Les délégués CGT aux trains réunis en conférence métiers viennent de valider une feuille de route offensive pour le métier d’ASCT. 

Ainsi, le projet CGT concernant la prime de travail va se poursuivre jusqu’à l’obtention totale de cette revendication. 

À l’aube des NAO, la CGT a déjà interpellé la direction lors de l’audience du 03 octobre et lui a rappelé ses engagements sur ce sujet en décembre 2022. Le combat continue ! 

Les ASCT qu’ils soient statutaires ou contractuels bénéficient du code prime 24. Celui-ci est revalorisé par rapport au code prime 01. En effet, les sujétions liées notamment à la sécurité sont essentielles à la reconnaissance de notre métier et conduit à cette différenciation. 

En 2021, la CGT a travaillé dans ses structures un projet de revalorisation et de refonte du système actuel de la prime de travail visant à accroître celle-ci de 300 € supplémentaires en moyenne par mois et à simplifier son calcul. 

Une pétition signée par 60 % des ASCT et remis à la direction le 19 mai 2022 par 600 ASCT a jalonné ce parcours revendicatif. Lors du conflit de fin d’année 2022, la direction sous la pression de la mobilisation des ASCT a répondu partiellement à nos exigences : 

•  Augmentation générale de la prime de travail ;
• Création de l’indemnité ASCT ;
• Sécurisation de la prime de travail à hauteur du code prime 01.

De plus, la direction s’est engagée sur le relevé de décision du 22 décembre 2022 à traiter à nouveau le sujet lors des NAO 2024 et 2025. 

Aussi, la CGT a rappelé à la direction ses engagements lors de l’audience du 03 octobre 2024. Pour la CGT, le contrat doit être strictement respecté. 

La CGT a travaillé, proposé et mis en oeuvre une démarche revendicative qui a porté ses fruits. Depuis 3 ans la direction a entendu à plusieurs reprises nos revendications et nos arguments, si elle prétend les comprendre, qu’elle le prouve ! 

 En tout état de cause, la CGT appelle les ASCT à interpeller leur direction sur le sujet et à s’engager massivement dans les prochaines journées d’action tous services. 

Les 4 fédérations syndicales appellent les cheminots à participer massivement au rassemblement du :

26 SEPTEMBRE 2024 À PARTIR DE 12H00
DEVANT LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS
(Métro rue du Bac)

pour exiger :

• L’arrêt immédiat du plan de discontinuité par la mise en place d’un moratoire permettant notamment d’explorer des perspectives de maintien et de développement de Fret SNCF.
• L’arrêt de la politique de filialisation systématique dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services Voyageurs conventionnés et le refus de toute forme de balkanisation de l’entreprise, y compris pour le réseau.
• De donner les moyens au service public ferroviaire pour se développer et répondre aux enjeux des populations et des chargeurs.

Cela passe notamment par la nécessité d’une loi de programmation pluriannuelle des investissements dans l’infrastructure, au-delà des effets d’annonce des gouvernements précédents autour d’un plan à hauteur de 100 milliards d’euros qui, de fait, n’existe pas !

Les Fédérations CGT, UNSA-Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT appellent les cheminots à se mobiliser et à venir nombreux devant le ministère des Transports
le 26 septembre 2024 à partir de 12h00
pour porter nos exigences et imposer d’autres choix !

Le 26 septembre, devant le ministère des Transports et quel que soit le gouvernement, allons exiger l’arrêt de la casse de la SNCF !
Rien ne doit nous écarter de notre volonté de faire de la SNCF une grande entreprise publique au service des populations.

Le service public SNCF doit être, plus que jamais, un outil de cohésion au service de la Nation. Ainsi, les cheminot·e·s doivent avoir les moyens d’exercer leurs métiers dans de bonnes conditions et la SNCF doit jouer son rôle stratégique d’entreprise publique de transports de voyageurs et de marchandises, et ce en dehors des règles ultralibérales en vigueur.

Rien ne doit nous contraindre à subir le pire, quand nous sommes capables, ensemble, d’obtenir le meilleur.

LE 26 SEPTEMBRE, ALLONS CHERCHER :

• L’arrêt immédiat du processus de discontinuité et de liquidation de Fret SNCF ;
• L’arrêt du processus de privatisation par la mise en concurrence, la création de filiales dédiées et l’abaissement des droits des cheminots qui en découle ;
• Le retour à une entreprise unique, publique et intégrée pour répondre aux enjeux du service public de marchandises et de voyageurs.

Face à un gouvernement et une direction SNCF qui s’entêtent, la mobilisation est primordiale.

Tous rassemblés et tous mobilisés, il faut montrer notre détermination à les faire reculer.

Liquidons la privatisation & solidifions la SNCF,
entreprise publique de service public !

Rassemblement 26 septembre, à partir de 12 h devant le ministère des Transports

Face à la crise politique et sociale que traverse le pays, le service public SNCF doit être, plus que jamais, un outil de cohésion au service de la Nation.
Les militantes et militants de la CGT demeurent aux côtés des cheminots, partout et chaque jour.

Les services publics jouent un rôle majeur dans la stabilité du pays, notamment quand celui-ci traverse des crises économiques, financières, sociales, politiques ou sanitaires.
La situation actuelle exige donc que les services publics en général – et que le service public SNCF en particulier – puissent assurer la continuité des missions qui leur sont confiées.
Ainsi, les cheminot·e·s doivent avoir les moyens d’exercer leurs métiers dans de bonnes conditions et la SNCF doit jouer son rôle stratégique d’entreprise publique de transports de voyageurs et de marchandises, et ce en dehors des règles ultralibérales en vigueur.

C’EST POURQUOI LA CGT DES CHEMINOTS A EXIGÉ, DANS UNE DCI NATIONALE DÉPOSÉE LE 12 JUIN :

• L’arrêt immédiat du processus de discontinuité et de liquidation de Fret SNCF ;
• L’arrêt du processus de privatisation par la mise en concurrence, la création de filiales dédiées et de l’abaissement des droits des cheminots qui en découle ;
• Le retour à une entreprise unique, publique et intégrée pour répondre aux enjeux du service public de marchandises et de voyageurs.

PAR AILLEURS, LA CGT JUGE NÉCESSAIRE D’OBTENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE :

• L’ouverture de négociations salariales dans l’entreprise pour des augmentations générales immédiates pour TOUS LES CHEMINOT·E·S ;
• La revalorisation des pensions pour les retraité·e·s et le maintien intégral de leurs droits sociaux ;
• La réalisation effective, en 2024, des 8 400 embauches gagnées par le rapport de forces ;
• L’extension de l’accord CPA signé à la SNCF à l’ensemble de la branche ferroviaire ;
• L’extension du nombre de métiers soumis aux contraintes liées à la pénibilité ;
• L’amélioration des conditions de travail au quotidien par des moyens humains et matériels supplémentaires ;
• La mise en œuvre d’un statut social de haut niveau pour tous les cheminot·e·s, contractuel·le·s et statutaires, quelle que soit leur entreprise.

Dans la période que nous traversons, la famille cheminote doit faire corps, tant sur les revendications du quotidien que sur les enjeux sociaux et sociétaux.
Rien ne doit nous écarter de notre volonté de faire de la SNCF une grande entreprise publique au service des populations.
Rien ne doit nous contraindre à subir le pire, quand nous sommes capables, ensemble, d’obtenir le meilleur.

La Fédération CGT appelle les cheminotes et les cheminots à participer à toutes les assemblées générales, HIS et rencontres de toute nature, organisées par ses syndicats locaux dans les jours à venir, en prenant collectivement et localement les décisions revendicatives qu’ils jugent utiles. Elle les appelle également à participer à toutes les initiatives revendicatives et citoyennes organisées dans et en dehors de l’entreprise.

LUCIDITÉ – CONVICTION – DÉTERMINATION

La mobilisation des ASCT est puissante.
Les cheminots de la filière Trains ont décidé de faire de ce weekend une étape importante dans la construction du rapport de force.
Allons chercher la suite !

Les tables rondes des 7, 8 et 12 février ont permis d’obtenir, entre autres :

• 200 embauches ASCT en plus des 650 déjà prévues.

La Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT à déposer des DCI locales dans les tous prochains jours et à aller chercher la déclinaison de ces embauches, en proximité, dans toutes les activités (IC, TN, OUIGO, TGV, TER).

• 3 000 positions de rémunération hors compte, mais combien pour les ASCT ?

La Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT à déposer des DCI locales et à aller chercher, une à une, des PR hors compte pour les ASCT, dans chaque site, et pour toutes les activités.

• Augmentation de 0,1 % de l’enveloppe annuelle allouée aux contractuels.

De la même manière, la Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT à aller chercher la traduction concrète de cette annonce pour gagner une cohérence avec les mesures à destination des statutaires.

La direction n’a répondu à AUCUNE de ces deux revendications.
C’est inacceptable !
Pour rappel, la CGT revendique :

• Une CPA spécifique ASCT pouvant aller jusqu’à 78 mois et des mesures spécifiques de reconnaissance de la pénibilité pour les agents de la filière Trains, qu’ils soient statutaires ou contractuels.
  Pour rappel, la CGT revendique une CPA pour tous les cheminots de 48 mois, accompagnée par des mesures spécifiques de pénibilité pour les métiers de la filière Trains et notamment TOUS les ASCT, qu’ils soient contractuels ou statutaires, pouvant aller jusqu’à 78 mois (39 mois travaillés, 39 mois non-travaillés).
• La refonte et la revalorisation significative de la prime de travail des Trains.
  La CGT revendique une refonte de la prime de travail, la fusion des éléments 3 et 4 et la création d’une nouvelle rubrique intitulée ARMT (Allocation Reconnaissant le Métier Trains), avec une partie forfaitaire mensuelle évaluée à 150 euros. La CGT porte une proposition qui permet d’élever le montant de la prime de travail à 780 euros/mois.

Ainsi, la CGT des Cheminots considère qu’il faut maintenir la pression sur la direction, dès maintenant, en plaçant sous contrôle, notamment des ASCT, les tables rondes nationales à venir sur ces sujets.

Par conséquent, la Fédération CGT appelle d’ores et déjà les cheminots ASCT à se préparer à agir rapidement, dès que les dates des tables rondes nationales seront connues, à l’appui du préavis CGT 27554.

La direction du GPU a convoqué, le 13 décembre 2021, une table ronde qu’elle voulait conclusive sur l’accord collectif relatif aux filiales créées en réponse aux appels d’offres des Autorités Organisatrices de Transport de voyageurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.

Lors de cette table ronde, la direction d’entreprise a proposé un texte construit à partir de multiples réunions bilatérales avec les organisations syndicales. La CGT a participé aux deux premières rencontres. Jugeant les échanges improductifs, elle n’a pas souhaité poursuivre les échanges sous cette forme.

Pour la CGT, la négociation ne se passe pas en tête-à-tête ou dans les couloirs, mais durant des tables rondes de négociation où les positions se confrontent publiquement, sous le contrôle des cheminots.

Lors de cette négociation, la Fédération CGT des cheminots a dénoncé un positionnement dogmatique de la direction d’entreprise visant exclusivement la remise en cause des droits des cheminots.

L’accord proposé concerne uniquement les cheminots qui seraient transférés dans le cadre d’un appel d’offres. Les autres cheminots susceptibles d’être transférés à cause des projets de la direction en sont donc exclus : cheminots des GIE, SUGE et Médico-sociaux que la direction envisage de créer, cheminots des filiales créées en dehors de tout appel d’offres.

Pour ceux-là, la question du maintien des droits n’est pas même posée !

La CGT a également dénoncé l’hypocrisie de la direction qui se cache derrière des prétextes fallacieux pour mieux nuire aux cheminots :

• Rien n’impose à la direction SNCF de créer des filiales dédiées pour répondre aux appels d’offres, ni la loi, ni les cahiers des charges rédigés par les Autorités Organisatrices de droite. Les établissements actuels dédiés suffisent.
• Rien n’impose à la direction de transférer les personnels vers ses propres filiales. La loi autorise les filiales à recourir aux services de la SA Voyageurs en qualité de prestataire, de la même manière que la SAS Fret assure des trafics pour le compte de sa filiale VFLI.
• Rien n’autorise la direction à trier les droits susceptibles d’être conservés ou ceux remis en cause pour les cheminots qui seraient transférés.

L’objectif poursuivi par la direction est donc uniquement politique et dogmatique : il vise à remettre en cause des pans entiers des droits des cheminots.

La CGT a exigé que le texte proposé reprenne précisément l’ensemble des droits remis en cause, afin que les cheminots en soient clairement informés.

Pour exemples :

• La direction refuse de maintenir l’accord temps de travail, texte reprenant, avec quelques moins-value, l’accord 35 heures signé par la CGT en 1999. La direction envisage de renvoyer à des négociations par filiales, ce qui ferait retomber les cheminots au niveau de l’accord de branche, notoirement insuffisant et rétrograde. Cette situation atteste que la CGT avait raison d’être en désaccord avec les organisations syndicales minoritaires qui ont interrompu les négociations de branche par leur signature avant que le niveau soit plus favorable. Aujourd’hui, les cheminots peuvent mesurer les effets de ce renoncement syndical !
• La direction refuse de maintenir les droits de l’accord temps partiel.
• La direction refuse de maintenir les droits à CPA-pénibilité issus de l’accord collectif d’entreprise.
• La direction remet en cause des droits statutaires ou en maintient d’autres de manière inopérante (maintien des notations, sans alimentation des tableaux ; maintien des primes de traction sans péréquation entre les roulements des différentes filiales et de l’entreprise historique…).
• La direction s’appuie sur le niveau indigent des accords de branche soumis à signature (classification-rémunération, facilités de circulation, logement…) pour réduire les droits des cheminots de l’entreprise historique.

Bien que se voulant faussement rassurante vis-à-vis des cheminots, la direction assume sa posture. Nous sommes loin des messages rassurants de 2018 où rien ne devait changer. Ne soyons pas dupes !

La direction de l’entreprise a annoncé lors de la table ronde que de nombreux sujets seront négociés en proximité, de manière à remettre en cause le socle collectif des droits des cheminots.

En lieu et place d’un pseudo « sac-à-dos » social vanté par les soutiens syndicaux de la direction, la Fédération CGT des cheminots revendique le maintien de l’intégralité du bagage collectif des cheminots.

A cette fin, la Fédération CGT des cheminots éditera et diffusera dès janvier un « livret des droits menacés des cheminots » qui permettra de matérialiser l’étendue des droits conquis par les cheminots pour mieux les défendre !

Face aux exigences de la CGT, la direction a été contrainte d’accepter de poursuivre les négociations en 2022.
Ces négociations doivent être placées sous le contrôle et la pression des cheminots !

C’est après une annonce officielle dans la presse que l’abandon du projet « Gare du Nord 2024 » a été acté par les Conseils d’Administration de SA SNCF, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions. Retour sur un énième fiasco financier qui interroge sur les responsabilités des uns et des autres.

C’est donc depuis 2019, que la SA Gare du Nord 2024 (CEETRUS à 66 % et SNCF Gares et Connexions à 34 %) concessionnaire et maître d’ouvrage, tergiverse à choisir des partenaires industriels, à fixer une méthodologie, à tenir les délais et maîtriser les coûts. Après de longs atermoiements, le modèle économique et le concessionnaire choisis ont fait preuve de leur incapacité à répondre aux besoins ferroviaires, aux délais impartis, aux financements contractualisés.

La croissance des flux de voyageurs, actuelle et à venir, nécessite au-delà des évènements sportifs internationaux, une modernisation et une amélioration de l’accueil et de la gestion des flux de voyageurs.

Cependant, l’éclatement du système ferroviaire public avec la question non résolue de son financement, conduit à des « montages » public/privé qui s’enlisent dans des conceptions et des objectifs qui n’ont rien à voir avec l’amélioration de nos gares, de nos infrastructures.

Faire du fric plutôt que du service public : voilà la cause du fiasco !

C’est ainsi que la gare du Nord (plus grande gare d’Europe), sous l’impulsion de la filiale immobilière (CEETRUS) du groupe AUCHAN, actionnaire majoritaire dans ce projet, devait se transformer en véritable centre commercial. C’est là aussi une partie de l’héritage de l’ex-Président de la SNCF qui aura donc joué au Monopoly avec l’argent public, au détriment de l’entreprise elle-même, des cheminots et des usagers.

Au budget initial de 500 millions d’euros sont venus s’ajouter des surcoûts de travaux, des coûts supplémentaires de maîtrise d’oeuvre, des retards et des frais financiers jusqu’à atteindre le montant astronomique de 1,5 milliard d’euros, alors que le premier coup de pioche n’est pas donné !

Si cette banqueroute conduit la SNCF à résilier le contrat pour faute de la société concessionnaire, elle implique aussi des conséquences très lourdes financièrement.

Les travaux d’amélioration des conditions d’accueil des usagers de la gare devront être réalisés d’ici 2023 (coupe du monde de rugby, puis JO 2024) pour un montant de 30 millions d’euros autofinancé par SNCF Gares & Connexions.

Selon les termes du contrat qui vient de prendre fin, les frais de résiliation s’élèvent pour Gares & Connexions à 200 millions d’euros !

La Fédération CGT prévient : ni les cheminots, ni les usagers ne paieront la facture !

Cette affaire démontre une nouvelle fois que les processus d’appel d’offres et la mise en concurrence ne garantissent en rien une baisse des coûts. Les partenariats public/privé sont une arnaque et visent, dans les faits, à se servir dans la caisse sans grand risque ! Au passage, cela entraîne une perte de la maîtrise publique inacceptable !

La CGT des Cheminots revendique donc que la conduite de ce type de projet soit intégralement prise en charge par l’entreprise publique SNCF et ses salariés, en gardant à l’esprit la seule amélioration des conditions d’accueil et de transport des usagers, déconnectées des machines à cash que représente la transformation de nos installations ferroviaires en espaces commerciaux.

Le temps viendra de déterminer les responsabilités individuelles et collectives de celles et ceux qui, aujourd’hui ou hier, se sont enferrés dans ce projet délirant qui se termine en accident industriel majeur.

Les médias annoncent l’attribution de la ligne TER Marseille-Nice à Transdev.

La région politique PACA l’annonçait déjà avant les élections régionales.

Cela aura des conséquences pour les usagers et les cheminots.

Le service public est sacrifié sur l’autel de la rentabilité avec… de l’argent public !

Contrairement à l’entreprise publique, un opérateur privé cherche une rentabilité financière la plus importante possible. Pour ce faire, il supprime de l’emploi, dégrade les conditions de travail et les conditions sociales des salariés restants, impose la polyvalence et réduit les budgets consacrés à la formation professionnelle des personnels. Il économise sur la maintenance des infrastructures et des trains, il ferme des guichets, voire des gares, si le « chiffre d’affaires » n’est pas à la hauteur de ses appétits financiers.

Les entreprises privées, tout comme les filiales de la SNCF de droit privé, parfois créées pour l’occasion, vont utiliser la même recette libérale, cherchant à augmenter leur marge de profit au maximum, « quoi qu’il en coûte »… pour l’usager.

Transdev n’échappe pas à la règle !

Le subventionnement de l’offre du lot concerné fait apparaître une forte augmentation des coûts pour le contribuable qui financera, in fine, la volonté des régions « d’appâter » les entreprises privées et d’augmenter les marges financières.

Dans les faits, sur PACA :

• Transdev va percevoir 10 millions de subventions avant même que le premier train roule (première circulation prévue en 2025) ;
• Ce contrat obtenu par Transdev lui rapportera 50 millions d’euros par an pendant toute la durée de celui-ci (10 ans avec 2 années supplémentaires en option) ;
• La Région PACA financera :
  • L’achat de matériels roulants (10 à 12 rames) ;
  • La construction d’un atelier de maintenance alors que des ateliers SNCF existent déjà.

Cela représentera un investissement de 270 millions d’euros dont seulement 4 millions à la charge de Transdev.

Par ailleurs, le coût du « km-train » est aujourd’hui de 15,80 €. Il sera de 20 € en 2025 à l’arrivée de Transdev, soit 25 % d’augmentation de la subvention publique !

Si autant d’argent avait été mobilisé pour l’entreprise publique SNCF, parlerait-on aujourd’hui de concurrence ?

Le Gouvernement est donc prêt à tout pour légitimer sa réforme de 2018.

La Fédération CGT des Cheminots réaffirme son opposition aux logiques de concurrence.

Quand d’autres pays en Europe envisagent la renationalisation, partielle ou totale, la France quant à elle, fait un bon de cent ans en arrière en réinstaurant un modèle qui fut un échec économique et social avant que le choix soit fait de nationaliser les chemins de fer français.

La CGT continuera d’agir avec les cheminots pour préserver et développer le service public ferroviaire SNCF. Elle mettra également tout en oeuvre afin qu’aucun cheminot ne subisse de régressions sociales.

FEUILLETER

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