Loin de répondre aux revendications salariales des cheminots, la direction joue la provocation !
À l’issue de la table ronde de négociation annuelle obligatoire (NAO) qui s’est tenue le 20 novembre, la direction propose de distribuer quelques miettes aux cheminots.
La CGT invite les cheminots à rejoindre les syndicats de site pour s’informer, débattre et construire la riposte globale.

La direction du GPU SNCF ne se contente pas de balayer les revendications d’un revers de main, elle jette l’opprobre sur les cheminots en prétendant dans les médias qu’ils ont été gavés d’augmentations salariales.

AUTRES MESURES PROPOSÉES PAR LA DIRECTION

• La direction propose une mesure bas salaires à 1982.50 euros bruts minimum pour tous les cheminots. Pour les statutaires sous forme de complément de salaire, pour les contractuels, sur leur salaire.
• Reconduction du forfait mobilité durable.
• Reconduction de la prise en charge frais de transport à 75 %.
• 3800 positions de rémunération hors compte sur 3 ans pour réduire les délais de passage sur les PR des niveaux 3 pour les fins de carrière (CPA/CAA).
• Possibilité de passage à la PR 12 et PR 13 sur la classe 2 en fin de carrière.

DE LA GRANDE ILLUSION JUSQU’AU CHEMINOT BASHING

Alors que les cheminots construisent les mobilisations nécessaires pour lutter contre la liquidation de Fret SNCF, l’explosion de la SNCF en myriades de filiales et l’abaissement des droits, la direction allume des contrefeux médiatiques en affirmant que les cheminots ont perçu des augmentations salariales faramineuses et qu’ils bénéficient de droits trop importants (CPA/CAA, Temps Partiel, Régime Spécial, Statut…).

En réalité, avec l’appui d’un cabinet d’économistes reconnus comme pro-patronal, la direction construit les chiffres qu’elle souhaite en mélangeant les augmentations générales des salaires, les promotions professionnelles, l’ancienneté, les primes et indemnités diverses sur plusieurs années.

De l’argent, il y en a ! Et ce sont des richesses produites par les cheminots.

MIEUX RECONNAÎTRE LES MÉTIERS, LE TRAVAIL DES CHEMINOTS,
MIEUX REDISTRIBUER LES RICHESSES
PRODUITES PAR LES CHEMINOTS
ET LEUR GARANTIR UNE PROTECTION SOCIALE DE HAUT NIVEAU…

C’EST LÉGITIME ET C’EST NÉCESSAIRE !

ENSEMBLE, DANS L’UNITÉ LA PLUS LARGE,
CONSTRUISONS LA RIPOSTE GLOBALE
POUR GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS !

Les premières conséquences de la création d’une caisse de branche ferroviaire sans extension des droits du régime spécial aux cheminots contractuels se font déjà durement sentir.

Des milliers de cheminots ont fait le constat de la disparition de leurs droits (impossibilité d’accéder à leur compte Ameli) lors de la présentation de leur carte vitale aux praticiens et aux pharmaciens.

Les cheminots sont victimes de la disparition de la CPRP SNCF pour créer la caisse de branche maladie pour le personnel ferroviaire.

La direction indiquait aux cheminots, dans ses communications, que la suppression de la CPRP SNCF ne serait qu’une modification de forme qui, finalement, serait bénéfique pour tous.

Dans les faits, elle entérine la déconstruction du régime spécial de protection sociale pour les cheminots au Statut, sans pour autant garantir des droits ou étendre les droits du régime spécial aux cheminots contractuels.

Certaines organisations syndicales ont porté ce projet de caisse de branche, le présentant comme un progrès social. Elles accompagnaient ainsi le patronat du ferroviaire qui voyait, dans cette caisse de branche, l’opportunité de réduire les droits de tous les cheminots dans le cadre de l’ouverture à la concurrence et du transfert de cheminots.

Seule la CGT avait clairement indiqué que les cheminots contractuels de la SNCF et des autres entreprises ferroviaires pâtiraient des difficultés liées au traitement de régimes différents (régime général et régime spécial) par une caisse de branche.

Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que l’imbroglio des nouveaux systèmes informatiques conduise à l’effacement des droits repris dans des milliers de cartes vitales.

Bien-sûr, la CGT agit déjà auprès des services de la Caisse pour rétablir les cheminots dans leurs droits afin qu’ils n’aient pas à supporter des frais de santé normalement pris en charge par la Caisse.

POUR AUTANT, IL N’EST PAS TROP TARD POUR QUE, DANS L’UNITÉ LA PLUS LARGE, NOUS EXIGIONS L’EXTENSION DES DROITS DU RÉGIME SPÉCIAL SNCF À TOUS LES CHEMINOTS GÉRÉS PAR LA CPRP SNCF.

C’EST LÉGITIME ET C’EST NÉCESSAIRE !
ENSEMBLE, CONSTRUISONS
LA RIPOSTE GLOBALE
POUR GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS !

 Les délégués CGT aux trains réunis en conférence métiers viennent de valider une feuille de route offensive pour le métier d’ASCT. 

Ainsi, le projet CGT concernant la prime de travail va se poursuivre jusqu’à l’obtention totale de cette revendication. 

À l’aube des NAO, la CGT a déjà interpellé la direction lors de l’audience du 03 octobre et lui a rappelé ses engagements sur ce sujet en décembre 2022. Le combat continue ! 

Les ASCT qu’ils soient statutaires ou contractuels bénéficient du code prime 24. Celui-ci est revalorisé par rapport au code prime 01. En effet, les sujétions liées notamment à la sécurité sont essentielles à la reconnaissance de notre métier et conduit à cette différenciation. 

En 2021, la CGT a travaillé dans ses structures un projet de revalorisation et de refonte du système actuel de la prime de travail visant à accroître celle-ci de 300 € supplémentaires en moyenne par mois et à simplifier son calcul. 

Une pétition signée par 60 % des ASCT et remis à la direction le 19 mai 2022 par 600 ASCT a jalonné ce parcours revendicatif. Lors du conflit de fin d’année 2022, la direction sous la pression de la mobilisation des ASCT a répondu partiellement à nos exigences : 

•  Augmentation générale de la prime de travail ;
• Création de l’indemnité ASCT ;
• Sécurisation de la prime de travail à hauteur du code prime 01.

De plus, la direction s’est engagée sur le relevé de décision du 22 décembre 2022 à traiter à nouveau le sujet lors des NAO 2024 et 2025. 

Aussi, la CGT a rappelé à la direction ses engagements lors de l’audience du 03 octobre 2024. Pour la CGT, le contrat doit être strictement respecté. 

La CGT a travaillé, proposé et mis en oeuvre une démarche revendicative qui a porté ses fruits. Depuis 3 ans la direction a entendu à plusieurs reprises nos revendications et nos arguments, si elle prétend les comprendre, qu’elle le prouve ! 

 En tout état de cause, la CGT appelle les ASCT à interpeller leur direction sur le sujet et à s’engager massivement dans les prochaines journées d’action tous services. 

Depuis longtemps, l’UFCM-CGT mesure une défiance d’une partie de plus en plus importante du personnel agents de maîtrise et cadres vis-à-vis des politiques ferroviaires.

Le patronat, dont la direction de la SNCF, analyse également le malaise de l’encadrement. Il sait qu’il ne peut pas faire sans lui. La DRH du GPU SNCF annonce vouloir faire un travail pour l’encadrement.

Mais, alors qu’un calendrier de négociation semblait se profiler pour l’automne, elle n’évoque plus qu’un groupe de travail (employeurs et organisations syndicales) pour observer ou recommander un changement de culture.

Nous les 300 congressistes exigeons des négociations pour obtenir des droits !

L’UFCM-CGT a remis son cahier revendicatif avec pour urgence la volonté de renégocier le temps de travail et la charge de travail, les parcours pro transverses et transparents, la reconnaissance des qualifications et la formation, des mesures de correction et de compensation de la pénibilité.

La définition et la tenue des Cadres d’Organisation, construits par le dirigeant en proximité en y associant l’expertise des salariés, demeurent la solution pour une organisation stable, suffisamment dimensionnée, pour bien travailler.

Ces sujets traversent les débats et échanges du congrès de l’UFCM-CGT.

Outre des augmentations générales de salaire.
NOUS MILITANTS DE L’UFCM-CGT AVONS IDENTIFIÉ TROIS REVENDICATIONS MAJEURES :

• Mettre en place un décompte horaire pour contrôler le temps de travail mais aussi le temps de repos et pour un véritable droit à la déconnexion.
  Aujourd’hui, la charge mentale des dirigeants en proximité, des chefs de projet et de nombreux techniciens et experts n’est pas acceptable !
• Instaurer des parcours professionnels qui intègrent une formation qualifiante reconnue par le salaire.
• Beaucoup de cheminots maîtrises et cadres signalent les manquements de formations indispensables pour tenir leur poste. C’est inacceptable !
• Une reconnaissance de la pénibilité pour améliorer les conditions de vie et de travail et ajouter des métiers à la liste des métiers à pénibilité avérée.

Pour les encadrants, la pénibilité est aussi liée à leur métier, notamment liée aux injonctions contradictoires, à la disponibilité, à la présence et à la vigilance. Les responsabilités apportent nécessairement du stress qui laisse des traces. Les astreintes, les dérangements, l’adaptation fréquente des horaires provoquent un épuisement qu’il appartient de compenser par des repos supplémentaires et des départs anticipés à la retraite.

Nous, militants de l’UFCM-CGT, appelons l’ensemble des ICTAM à se saisir de ces sujets, à en discuter ensemble et avec les syndiqués CGT.

Nous le savons, quand les cadres et maîtrises rentrent en mouvement collectivement, leur force est puissante, reconnue, entendue !

Exprimez vos attentes !
Débattons-en sur les lieux de travail !
Construisons ensemble une mobilisation des ICTAM sur notre présent pour notre avenir !

Exigeons des négociations pour obtenir des droits opposables !

La direction SNCF prépare le terrain d’un durcissement de sa politique d’austérité.

Mieux reconnaître les métiers, le travail et mieux redistribuer les richesses produites par les cheminots, est pourtant légitime et nécessaire !

Exigeons de réelles augmentations générales de salaire !

La CGT propose la mobilisation de toutes et de tous, dans l’unité la plus large, pour mettre sous la pression des cheminots les négociations salariales et gagner de véritables augmentations générales.

UNE CAMPAGNE D’INTOXICATION POUR UN GRAND ENFUMAGE

La direction du GPU SNCF tente, par tous les moyens dont elle dispose, de justifier le marasme salarial qu’elle compte imposer aux cheminots.

Elle a, par exemple, décidé de créer un « observatoire de la rémunération et des avantages sociaux » alimenté par des « experts » économistes.

Leur seul objectif est de faire entendre aux organisations syndicales puis aux cheminots que les salaires à la SNCF et les conditions sociales sont bons par rapport à d’autres salariés, et que la situation économique de l’entreprise ne peut pas permettre davantage.

Bien-sûr, ils savent fabriquer les chiffres nécessaires pour le démontrer : ce sont, par exemple, les fameux 17 % d’augmentation salariale que la direction prétend avoir distribués à tous les cheminots l’année dernière.

D’ores et déjà, ils avancent qu’avec la baisse du taux de l’inflation (1,5 % en octobre 2024) par rapport à 2023, les augmentations salariales devront être très faibles.

Ils osent même faire peser sur les cheminots un potentiel dé-financement du système ferroviaire s’ils obtenaient une meilleure répartition des richesses.

Comble de la provocation, ils considèrent que les « avantages » sociaux (allocation familiale supplémentaire, action sociale, aide au logement, CPA/CAA, facilités de circulation…) sont une forme de rémunération et qu’à ce titre, ils doivent être pris en considération dans les négociations salariales.

En parallèle de cet observatoire, la direction a engagé une vaste campagne de communication vers les cheminots sur les « avantages » sociaux dont ils bénéficient.

La ficelle est grosse. Il s’agit de faire avaler la pilule amère de l’austérité salariale et même d’effacer le contentieux salarial des années de gel de salaire et de faibles augmentations.

En réalité, il n’y a pas d’avantages sociaux à la SNCF. Il n’y a que des droits conquis par les cheminots.

Rien n’a été donné par le patronat. Tout ce qui a été gagné l’a été par la lutte et la mobilisation des cheminots.

UN NOUVEAU BOULET ?

À plusieurs reprises, la direction du GPU SNCF a signifié que le budget qui serait consacré à la participation de la SNCF à une cotisation à une complémentaire santé, si elle devenait obligatoire pour les cheminots au Statut, serait pris en considération lors des négociations salariales.

1,3 milliard d’euros sur 8 ans viendraient gaver les assurances privées et peser sur les NAO.

Les organisations syndicales qui valideraient l’obligation d’une complémentaire santé pour les cheminots au statut porteraient la double responsabilité de participer à la campagne de légitimation d’un nouveau gel des salaires engagé par la direction et à la destruction à très court terme du régime spécial SNCF.

DE L’ARGENT, IL Y EN A ! ET CE SONT DES RICHESSES PRODUITES PAR LES CHEMINOTS.

Au premier semestre 2024, le chiffre d’affaires du groupe public atteint 21,4 milliards d’euros sur la période, en progression de 2,8 %. SNCF Voyageurs connaît une croissance de son chiffre d’affaires de 8,1 %.
La valeur ajoutée, produit du travail des cheminots, s’établira à 13,3 milliards d’euros pour 2024. C’est près de 1 milliard d’euros de plus qu’en 2023.

LA DIRECTION DOIT RENDRE L’ARGENT AUX CHEMINOTS

La Fédération CGT des cheminots revendique :

• L’égalité entre les femmes et les hommes ;
• La mise en place de l’échelle mobile des salaires ;
• La mise en place de la grille salariale CGT unique pour tous les cheminots avec des garanties sur le déroulement de carrière, un avancement automatique, la reconnaissance des diplômes et un salaire mensuel de début de grille, sans diplôme et sans expérience, de 2000 euros brut ;
• Une augmentation générale des salaires d’au moins 12 % et un plan de programmation de rattrapage du contentieux salarial ;
• Un véritable 13e mois pour tous les cheminots ;
• La revalorisation des primes de travail, de traction et l’équivalent pour les cheminots contractuels.

C’est légitime et c’est nécessaire !

La CGT invite tous les cheminots à rejoindre les syndicats de leur site pour s’informer, débattre, s’organiser et construire les mobilisations nécessaires.

FACE AUX POLITIQUES D’AUSTÉRITÉ,
ENSEMBLE,
ORGANISONS LA RIPOSTE GLOBALE !

Présentée comme une avancée sociale par la direction et certaines organisations syndicales, le rattachement des cheminots contractuels à une caisse d’assurance maladie de la branche ferroviaire ne leur ouvre aucun droit supplémentaire.
De plus, il va complexifier les procédures d’indemnisation ou de remboursement des cheminots contractuels.
Il vise uniquement à poursuivre la liquidation du régime spécial SNCF.
La CGT revendique l’extension du régime spécial à tous les cheminots, avec gestion par la CPRP SNCF.

Tous les cheminots contractuels du GPU SNCF viennent de recevoir avec leur bulletin de salaire, un courrier de la direction précisant leur rattachement à une nouvelle caisse de branche d’assurance maladie.
Un empressement de la direction à communiquer largement qui ne doit pas dissimuler une réalité criante !

ZÉRO DROIT SUPPLÉMENTAIRE

Les prestations du régime spécial SNCF sont globalement supérieures à celles du régime général auquel sont rattachés les cheminots contractuels.
Même si certains tentent de la maquiller, la réalité est que la création d’une nouvelle caisse n’entraîne absolument pas l’extension des droits du régime spécial aux cheminots contractuels.
Ils ne bénéficieront d’aucun droit supplémentaire ni de la moindre amélioration d’indemnisation et de remboursement.
Ils ne bénéficieront pas d’accès à la médecine générale SNCF ou à certaines prestations de l’action sociale SNCF liées au régime spécial.

UN FOIN PAS POSSIBLE

Entre des systèmes informatiques qui ne sont pas encore totalement au point et une répartition nébuleuse des prestations ou des recours entre la caisse actuelle (CPAM) et la nouvelle caisse de branche, les cheminots contractuels seront confrontés à de nombreuses impasses.
Il ne s’agit pas d’un transfert complet de la caisse actuelle d’assurance maladie vers la nouvelle caisse mais d’une répartition entre plusieurs entités qui conduira inévitablement à une dégradation des prestations.
Par exemple, la nouvelle caisse de branche ne disposera pas de tous les outils pour gérer elle-même les périmètres qui lui sont délégués.
Jusqu’en décembre 2027, des processus de gestion temporaires seront mis en place, avec l’appui de la CPAM des Bouches-du-Rhône et des modalités de gestion adaptées, notamment pour la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Quant aux recours que les cheminots contractuels pourraient formuler concernant leur indemnisation, là encore, c’est une répartition très opaque qui est envisagée. La demande serait à ce jour traitée par la nouvelle caisse et le traitement du recours par la CPAM… bref, un imbroglio inextricable.

UNE USINE À GAZ POUR UN SEUL OBJECTIF : LIQUIDER LE RÉGIME SPÉCIAL SNCF !

Avec la fin du recrutement au Statut à la SNCF, la direction et le gouvernement mettent en place tous les mécanismes pour supprimer à court terme le régime spécial SNCF et les droits spécifiques des cheminots.
À rebours, la CGT revendique l’extension du régime spécial et des droits spécifiques aux cheminots contractuels.

C’EST POSSIBLE, C’EST LÉGITIME ET C’EST NÉCESSAIRE !

ENSEMBLE AVEC LA CGT
GAGNONS DE NOUVEAUX DROITS
POUR TOUS LES CHEMINOTS !

La Direction poursuit le processus qu’elle a engagé pour imposer aux cheminots au statut une assurance complémentaire santé.

La CGT s’y oppose et revendique l’extension des garanties et de la couverture du régime spécial SNCF.

Présentée par ses promoteurs comme une mesure de « pouvoir d’achat », une assurance complémentaire obligatoire coûterait en réalité très cher aux cheminots.

En octobre 2024, la direction du GPU SNCF posera sur la table des « négociations » un accord pour imposer une assurance complémentaire santé à tous les cheminots statutaires et contractuels dès le 1^er avril 2025. Elle entend passer son projet sans aucune difficulté puisque trois organisations syndicales ont d’ores et déjà signifié leur accompagnement en paraphant l’accord complémentaire santé obligatoire, sans même attendre la fin des négociations.

Certaines de ces organisations syndicales estiment que la défense d’une sécurité sociale plus protectrice et d’un régime spécial avec des cheminots à statut est d’arrière-garde. La CGT revendique des droits pour tous les cheminots.

PAS NÉCESSAIRE ET PAS OBLIGATOIRE…

La CGT n’est pas opposée aux complémentaires dès lors qu’il ne s’agit pas d’organismes assurantiels qui font de l’argent sur la santé des cheminots. Elle est d’ailleurs signataire de l’actuel accord pour les cheminots contractuels, pour lesquels il s’agit d’une obligation légale.

Elle a pesé pour que la cotisation soit la moins lourde possible dans le budget des cheminots déjà gravement atteint par la politique salariale de la Direction.

Mais les assurances complémentaires ne sont pas obligatoires pour les cheminots régis par le Statut ni même totalement nécessaires, puisque les prestations du régime spécial SNCF sont supérieures au régime général. La CGT est alors opposée au caractère obligatoire de la complémentaire que veut imposer la Direction aux cheminots au statut

… MAIS AVEC UN COÛT EXORBITANT

Si la Direction se garde bien de l’évoquer, la CGT dénonce les conséquences de l’extension aux cheminots statutaires de la complémentaire santé obligatoire.

Les cheminots :

• devront payer une cotisation sans avoir le choix de l’organisme ou le niveau de garanties et de couverture ;
• subiront des hausses de cotisations à venir du fait de transferts du régime spécial vers l’assurance complémentaire ;
• seront confrontés à de nouvelles absences de prise en charge des frais de santé.

Les cheminots contractuels subiront en plus :

• un surcoût de 7 à 11 euros/mois pour les cheminots « isolés » lié au passage en cotisation unique ;
• un surcoût de 76 euros/mois pour un cheminot dont le conjoint voudrait être couvert, du fait de la suppression de la prise en charge du conjoint.

Un tel accord :

• entraînera la suppression de mutuelles cheminotes et la suppression de la solidarité intergénérationnelle avec l’explosion des cotisations pour les cheminots retraités ;
• entraînera la suppression partielle ou totale à court ou moyen terme des droits spécifiques aux cheminots au statut et des prestations spécifiques du régime spécial ;
• accentuera gravement le repli de la médecine de soin généraliste, la fermeture des cabinets médicaux SNCF, la réduction du nombre de médecins de secteur agréés et de la médecine spécialisée.

La participation de l’employeur (65 % de la cotisation) sera prise en compte dans le revenu imposable des cheminots alors que la direction SNCF sera exonérée de cotisations sociales et bénéficiera d’abattements fiscaux.

Considérée comme un complément de salaire, nul ne peut douter que cette part employeur sera également utilisée par la direction SNCF comme argument pour justifier l’absence de réelles augmentations générales des salaires lors des prochaines négociations annuelles.

D’AUTRES CHOIX SONT NÉCESSAIRES !

La CGT a fait le choix de gagner de nouveaux droits pour tous les cheminots, en commençant par exiger :

• l’extension du régime spécial, de ses garanties, de sa couverture, de l’accès aux cabinets médicaux et à la médecine générale et spécialiste à tous les cheminots actifs et retraités ;
• l’arrêt des suppressions des cabinets médicaux et la réouverture ou la création de cabinets médicaux pour un meilleur maillage du territoire.

Mais aussi, parce qu’il y a urgence de répartir autrement les richesses produites par les cheminots et parce que la protection sociale et son financement est aussi une question salariale, la CGT revendique :

• l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
• la mise en place de l’échelle mobile des salaires ;
• la mise en place de la grille salariale CGT unique pour tous les cheminots, avec des garanties sur le déroulement de carrière ;
• une augmentation générale des salaires d’au moins 12 % comme première étape d’un plan de programmation de rattrapage du contentieux salarial ;
• l’augmentation des pensions de retraite ;
• un véritable treizième mois pour tous les cheminots.

Alors que les négociations annuelles obligatoires sur les salaires viennent de s’ouvrir dans le GPU SNCF, la Direction nous promet un durcissement de l’austérité salariale.

IL NOUS FAUT AGIR SANS ATTENDRE ! LA CGT INVITE L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS À S’INFORMER, À DÉBATTRE ET À S’ORGANISER DANS NOS SYNDICATS.

LE 1^ER OCTOBRE 2024, TOUTES ET TOUS MOBILISÉS, EN GRÈVE, DANS LES MANIFESTATIONS, ENSEMBLE POUR GAGNER !

Moins de 3 mois après sa signature, la direction revient sur les dispositifs de l’accord CPA/CAA (Cessation Anticipée d’Activité). En plein cœur de l’été, elle a édité un document « annexe » de l’accord et un « guide d’application » qui réduit les droits des cheminots. La CGT est la seule organisation syndicale à s’y opposer et à revendiquer de nouveaux droits.

Les modifications apportées par la direction n’ont jamais fait l’objet de négociations formelles et ne sont pas de simples « précisions » comme certains l’écrivent. Ces modifications produisent des effets très concrets. Des centaines de cheminots ont d’ores et déjà vu leur demande de CPA/CAA refusée ou modulée. D’autres devront accepter une minoration de leur pension de retraite. Dans certains chantiers, des cheminots contractuels ont déjà appris qu’ils se verront exclure purement et simplement des prochaines mesures d’augmentations individuelles annuelles.

DES « RÉTROPÉDALAGES » ET DE LA POUDRE AUX YEUX

Dans les faits, l’annexe et son guide d’application n’apportent aucune garantie supplémentaire. Pire, ces deux textes réduisent l’accès aux droits contenus dans l’accord CPA.

La preuve par l’exemple :

Ludivine : cheminote contractuelle, pensait pouvoir bénéficier à 60 ans des 3 % d’augmentation de son salaire en fin de parcours professionnel prévu dans l’accord, en plus des mesures d’augmentations individuelles annuelles.
Elle vient d’apprendre qu’avec l’application de l’annexe CPA/CAA, elle ne bénéficiera pas de mesures d’augmentations individuelles annuelles à 60 ans.
L’annexe précise que les cheminots contractuels qui perçoivent une augmentation de fin de parcours professionnel à 60 ans ne pourront cumuler les mesures d’augmentations individuelles annuelles.

Renaud est recruté à 18 ans au statut comme ASCT.
À 59 ans, il décide de profiter du nouveau dispositif de CPA/CAA spécial ASCT de 36 mois.
Il aura 164 trimestres validés au début de sa CPA/CAA.
La direction vient de lui refuser sa demande, car la nouvelle annexe précise que le nombre de trimestres cotisés à la fin du CPA/CAA ne doit pas être supérieur au nombre de trimestres minimum requis pour le régime spécial.

Nordine a 58 ans. Après avoir travaillé 4 ans dans une entreprise de droit privé, il a été embauché au statut à 23 ans comme Agent Circulation, un métier repris dans les emplois à pénibilité avérés (ERPA). Il sera polypensionné (régime général et régime spécial).
La direction lui refuse une CPA/CAA pénibilité de 30 mois et lui accorde seulement 18 mois car l’annexe interdit qu’il dépasse le nombre de trimestres cotisés requis au régime général (172 dans ce cas) à l’issue de la CPA/CAA.
Pour les cheminots polypensionnés cela signifie une minoration de pension de retraite SNCF.

Il pourra prendre sa retraite à 59 ans et 10 mois en ayant cotisé 172 trimestres, dont 20 au régime général. Il percevra une pension de retraite SNCF de 67,8 % de sa rémunération de base (75 % X nbre de trimestres cotisés à la SNCF/nbre de trimestres requis régime spécial pour sa classe d’âge= 75 % X 152/168). Sans la nouvelle annexe, sa demande de CPA/CAA de 30 mois aurait été acceptée. Sa pension SNCF aurait alors atteint 69,5 % de sa rémunération de base.

La Fédération CGT des cheminots est signataire de l’accord CPA/CAA. Elle en est même la principale, pour ne pas dire la seule instigatrice. L’annexe n’est ni un avenant à l’accord ni même le produit de négociations formelles.

Dès lors, la signature de l’annexe par 3 organisations syndicales ne peut qu’interroger.

La CGT, quant à elle, continue de porter des revendications pour améliorer l’accord CPA/CAA :

⇒ Allongement des durées de CPA/CAA ;
⇒ Extension de la liste des ERPA ;
⇒ Suppression des mesures de suspension de décompte pénibilité GRH 0938) ;
⇒ Évolution salariale pour les cheminots classe 2 ;
⇒ Mesures d’amorçage des TA et TB ;
⇒ Prise en compte de tous les trimestres d’apprentissage.

Au lendemain de la puissante manifestation des cheminots à Paris, la CGT obtient des avancées sur la mise en oeuvre du nouvel accord CPA/CAA (Cessation Anticipée d’Activité).

Lors d’une réunion provoquée par la CGT, la direction a été contrainte par la mobilisation des cheminots à compléter certaines dispositions de mise en œuvre de l’accord CPA/CAA.

MÉTIERS A PÉNIBILITÉ : UN PREMIER COIN ENFONCÉ, DES SUITES À VENIR

Les nouveaux dispositifs de CPA/CAA peuvent s’étendre jusqu’à 30 mois pour les Emplois Reconnus à Pénibilité Avérée (ERPA) et 36 mois pour les ASCT.

Les cheminots repris sur un ERPA bénéficient aussi de mesures de rémunération complémentaires (P1, P2 et P3).

Jusqu’alors, la direction ne considérait qu’une liste de 81 ERPA.

Pour la CGT, cette liste doit être étendue à 56 métiers supplémentaires.

Lors de cette audience, la direction a indiqué que si la CGT a transmis une liste argumentée depuis plusieurs mois, ce n’était pas le cas de l’ensemble des organisations syndicales.

Cependant, au regard des arguments portés, la direction a d’ores et déjà acté une extension de la liste à de nouveaux métiers qui sera précisée en septembre.

Le délai de 6 mois d’instruction de la demande de CPA/CAA repris dans l’accord serait alors réduit afin que les cheminots relevant de ces nouveaux ERPA puissent bénéficier des mesures au 1^er janvier 2025.

DES MESURES DE TRANSITION VERS LE NOUVEL ACCORD

De nombreux cheminots ont initié les démarches sous l’ancienne formule CPA alors que la nouvelle formule contient de meilleures dispositions en matière de rémunération et de durée.

Pour la CGT, ces cheminots doivent pouvoir modifier leurs demandes pour bénéficier des nouvelles dispositions.

Lors de cette réunion, la direction convient que ces cheminots bénéficieront de la nouvelle formule :si la demande est faite mais l’avenant CPA n’est pas signé ;

• si leur CPA signée ne débute pas avant le 1^er janvier 2025 ;
• si le cheminot doit commencer sa CPA signée au dernier trimestre 2024, le report sur la nouvelle formule se fera en fonction de la situation locale en emplois.

UN MÉPRIS CORRIGÉ SANS DÉLAI

Des dispositions salariales, avec la création du niveau 3 pour les cheminots statutaires des classes 3 à 7 et des mesures salariales pour les cheminots contractuels des classes 3 à 8, ont été intégrées dans le nouvel accord.

Les cheminots de la classe 2 ne bénéficient pas de ces dispositions.

Pour la CGT, il s’agit d’une injustice qui doit conduire à des corrections immédiates.

Des dispositions salariales identiques aux cheminots des autres classes doivent être mises en place pour les cheminots de la classe 2.

Bien à la peine pour justifier un tel mépris, la direction s’est engagée à ce que :

• La classe 2 ne soit pas une classe de fin de carrière et que les parcours professionnels soient construits pour évoluer systématiquement au-delà de la classe 3,
• Les conditions salariales des cheminots à la classe 2 soient étudiées afin qu’ils bénéficient des mêmes dispositions salariales que les autres classes.

À QUAND UNE RÉELLE PRISE EN COMPTE DE L’APPRENTISSAGE ?

La CGT revendique une véritable prise en compte des trimestres d’apprentissage dans les mesures de fin de carrière.

La direction a indiqué avoir interpellé le gouvernement afin de revoir certaines dispositions du décret « retraite », notamment pour intégrer au régime spécial les trimestres d’apprentissage réalisés avant 2008.

Pour autant, elle reste dans l’attente d’un retour sans qu’il n’y ait aucune perspective ou aucune échéance.

Elle s’engage tout de même à relancer et à suivre attentivement le processus engagé auprès du gouvernement.

Sans attendre plus longtemps le retour du gouvernement, la CGT exige de la direction des mesures spécifiques immédiates en faveur des ex-apprentis.

UNE ESCROQUERIE QUI DOIT CESSER IMMÉDIATEMENT

La direction avait mis en place de manière unilatérale (GRH00938) des mesures de décompte et de suspension du temps d’exposition de la pénibilité, considérant différents types d’absences pour siphonner les compteurs des cheminots.

De nombreux cheminots ont vu la suppression dans leur compteur pénibilité d’années entières à la suite d’une absence de 15 jours ou de quelques mois.

La CGT conteste ces directives. Aucune absence, quelle que soit sa durée, ne peut légitimer une suspension du décompte pénibilité ou la suppression administrative du temps d’exposition.

La direction a indiqué, lors de cette réunion, que le sujet de la pénibilité serait à nouveau évoqué en septembre 2024.

LA CGT INVITE L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS À DÉBATTRE ET À S’ORGANISER DANS NOS SYNDICATS DE SITE AFIN DE CONSTRUIRE LES MOBILISATIONS NÉCESSAIRES POUR GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS.

CONSTRUISONS ENSEMBLE,
AVEC LA CGT,
DE NOUVEAUX DROITS
POUR TOUS LES CHEMINOTS !