LES INFIRMIER-E-S POLYVALENT-E-S ENFIN RECONNU-E-S !
Suite à la Table Ronde du 19 janvier 2018 portant sur l’évolution du recrutement des personnels paramédicaux, la CGT a rencontré la Direction en bilatérale, le 10 octobre 2018, sur la reconnaissance de la particularité des infirmier-e-s polyvalent-e-s en matière de régime de travail.
N’ayant pas eu de retour de la part de la Direction des Services Médicaux, la Fédération CGT a déposé une Demande de Concertation Immédiate sur le sujet.
Ce lundi 25 mars 2019, la Fédération CGT a été reçue, suite à une Demande de Concertation Immédiate, par la nouvelle Direction des Services Médicaux concernant les points suivants :
1. L’indemnisation de la particularité de la polyvalence dans les cabinets médicaux de régions et périphériques ;
2. Le respect de la réglementation du travail pour les infirmier-e-s polyvalent-e-s ;
3. L’indemnisation des personnels du RH0254 et du CP en déplacement.
Cela fait plusieurs mois que la CGT se bat pour que la particularité des infirmier-e-s polyvalent-e-s soit cadrée, reconnue et valorisée.
1. Indemnité pour l’infirmier-e- polyvalent-e
La CGT est, de nouveau, revenue sur l’importance de reconnaitre la particularité du régime de travail des infirmier-e-s polyvalent-e-s devant être assimilée au régime de « réserve ». C’est-à-dire le régime de travail des agents effectuant des remplacements dans sa zone normale d’emploi et en dehors. Les agents dits « de réserve » font l’objet d’une planification du travail particulière et touchent, de ce fait, une indemnité de réserve allant jusqu’à 80% de la prime de travail.
Pour la CGT, c’est tout à fait conforme aux particularités du travail des infirmier-e-s polyvalent-e-s.
Pour autant, la Direction refuse de reconnaitre le régime de travail de réserve en tant que tel.
Cependant, la CGT persiste et obtient que les infirmier-e-s effectuant des déplacements pour remplacement se voient verser une indemnité. La CGT obtient cette reconnaissance salariale pour les infirmier-e-s du Cadre Permanent et ceux relevant du RH0254.
La Direction des Services Médicaux envisage une Table Ronde afin d’y associer les autres Organisations Syndicales et d’en fixer le montant et les conditions d’attribution.
Pour la CGT, cette indemnité doit être équivalente à la prime de réserve et liquidable, c’est-à-dire soumise à la cotisation retraite.
De plus, les agents devant assurer un remplacement doivent être commandés avant le commencement de leurs repos précédents.
Aujourd’hui, cette organisation du travail n’est pas toujours appliquée. La CGT demande que les infirmier-e-s soient avisés de leur planning de la semaine suivante avant la fin de semaine en cours. Il s’agit de considérer l’équilibre vie privée/vie professionnelle, mais aussi de prévoir suffisamment à l’avance les remplacements pour une meilleure organisation du travail pour l’ensemble des personnels des Services Médicaux.
2. Cadre réglementaire du temps de travail : (Accord d’Entreprise, ex.RH0077)
La CGT a rappelé quelques points de la réglementation du travail de manière à ce que celle-ci soit aussi respectée aux Services Médicaux.
▪ L’amplitude d’un agent en déplacement pour effectuer un remplacement : (Amplitude= durée de la journée de travail de la prise de service à la fin de service)
La journée de travail débute soit du domicile, soit du lieu d’affectation (celui le plus proche du lieu de déplacement). Toutefois, la CGT a bien précisé que si l’agent devait passer par le cabinet médical, lieu d’affectation, pour y prendre du matériel, la journée de service doit commencer depuis le lieu d’affectation.
▪ Travail effectif : La durée de travail effectif, dans l’amplitude de service, comporte le trajet pour se rendre sur le lieu de déplacement et/ou en revenir, ne peut excéder de plus de deux heures de travail effectif celle de l’agent remplacé, sans que l’amplitude puisse dépasser treize heures.
Sont comptabilisés pour 100% du travail effectif :
▪ L’utilisation du véhicule personnel en lieu et place d’horaires de train permettant d’assurer le service. L’utilisation du véhicule personnel doit faire l’objet d’une autorisation écrite par la Direction afin de couvrir l’assurance de l’agent et de son véhicule. L’utilisation de son véhicule doit également être indemnisée (Cf. ci-dessous)
▪ Les trajets en métro (art 27 du GRH0677)
▪ La marche à pied
▪ le temps accordé pour la pause repas
Sont comptabilisés pour moitié du travail effectif :
▪ Le trajet en train (+ l’art 9 & 2 de l’accord d’entreprise précise que le temps de trajet est considéré comme temps de travail effectif en totalité si l’agent n’a pas eu de place assise dans les transports en commun).
▪ Le délai d’attente entre l’arrivée en train et la prise de service et la fin de service et le départ entrain.
= journée réglementaire de service avec amplitude de moins de 13h et travail effectif ne dépassant pas de plus de deux heures le poste remplacé (tenue de poste + temps de trajet en train comptant pour moitié dans le temps de travail effectif).
3. Paiement des allocations de déplacement : (Accord d’Entreprise, ex.RH0077+RH0372)
Tout agent qui se déplace en dehors de son lieu d’affectation et donc la journée de service est de minimum 09h et comporte la période allant de 11h30 à 13h30 et/ou de 18h30 à 20h30, ouvre droit à une allocation repas.
Tout agent dont le trajet retour ferait dépasser l’amplitude de travail réglementaire ou bien réduirait la durée minimale du repos journalier, ouvre droit à une allocation complète.
Afin de toucher ces allocations partielles ou complètes, l’agent doit impérativement remplir un relevé de déplacement.
Les infirmier-e-s ne sont pas tenus de fournir de note de frais puisqu’ils ne sont pas aux frais réels.
La CGT a rappelé la règle et exigé qu’elle soit impérativement respectée pour tous et par tous.
Enfin, lorsque l’agent est autorisé à utiliser son véhicule personnel, il reçoit une indemnité kilométrique. Les trajets parcourus sont à fournir au responsable de la gestion du personnel.
A la demande de la CGT, la Direction s’engage à faire un rappel à l’ensemble des responsables des Services Médicaux afin qu’ils puissent informer les personnels des SM de leurs droits et les faire respecter.
Pour tous renseignements supplémentaires, vos représentants CGT restent à votre écoute.