EUROPE et service public
La politique de l’Union Européenne puise sa légitimité dans les traités européens qui prévoient la libre circulation des hommes et du capital et une concurrence libre et non faussée.
La cour de justice européenne aura, dans des jugements récents suite à des conflits sociaux, fait prévaloir la prédominance du libre marché sur le social et la notion de service public. Les évolutions intervenues en Europe et en France ces dernières années s’inscrivent dans cette logique.
Aujourd’hui 80 % de l’activité législative nationale prend sa source dans le droit communautaire européen.
L’action de la CGT au sein d’ETF c’est aussi ce qu’on appelle le dialogue social européen.
La CGT y est présente dans les deux groupes de travail le constituant.
En 2004, deux textes signés entre la CER qui représente les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures et ETF pour les organisations syndicales auront été transposés dans la législation européenne et nationale. Il s’agit de l’accord sur la licence de conducteur qui fixe les règles d’attribution de la licence.
les règles d’attribution de la licence. Le deuxième accord est sur les conditions d’utilisation du personnel roulant en interopérabilité transfrontalière qui fixe le temps de repos, le temps de conduite, le RHR, le temps de pause, le temps de conduite.
Dernièrement, une étude sur le Fret européen aura été réalisée.
C’est aussi le projet de dialogue social, employabilité et changement démographique qui a débouché sur une conférence finale en octobre 2010 avec l’élaboration d’un guide et des recommandations.
Le projet traite notamment des questions liées à l’apprentissage tout au long de la vie, de l’organisation du travail, de la santé, des effectifs.
Au sein de la section ferroviaire d’ETF, la CGT participe au bureau, aux deux réunions annuelles de tous les affiliés et est présente au sein des différents groupes de travail. La CGT élabore souvent des projets, des propositions de position pour ETF.
L’échange sur différents dossiers à partir de l’expérience de chacun dans son pays et sur la stratégie de nos entreprises dans l’Union Européenne, permet de mieux se connaître entre syndicalistes avec des réalités européennes sociales différentes, droits, statuts, retraite, temps de travail, droits syndicaux. Cela permet aussi des interventions communes et des coopérations. C’est ce que nous réalisons régulièrement avec nos camarades Allemands, Belges, Luxembourgeois, Anglais.
Au vu des enjeux auxquels nous sommes confrontés, la riposte et les initiatives coordonnées à l’échelle européenne avec ETF revêtent une importance primordiale.
Au sein d’ETF, nous participons activement à un projet sur la place des jeunes au sein des entreprises et des syndicats avec les membres du collectif fédéral dans le cadre d’une étude européenne.
La CGT participe au groupe de travail et d’impulsion sur l’action engagée avec la refonte du 1er paquet ferroviaire.
La dimension européenne doit véritablement être partie intégrante de notre activité syndicale dans toutes nos structures pour imposer d’autres choix et ne pas subir les choix européens. Une autre Europe ferroviaire est possible, cela dépend de nous.
8 octobre 2014
25 février 2014
