Info luttes n°51
Le chiffre du jour :
• 7 500 euros de bénéfice net, c’est ce que chaque cheminot du GPF a rapporté à la SNCF en 2017.
Les échanges issus de la table ronde tripartite Gouvernement/UTP/OS représentatives, qui s’est tenue le 15 juin dernier n’ont pas permis de dissiper totalement nos craintes.
Les « engagements » issus de cette réunion, formalisés dans un relevé de conclusions, ne donnent aucune garantie de ce que serait cette CCN de haut niveau.
Il faut donc mettre sous contrôle des cheminots la réunion du 19 juillet avec le patronat ferroviaire.
RIEN N’EST FINI TOUT EST ENCORE À FAIRE !
La loi est effectivement promulguée mais les problèmes qu’elle soulève sont toujours présents. Ils devront être résolus dans le cadre d’ordonnances, de décrets, voire par un nouveau texte, ainsi que par la négociation collective de branche. La bataille que nous devons continuer à mener sur le fond de la réforme doit nous inciter, en parallèle, à maintenir et développer nos droits sociaux.
La loi a ouvert de nouveaux champs qui devront faire l’objet d’une négociation spécifique.
L’UTP semble disposée à reprendre certains éléments du Statut dans la CCN, sans pour autant indiquer lesquels. La négociation doit permettre de fixer et matérialiser ces engagements sans tarder et de les transcrire dans la Convention Collective de branche. C’est notamment le cas :
- des garanties disciplinaires et sanctions ;
- la garantie de l’emploi ;
- le déroulement de carrière ;
- le droit syndical et des instances de représentation répondant aux exigences de sécurité ferroviaire et de règlementation de nos métiers.
Le Premier ministre reconnaît : « Il y a des contraintes spécifiques aux métiers ferroviaires et auxquelles feront face toutes les entreprises ferroviaires ».
Ces contraintes sont celles d’un haut niveau de sécurité, la nécessité d’assurer la continuité du service, et une adaptabilité liée à l’évolution des technologies et des organisations.
L’enjeu est bien de maintenir et de garantir sur le long terme l’attractivité des métiers du ferroviaire qui sont largement soumis à ces contraintes.
Par ailleurs, de nombreux sujets tels que le périmètre des facilités de circulation, l’inclusion des ayants-droit, l’absence de fiscalisation et leur extension à l’ensemble des salariés de la branche ne sont pas tranchés à ce jour. C’est l’un des éléments forts du contrat qui lie les cheminots et leurs familles à l’entreprise publique SNCF.
Nous exigeons que les accords collectifs tels que la Cessation Progressive d’Activité ou le Temps Partiel de Fin de Carrière, qui sont la contrepartie de l’exercice de métiers à pénibilité avérée, soient déclinés dans la branche pour pouvoir s’appliquer à l’ensemble des salariés qui en dépendent.
Enfin, les écarts significatifs existants entre le cadre social de la branche et celui de la SNCF nécessitent de rouvrir un certain nombre de volets déjà négociés, comme par exemple le contrat de travail ou l’Organisation du Temps de Travail, la formation, mais aussi le champ d’application.
Nous exigeons :
- un réagencement du calendrier de négociation de la CPMN ;
- que soit défini ce qu’est une CCN de haut niveau ;
- un haut niveau de garanties sociales et a minima le maintien des droits actuels, voire de nouveaux droits.
Au préalable, la CGT exige que cette première réunion soit consacrée à l’examen de l’ensemble des sujets à traiter dans le cadre de la négociation de branche et fasse l’objet d’engagements au travers d’un relevé de conclusion à l’issue de chaque réunion.
C’est à ce titre que les organisations syndicales CGT, UNSA, SUD-Rail, FO, représentatives dans la branche ont transmis un courrier au président de la Commission Mixte Paritaire le 11 juillet dernier, auquel la CFDT n’a pas souhaité s’associer.
Parce que chaque bataille menée est un pas supplémentaire vers l’obtention de nos revendications, la Fédération CGT appelle les cheminots à se mobiliser par la grève le 19 juillet prochain.
27 juillet : Conseil de surveillance sur le plan stratégique de l’entreprise, préparons-nous à la grève !