statut (contractuels du GPU SNCF et autres entreprises).

Le patronat a légitimé son refus de mesures d’augmentation générale des salaires sous couvert de l’accord Classifications et Rémunérations, qui ne repend que des seuils minimaux de revenu annuel.

LA GRANDE ARNAQUE !
Le patronat propose de revaloriser de 1,8 % les seuils minimaux de rémunération annuelle des cheminots « hors statut ».

Dans les faits, cette revalorisation ne conduira à aucune progression salariale des cheminots, car ces seuils restent très bas et très en dessous de ce qui se pratique à la SNCF et dans toutes les entreprises ferroviaires.

D’ailleurs, l’écart du premier seuil de rémunération annuelle de l’accord Classifications et Rémunérations avec le Smic ne cesse de se réduire (+ 5,6 % en 2022, + 3,5 % en 2025).

DES CONSÉQUENCES EN CASCADE

Le constat de 3 ans d’application de l’accord Classifications est effarant…

Relevé par le patronat lui-même lors de cette réunion, la polyvalence s’est exacerbée dans la plupart des métiers et n’a pas conduit à une progression salariale des cheminots.

Par exemple, l’UTPF indique dans son bilan que les conducteurs de ligne peuvent être tout à la fois conducteur, opérateur fret au sol, opérateur ferroviaire industrie ou manutentionnaire, une polyvalence qui démultiplie les risques sur la santé et constitue une réelle détérioration des conditions de travail.

Pour la CGT, les conditions de vie et de travail des cheminots ne sont pas à vendre.

Certaines organisations syndicales avaient accompagné le patronat et validé l’accord Classifications et Rémunérations de la branche ferroviaire, qui exacerbe les polyvalences et s’oppose à une grille unique, à des augmentations générales des salaires, à un treizième mois…

Il n’est pas trop tard pour exiger ensemble, dans l’unité la plus large, la réouverture du volet Classifications et Rémunérations de la CCN de la branche ferroviaire et imposer nos revendications.

ENSEMBLE, CONSTRUISONS LA RIPOSTE GLOBALE !

Sous couvert de prendre en considération l’usure professionnelle et de limiter la pénibilité, la direction de SNCF Réseau tente de généraliser des roulements dits innovants sur les postes en 3×8.

Or, ces nouvelles organisations ne répondent en rien à l’amélioration des conditions de travail, de santé des cheminots, ni à un meilleur équilibre vie professionnelle/vie personnelle.

Avec l’appui de rapports émis par la médecine du travail et l’agence nationale de la santé, la CGT a identifié de multiples facteurs de risque liés au travail en horaires décalés, et plus particulièrement au travail de nuit :

1. PERTURBATION DES RYTHMES DE SOMMEIL :

• Difficulté à s’adapter : Les changements fréquents entre le jour et la nuit peuvent désynchroniser les rythmes circadiens, rendant difficiles l’endormissement et le maintien d’un sommeil de qualité.
• Sommeil fragmenté : Les travailleurs peuvent éprouver des difficultés à dormir suffisamment, ce qui peut entraîner une fatigue chronique.

2. FATIGUE ACCRUE :

• Accumulation de fatigue : Travailler la nuit peut mener à une fatigue accumulée, affectant la concentration, la vigilance et la productivité.
• Risques d’accidents : La fatigue peut augmenter le risque d’accidents sur le lieu de travail ainsi que lors des trajets domicile-travail.
  3. PROBLÈMES DE SANTÉ :
• Santé physique : Le travail de nuit est associé à des risques accrus de maladies cardiovasculaires, de troubles métaboliques et d’autres problèmes de santé à long terme.
• Santé mentale : Le stress et l’anxiété peuvent augmenter en raison des horaires irréguliers, avec des impacts sur le bien-être général.

4. IMPACT SUR LA VIE FAMILIALE ET SOCIALE :

• Isolement : Les horaires de nuit peuvent rendre difficile la participation aux activités familiales et sociales, ce qui peut engendrer un sentiment d’isolement.
• Stress relationnel : Les changements d’horaires peuvent également affecter les relations avec les membres de la famille, qui peuvent ne pas comprendre les exigences du travail posté.

Pour diminuer les effets néfastes du travail de nuit, la CGT a des propositions, avec notamment la généralisation des GPT de 2 ou 3 jours et l’attribution d’un repos périodique double après 3 jours de travail. Ainsi, nous revendiquons le retour systématique à une organisation en 5 lignes pour les postes en 3×8, voire en 6 lignes, permettant une réduction du temps de travail à 32 heures.

À l’inverse, les roulements innovants proposés par la direction SNCF Réseau se font à coût constant et n’apportent aucune réduction de la pénibilité, ils ne font que la camoufler.

En effet, certains roulements proposés augmentent significativement le nombre de nuits ou de matinées travaillées ou font perdre 10 RP en passant du régime C au régime B. Dans certains cas, ces roulements sont dérogatoires en ne respectant pas les 52 repos doubles annuels minimums prévus dans l’accord collectif sur l’organisation du temps de travail.

Enfin, le questionnaire individuel envoyé récemment aux agents n’est qu’un leurre et n’aura aucune incidence sur l’amélioration des conditions de travail et la réduction de la pénibilité.

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE RÉPONSE À LA PÉNIBILITÉ

Des solutions existent, avec la semaine à 32 heures revendiquée par la CGT, seule véritable solution à une réelle amélioration des conditions de travail. Cette réduction du temps de travail permettrait aux agents l’attribution d’au minimum 18 jours de repos supplémentaires annuellement.

La revendication des 32 heures vise à promouvoir une meilleure qualité de vie, à protéger la santé des travailleurs et à favoriser l’équilibre vie professionnelle/ vie personnelle.

La CGT revendique :

• Des organisations du travail plus efficaces et qui favorisent un travail de qualité, sans chercher à intensifier le travail ni à en augmenter la durée, en utilisant des moyens suffisants permettant de répondre aux besoins de service public. L’équilibre vie personnelle-vie/professionnelle doit être un objectif revendicatif pour l’ensemble des cheminots.
• Le droit à la déconnexion : le progrès technique et la productivité devraient servir à réduire l’intensité du travail et sa durée, à en transformer le contenu, à préserver la santé des salariés.
• La liste des 81 emplois à pénibilité avérée doit être complétée régulièrement afin de réinterroger l’ensemble des situations de travail susceptibles d’exposer les salariés aux contraintes.
• Le retour des CHSCT.

POUR GAGNER DE NOUVEAUX DROITS,
RENFORÇONS LA CGT !