Un 4e paquet ferroviaire à combattre tous à Strasbourg le 13 décembre 2016 !
Un projet toxique pour le service public ferroviaire, les usagers et les cheminots
Le 4e paquet ferroviaire doit être voté en séance plénière du Parlement Européen le 13 décembre 2016 à Strasbourg. Pour les Fédérations syndicales de cheminots affiliées à ETF, CGT – UNSA – CFDT – FO – CFTC, ces textes législatifs répondent aux logiques libérales qui sont en échec depuis plus de 20 ans, prévoyant l’éclatement des entreprises ferroviaires nationales historiques et l’obligation de concurrence sur les trafics ferroviaires voyageurs nationaux.
Quel que soit le secteur observé (électricité, gaz, téléphonie, eau), la libéralisation, la dislocation des opérateurs publics nationaux, voire leur privatisation, n’ont engendré qu’augmentation et opacité des tarifs pratiqués, accroissement de la contribution publique aux opérateurs privés, la captation de dividende par leurs actionnaires privés. Le capital prive ainsi la société des investissements nécessaires. Ces politiques libérales se traduisent par une réduction de l’offre de service public, à moyen terme une augmentation des prix, l’abandon de toute référence à l’aménagement des territoires, la remise en cause des droits sociaux des salarié-e-s et de la sécurité.
En ce qui concerne le Fret ferroviaire, l’ouverture à la concurrence imposée par les instances européennes n’a eu pour effet que de diminuer la part modale des chemins de fer en renvoyant une large part des transports terrestres sur la route.
Spécificité française, ce 4e paquet pourrait remettre en cause toute compensation de l’Etat à la SNCF pour les cotisations de retraite, mettant à mal le régime spécial des cheminots.
Malgré ce constat funeste, les demandes répétées des organisations syndicales, du Comité Economique et Social Européen (CESE), les Instances Européennes, Commission, Conseil des Ministres, Parlement Européen, ont, jusqu’à présent refusé toute évaluation de la mise en oeuvre des précédents paquets ferroviaires.
Leurs résultats désastreux ne peuvent pourtant plus être niés, sur les plans économiques, sociaux, environnementaux et en termes de sécurité des transports par chemin de fer.
Les organisations syndicales CGT – UNSA – CFDT – FO – CFTC demandent aux parlementaires :
- le rejet du règlement OSP (Obligation de Service Public) qui établit une libéralisation des services ferroviaires nationaux de transport de passagers et des appels d’offres obligatoires ;
- le respect du droit des États membres à organiser leurs services publics de transport de la meilleure manière possible au vu des besoins spécifiques de leurs citoyens et de leurs territoires ;
- l’assurance que les droits et les conditions de travail des travailleurs ferroviaires soient préservés, dans la mesure où il s’agit de conditions nécessaires pour des services publics ferroviaires sûrs, efficaces et de qualité ;
- La garantie d’un financement public de la maintenance de l’infrastructure et de son développement par opposition à des financements privés ou encore des partenariats public-privé (PPP).
ETF et ses organisations syndicales affiliées appellent les cheminots à participer massivement au rassemblement du 13 décembre 2016 à Strasbourg devant le Parlement Européen.
L’avenir du ferroviaire dépend du rapport de forces que nous parviendrons à développer.
