révision du livre blanc

Un livre blanc contient des propositions d’action sur dix ans de la communauté européenne dans un domaine spécifique. Ici, il s’agit des transports.

Sous un titre séducteur « Un avenir durable pour les transports vers un système intégré, convivial et fondé sur la technologie », le contenu, lui, fait plutôt penser à un livre noir.

Parlant des engagements pour la réduction d’émission de gaz à effet de serre et de la dépendance vis-à-vis du pétrole, l’introduction frappe très fort et ne laisse aucun doute sur l’idéologie d’une commission européenne toujours prompte à répondre aux demandes des opérateurs logistiques multinationaux et détenteurs du capital.

Rien n’est épargné à la collectivité : absence d’ambition en termes de service public européen, abandon d’objectifs contraignants concernant le report modal, mise à disposition des transports au système productif, négation du rôle essentiel de leur maîtrise publique, poursuite des libéralisations, remise en cause des droits fondamentaux des citoyens et des travailleurs (le droit de grève)… Tout cela prouve que la commission européenne est pour la régression sociale.

Dans le texte, chaque mode de transport a son rôle à jouer, pour lesquels l’application rigoureuse de règles de la concurrence viendra compléter une action de la Commission, celle-ci se résumant à créer une égalité des conditions de concurrence pour ceux qui se concurrencent directement.

Le routier est jugé « mode prioritaire » pour les transports de moins de 300 km (plus de 85 % des transports terrestres). Un renforcement du cabotage routier et une révision des règles relatives au tachygraphe (enregistreur de vitesse) sont recommandés afin de rendre son utilisation moins coûteuse.

L’aérien aura pour objectif de transformer le territoire communautaire en une plate-forme mondiale des correspondances aériennes, à condition de ne pas lui imposer de charges excessives qui pourraient compromettre la réussite de ce grand dessein.

Le ferroviaire, qui souffre encore d’une absence de changements structurels lui permettant d’être réellement concurrentiel et de gagner une part plus importante du transport de marchandises sur de grandes distances, doit assurer ces dernières liaisons et permettre un accès facilité des grands opérateurs aux principaux corridors transeuropéens.

Les trafics nationaux de voyageurs sont ouverts à la concurrence et le règlement 1370/2007/CE, dit règlement OSP, sera révisé en 2015, soit quatre ans avant sa mise en application complète, pour rendre les appels d’offres systématiques dans les chemins de fer.
Dans le domaine maritime, une ceinture bleue, où le trafic maritime sera libre en Europe et dans les régions avoisinantes, sera créée.

Dans le fluvial, les barrières au marché qui freinent son développement et interdisent l’optimisation de son fonctionnement seront supprimés.

Les ports et autres points d’entrées dans les marchés européens devront être plus nombreux et plus efficaces. Notons par ailleurs qu’on envisage le réexamen des restrictions de la prestation des services portuaires, ce qui annonce une nouvelle réforme.

)Pour résumer, la concurrence intra et intermodale constitue l’alpha et l’oméga de la politique communautaire des transports. On abandonne l’idée d’une maîtrise publique pour s’en remettre aux joies du marché.

Toute volonté de maîtrise de la croissance des transports, voire de sa déconnexion de la croissance économique, est abandonnée.

La CGT, avec ETF, s’est positionnée avec fermeté contre ce texte en exprimant ses revendications sur les transports durables élaborées lors du congrès ETF (fédération européenne des transports) en mai 2009.

L’action des cheminots européens à Bruxelles, dans le cadre de la refonte du premier paquet ferroviaire a été une première étape pour s’opposer à ces nouvelles propositions de libéralisation et porter nos propositions alternatives de développement du transport en Europe.