La création des filiales dédiées Voyageurs a des conséquences directes sur les droits des cheminots.

Le plan de démantèlement porté par la Présidence de la SNCF produit ses premiers méfaits. C’est notamment le cas s’agissant de l’accès aux Activités Sociales et Culturelles (ASC).

Les Activités Sociales et Culturelles sont un lien social fort de notre corporation cheminote autant qu’un marqueur de notre identité. Il aura fallu plusieurs décennies avant de bénéficier, comme les autres salariés de ce pays, de ce droit chèrement acquis.

COMMENT CELA FONCTIONNE ?

La dotation pour le financement des ASC représente 1,721 % de la masse salariale brute. Elle est répartie entre le CCGPF (34,10 %), les CASI et les CSE. Ainsi, 15 % vont aux CASI pour la restauration et le convoyage des enfants aux colos du CCGPF. Le reste est, selon le choix des élus du CSE, mutualisé dans les CASI pour permettre de garantir l’accès aux activités à tous, actifs comme retraités. C’est le choix fait par la CGT !

D’autres organisations syndicales font le choix contestable de garder égoïstement la totalité de la dotation pour les seuls actifs de leur périmètre en excluant de fait les retraités. Nous le contestons !

UNE ORIENTATION CGT PLÉBISCITÉE !

Cette répartition entre le CCGPF et les CASI, et les choix de gestion faits par les élus de la Fédération CGT des cheminots permettent l’accès au plus grand nombre et sur tout le territoire. Quelques exemples :

• Plus de 70 000 cheminots et ayants droit ont participé aux arbres de Noël en 2024 avec les CASI ;
• 180 bibliothèques sont accessibles gratuitement sur tout le territoire et une centrale de prêt est à disposition, par correspondance ;
• Ce sont des milliers de repas préparés qui sont servis chaque jour dans nos restaurants d’entreprise ;
• Ce sont 14 000 enfants qui sont partis avec le CCGPF en colonie de vacances et près de 4 000 dans les mini-séjours organisés dans les CASI en 2024 ;
• 50 000 cheminots et ayants droit sont partis en vacances avec le CCGPF en 2024 ;
• Ce sont plusieurs centaines de salariés qui oeuvrent chaque jour au service des cheminots et de leur famille ;
• Ce sont des centaines de clubs, associations, groupements qui constituent « les sociétés d’agents » sur tout le territoire ;
• Ce sont près de 1 000 installations sociales transférées (salles polyvalentes, gymnases, stades, bureaux, colos, villages vacances, théâtres, bases nautiques, studios de musique …).

VEULENT-ILS PRIVER LES CHEMINOTS D’ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES ?

La création systématique de filiales pour répondre aux appels d’offres Voyageurs, les possibles velléités similaires quant au Service Librement Organisé, le démantèlement du Fret et sa substitution par deux filiales, remettent en cause l’accès aux ASC pour l’ensemble des cheminots actifs comme retraités.

Ainsi les directions des filiales SVEA (Étoile d’Amiens) ou SVLO (Loire Océan) font le choix de remettre en cause l’accès et le financement aux CASI en limitant à 0,8 % la dotation ASC. Sans se préoccuper de la complémentarité de l’organisation des Activités Sociales et Culturelles, ils décident unilatéralement de financer les activités du CCGPF et de rogner la part CASI en la limitant à 0,2 %.

FACE À LA LIQUIDATION : LA MOBILISATION !

Cependant, grâce à la mobilisation des cheminots, la filiale Sud Azur et les entités FRET (Technis/Hexafret) maintiennent la dotation de 1,721 % et l’accès au CCGPF et au CASI jusqu’à la mise en place de leur CSE. C’est d’ailleurs ce qui a été fait pour le CSE GIE OPTIM Services.

LA CGT CHEMINOTS AUX AVANT-POSTES !

Fermement opposée à toute remise en cause de nos droits, la Fédération CGT des Cheminots a donc déposé une DCI le 3 février dernier pour exiger :

• Le maintien de l’accès à toutes les Activités Sociales et Culturelles pour tous les cheminotes et cheminots ;
• Le maintien du niveau de financement, le maintien des enveloppes travaux et restauration ;
• Le maintien d’une représentation démocratique décidée par les cheminots, avec leurs élus du personnel, dans la gestion des ASC.

À l’issue de la rencontre du 5 février 2025, la direction du GPU consciente de l’explosivité du sujet, annonce étudier la question. La décision est dans les mains des directions financières.

DÉFENDRE MES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL LÀ OÙ JE TRAVAILLE !
À l’initiative des syndicats CGT locaux et des secteurs fédéraux CGT, des pétitions sont à disposition des cheminots concernés. Mais nous le sommes tous ! Maintenons la pression pour :

Le maintien de la dotation à 1,721 % afin de permettre :

• Aux cheminots des filiales de continuer à bénéficier de tous les activités sociales et culturelles : sorties, loisirs, sports, bibliothèques, colos, voyages, arbres de Noël, restauration…) ;
• Aux futurs élus des filiales d’installer les CSE ;
• Aux CASI de s’organiser techniquement et financièrement ;
• D’engager des négociations sérieuses pour garantir un accès total pour tous aux activités sociales et culturelles.

PROXIMITÉ – QUOTIDIEN :
FAISONS LE CHOIX
D’UNE CGT TOUT-TERRAIN !

Depuis longtemps, la CGT alerte sur la fragilité des EVS liés aux perceptions imposées par la Direction aux ASCT, et particulièrement sur le réseau Transilien.

Désormais, deux événements majeurs viennent percuter cette réalité. L’harmonisation tarifaire Métro-RER et l’application de nouvelles règles européennes (STI OPE).

Pour y faire face, la CGT propose des pistes de revalorisation salariale juste et pérenne.

L’instauration du tarif unique Métro-RER depuis le 1er janvier 2025 marque un tournant significatif dans le mode tarifaire des transports en Île-de-France. Cette réforme, qui instaure une augmentation exponentielle du prix du ticket de métro pour les usagers tout en étendant leur validité sur l’ensemble du réseau Transilien, a pris racine lors de l’envolée des prix durant les JOP.

Selon ses promoteurs, ces évolutions visent à simplifier les tarifs pour les usagers. Ainsi, si l’on en croit les décideurs d’Île-de-France Mobilités, un des principaux objectifs du tarif unique est d’encourager l’utilisation des transports en commun en rendant les prix plus attractifs… Cela reste à démontrer dans les faits avec un ticket de métro à 2,50 euros.

Cependant, cette nouvelle donne soulève de nombreuses questions et particulièrement vis-à-vis de la rémunération des GCIF (groupes de contrôle d’Île-de-France). Aussi, selon cette logique, les ASCT GCIF pourraient voir leurs conditions de travail se dégrader du fait de l’augmentation du nombre de titres à vérifier dans des conditions de moins en moins optimales (dégradation des conditions de transport) et voir en même temps leur rémunération évoluer à la baisse du fait d’une diminution du niveau de perception. Si la CGT n’a jamais été favorable à ce type de prime à l’objectif, elle s’oppose à toute baisse de rémunération quelle qu’elle soit.

Interpellée par les syndicats CGT, la Direction a entrepris une compensation de l’ordre de 20 %, sans toutefois la pérenniser. Ce calcul se basant sur les opérations passées lèse notamment les nouveaux ASCT et entérine ainsi à terme une baisse de rémunération.

Dans cette actualité, viennent se greffer les conséquences à venir de l’application du règlement européen STI OPE. D’ailleurs, la Direction répondant à la CGT lors de l’instance bord du 7 novembre 2024 affirmait que si à ce stade rien n’était définitif, elle estimait que seuls les ASCT habilités sécurité pourraient ne pas être impactés par ce règlement.

Concrètement et sans faire dans la fiction, l’application telle que définit par ce texte européen conduirait à la baisse de la formation, la disparition du contenu et des missions sécurité et d’aptitude. La perte de la notion formation et sécurité aurait ainsi des conséquences désastreuses, notamment sur la perte du code prime 24 (montant de la prime de travail divisé par deux), sur la réglementation du travail (titre 1 et 2), sur la possibilité d’obtenir une CAA spécifique ASCT de 36 mois (au regard des conditions d’éligibilité).

Pour la CGT, ces situations ne sont pas inéluctables et nécessitent un élargissement du champ revendicatif et du rapport de force. Aussi,

• Pour la CGT, ces situations ne sont pas inéluctables et nécessitent un élargissement du champ revendicatif et du rapport de force. Aussi,
• la CGT revendique la refonte et la revalorisation de la prime de travail des ASCT ;
• la CGT ne cesse d’oeuvrer pour que le métier d’ASCT demeure un métier avec du contenu sécurité ;
• la CGT propose la revalorisation de l’indemnité Transilien ;
• la CGT revendique une grille unique des salaires pour tous les cheminot·e·s statutaires et les contractuels.

LA CGT DEMEURE VIGILANTE SUR LA PRISE EN COMPTE DE CES SITUATIONS
ET APPELLE LA DIRECTION À PRENDRE EN CONSIDÉRATION
L’ENSEMBLE DES REVENDICATIONS.

La casse de l’entreprise publique SNCF, opérée depuis des années par les directions et gouvernements successifs, n’a eu de cesse d’abaisser la qualité de service due aux usagers en supprimant de l’emploi et en amoindrissant le cadre social des cheminot·e·s, dans une recherche effrénée de gain de productivité : l’« Asset management » s’inscrit dans cette logique à un degré supérieur.

Depuis les contre-réformes et mauvaises lois de 2014, 2016 et 2018, la SNCF s’est lancée dans une fuite en avant à la recherche de profits court-termistes, en bradant l’emploi, les conditions de travail et l’intérêt du plus grand nombre en matière de transport public de voyageurs et de marchandises. À l’aune du projet « Résonances » envisagé à la SA Réseau, un anglicisme emprunté au champs sémantique du capitalisme a progressivement fait surface : il s’agit de « l’Asset Management ».

Cette appellation englobe l’ensemble des méthodes et des processus qui visent à « optimiser la gestion et la rentabilité des actifs d’une entreprise ». En d’autres termes, l’introduction de cette pratique dans le fonctionnement de l’entreprise vise à gérer les investissements maintenance et travaux, les infrastructures, les bâtiments, l’ingénierie, et peut-être demain le personnel, sa rémunération et sa prévoyance santé/ retraite, comme s’ils n’étaient que de simples actifs financiers, dans l’unique but d’optimiser leur gestion pour maximiser les profits, transformant le service public ferroviaire en une simple activité marchande.

POUR L’UFCM-CGT, IL EST NÉCESSAIRE DE REVENIR
À UNE ENTREPRISE PUBLIQUE, UNIQUE ET INTÉGRÉE !

Une des conséquences directes de l’asset management est l’accélération des processus de transferts de lignes, de travaux de maintenance et d’investissements, ou encore de personnel à des opérateurs privés, ce qui aggraverait la dégradation du service public ferroviaire dans les zones décrétées comme « non-rentables » par l’entreprise et les autorités organisatrices (LDFT, lignes UIC 7 à 9…). L’abandon de pans entiers du territoire au profit de filiales gavées d’argent public accentuera les inégalités et disparités territoriales, les fermetures de lignes et la déshumanisation des gares.

En outre, la volonté de rentabilité financière réduit mécaniquement les investissements dans la maintenance et le renouvellement des infrastructures, mettant ainsi en danger la sécurité des usagers, des cheminots et des circulations. Cette logique conduit inexorablement à des suppressions de postes, à la dégradation des conditions de travail et à une précarisation accrue de l’emploi. C’est ce même principe de gestion du patrimoine SNCF comme un produit financier lambda qui a conduit Gares & Connexions à défigurer les gares en les transformant en de vulgaires centres commerciaux et relais colis ! C’est également par ce biais que SNCF Immobilier est parti à la chasse au moindre mètre carré à économiser, ce qui a mené à la mise en place progressive des flex-office, au détriment des conditions de vie et de travail des cheminots et de leurs parcours professionnels.

PARCOURS PROFESSIONNELS MENACÉS, SOUFFRANCE AU TRAVAIL
ET DÉGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL :
L’UFCM-CGT DIT STOP !

L’accord classifications / rémunérations, que la CGT est la seule organisation syndicale à ne pas avoir signé, a fragilisé les parcours professionnels, entraînant une perte de sens du travail et une souffrance au travail de plus en plus grande. Après la réorganisation FGA (Frais Généraux Administratifs) et l’opération « business partner », le déploiement des métiers asset management à la SA Réseau dans le cadre du projet « Résonances » va amplifier la recherche incessante de rentabilité à court terme, au détriment de l’humain et des conditions de travail.

Pour l’UFCM-CGT, la priorité donnée par l’entreprise à la rentabilité financière et à la maximisation des profits n’est pas une fatalité ! Le mécontentement vis-à-vis de la politique de l’entreprise démontre que les cheminots ne sont pas résignés et cultivent l’espoir du retour des jours heureux, de la voie du service public SNCF et d’un cadre social protecteur !

L’UFCM-CGT REVENDIQUE :

• Le retour à une entreprise SNCF 100 % publique, unique et intégrée, un moratoire sur la discontinuité de FRET SNCF et l’arrêt du processus de filialisation TER, Transilien et Intercités,
• Une loi de programmation pluriannuelle pour la modernisation du système ferroviaire,
• L’instauration de parcours professionnels qui intègrent une formation qualifiante reconnue par le salaire, la reconnaissance de la pénibilité pour améliorer les conditions de vie et de travail et l’ajout de métiers à la liste des métiers à pénibilité avérée,
• La mise en place d’un décompte horaire pour contrôler le temps de travail mais aussi le temps de repos, pour un véritable droit à la déconnexion afin de baisser la charge mentale chez les ICTAM,
• Une grille salariale unique valable pour l’ensemble des cheminots de la branche, dans laquelle l’ancienneté des cadres contractuels est reconnue au même titre que les cheminots statutaires, contrairement à aujourd’hui,
• La mise en place d’un nouveau statut du travailleur cheminot pour l’ensemble des salariés de la branche ferroviaire.

RASSEMBLÉS ET ORGANISÉS AVEC L’UFCM-CGT,
ÉLEVONS COLLECTIVEMENT LE RAPPORT DE FORCE
POUR REVENDIQUER UNE ENTREPRISE SNCF PUBLIQUE À VISAGE HUMAIN !

Notre organisation serait est-elle devenue la cible privilégiée de celles et ceux qui veulent en finir avec le service public ferroviaire ?
Depuis plusieurs mois, les militant·es de la Fédération CGT Cheminots font l’objet d’un acharnement de la part des directions locales, régionales et nationales.

Quotidiennement, nos militants locaux, parce qu’ils défendent les intérêts des cheminots, sont inquiétés, subissent des pressions, font l’objet de demandes d’explications, de procédures disciplinaires et de sanctions lourdes.

C’est maintenant le Secrétaire Général du Secteur Fédéral CGT des cheminots de Paris-Est qui est menacé de licenciement parce qu’il a dénoncé des faits de harcèlement, de violences et de malversations au sein de la SNCF. La direction a décidé de le sanctionner en le convoquant à un entretien préalable le 24 février 2025 pouvant aller jusqu’à la radiation des cadres.

• Il y a quelques mois, le secrétaire CGT du CSEC Réseau était sanctionné par 12 jours de mise à pied pour avoir, par voie de justice, imposé à la direction de transmettre des informations obligatoires au sein des instances représentatives du personnel.
• Il y a quelques semaines, la Secrétaire Générale du Secteur Fédéral CGT des cheminots de Picardie, transférée dans une filiale, se voyait interdire l’accès aux locaux SNCF et subissait une attaque sur ses droits syndicaux, l’empêchant ainsi d’exercer sereinement ses responsabilités syndicales pour défendre les cheminots en lutte.

Les exemples seraient ainsi nombreux ! La ficelle est grosse et la stratégie limpide !

À QUI PROFITE CETTE STRATÉGIE ET POURQUOI ?
Les cheminotes et les cheminots, depuis plus d’un siècle et malgré les évolutions du chemin de fer français, ont continuellement décidé de placer la CGT comme première organisation syndicale.

EST-CE CELA LE PROBLÈME ?

Veut-on faire taire la CGT des Cheminots :

• Parce qu’elle est l’organisation syndicale qui dénonce les choix idéologiques et politiques qui conduisent à l’éclatement de l’entreprise publique SNCF ?
• Parce qu’elle reste résolument opposée à la concurrence et à la casse des droits des cheminots ?
• Parce qu’elle est l’organisation syndicale qui, au-delà de la contestation, est celle qui propose d’autres solutions progressistes et dans l’intérêt général ?
• Parce qu’elle est lucide, combative mais aussi porteuse d’espoir ?
• Parce qu’elle crée en permanence les conditions du rassemblement le plus large possible des cheminots mais aussi des différentes sensibilités syndicales ?
• Parce qu’elle combat sans relâche le racisme, la xénophobie, l’homophobie, le sexisme, dans et hors de l’entreprise ?
• Parce qu’elle est à l’origine d’avancées récentes importantes ? (Accord CAA…)
• Parce que, forte de ses près de 300 syndicats locaux et de ses 24 secteurs fédéraux, elle est l’organisation syndicale du quotidien et de la proximité en capacité d’organiser la lutte avec les cheminots ?

Ces attaques répétées, loin de nous faire baisser les bras, démontrent, au contraire, toute la pertinence de nos revendications, de nos actions. Elles légitiment encore davantage l’engagement quotidien de l’ensemble de nos militantes et militants.

Cette charge portée contre le Secrétaire Général du Secteur Fédéral CGT des Cheminots de Paris-Est est une nouvelle étape franchie dans la volonté de bousculer la première organisation syndicale et donc, in fine, de faire taire les cheminots ! Allons chercher l’arrêt de toute procédure disciplinaire à l’encontre de notre camarade ! Plus largement, veillons à protéger et sauvegarder le droit à s’opposer, contester et revendiquer avec la CGT !

Par conséquent, la Fédération CGT invite tous les cheminots disponibles à répondre présents au rassemblement organisé par le Secteur Fédéral CGT de Paris-Est et relayé par l’ensemble de nos structures d’Ile-de-France le :

LUNDI 24 FÉVRIER 2025, 13H00
50, Rue d’Alsace, à proximité de la gare de l’Est
« ON EST LA CGT ! »

CONTACT
SERVICE PRESSE COMMUNICATION
Cédric ROBERT
Tél : 01 55 82 84 32
Envoyer un message

Le système de commande des ASCT, connu sous les noms de SCORE, PROGRES ou HASTUCE, a été mis en place avec l’objectif d’optimiser les journées de travail et d’améliorer l’efficacité opérationnelle.
Malgré les dires patronaux, le paramétrage de cet outil se révèle être un adversaire redoutable de la réglementation du travail et un pourfendeur des accords locaux.

Originaire de la société canadienne « GIRO », ce système, basé sur des algorithmes complexes, permet de planifier les horaires des ASCT de manière à répondre aux besoins du service, tout en tenant compte des contraintes de disponibilité du personnel. Ça, c’est pour la version soft !
Ce système, à l’origine dédié au transport urbain et semi-urbain, devait, selon un ex-directeur d’activité TER, « nous sauver de la concurrence ». Pour la direction, le choix de cet outil permettait d’optimiser la quantité des process pour l’élaboration des roulements matériels et agents, centraliser la commande du personnel et la commande des sillons, tout en réduisant drastiquement le nombre d’emplois cheminots dans les services concernés.

LE MIRAGE DE LA CO-CONSTRUCTION…

Pour séduire une partie du corps social, la direction a alors proposé le concept managérial de la co-construction, mettant en place des groupes de travail afin que chaque acteur ait le sentiment d’être pleinement associé à cette évolution. Bien entendu, celle-ci a omis de préciser que les objectifs de productivité du système étaient, eux, non-négociables !

UNE MISE EN PLACE AU FORCEPS ET DANS LA DOULEUR

La direction, certainement hantée par le plantage d’un précédent logiciel « Alliance » il y a quelques années, a décidé d’opter pour une approche différente. Après une phase rapide de paramétrage spécifique à chaque activité afin de tenir compte des particularités, place à une mise en œuvre généralisée. Le résultat ne s’est pas fait attendre.

POUR LES ASCT, LES JOURNÉES DE SERVICE SONT DÉGRADÉES !

Pour la CGT, il est indéniable que la mise en oeuvre de ce système a dégradé les conditions de travail. Les journées de travail sont fragmentées (parcours d’approche en renfort) et imprévisibles (NR¹ permanentes), ce qui a un impact négatif sur la gestion de la vie personnelle.

Les accords locaux sont laminés. Eux qui étaient auparavant négociés pour adapter les horaires aux particularités de chaque région ou ligne sont maintenant considérés comme obsolètes et coûteux. En outre, la centralisation et l’optimisation ne tiennent pas compte des heures travaillées et des primes inhérentes (TGV, nuit, S1, S2…).

Aussi, dans ce cadre, le rôle et les moyens des mandatés dans les commissions roulements sont cruciaux pour rectifier les trajectoires définies par Score. C’est la raison pour laquelle les directions d’axe et d’établissement s’évertuent à les affaiblir, voire à envisager ouvertement leur suppression.

En somme, si le système Score vise à optimiser l’organisation du travail à la SNCF, il est crucial d’évaluer ses impacts sur les conditions de vie et de travail des ASCT. La prise en compte des retours et la préservation des accords locaux sont essentielles pour garantir un équilibre entre efficacité opérationnelle et bien-être au travail. Dans le cas contraire, cet outil sera un échec. La direction ne doit pas attendre l’effondrement des indicateurs de production et la multiplication des conflits sociaux pour réagir.

1 Note rectificative des roulements de service

L’application à la SNCF du règlement d’exécution européen RE2023-1693, qui devait entrer en vigueur le 28 juin 2024, a été repoussé à juin 2025.
Aussi, à quelques mois de cette échéance, la CGT a été reçue, à sa demande, en audience par la direction de SNCF Voyageurs. En effet, au regard du texte et de sa philosophie, de profonds bouleversements sont en préparation, et les ASCT ne seront pas épargnés.

La transformation des TES (tâches essentielles de sécurité) en TCS (tâches critiques de sécurité) conduit à la remise en cause de 95 % des textes de sécurité et à un abaissement des conditions d’aptitude et de formation pour les cheminot·e·s habilités à la sécurité. Ce texte issu de la Commission européenne a pour unique objectif de faciliter les conditions d ’ouverture à la concurrence !

Pour favoriser la concurrence, la Commission européenne joue la carte de l’insécurité ferroviaire !

Si l’accompagnement des trains, autres qu’ADC, est repris dans les TCS à l’instar des tâches de préparation des trains et d’autorisation de mise en mouvement, la Direction n’apporte aucune précision sur les ASCT concernés. En effet, lors de l’instance Bord, celle-ci avait émis l ’intention de ne reprendre, comme agents d’accompagnement, que les ASCT habilités sécurité. Ainsi, une partie des ASCT (3S, GCB, EA, voire les ASCT 4S en ACO ou en mission D…) pourraient être exclus des dispositifs d’aptitude et d’habilitation.
Cependant, et devant le tollé soulevé par la CGT, la Direction demeure prudente et explique négocier aux mieux…
En effet, ce règlement laisse la possibilité aux États membres de légiférer sur quelques points et aux entreprises ferroviaires de fixer elles-mêmes le niveau de leurs tâches critiques de sécurité.

Une catastrophe sociale en amont d’une faillite dans la sécurité ?

Pour consolider leurs desseins, les tenants de l’ouverture à la concurrence spéculent sur l’abaissement des coûts dans le ferroviaire. En ce sens, pour les libéraux de la Commission européenne :

• garantir un haut niveau de sécurité est un fardeau financier ;
• la formation initiale et continue est une charge ;
• l’aptitude médicale est coûteuse en personnel (médical, et les 80 000 cheminots soumis à l’arrêté d’aptitude).

La mise en œuvre des mesures inhérentes à ces modifications, sous le seul prisme économique, pourrait s’avérer être un cataclysme pour les ASCT. En effet, celles-ci pourraient avoir des conséquences :

• sur notre prime spécifique de travail, qui est en partie liée aux sujétions sécurité ;
• l’abaissement des formations sécurité pourrait entraîner une baisse de qualification du métier en application de l’accord Classifications-Rémunérations et de son système de cotation par point ;
• la réduction des conditions d’aptitude permet aux entreprises ferroviaires et aux filiales SNCF d’accélérer le dumping social en déclassant les métiers.

En résumé, l’application du projet STI OPE est une bombe sociale à retardement. Pour autant, rien n’est inéluctable, le GPU SNCF a les moyens de se faire entendre au sein de l’UTP.

La CGT appelle les ASCT à placer ce sujet sous vigilance et à faire entendre leurs revendications. Pour défendre notre métier, le rapport de force reste encore le moyen le plus efficace.

C’est une nouvelle fois par voie de presse que les ASCT ont appris l’application de « Stop Fraude ». Ce dispositif, initié par la loi « Le Roux-Savary » du 22 mars 2016, vise à collecter, via une base de données, l’identité et les coordonnées des voyageurs en cas d’amende.

En effet, les interventions récentes du ministre des transports sur le sujet ont été l’antithèse du profond silence de la direction. Pourtant, les évolutions et les volontés affichées ne sont pas neutres pour les ASCT.

La CGT a été reçue le 29 janvier par la direction de SNCF Voyageurs dans le cadre d’une audience qui portait en partie sur ce sujet qui préoccupe bon nombre d’ASCT.

En effet, plusieurs articles de presse et reportages sont parus ces dernières semaines, faisant la promotion de ce nouveau dispositif censé être une arme redoutable contre la fraude. L’emballement médiatique autour de ce sujet a même incité l’ex-ministre Durovray à communiquer en affirmant que « le dispositif actuel n’était qu’une étape et qu’il évoluerait vers des vérifications à bord ».

Si la direction prétend avoir été prise de court, pour la CGT, entre ce silence de la SNCF et les annonces du ministre, il était urgent d’obtenir des explications !

DISPOSITIF « STOP FRAUDE »

« Stop Fraude » est un outil issu de la loi « Le Roux-Savary » du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et aux actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

Le décret d’application du 03 décembre 2024 paru au Journal officiel concerne à ce jour 6 sociétés de transport, dont la SNCF. Il est censé, selon ses promoteurs, être un outil efficace pour lutter contre la fraude en permettant la vérification des adresses communiquées par les contrevenants lors des procès-verbaux. Cette opération se réalise via le portail de l’administration fiscale.

Pour le moment, ce décret limite strictement les personnes habilitées à accéder à ces données au sein des exploitants de transport, désigne une personne morale et définit l’habilitation des agents rattachés à cette dernière ainsi que leur formation en matière de protection des données à caractère personnel.

GROS COUP DE COM !

Pour le moment, c’est bien de la responsabilité des centres de recouvrement de SNCF Voyageurs de transmettre les informations sur les personnes ayant commis des infractions et dont les adresses peuvent poser problème au gestionnaire.
Cette responsabilité n’incombe donc en aucun cas aux ASCT, du moins à ce jour…

En revanche, il existe bel et bien une volonté de faire évoluer la loi et d’aller vers des vérifications en temps réel. En effet, Philippe Tabarot (devenu depuis ministre des transports du gouvernement Bayrou) a déposé en décembre une proposition de loi « renforcement de la sûreté dans les transports » où figure cette possibilité. Les annonces de l’ex-ministre ne sont donc pas une erreur, mais un gros « coup de pub » fait sur le dos de la SNCF et des ASCT.

POUR LES ASCT, LA VIGILANCE S’IMPOSE !

Derrière les effets d’annonce et le coup de com politique, la mise en œuvre d’un tel dispositif n’a pas d’avenir immédiat, même si la loi le permettait, pour des raisons légales de protection des données, ainsi que pour des raisons pratiques, de formation et de sûreté.

En effet, accéder au portail de l’administration fiscale et y pénétrer nécessite :

• des autorisations et un outil ultra-sécurisé pour éviter toute cyber-attaque ;
• des moyens et un déploiement qui font défaut ;
• une couverture réseau sans faille ;
• une formation sûreté revue ;
• une formation à la protection des données personnelles et un suivi.

En clair, pour le moment, les ASCT n’auront pas la possibilité de vérifier les adresses des contrevenants à bord des trains. D’ailleurs, selon l’aveu même de la direction, les adresses des contrevenants ne seront pas systématiquement vérifiées. Cette procédure ne sera effectuée qu’une fois qu’il y aura eu plusieurs PV retournés avec une mention « n’habite pas à l’adresse indiquée ».

La CGT demeure attentive à l’évolution de ce dossier. Si la lutte contre la fraude est un sujet prépondérant et fait partie des missions des ASCT, son combat ne doit pas occasionner des décisions qui auraient pour conséquence la mise en danger des ASCT. Ce sont des éléments d’ensemble dans le cadre d’une politique cohérente de sûreté qu’il est nécessaire de développer, et pas des « coups politiques ».

Depuis des décennies, la CGT des Cheminots mène le combat pour sauvegarder et développer un transport public de marchandises par rail.

Le scénario de discontinuité, prémédité par la direction SNCF et les gouvernementssuccessifs, a vu la création de 2 entités de droit privé au 1er janvier 2025, dénommées HEXAFRET et TECHNIS. C’est à l’initiative de la Fédération CGT des cheminots et grâce au rapport de forces instauré par les cheminots que 2 accords dits “de transition” ontcependant été gagnés pour une durée de 3 ans afin de garantir la continuité des droitsdes cheminots transférés dans ces 2 entités. Ces accords constituent un “filet de sécurité” dans une situation évidemment complexe.

→ La CGT continuera de contester la liquidation de notre outil public et poursuit d’ores et déjà la bataille pour le retour à un transport de marchandises par fer, dans une entreprise publique unique : la SNCF.

• EXIGEONS QUE LES ACCORDS DE MAINTIEN DES DROITS SOCIAUX perdurent au delà de la période considérée.
• EXIGEONS LA MISE EN ŒUVRE D’UN NOUVEAU STATUT DU TRAVAIL CHEMINOT (NSTC) applicable à tous les cheminots de la SNCF, de ses filiales et de la branche.
• POURSUIVONS LA BATAILLE CONTRE LA CONCURRENCE ET CONTRE LA PRIVATISATION DE TOUTE LA SNCF (marchandises, voyageurs, Réseau, Gares et Connexions etc…)
• EXIGEONS DE REPOSITIONNER IMMÉDIATEMENT les entités du FRET sur les 23 flux livrés au privé en 2024 ainsi que sur l’ensemble des trafics dédiés (combiné, autoroutes ferroviaires etc…)
• EXIGEONS LE DEVELOPPEMENT DE PROJETS STRUCTURANTS (Installations embranchées,embranchements aux zones logistiques, raccordements ferroviaires aux ports…)
• EXIGEONS L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL (réglementation,roulements, aménagement du temps de repos, locaux, agrès …) DES CHEMINOTS d’HEXAFRET et de TECHNIS.

POURSUIVRE LE COMBAT ET LES BOUSCULER ?

OUI ! ET CE SERA AVEC LA CGT !

⇒ DU 10 AU 17 AVRIL 2025  ⇐
JE VOTE POUR UNE CGT TOUT TERRAIN !