NÉGOCIATIONS « MARATHON » SOUS PRESSION DE L’ACTION !
Grève reconductible et illimitée
Dans le cadre des négociations sur l’accord d’entreprise concernant l’aménagement du temps de travail, la Direction SNCF a imposé aux représentants des organisations syndicales 19 heures de réunion non-stop.
En appui du rapport de force des cheminots en grève, la délégation CGT a tout mis en oeuvre dans ces négociations « Marathon » pour lever du texte initial un maximum de dispositions inférieures au Rh 0077 et améliorer l’existant. Il existe maintenant une véritable Version 2 du texte, dont voici les points saillants.
Art 49 : Il constitue la partie la plus dangereuse du texte original. Dorénavant, toute dérogation locale devra faire l’objet d’un avis motivé des instances de proximité (CHSCT, DP) avant d’être validée en commission paritaire nationale (composée des signataires de l’accord national. La décision est prise à la majorité des OS en nombre).
Art 4 : Aucun agent accompagnant les trains ne pourra être exclu du régime roulant.
Art 6 : La programmation des agents en roulement de service reste à l’identique au RH actuel, de plus les agents en Fac ont systématiquement un tableau de programmation des repos.
Art 37-38 : L’écriture de l’article exclut toutes possibilités de prises de service délocalisées.
Point négatif : Pour les agents de l’équipement, le temps de trajet entre le lieu de prise de service et le lieu de travail pour les agents en remplacement ou déplacement n’entre pas dans la durée effective de travail (dans la limite de 1h30 aller/retour).
Art 7-26 : La durée de travail effectif est inchangée pour les roulants. Pour les cheminots sédentaires, 10h sauf pour les agents sédentaires assurant la conduite des trains, 9h30.
Art 26 : Durée minimale de travail : inchangée sauf pour agents de l’équipement peut être réduite à 2h30 pour alternance travail de jour/travail de nuit (toutefois cette journée est non travaillée).
Art 3-4 : L es temps contraints sont comptabilisés à l’identique et améliorés par la prise en compte des temps de passage de consignes.
Art 25 : Les nouveaux régimes à 8h23 (140 RP), 8h51 (150 RP), 9h23 (160 RP), n’ont pas été retirés du projet initial. Leur mise en place sera précédée d’une étude par un groupe de travail paritaire vérifiant que les conditions restrictives prévues par le règlement soient établies. Il a été gagné qu’un agent de réserve en remplacement sur un de ces régimes bénéficierait des repos supplémentaires au prorata des journées réalisées sur un tel roulement. La limite maximale de repos supplémentaire est donc supprimée.
Rh 657 (agents de la SUGE) et Rh 0073 (agents de services médicaux et sociaux) : Ces textes seront réécrits dans les 6 mois après signature de l’accord, toutefois il est écrit que ces nouveaux textes « ne remettront pas en cause les dispositions les plus favorables aux agents ».
Contrepartie du travail de nuit : Nouveau mode de calcul qui stabilise ou améliore les compensations pour les roulants. Pour les sédentaires, la compensation est, dans tous les cas, améliorée. Ce sont près de 250 équivalents temps plein gagnés par ces nouvelles compensations.
La Direction a maintenu dans son texte sa volonté de remplacer le Titre 3, (agents non soumis à tableau de service) par la création d’un dispositif en forfait jours, sous réserve de l’acceptation de l’agent d’encadrement concerné. En cas de refus de l’agent de signer une convention jour, il sera placé sous les régimes des titres 1 ou 2 selon les fonctions réalisées. En clair, un CTT ou un RET en accompagnement serait intégré au régime roulant. Ces dispositions vaudraient pour les agents de la SUGE en accompagnement d’un train en ligne.
Deux éléments négatifs n’ont pas été retirés du texte malgré l’intervention de la délégation CGT :
- Les navettes sont restées exclues du champ d’application du régime roulant avec la possibilité d’un parcours aller pouvant s’étendre jusqu’à 150 km. Cette disposition est actuellement dans la réglementation mais combattue par la CGT.
- Malgré l’opposition de la délégation CGT, la direction du Fret a imposé que l’attribution tardive des sillons soit considérée au même titre qu’une circonstance accidentelle et imprévisible permettant une réduction à 2h du délai de prévenance d’une modification d’horaire de service.
Les évolutions du texte définitif lors de cette séance de négociations amènent la future règlementation sur l’aménagement du temps de travail applicable aux cheminots de la SNCF au niveau du RH 0077. Des améliorations arrachées par la mobilisation sont à observer. Il n’en demeure pas moins que des points négatifs subsistent.
Le fait que deux organisations syndicales (CFDT/UNSA) aient validé une première version pourtant en retrait sur le RH 0077, n’a pas contribué à faire évoluer le texte dans le sens de la base revendicative commune.
Il en va de même du contenu de la CCN de branche. Seule la CGT mène le combat pour la reprise des négociations sur ce champ.
Dans un contexte où rien n’est épargné à la CGT et aux cheminots en grève (réunions secrètes, culpabilisation des grévistes, acharnement médiatique, etc.), la fédération CGT, comme elle le fait depuis le début du conflit social, livre aux cheminots l’ensemble des éléments issus des différentes séquences de négociations. Il appartient aux cheminots réunis en assemblée générale de déterminer les suites qu’ils entendent donner au mouvement.