LA DIRECTION ACCEPTERA-T-ELLE DE METTRE EN PLACE UNE TRAÇABILITÉ DES HEURES REALISÉES ?
Table ronde du 1er décembre 2016
La négociation sur le temps de travail de l’encadrement se poursuit.
La Table Ronde du 1er décembre se voulait conclusive. Mais, suite aux interventions de la CGT, l’ensemble des Organisations Syndicales rejette un texte aux principes inacceptables qui n’apporte aucun levier pour les agents en situation de surcharge de travail. Une nouvelle séance est programmée le 6 décembre 2016.
La photographie des conditions de vie et de travail des cheminots maitrises et cadres de la SNCF, réalisée par l’étude SECAFI à la demande du CCGPF, et l’étude de la Direction démontrent l’urgence pour alléger leur charge de travail.
Pour la CGT, la charge de travail doit être adaptée au temps de travail et non le contraire. Ce principe est à rappeler dans tout préambule d’un accord qui régit les cheminots non-soumis à tableau de service.
Des amplitudes, des temps de travail, des temps de repos définis !
La CGT exige que l’ensemble des règles sur les amplitudes maximales, le temps de travail effectif d’une journée de service, les durées minimales des temps de repos journaliers et hebdomadaires soient inscrits et respectés.
La Direction préférant une référence aux amplitudes raisonnables. Dans son écriture, elle ne donne aucun droit et aucune protection pour les cheminots. Elle se cantonne au flou des dispositions du code du travail.
Il faut mesurer les durées de travail
La CGT a continué de porter la mise en place d’un suivi de la réalité des heures passées à travailler : amplitude, temps de travail, heures de nuit, durée hebdomadaire, temps connecté… Toutes les Organisations Syndicales se sont rejointes pour la mise en place d’une déclaration et d’un suivi des heures de travail. La Direction propose uniquement le signalement d’une surcharge exceptionnelle (astreinte, remplacement de vacances de poste, dérangements …) mais surtout pas le surtravail quotidien.
Des promesses fumeuses pour suivre la charge de travail
Ne pouvant nier la quantité d’heures travaillées par l’encadrement et non reconnues, la Direction propose la réalisation d’observations du salarié sur ses amplitudes de travail, qu’il donnera à titre indicatif et s’il le souhaite à son supérieur. Supérieur qui lui-même est en situation de travail excessif.
Pour la CGT, seule la mesure des durées horaires permet le suivi de la charge de travail et la mise en place d’un dispositif d’alerte qui soit efficace.
La mise en place du forfait-jours tend à les faire évoluer vers un quotidien qui s’apparente de plus en plus vers un statut d’auto-entrepreneur !
La Direction présente une version minimaliste du droit à la déconnexion
La loi Travail impose l’ouverture d’une négociation sur ce sujet. Là encore, la Direction se contente d’une version minimaliste qui certes contient de bonnes intentions mais ne crée pas de droit opposable.
Les outils numériques doivent être des aides et non une contrainte qui empiète sur l’espace personnel. La CGT a fait une série de propositions pour rendre le droit à la déconnection réalité.
La Direction propose une indemnité pour le personnel soumis au forfait-jours
Qui dit indemnité, dit préjudice. Le préjudice du forfait-jours est l’absence de rémunération et de reconnaissance des heures supplémentaires travaillées. Cette prime est non liquidable, elle ne finance pas la protection sociale et n’entre pas dans le calcul de la pension de retraite. Son but est de faire passer une pilule bien amère.
Les agents actuellement non soumis à tableau de service sont disponibles et flexibles pour réaliser leur travail. Les modifications de leurs horaires, très régulièrement, dans des délais de prévenance très courts, sont des contraintes qui génèrent de la fatigue.
Pour la CGT, elles doivent être compensées par du temps de repos.
Les cheminots de l’encadrement font part d’un manque de reconnaissance, qu’ils analysent comme une sous-qualification de leur poste. Pour la CGT, c’est notamment le cas des DPx à la qualification E.
La Direction propose une prime de 1,5% qui, compte tenu de règles de calcul, se traduirait en brut par un montant minimal mensuel de 27€ (à la qualification E) jusqu’à un montant maximal de 56€ pour un cadre supérieur.
La proposition a semblé inacceptable par l’ensemble des Organisations Syndicales (même s’il semble que certaines se plaignent surtout de son faible montant).
Les oubliés du titre III
La CGT est opposée au dispositif de forfait-jours car il protège moins. Il est donc relativement néfaste, dangereux. Les postes éligibles au forfait-jours sont encadrés et la notion d’autonomie à organiser son emploi du temps est un impératif.
Tous les cheminots, aujourd’hui au titre III, ne remplissent pas les conditions légales.
Pour autant, les souplesses dans les horaires de prise et de fin de service et dans la gestion des jours de RTT (les RQ sont gérés comme des congés annuels) répondent à l’attente de cheminots en pôles d’appui, dans les sièges, mais aussi pour certaines qualifications D, tout en étant compatibles avec les postes tenus et aujourd’hui au titre III.
La CGT propose l’instauration de plages horaires de prise et de fin de service variables, où cela est possible.
La Direction prétend que l’application des tableaux de service peut connaître aussi des souplesses dans certains services. La Caisse de Prévoyance, en cas d’accident de trajet, ne reconnait que les horaires des tableaux de service ! La Direction ne doit pas encourager les arrangements mais établir des règles justes.
N’acceptons pas l’inacceptable au prétexte de budgets dictés par l’austérité. Refusons ensemble un travail sans sens, sans fin, sans durée, sans limites.
C’est avec conviction que la CGT demande que le pragmatisme n’emporte pas cette négociation sur les conditions de vie et de travail des cheminots de l’encadrement, vers le déni.
La Fédération CGT des Cheminots invite l’ensemble des maitrises et cadres à s’emparer des enjeux liés à l’aménagement de leur temps de travail. Les militants de la CGT et de son Union Fédérale des agents de Maitrise et Cadres se déploieront sur le territoire afin de débattre des revendications sur ce sujet.