Fédération CGT des Cheminots

Élections CE/DP - CA/CS 2015

Les enjeux,
qui vote et comment ?

Comment voter ?

1- Voter par correspondance

Le 6 novembre, le matériel de vote vous permettant de voter par correspondance vous sera envoyé. Dès réception, procédez de la façon suivante :

Conseil de surveillance

Conseil d'administration SNCF Mobilités ou Conseil d'administration Réseau

Important : même si vous avez voté par correspondance, vous pourrez voter physiquement le 19 novembre 2015.

2- Voter physiquement

Pour voter physiquement le 19 novembre, vous pouvez vous déplacer dans les bureaux de vote mis à disposition par la direction, cela est prévu dans votre temps de travail.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rapprocher des représentants CGT.

Quel est le champ d'intervention des futurs représentants
du personnel ?

Conseil d’administration (CA)

  • Administre
    l’entreprise, établit la stratégie et en contrôle la mise en œuvre.
  • Définit
    la politique de l’entreprise et détermine les orientations du groupe sur proposition des dirigeants de l’entreprise.
  • Ses missions, les sujets sur lesquels il est consulté ainsi que sa composition sont fixés par décret :
    • décret n° 2015-140 du 10 février 2015 pour SNCF Réseau,
    • décret n° 2015-138 du 10 février 2015 pour SNCF Mobilités.

Conseil de surveillance (CS)

  • S'assure
    de la mise en oeuvre de la stratégie par le directoire de l’entreprise (alors que le CA ne fait que l’établir).
  • Exerce un contrôle
    permanent sur la gestion de l’entreprise.
  • Ses missions, les consultations ainsi que sa composition sont fixées par le décret n° 2015-137 du 10 février 2015.

Pour en savoir plus sur les élections CA/CS

Le Cactus N°9

Spécial élections CA/CS

Qui vote pour quel(s) scrutin(s) ?

Vous êtesCheminot de
SNCF Réseau ou
salarié d’une filiale Réseau (Sferis)

Vous votez pour
  • CA Réseau
    (Conseil d’administration de SNCF Réseau)
  • CS
    (Conseil de surveillance)

Vous êtesCheminot de
SNCF Mobilités ou salarié d’une filiale Mobilités (Groupe Kéolis, Groupe Géodis, Arep)

Vous votez pour
  • CA Mobilités
    (Conseil d’administration de SNCF Mobilités)
  • CS
    (Conseil de surveillance)

Vous êtesCheminot de
SNCF
(Epic de tête)

Vous votez pour
  • CS
    (Conseil de surveillance)

Conditions pour être électeur :

Sont électeurs, les salarié(e)s, y compris ceux à temps partiel, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis 3 mois au moins dans l’entreprise à la date du vote et n’ayant encouru aucune condamnation.

Dossiers

Actualités

Expressions

Initiatives

Manifestation du 29 octobre

Pour nos activités sociales, pour l'emploi, tous ensemble le 29 octobre 2015

Télécharger l'appel

Concert privé

Soirée jeunes cheminots
le 5 novembre 2015

En savoir +

Publications

Lexique

Contacts

J'adhère

Bandeaux publicitaires

  • Les pétitions, ça ce signe ici.