LA CGT REJETTE LE PERMIS DE LICENCIER
Convention collective nationale
Le patronat de la branche ferroviaire (UTPF) souhaite un accord pour faciliter et accélérer le licenciement des cheminots déclarés en inaptitude sécurité.
La CGT s’y oppose et exige des mesures pour de meilleurs parcours professionnels et une garantie de l’emploi.
La CGT revendique un nouveau statut pour tous les cheminots de la branche (Nouveau Statut du Travailleur Cheminot).
L’UTPF tente systématiquement de se servir de la convention collective nationale (CCN) pour abaisser les droits des cheminots. Cette fois, elle s’attaque aux cheminots déclarés en inaptitude sécurité.
Le Code des transports impose au patronat de mettre en place des garanties en matière de maintien de rémunération et de reclassement pour les agents de conduite en inaptitude sécurité. Dans ce cadre, l’UTPF a engagé des discussions pour un accord dans la branche ferroviaire.
Pour la CGT, le sujet dépasse largement les seuls agents de conduite. Plus de 80 000 cheminots réalisent des missions de sécurité et sont susceptibles d’être « descendus » de sécurité.
Tous les cheminots devraient donc pouvoir bénéficier de garantie en matière de sécurisation de l’emploi, de rémunération et de parcours professionnels.
Pourtant, dans son projet d’accord, l’UTPF refuse de lister exhaustivement les métiers concernés afin de ne rien imposer aux employeurs et laisser les cheminots sans aucune garantie.
LE PATRONAT NE VISE QU’À LICENCIER LES CHEMINOTS EN INAPTITUDE SÉCURITÉ
Pour l’UTPF, un cheminot qui ne peut plus réaliser le métier pour lequel il a été recruté n’a plus rien à faire dans le ferroviaire. Cela vaut pour les agents de conduite comme pour tous les autres cheminots qui réalisent des missions de sécurité.
Ainsi, l’UTPF considère qu’un cheminot déclaré en inaptitude sécurité doit être dirigé vers une inaptitude au travail, et donc une procédure de réforme pour les cheminots statutaires ou le licenciement pour les cheminots hors statuts.
Elle ne propose aucune garantie de démarche de reclassement. Pour les agents de conduite en inaptitude temporaire, ils ne disposent que d’un maintien de rémunération, très en-deçà de ce qui existe déjà aujourd’hui pour la plupart des cheminots.
Nul ne doute que certains employeurs, et notamment la direction de la SNCF, sauront rapidement s’aligner sur le moins disant.
UN ANTIDOTE : LE NSTC POUR TOUS LES CHEMINOTS
Avec le concours de certaines organisations syndicales, le patronat s’évertue à dégrader les conditions sociales des cheminots pour alimenter un dumping social, moteur d’une ouverture à la concurrence tous azimuts.
Alors que certaines organisations syndicales proposent au patronat de majorer les primes de licenciement, acceptant de fait la procédure en cas d’inaptitude, la CGT a exigé l’ouverture de négociations pour un Nouveau Statut du Travailleur Cheminot (NSTC).
Un nouveau Statut avec des garanties et de nouveaux droits en matière de formation, de sécurisation de l’emploi et de parcours professionnels, de salaires, de logement, d’activités sociales et culturelles, etc.
ENSEMBLE, EXIGEONS DE NOUVEAUX DROITS POUR TOUS LES CHEMINOTS !