Élections CE/DP - CA/CS 2015
Les enjeux,
qui vote et comment ?
Comment voter ?
1- Voter par correspondance
Le 6 novembre, le matériel de vote vous permettant de voter par correspondance vous sera envoyé. Dès réception, procédez de la façon suivante :
CE (COMITÉ D'ENTREPRISE)
DP (DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL)
Important : même si vous avez voté par correspondance, vous pourrez voter physiquement le 19 novembre 2015.
2- Voter physiquement
Pour voter physiquement le 19 novembre, vous pouvez vous déplacer dans les bureaux de vote mis à disposition par la direction, cela est prévu dans votre temps de travail.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rapprocher des représentants CGT.
Quel est le champ d'intervention des futurs représentants
du personnel ?
Délégué du personnel
(DP)
- Assister
un salarié en procédure disciplinaire. Le délégué du personnel peut, lorsqu’il est sollicité, assister (en tant que salarié de l’entreprise) un autre salarié convoqué à un entretien préalable (art. L.1232-2) pour un licenciement individuel ou une sanction disciplinaire.
- Présenter
à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux cheminots, à l’application du statut et des règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité ainsi que les accords collectifs de travail applicables dans l’entreprise.
- Alerter.
Si un délégué constate qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise, et qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l’employeur. De même s’il constate l’existence d’une mesure discriminatoire.
Comité d'établissement
(CE)
- Assure
une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économiques et financières de l’entreprise de même qu’aux techniques de production.
Formule, à son initiative, et examine, à la demande du chef d’entreprise, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés.
- Gère
de façon exclusive le budget des activités sociales, en proposant différentes activités répondant aux attentes exprimées par les salariés.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Sa mise en place est conditionnée par le résultat des élections CE puisque ce sont les élus titulaires DP et CE qui élisent les représentants de cette instance.
- Veille
au respect de la santé des salariés ainsi que de la réglementation en matière de prévention et de protection.
- Propose
les mesures nécessaires à l’amélioration de la protection des salariés mais aussi à celle des conditions et des horaires de travail.
- Examine
les bilans présentés par l’employeur dans les domaines de la sécurité, de l’hygiène, des conditions de travail et de la médecine du travail.
Pour en savoir plus sur les élections CE/DP
Cheminot
Spécial élections CE/DP
Rouge 2 Rage
Journal des Jeunes cheminots
Spécial élections 2015
Qui vote ?
Tous les cheminots du GPF votent pour les élections CE/DP.
Que vous soyez agent de SNCF Réseau, ou de SNCF Mobilités ou encore de SNCF (Epic de tête), ces deux scutins vous concernent. Sont également concernés, les salariés mis à disposition de l'entreprise depuis 12 mois continus et faisant le choix de voter dans le GPF.
Conditions pour être électeur :
Sont électeurs, les salarié(e)s, y compris ceux à temps partiel, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis 3 mois au moins dans l’entreprise (contractuels, contrats d'avenir et apprentis) à la date du vote et n’ayant encouru aucune condamnation.
