Fédération CGT des Cheminots


LA DIRECTION AU PIED DU MUR !

Audience CPA/CAA du 30 mai 2024

| Les conditions sociales

Au lendemain de la puissante manifestation des cheminots à Paris, la CGT obtient des avancées sur la mise en oeuvre du nouvel accord CPA/CAA (Cessation Anticipée d’Activité).

Lors d’une réunion provoquée par la CGT, la direction a été contrainte par la mobilisation des cheminots à compléter certaines dispositions de mise en œuvre de l’accord CPA/CAA.

MÉTIERS A PÉNIBILITÉ : UN PREMIER COIN ENFONCÉ, DES SUITES À VENIR

Les nouveaux dispositifs de CPA/CAA peuvent s’étendre jusqu’à 30 mois pour les Emplois Reconnus à Pénibilité Avérée (ERPA) et 36 mois pour les ASCT.

Les cheminots repris sur un ERPA bénéficient aussi de mesures de rémunération complémentaires (P1, P2 et P3).

Jusqu’alors, la direction ne considérait qu’une liste de 81 ERPA.

Pour la CGT, cette liste doit être étendue à 56 métiers supplémentaires.

Lors de cette audience, la direction a indiqué que si la CGT a transmis une liste argumentée depuis plusieurs mois, ce n’était pas le cas de l’ensemble des organisations syndicales.

Cependant, au regard des arguments portés, la direction a d’ores et déjà acté une extension de la liste à de nouveaux métiers qui sera précisée en septembre.

Le délai de 6 mois d’instruction de la demande de CPA/CAA repris dans l’accord serait alors réduit afin que les cheminots relevant de ces nouveaux ERPA puissent bénéficier des mesures au 1er janvier 2025.

DES MESURES DE TRANSITION VERS LE NOUVEL ACCORD

De nombreux cheminots ont initié les démarches sous l’ancienne formule CPA alors que la nouvelle formule contient de meilleures dispositions en matière de rémunération et de durée.

Pour la CGT, ces cheminots doivent pouvoir modifier leurs demandes pour bénéficier des nouvelles dispositions.

Lors de cette réunion, la direction convient que ces cheminots bénéficieront de la nouvelle formule :si la demande est faite mais l’avenant CPA n’est pas signé ;

  • si leur CPA signée ne débute pas avant le 1er janvier 2025 ;
  • si le cheminot doit commencer sa CPA signée au dernier trimestre 2024, le report sur la nouvelle formule se fera en fonction de la situation locale en emplois.

UN MÉPRIS CORRIGÉ SANS DÉLAI

Des dispositions salariales, avec la création du niveau 3 pour les cheminots statutaires des classes 3 à 7 et des mesures salariales pour les cheminots contractuels des classes 3 à 8, ont été intégrées dans le nouvel accord.

Les cheminots de la classe 2 ne bénéficient pas de ces dispositions.

Pour la CGT, il s’agit d’une injustice qui doit conduire à des corrections immédiates.

Des dispositions salariales identiques aux cheminots des autres classes doivent être mises en place pour les cheminots de la classe 2.

Bien à la peine pour justifier un tel mépris, la direction s’est engagée à ce que :

  • La classe 2 ne soit pas une classe de fin de carrière et que les parcours professionnels soient construits pour évoluer systématiquement au-delà de la classe 3,
  • Les conditions salariales des cheminots à la classe 2 soient étudiées afin qu’ils bénéficient des mêmes dispositions salariales que les autres classes.

À QUAND UNE RÉELLE PRISE EN COMPTE DE L’APPRENTISSAGE ?

La CGT revendique une véritable prise en compte des trimestres d’apprentissage dans les mesures de fin de carrière.

La direction a indiqué avoir interpellé le gouvernement afin de revoir certaines dispositions du décret « retraite », notamment pour intégrer au régime spécial les trimestres d’apprentissage réalisés avant 2008.

Pour autant, elle reste dans l’attente d’un retour sans qu’il n’y ait aucune perspective ou aucune échéance.

Elle s’engage tout de même à relancer et à suivre attentivement le processus engagé auprès du gouvernement.

Sans attendre plus longtemps le retour du gouvernement, la CGT exige de la direction des mesures spécifiques immédiates en faveur des ex-apprentis.

UNE ESCROQUERIE QUI DOIT CESSER IMMÉDIATEMENT

La direction avait mis en place de manière unilatérale (GRH00938) des mesures de décompte et de suspension du temps d’exposition de la pénibilité, considérant différents types d’absences pour siphonner les compteurs des cheminots.

De nombreux cheminots ont vu la suppression dans leur compteur pénibilité d’années entières à la suite d’une absence de 15 jours ou de quelques mois.

La CGT conteste ces directives. Aucune absence, quelle que soit sa durée, ne peut légitimer une suspension du décompte pénibilité ou la suppression administrative du temps d’exposition.

La direction a indiqué, lors de cette réunion, que le sujet de la pénibilité serait à nouveau évoqué en septembre 2024.

LA CGT INVITE L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS À DÉBATTRE ET À S’ORGANISER DANS NOS SYNDICATS DE SITE AFIN DE CONSTRUIRE LES MOBILISATIONS NÉCESSAIRES POUR GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS.

CONSTRUISONS ENSEMBLE,
AVEC LA CGT,
DE NOUVEAUX DROITS
POUR TOUS LES CHEMINOTS !

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ALLONS CHERCHER L’EMPLOI EN PROXIMITÉ !

Table ronde emploi du 29 mai 2024

| Les conditions sociales

La mobilisation des cheminots au cours des derniers mois a obligé la direction à s’engager sur un volume conséquent de recrutements sur 2024. Mais aujourd’hui, la direction joue la montre.

Pour améliorer les conditions de travail et la qualité du service public, les cheminots doivent s’organiser pour concrétiser les promesses d’embauches dans leurs chantiers.

La réunion portant sur le suivi des engagements de recrutements a été l’occasion d’une démonstration d’autosatisfaction en présentant un « pseudo » bilan social pour l’année 2023.

Ainsi, au 31 décembre 2023, l’effectif disponible était de 136 210 et il devrait augmenter de 2 338 avec 138 548 cheminots (effectif disponible) fin 2024. L’entreprise se satisfait d’un retour au niveau des effectifs de 2020, oubliant que ce sont plus de 20 000 emplois qui ont été supprimés depuis 2012.

DES PROMESSES AUX ACTES !

Sur les engagements de recrutements 2024, soit 8 493, les DRH de toutes les SA sembleraient moins enclins à respecter les décisions du président débarqué par le gouvernement après la période des jeux olympiques.

Ainsi, à fin avril, la SA Réseau a effectué 680 recrutements sur les 2 603 annoncés, soit environ 26 %. Sans l’action des cheminots, la direction de Réseau avait déjà entériné une baisse des effectifs. Pour la SA Voyageurs, ce sont 1 870 qui ont été réalisés sur les 5 015 (environ 37 %) à effectuer. Au total, c’est un peu plus d’un tiers des recrutements qui ont été effectués !

De plus, il s’agit de chiffres avant formation, sans prendre en compte les échecs aux différents constats et examens.

Pour la CGT, cela reste insuffisant pour répondre aux besoins de la population, aux exigences du service public et à l’amélioration des conditions de travail des cheminots.

ALLONS CHERCHER CES EMPLOIS DANS TOUS LES CHANTIERS !

La CGT est revenue sur la nécessaire déclinaison du suivi de l’emploi au plus proche des territoires et en toute transparence : fin de non-recevoir de la direction qui refuse tout accord de méthode national et renvoie à un éventuel accord sur le pilotage de l’emploi en septembre !

À l’appui de la manifestation nationale qui a rassemblé plus de 8 000 cheminots pour dire non à la casse de l’entreprise publique historique et exiger le respect de la promesse de 8 400 embauches, afin d’améliorer la production et les conditions de travail au quotidien, la Fédération CGT appelle avec les cheminots, avec ses syndicats, à se réunir dans les chantiers, à débattre et construire les revendications sur l’emploi au plus près des lieux de travail. C’est bel et bien le rapport de force qui fera bouger les lignes.

REMETTONS LE TRAIN PUBLIC SUR LES BONS RAILS !

 

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UNE EMBAUCHE = UN LOGEMENT IMMÉDIAT !

| Les conditions sociales

Alors que, grâce à la mobilisation, la CGT a gagné 1 100 emplois supplémentaires aux 7 300 initialement prévus pour 2024, l’accès au logement pourrait devenir discriminatoire à l’embauche, notamment en région parisienne et dans les zones dites tendues de province.

UN CONTEXTE DÉFAVORABLE ?!

Les six dernières années de mandat Macron sont celles durant lesquelles la France a construit le moins de logements au cours des trente dernières années. Les lois BOUTIN, ALLUR, ELAN et le projet de loi KASBARIAN ne visent qu’à répondre aux situations d’urgence en oubliant au passage le concept de mixité sociale dans les HLM. Ils opposent les pauvres aux « presque-pauvres » entre eux !

Le parc social est sous-dimensionné face au système capitaliste qui laisse de plus en plus d’exclus au fur et à mesure qu’il avance.

LES CHEMINOTS N’ÉCHAPPENT PAS À LA RÈGLE

Le gel des salaires durant 8 ans, l’abandon du statut, l’accord classifications et rémunérations avec une RAG au rabais, font qu’en 10 ans, les cheminots et leurs familles sont passés de 7 % à plus de 30 % des demandes de logement classifiées en PLAI : le plafond le plus bas des revenus pour accéder aux logements sociaux.

UN PARC « CHEMINOTS » DE PLUS EN PLUS RÉDUIT ?

Comme pour les cotisations sociales, injustement appelées charges patronales, le 1 % logement s’appelle PEEC (Participation à l’Effort des Employeurs à la Construction) alors qu’il est bel et bien le fruit des richesses produites par les salariés.

La SICF, collecteur du 1 % SNCF, ne tient pas ses promesses : les plans de construction triennaux de ces dernières années ne sont pas respectés. Pire, l’argent dédié à la construction sert à réhabiliter les logements que le bailleur ICF Habitat n’entretient que très peu. Pourtant, ces 5 dernières années, ce sont plus de 3 milliards d’euros qu’a rapporté la vente du patrimoine des cheminotes et cheminots.

Nous exigeons que la SNCF investisse sur fonds propres dans des logements où elle serait seule propriétaire pour répondre aux besoins sociaux des cheminots et leurs familles en appliquant des loyers sociaux.

DOUBLE PEINE POUR LES JEUNES EMBAUCHÉS

Des jeunes cheminots en attente de logement en IDF sont contraints d’habiter Reims, Le Mans, Lille…

La Direction leur enlève l’autorisation domicile-travail sur leurs facilités de circulation au bout de 12 mois, les contraignant à se déplacer pour aller travailler suivant le bon vouloir des collègues ASCT. Cette situation n’est admissible pour personne.

LA CGT EXIGE QUE LE LOGEMENT NE SOIT PAS UN SUJET DISCRIMINATOIRE À L’EMBAUCHE, LA DIRECTION DOIT APPLIQUER CETTE FORMULE SIMPLE :
UNE EMBAUCHE = UN LOGEMENT IMMÉDIAT !

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INTÉRESSEMENT : LE TERREAU DE LA DIVISION ?

Rémunération

| Les conditions sociales

Les directions de Sociétés Anonymes annoncent, tambour battant, les montants qui pourraient être versés dans le cadre de l’intéressement.

La stratégie de la division et de la mise en concurrence des cheminots bat son plein !

Voilà un nouveau piège dans lequel nous ne devons pas tomber !

Les NAO de fin 2023 n’ont pas recueilli l’assentiment de la majorité des cheminots. La direction a d’ailleurs été contrainte d’annoncer des mesures unilatérales tant les propositions étaient éloignées des exigences légitimes.

« IL N’Y A PAS D’ARGENT ! »

Pourtant, quelques mois plus tard, les mêmes « Sociétés Anonymes », en vérité les « Sociétés Autonomes », reviennent de l’argent plein les bras !

RIEN pour les salaires et les augmentations générales et TOUT pour opposer les cheminots entre eux, les mettre en compétition, quitte à exprimer un mépris encore rarement atteint pour l’ensemble de celles et ceux qui, quel que soit leur métier, font le chemin de fer public chaque jour.

LE PIÈGE EST GROSSIER !

La diversité des sommes annoncées selon les SA, est en fait un levier de management agressif visant à semer le trouble dans un corps social déjà largement malmené par la déstructuration de l’entreprise SNCF.

L’INTÉRESSEMENT, EST-CE VRAIMENT…
L’intéressement n’est pas soumis à cotisations sociales. Il est non pérenne et complètement aléatoire.
Il ne contribue pas au financement de la Sécurité sociale ni des retraites et n’est donc pas pris en compte dans le calcul du montant en cas de maladie, chômage ou retraite.
Il est lié aux objectifs de productivité, aux suppressions d’emplois, à la dégradation des droits, le gel des salaires, la dégradation des conditions de travail, l’externalisation etc.
…INTÉRESSANT ?

La CGT l’affirme : l’argent de la division doit se transformer en source du RASSEMBLEMENT !

C’est pourquoi nous devons exiger, dans l’unité la plus large, l’ouverture rapide de NAO avec, dans un 1er temps, à l’ordre du jour :

  • Une augmentation générale des salaires ;
  • La refonte et l’amélioration des primes de travail.

Par ailleurs, la CGT revendique :

  • La mise en place de l’échelle mobile des salaires et le rattrapage du contentieux salarial ;
  • La mise en place de la grille salariale CGT unique pour tous les cheminots avec des garanties sur le déroulement de carrière, un avancement automatique, la reconnaissance des diplômes ;
  • Une véritable reconnaissance des métiers des cheminots et la redistribution aux cheminots des richesses produites par le travail ;
  • Un véritable 13e mois pour tous les cheminots ;
  • La correction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Si la Direction est capable de mettre plusieurs dizaines de millions d’euros sur la table pour l’intéressement, alors elle doit être capable de proposer des augmentations générales pérennes qui respectent TOUS les cheminots, leurs qualifications, leurs métiers et leur engagement quotidien au service de l’intérêt général !

PLUSIEURS MÉTIERS, UNE SEULE PROFESSION : CHEMINOT-E !

JE SUIS POUR… JE VOTE CGT AUX ÉLECTIONS CA DU 28 MARS AU 4 AVRIL !

 

Retrouvez toutes les informations et le développement de nos revendications sur
www.renforcement-cheminotcgt.fr

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LA CGT OBTIENT LE REPORT

SECUFER

| Les conditions sociales

Sous couvert de la mise en œuvre du décret « SECUFER », la direction tente de faire reposer sa responsabilité en matière de sécurité sur les cheminots. Seule la CGT s’y oppose et obtient un report. Ensemble, avec la CGT, allons plus loin pour stopper définitivement les intentions de la direction.

La direction utilise tous les leviers, et en l’occurrence le décret SECUFER, pour développer sa politique de casse sans en assumer les conséquences.

UNE ÉCHAPPATOIRE POUR LA DIRECTION

Elle a décidé de mettre en œuvre le décret SECUFER à compter d’avril 2024.

Chaque travailleur exposé au risque de heurt par une circulation ferroviaire doit être détenteur d’une autorisation ou être accompagné par une personne formée et autorisée à cet effet.

Ainsi, les cheminots de la SNCF « formés » pourraient assumer la responsabilité de l’encadrement des travailleurs des entreprises sous-traitantes.

Les employeurs des entreprises sous-traitantes et la direction SNCF trouvent également l’opportunité de se défaire de leurs responsabilités.

DES FORMATIONS QUI NE FONT PAS ILLUSION

Parfois sur un coin de table, souvent en 10 ou 15 minutes ou même pendant la réalisation d’autres tâches, des pseudo-formations sont dispensées.

L’unique objectif de la direction est de reporter les responsabilités sur les cheminots à l’issue de la « formation ».

UNE PRÉCIPITATION COUPABLE

La CGT a dénoncé l’empressement de la direction à mettre en œuvre un décret sans même attendre des précisions sur les mesures d’application.

Elle a contraint la direction à stopper provisoirement sa mise en œuvre destructrice.

Afin de la stopper définitivement, la Fédération CGT propose aux cheminots de se mobiliser dans les actions locales, métiers et/ou tous services à venir.

JE SUIS POUR …

…JE VOTE CGT AUX ÉLECTIONS CA DU 28 MARS AU 04 AVRIL 2024 !

 

Retrouvez toutes les informations et le développement de nos revendications sur
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NOS DROITS NE SONT PAS À VENDRE !

Négociations de branche

| Les conditions sociales

Une réunion de négociations de Branche s’est tenue ce mercredi 28 février. À l’ordre du jour, l’inaptitude sécurité des seuls conducteurs et la réouverture de l’accord de Branche sur les garanties pour les salariés transférés.

Une assurance pour l’inaptitude ?

Face à une nouvelle offensive en règle du patronat ferroviaire sur nos droits, la Fédération CGT a notamment pointé les dangers liés à l’instauration d’un mécanisme de prise en charge de l’inaptitude au niveau de la Branche pour les seuls conducteurs en cas d’inaptitude Sécurité.

La CGT a rappelé que les exigences de sécurité propres au système ferroviaire, et pour tous les métiers, doivent avoir pour contrepartie la garantie de l’emploi. En ce sens, aucune inaptitude ne doit donner lieu
à un licenciement. Le maintien du salaire en cas d’inaptitude doit relever de la seule responsabilité des employeurs.

La CGT a pointé les dangers suivants :

  • Le dispositif envisagé aurait pour conséquence de remettre en cause le dispositif de maintien de salaire des agents de conduite prévu aux articles 31 et 32 du GRH00131 pour les ADC inaptes Sécurité ;
  • De faire basculer dans l’assurantiel le maintien de rémunération des agents de conduite, donc sur une cotisation (part patronale et salariale) ;
  • Les dangers liés à la révision de la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » au niveau de l’union européenne. Cette STI aurait notamment pour conséquence d’abroger des pans entiers de la réglementation nationale Sécurité, et placer les tâches essentielles de sécurité autres que la conduite sous la seule responsabilité des exploitants, et donc les futures PME du rail, avec tous les dangers que cela représente.

Pour la CGT, ce projet d’accord, lourd de conséquences, doit être abandonné et les discussions sur l’inaptitude doivent être réorientées vers l’instauration d’une garantie de l’emploi et de la rémunération pour tous les cheminots de la Branche.

Révision de l’accord sur les garanties en cas de transfert

Une organisation signataire de l’accord (CFDT) sur les garanties en cas de transfert a adressé une demande de révision de l’accord, en s’appuyant notamment sur la récente réévaluation des taux P1 et P2 et l’instauration du taux P3.
Pour la CGT, ce que d’aucuns appellent le sac à dos social est en réalité un panier percé, un tamis à travers duquel ne passent que certains droits pour les salariés transférés, et parfois pour les seuls statutaires.

Pour la CGT ce sont bien tous les droits qui doivent être garantis en cas de transfert, mais aussi des droits nouveaux qui doivent être actés pour tous les cheminots de la Branche, et notamment une CPA ferroviaire.

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PARCE QUE NOUS SOMMES TOUTES ET TOUS CHEMINOT·E·S !

Table ronde nationale SNCF

| Les conditions sociales

Le 5 mars prochain, la direction du groupe SNCF convoque une première table ronde « conditions d’exercice des métiers ».
À l’appui des conflits locaux et nationaux qui se multiplient dans les métiers, la Fédération CGT ira porter des revendications progressistes pour l’ensemble des cheminots !

CESSATION  PROGRESSIVE D’ACTIVITÉ

Ce que la CGT propose :
Une base à 48 mois pour tous, pourquoi ?

Il s’agit, dans un premier temps, d’effacer le report de 2 ans de l’âge d’ouverture des droits (24 mois travaillés / 24 mois non travaillés) et prendre en compte les contraintes spécifiques d’exercice des métiers cheminots. Dans les faits, l’espérance de vie des cheminots n’a pas évolué positivement depuis 2020. La réforme induit donc, par le report de l’âge
de départ couplé à l’espérance de vie, une réduction du temps passé à la retraite. Ce n’est pas acceptable.

À cela doit s’ajouter : La prise en compte des contraintes spécifiques liées à l’exercice des métiers du ferroviaire.

→ 3 dispositifs améliorés :

  • 12 à 18 mois de CPA pour 20 ans d’exercice d’un métier à pénibilité avérée.
  • 12 à 24 mois de CPA pour 25 ans d’exercice d’un métier à pénibilité avérée.
  • Dispositif ASCT : + 1 à 6 mois par rapport aux 2 dispositifs ci-dessus, soit 24 à 30 mois.

SALAIRES / RÉMUNÉRATION/PRIME DE TRAVAIL

Les décisions unilatérales de la direction fin d’année 2023 n’ont pas répondu favorablement à la nécessité d’engager de véritables augmentations générales de salaires pour toutes et tous.

La CGT revendique :

  • La mise en place de l’échelle mobile des salaires ;
  • La mise en place de la grille salariale CGT unique pour tous les cheminots contractuels et statutaires avec des garanties sur le déroulement de carrière, un avancement automatique, la reconnaissance des diplômes et un salaire mensuel de début de grille, sans diplôme et sans expérience, de 2 000 euros bruts ;
  • Une augmentation générale des salaires qui ne se limite pas à la compensation de l’inflation réelle mais qui intègre une véritable reconnaissance des métiers des cheminots ;
  • Un véritable 13e mois pour tous les cheminots ;
  • La revalorisation des primes, des indemnités et des allocations au regard du contexte d’inflation réelle et du contentieux salarial ; une refonte des primes de travail.
  • La correction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

EMPLOI

L’annonce de 1 100 embauches supplémentaires au budget qui porte le volume global pour 2024 à 8 400 embauches est à mettre à l’actif des actions locales et par métier qui se multiplient ces derniers mois dans tous les territoires.
Ces annonces doivent trouver rapidement une déclinaison dans tous les établisse-ments du Groupe. La direction doit comprendre que malgré ce nouvel élément, il reste encore du chemin à parcourir avant de retrouver une situation plus sereine sur ce sujet.

C’est pourquoi, la Fédération CGT appelle l’ensemble des cheminots, contractuels, statutaires, de tous grades et toutes fonctions
à prendre part aux débats en proximité, à poursuivre leur participation à la construction des luttes locales
et à mettre sous vigilance ce nouveau rendez-vous national.

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PROPREMENT SCANDALEUX !

Pénibilité

| Les conditions sociales

Liquidation des compteurs d’exposition à la pénibilité, pertes sèches des droits à la CPA (cessation progressive d’activité) et réduction de la rémunération…, la direction entend poursuivre le laminage, en coulisses, des droits des cheminots qui subissent la pénibilité.
La CGT invite les cheminots de tous les métiers à rejoindre les syndicats de site pour organiser la riposte.

Convoquée à une audience par la CGT, la direction du GPU SNCF décide de maintenir ses mesures destructrices.

LE RÉCIT DES MÉFAITS
Certains éléments de rémunération et de droits à la CPA sont directement liés à la durée d’exposition à la pénibilité.

Dans la plus grande opacité, la direction a décidé de liquider les compteurs de durée d’exposition des cheminots qui ont été absents durant 15 jours sur un mois ou absents 2 mois sur 12 mois lorsqu’il s’agit d’un arrêt de travail pour maladie.

Une seule absence de plus de 15 jours sur un mois dans l’année supprime donc potentiellement l’année d’exposition à la pénibilité.

La direction enfonce le clou avec une application rétroactive depuis 2015.

Elle considère que seules les absences reprises dans un référentiel (GRH00938) ne conduisent pas à une réduction du compteur.

Les syndicats de site CGT ont invité les cheminots à les rejoindre pour recueillir les informations et défendre leurs droits.

Ainsi, de nombreux cheminots ont constaté qu’ils avaient non seulement perdu le bénéficie des primes P1 et/ou P2, mais aussi la possibilité de bénéficier de dispositifs CPA spécifiques aux métiers reconnus à pénibilité.

UN MÉPRIS IRRESPONSABLE
La direction inonde nos boites mails sur la revalorisation des primes pénibilité P1, P2 et la création d’une P3, mais elle agit en coulisses pour réduire la possibilité de les percevoir et d’accéder à la CPA.

Alors que les conflits se multiplient sur les sujets des métiers, les fins de carrière, alors que le président Farandou annonce l’ouverture de discussions sur les dispositifs CPA, la pénibilité…, la direction a maintenu sa position lors de l’audience.

REMETTONS LES PENDULES À L’HEURE
Pour la CGT, aucune absence ne peut conduire à la réduction de droits pour les cheminots qui subissent ou qui ont subi la pénibilité. C’est une question de justice sociale, mais aussi de bon sens.

Personne, hormis la direction pour des objectifs économiques, ne peut imaginer qu’une absence de 15 jours ou même de 2 mois peut conduire à la réparation physique ou psychologique d’une pénibilité subie le reste de l’année.

La CGT porte la revendication d’un dispositif CPA amélioré pour tous les cheminots et une réelle reconnaissance de la pénibilité car c’est TOUS ensemble que nous gagnerons sur nos revendications.

Comparatif du dispositif existant et des propositions de la CGT des cheminots

PRENONS LE CONTRÔLE DES TABLES RONDES DE NÉGOCIATIONS À VENIR !
PRÉPARONS-NOUS À REMETTRE LES PENDULES À L’HEURE !

REJOIGNEZ LES SYNDICATS CGT POUR DÉBATTRE, ORGANISER ET CONSTRUIRE LES MOBILISATIONS NÉCESSAIRES !

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LA CGT ARRACHE DES NIVEAUX !

Contingents de niveaux

| Les conditions sociales

La réunion annuelle pour définir le nombre de niveaux à attribuer aux cheminots statutaires lors de l’exercice de notations s’est tenue ce 25 janvier.
Face aux mobilisations des cheminots, la Direction a été contrainte de céder des niveaux supplémentaires.

Sous la pression des cheminots, la Direction cède des contingents de niveaux. Malgré des records en termes de bénéfices, l’austérité est toujours d’actualité.

DES MESURES SALARIALES PAS À LA HAUTEUR
La colère des cheminots s’articule autour de l’emploi et des salaires. L’inflation pèse lourdement sur les conditions de vie des cheminots, déjà largement dégradées par huit années de gel des salaires.
Les mobilisations des cheminots sur la question salariale ont contraint la Direction à un dégel des salaires. Mais les mesures obtenues à la suite des NAO (négociations annuelles obligatoires) sont insuffisantes.
Elles ne compensent pas les conséquences de la fin du recrutement au statut sur les déroulements de carrière et ne constituent pas une réelle reconnaissance des métiers des cheminots.
Depuis plusieurs années, la Direction s’acharne à réduire le volume de contingents de niveaux au même rythme que la baisse des effectifs au statut.
Cette année, les effectifs au statut ont lourdement chuté (– 3913 cheminots au statut). La Direction comptait imposer un volume de contingents de niveaux de 4 154, soit une baisse de près de 18   % par rapport à l’année précédente.

LE NOMBRE DE NIVEAUX RESTE INSUFFISANT.
Cette année, le contingent s’établit à 24,81 %, soit près d’un quart de ces cheminots pour un total de 5 571 niveaux à redistribuer par classe.

B/Classe 2 193
C/Classe 3 1241
D/Classe 4 1328
E/Classe 5 995
F/Classe 6 782
G/Classe 7 455
H/Classe 8 284
TA 58
TB 235
Total 5571

Même si le volume de contingents de niveaux cédé par la Direction est insuffisant et très loin de répondre aux revendications de la CGT, la multiplication des luttes cheminotes avec la CGT dans les établissements a contraint la Direction à revoir sa position initiale.

ALLONS GAGNER NOS REVENDICATIONS !

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DÉCEMBRE 2022 : OÙ EN SOMMES-NOUS DES ENGAGEMENTS PRIS ?

CTN Trains

| Les conditions sociales

La DCI Trains déposée par la Fédération CGT le 7 décembre 2023 a permis de faire un point à date sur le respect des engagements du relevé de décisions de décembre 2022.
Aussi, pour la Fédération CGT des cheminots, il est nécessaire de fixer un point d’étape sur ce qu’il faut placer sous surveillance et reste à gagner pour les ASCT.

La DCI déposée par la Fédération CGT a été le prolongement de plusieurs interpellations tout au long de l’année écoulée. Elle a mis en exergue une mise en application partielle de l’ensemble des mesures issues du 22 décembre 2022. Nos multiples interventions ainsi que la nouvelle DCI déposé le 16 janvier dernier ont d’ailleurs conduit la Direction à annoncer, dans l’ensemble des CSE (TER, TGV et IC), la tenue de tables rondes sur la déclinaison, par établissement, des mesures de l’accord de sortie de conflit 2022.

Voici, à date, les points qui ont été annoncés réalisés par la Direction nationale.

Sur l’emploi

  • Recrutements 2023 : 550 (dont 350 sont issus de l’engagement initial au budget 2023, auxquels se sont ajoutés 160 emplois au titre des agents B sur TGV et 40 emplois sûreté à IC et TER).

Sur le parcours professionnel

  • Application des parcours professionnels locaux. Les ASCT sont interrogés en respectant l’ordre d’ancienneté des listes. Priorité est donnée aux ASCT IC, TER et TN pour le parcours professionnel. Cet engagement est accompagné d’une lettre de recommandation sur les pratiques (pas de CV, lettre de motivation…). Le recrutement des saisonniers sur TER, TN et IC intègre également les besoins exprimés par TGV. Les remplacements des ASCT durant les congés d’été profitent au parcours professionnel. Les ASCT provenant de TER ou TN vers IC et TGV sont prioritaires. Enfin, les formations nécessaires pour l’accès à TGV, IC ou TER sont mises en oeuvre par l’établissement prenant.

Sur les déroulements de carrière

  • Promotion en PR, niveau et classe au minimum tous les 4 ans.
  • Remplacement un pour un des départs à la retraite des ASCT à la classe 4.
  • Identification des ASCT dans les listings.
  • Création des PR 16 et 20 (NAO 2022).
  • Passage automatique en PR de tous les ASCT positionnés sur la même PR depuis 2019.
  • Atteinte, d’ici à 2025, de 60 % d’ASCT sur la classe 4 à TGV, 34 % à IC (38 % si les parcours professionnels sont impossibles vers TGV), 25 à 30 % sur TER et 24 % sur Transilien.
  • 15 % de niveaux supplémentaires sur l’exercice notations 2023 et nomination de tous les ASCT TGV et IC ayant 3 ans d’ancienneté sur ces deux activités et 5 ans d’ancienneté au moins en tant qu’ASCT (soit 8 ans d’ancienneté au total) à la classe 3.

Sur la rémunération

  • Création de l’indemnité métier spécifique Bord (60 euros par mois), à laquelle il faut ajouter l’augmentation de la prime de travail dans le cadre des NAO 2022 (+ 50 euros par mois).
  • Sécurisation de la prime de travail permettant la mise en place d’un mécanisme garantissant, en cas d’absence maladie, le paiement à hauteur de la VMTP1 du code prime 01.

Sur la ligne Métier

  • Création d’une direction spécifique Bord, instance spécifique Bord, commission sûreté biannuelle et suivi national des mesures lors d’une des deux commissions métier Relation clients.

Sur le changement de métier et l’inaptitude

  • Accompagnement financier sur 5 ans selon le niveau d’ancienneté sur le métier d’ASCT et accompagnement financier au passage à la classe 5.
  • Passage de 15 à 10 ans pour bénéficier du complément de rémunération, si celle-ci est inférieure en cas d’inaptitude médicale. Privilégier l’aptitude temporaire à l’inaptitude temporaire.

Voici les points à placer sous vigilance.

  • Agent B sur tous les TGV en opérationnel d’ici à 2025 : le regard local sur les besoins en équipements renforcés sera déterminant pour le suivi de cet engagement.
  • Recrutement des saisonniers sur TER, TN et IC à partir aussi des besoins exprimés par TGV. À défaut, si apport de CDD sur TGV, ils doivent être prioritaires pour les embauches à TER.
  • Accès à la classe 4 : si l’objectif est affiché pour atteinte aux notations 2025, la Direction s’est engagée à atteindre pour les notations 2024 : 50 % à TGV, 34 % à IC (38 % sur Clermont, Limoges et Brive), 20 % à TN et 20 % pour TER. Le regroupement de certains établissements ne doit pas péjorer les ASCT d’un site si une situation est plus favorable sur un autre (exemple d’une résidence où le taux des ASCT à la classe 4 est à 60 %, alors qu’il est de 45 % sur une autre résidence). Dans ce cas, la moyenne pourrait largement dépasser les 50 %.
  • Engagement de la Direction sur un principe d’homogénéisation du format d’extraction des ASCT dans les listings de chaque BU.
  • Respect de l’ancienneté et suivi de la recommandation de la direction Bord concernant le parcours professionnel : abandon des CV, lettres de motivation, entretiens d’embauche ou dérivés…
  • Engagement sur la majoration de la prime de travail en 2024 et 2025.
  • Suivi strict des informations dispensées dans les différentes commissions.

Voici les points qu’il reste à obtenir.

Concernant l’emploi, la Direction annonce avoir recruté plus de 600 nouveaux ASCT en 2023 et ainsi donc avoir dépassé l’objectif qu’elle s’était fixé initialement. Pour la CGT, cela ne sera pas suffisant pour obtenir un accompagnement quotidien de tous les trains, et notamment pour faire face aux pics et aléas de production (épidémie, ANS, situations perturbées…). Aussi, la CGT revendique 850 recrutements d’ASCT en 2024.

Concernant les notations, la CGT revendique la reconduction des mesures 2022 et 2023 (+ 15 %) ainsi que des contingents spécifiques ASCT dans le cadre du prolongement des carrières dû à la réforme des retraites. La CGT demande que l’engagement sur un échange sur la fin de carrière, normalement prévu avant la fin du premier semestre 2023, soit respecté… La CGT revendique que les pourcentages d’ASCT à la classe 4 se réalisent sur la base du bassin d’emploi afin de ne péjorer aucun ASCT.

Concernant la prime de travail, la CGT revendique la mise en place du projet CGT sur la refonte et la revalorisation de la prime de travail. Une pétition CGT, validée par la signature de 60 % des ASCT, a été remise à la Direction le 19 mai 2022, à Saint-Denis. La mise en place de celui-ci permettrait une augmentation mensuelle pérenne et liquidable de 180 à 250 euros (selon les classes d’appartenance et les jours travaillés dans le mois).

Concernant les parcours professionnels, la CGT revendique un processus respectant l’ancienneté, faisant fi des règles managériales (entretien d’embauche favorisant la promotion à la tête du client, élaboration de CV, connaissance et maîtrise de langues vivantes…). Aussi, les remplacements et apports durant l’été ou lors des pointes de neige doivent être alimentés exclusivement par des ASCT de TER, TN et IC. Ainsi, la Direction doit garantir ses engagements concernant les recrutements en CDD.

Au regard des éléments développés ci-dessus, la CGT a déposé une DCI nationale pour porter nos revendications sur la CPA spécifique ASCT, les recrutements 2024 et la prime de travail ASCT.

CETTE DCI S’INSCRIT DANS LE PROLONGEMENT DU PROCESSUS REVENDICATIF DE L’HIVER 2023 POUR FAIRE GAGNER LES ASCT.

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