Depuis longtemps, la CGT alerte sur la fragilité des EVS liés aux perceptions imposées par la Direction aux ASCT, et particulièrement sur le réseau Transilien.

Désormais, deux événements majeurs viennent percuter cette réalité. L’harmonisation tarifaire Métro-RER et l’application de nouvelles règles européennes (STI OPE).

Pour y faire face, la CGT propose des pistes de revalorisation salariale juste et pérenne.

L’instauration du tarif unique Métro-RER depuis le 1er janvier 2025 marque un tournant significatif dans le mode tarifaire des transports en Île-de-France. Cette réforme, qui instaure une augmentation exponentielle du prix du ticket de métro pour les usagers tout en étendant leur validité sur l’ensemble du réseau Transilien, a pris racine lors de l’envolée des prix durant les JOP.

Selon ses promoteurs, ces évolutions visent à simplifier les tarifs pour les usagers. Ainsi, si l’on en croit les décideurs d’Île-de-France Mobilités, un des principaux objectifs du tarif unique est d’encourager l’utilisation des transports en commun en rendant les prix plus attractifs… Cela reste à démontrer dans les faits avec un ticket de métro à 2,50 euros.

Cependant, cette nouvelle donne soulève de nombreuses questions et particulièrement vis-à-vis de la rémunération des GCIF (groupes de contrôle d’Île-de-France). Aussi, selon cette logique, les ASCT GCIF pourraient voir leurs conditions de travail se dégrader du fait de l’augmentation du nombre de titres à vérifier dans des conditions de moins en moins optimales (dégradation des conditions de transport) et voir en même temps leur rémunération évoluer à la baisse du fait d’une diminution du niveau de perception. Si la CGT n’a jamais été favorable à ce type de prime à l’objectif, elle s’oppose à toute baisse de rémunération quelle qu’elle soit.

Interpellée par les syndicats CGT, la Direction a entrepris une compensation de l’ordre de 20 %, sans toutefois la pérenniser. Ce calcul se basant sur les opérations passées lèse notamment les nouveaux ASCT et entérine ainsi à terme une baisse de rémunération.

Dans cette actualité, viennent se greffer les conséquences à venir de l’application du règlement européen STI OPE. D’ailleurs, la Direction répondant à la CGT lors de l’instance bord du 7 novembre 2024 affirmait que si à ce stade rien n’était définitif, elle estimait que seuls les ASCT habilités sécurité pourraient ne pas être impactés par ce règlement.

Concrètement et sans faire dans la fiction, l’application telle que définit par ce texte européen conduirait à la baisse de la formation, la disparition du contenu et des missions sécurité et d’aptitude. La perte de la notion formation et sécurité aurait ainsi des conséquences désastreuses, notamment sur la perte du code prime 24 (montant de la prime de travail divisé par deux), sur la réglementation du travail (titre 1 et 2), sur la possibilité d’obtenir une CAA spécifique ASCT de 36 mois (au regard des conditions d’éligibilité).

Pour la CGT, ces situations ne sont pas inéluctables et nécessitent un élargissement du champ revendicatif et du rapport de force. Aussi,

• Pour la CGT, ces situations ne sont pas inéluctables et nécessitent un élargissement du champ revendicatif et du rapport de force. Aussi,
• la CGT revendique la refonte et la revalorisation de la prime de travail des ASCT ;
• la CGT ne cesse d’oeuvrer pour que le métier d’ASCT demeure un métier avec du contenu sécurité ;
• la CGT propose la revalorisation de l’indemnité Transilien ;
• la CGT revendique une grille unique des salaires pour tous les cheminot·e·s statutaires et les contractuels.

LA CGT DEMEURE VIGILANTE SUR LA PRISE EN COMPTE DE CES SITUATIONS
ET APPELLE LA DIRECTION À PRENDRE EN CONSIDÉRATION
L’ENSEMBLE DES REVENDICATIONS.

Plus de 500 cheminots se sont rassemblés ce 12 février à Amiens sous les drapeaux de la CGT pour dire STOP aux dérives autoritaires orchestrées par la direction, notamment dans les filiales voyageurs nouvellement créées.

C’est devant le siège de la filiale SVEA que nous sommes venus réaffirmer que nous ne resterons jamais sans agir ! Nous ferons toujours face aux attaques lancées contre les droits des cheminots par la direction du GPU et les directions des filiales « Farandou », en passe de devenir de véritables « baronnies » au cœur du chemin
de fer français.

Rabougrissement des moyens alloués aux activités sociales et culturelles ? Affaiblissement des droits et de la représentation syndicale ? Attaques contre l’organisation du temps de travail et des conditions de vie et de travail des cheminots ? Certainement pas !

C’est ce que les directions des filiales fraîchement nommées tentent d’imprimer dans les têtes :
« Fini le chemin de fer à papa, place au nouveau monde, celui de la rentabilité, des profits à gogo ».

En clair : place aux coups de rabot sur les droits des cheminots, qu’ils soient actifs ou retraités !

En vérité, c’est du chemin de fer à « grand-papa » dont il s’agit puisque la direction nous renvoie à plus de cent ans en arrière, du temps des compagnies privées. C’est d’ailleurs ce système qui a conduit les pouvoirs publics de l’époque, après une faillite quasi généralisée, à proposer, dans un processus long, la nationalisation des chemins de fer français, qui a été réalisée en 1938.

Ces filiales voyageurs sont du seul fait du président de la SNCF, qui a décidé unilatéralement de les mettre en place alors que rien ne l’y obligeait.

Dans un cadre concurrentiel, le levier principal pour abaisser ce que le patronat appelle des « coûts », c’est d’agir sur la masse salariale, particulièrement sur l’emploi, les salaires mais aussi l’organisation du temps de travail et plus largement l’ensemble des droits sociaux.

Amiens, 12 février 2025

Ce 12 février, la direction de la filiale a été contrainte de recevoir une délégation composée du Secrétaire Général de la Fédération, du secteur fédéral de Picardie et de camarades de la filiale dont le Secrétaire Général du syndicat des cheminots d’Amiens.

À l’appui du rapport de force, la direction a annoncé l’ouverture rapide de discussions pour régler les nombreuses problématiques de production, de sécurité, de santé et de conditions de travail des cheminots de la filiale.

La CGT revendique un Nouveau Statut du Travail Cheminot (NSTC) qui permette d’ancrer des droits transverses et similaires pour l’ensemble des cheminots de la branche, qu’ils soient statutaires ou contractuels, du GPU ou d’une autre entreprise ferroviaire (EF).

Ce nouveau statut est fondé sur des bases de solidarité et d’égalité intergénérationnelles entre cheminots actifs et retraités !

Dans un premier temps, gagnons :

• La mise en place d’une grille unique des salaires pour tous les cheminots de la branche ;
• L’accès de tous les cheminots de la branche à des activités sociales et culturelles ;
• La mise en place de Comités de Proximité Santé-Sécurité-Conditions de Travail (CP-SSCT) composés de représentants de proximité et créés sur le périmètre des Unités Opérationnelles, Unités de Production ou regroupement d’unités au sein de la SNCF, de ses filiales et dans les entreprises de la branche.

Loin d’abdiquer, la Fédération CGT des Cheminots entend poursuivre la bataille contre la privatisation du chemin de fer public, contre la concurrence, contre la casse des droits sociaux et pour le retour à une entreprise publique unique et intégrée : la SNCF !
Amiens, ce 12 février 2025

 Les délégués CGT aux trains réunis en conférence métiers viennent de valider une feuille de route offensive pour le métier d’ASCT. 

Ainsi, le projet CGT concernant la prime de travail va se poursuivre jusqu’à l’obtention totale de cette revendication. 

À l’aube des NAO, la CGT a déjà interpellé la direction lors de l’audience du 03 octobre et lui a rappelé ses engagements sur ce sujet en décembre 2022. Le combat continue ! 

Les ASCT qu’ils soient statutaires ou contractuels bénéficient du code prime 24. Celui-ci est revalorisé par rapport au code prime 01. En effet, les sujétions liées notamment à la sécurité sont essentielles à la reconnaissance de notre métier et conduit à cette différenciation. 

En 2021, la CGT a travaillé dans ses structures un projet de revalorisation et de refonte du système actuel de la prime de travail visant à accroître celle-ci de 300 € supplémentaires en moyenne par mois et à simplifier son calcul. 

Une pétition signée par 60 % des ASCT et remis à la direction le 19 mai 2022 par 600 ASCT a jalonné ce parcours revendicatif. Lors du conflit de fin d’année 2022, la direction sous la pression de la mobilisation des ASCT a répondu partiellement à nos exigences : 

•  Augmentation générale de la prime de travail ;
• Création de l’indemnité ASCT ;
• Sécurisation de la prime de travail à hauteur du code prime 01.

De plus, la direction s’est engagée sur le relevé de décision du 22 décembre 2022 à traiter à nouveau le sujet lors des NAO 2024 et 2025. 

Aussi, la CGT a rappelé à la direction ses engagements lors de l’audience du 03 octobre 2024. Pour la CGT, le contrat doit être strictement respecté. 

La CGT a travaillé, proposé et mis en oeuvre une démarche revendicative qui a porté ses fruits. Depuis 3 ans la direction a entendu à plusieurs reprises nos revendications et nos arguments, si elle prétend les comprendre, qu’elle le prouve ! 

 En tout état de cause, la CGT appelle les ASCT à interpeller leur direction sur le sujet et à s’engager massivement dans les prochaines journées d’action tous services. 

Les 4 fédérations syndicales appellent les cheminots à participer massivement au rassemblement du :

26 SEPTEMBRE 2024 À PARTIR DE 12H00
DEVANT LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS
(Métro rue du Bac)

pour exiger :

• L’arrêt immédiat du plan de discontinuité par la mise en place d’un moratoire permettant notamment d’explorer des perspectives de maintien et de développement de Fret SNCF.
• L’arrêt de la politique de filialisation systématique dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services Voyageurs conventionnés et le refus de toute forme de balkanisation de l’entreprise, y compris pour le réseau.
• De donner les moyens au service public ferroviaire pour se développer et répondre aux enjeux des populations et des chargeurs.

Cela passe notamment par la nécessité d’une loi de programmation pluriannuelle des investissements dans l’infrastructure, au-delà des effets d’annonce des gouvernements précédents autour d’un plan à hauteur de 100 milliards d’euros qui, de fait, n’existe pas !

Les Fédérations CGT, UNSA-Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT appellent les cheminots à se mobiliser et à venir nombreux devant le ministère des Transports
le 26 septembre 2024 à partir de 12h00
pour porter nos exigences et imposer d’autres choix !

Le 26 septembre, devant le ministère des Transports et quel que soit le gouvernement, allons exiger l’arrêt de la casse de la SNCF !
Rien ne doit nous écarter de notre volonté de faire de la SNCF une grande entreprise publique au service des populations.

Le service public SNCF doit être, plus que jamais, un outil de cohésion au service de la Nation. Ainsi, les cheminot·e·s doivent avoir les moyens d’exercer leurs métiers dans de bonnes conditions et la SNCF doit jouer son rôle stratégique d’entreprise publique de transports de voyageurs et de marchandises, et ce en dehors des règles ultralibérales en vigueur.

Rien ne doit nous contraindre à subir le pire, quand nous sommes capables, ensemble, d’obtenir le meilleur.

LE 26 SEPTEMBRE, ALLONS CHERCHER :

• L’arrêt immédiat du processus de discontinuité et de liquidation de Fret SNCF ;
• L’arrêt du processus de privatisation par la mise en concurrence, la création de filiales dédiées et l’abaissement des droits des cheminots qui en découle ;
• Le retour à une entreprise unique, publique et intégrée pour répondre aux enjeux du service public de marchandises et de voyageurs.

Face à un gouvernement et une direction SNCF qui s’entêtent, la mobilisation est primordiale.

Tous rassemblés et tous mobilisés, il faut montrer notre détermination à les faire reculer.

Liquidons la privatisation & solidifions la SNCF,
entreprise publique de service public !

Rassemblement 26 septembre, à partir de 12 h devant le ministère des Transports

Face à la crise politique et sociale que traverse le pays, le service public SNCF doit être, plus que jamais, un outil de cohésion au service de la Nation.
Les militantes et militants de la CGT demeurent aux côtés des cheminots, partout et chaque jour.

Les services publics jouent un rôle majeur dans la stabilité du pays, notamment quand celui-ci traverse des crises économiques, financières, sociales, politiques ou sanitaires.
La situation actuelle exige donc que les services publics en général – et que le service public SNCF en particulier – puissent assurer la continuité des missions qui leur sont confiées.
Ainsi, les cheminot·e·s doivent avoir les moyens d’exercer leurs métiers dans de bonnes conditions et la SNCF doit jouer son rôle stratégique d’entreprise publique de transports de voyageurs et de marchandises, et ce en dehors des règles ultralibérales en vigueur.

C’EST POURQUOI LA CGT DES CHEMINOTS A EXIGÉ, DANS UNE DCI NATIONALE DÉPOSÉE LE 12 JUIN :

• L’arrêt immédiat du processus de discontinuité et de liquidation de Fret SNCF ;
• L’arrêt du processus de privatisation par la mise en concurrence, la création de filiales dédiées et de l’abaissement des droits des cheminots qui en découle ;
• Le retour à une entreprise unique, publique et intégrée pour répondre aux enjeux du service public de marchandises et de voyageurs.

PAR AILLEURS, LA CGT JUGE NÉCESSAIRE D’OBTENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE :

• L’ouverture de négociations salariales dans l’entreprise pour des augmentations générales immédiates pour TOUS LES CHEMINOT·E·S ;
• La revalorisation des pensions pour les retraité·e·s et le maintien intégral de leurs droits sociaux ;
• La réalisation effective, en 2024, des 8 400 embauches gagnées par le rapport de forces ;
• L’extension de l’accord CPA signé à la SNCF à l’ensemble de la branche ferroviaire ;
• L’extension du nombre de métiers soumis aux contraintes liées à la pénibilité ;
• L’amélioration des conditions de travail au quotidien par des moyens humains et matériels supplémentaires ;
• La mise en œuvre d’un statut social de haut niveau pour tous les cheminot·e·s, contractuel·le·s et statutaires, quelle que soit leur entreprise.

Dans la période que nous traversons, la famille cheminote doit faire corps, tant sur les revendications du quotidien que sur les enjeux sociaux et sociétaux.
Rien ne doit nous écarter de notre volonté de faire de la SNCF une grande entreprise publique au service des populations.
Rien ne doit nous contraindre à subir le pire, quand nous sommes capables, ensemble, d’obtenir le meilleur.

La Fédération CGT appelle les cheminotes et les cheminots à participer à toutes les assemblées générales, HIS et rencontres de toute nature, organisées par ses syndicats locaux dans les jours à venir, en prenant collectivement et localement les décisions revendicatives qu’ils jugent utiles. Elle les appelle également à participer à toutes les initiatives revendicatives et citoyennes organisées dans et en dehors de l’entreprise.

LUCIDITÉ – CONVICTION – DÉTERMINATION

La mobilisation des ASCT est puissante.
Les cheminots de la filière Trains ont décidé de faire de ce weekend une étape importante dans la construction du rapport de force.
Allons chercher la suite !

Les tables rondes des 7, 8 et 12 février ont permis d’obtenir, entre autres :

• 200 embauches ASCT en plus des 650 déjà prévues.

La Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT à déposer des DCI locales dans les tous prochains jours et à aller chercher la déclinaison de ces embauches, en proximité, dans toutes les activités (IC, TN, OUIGO, TGV, TER).

• 3 000 positions de rémunération hors compte, mais combien pour les ASCT ?

La Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT à déposer des DCI locales et à aller chercher, une à une, des PR hors compte pour les ASCT, dans chaque site, et pour toutes les activités.

• Augmentation de 0,1 % de l’enveloppe annuelle allouée aux contractuels.

De la même manière, la Fédération CGT appelle ses syndicats locaux, avec les cheminots ASCT à aller chercher la traduction concrète de cette annonce pour gagner une cohérence avec les mesures à destination des statutaires.

La direction n’a répondu à AUCUNE de ces deux revendications.
C’est inacceptable !
Pour rappel, la CGT revendique :

• Une CPA spécifique ASCT pouvant aller jusqu’à 78 mois et des mesures spécifiques de reconnaissance de la pénibilité pour les agents de la filière Trains, qu’ils soient statutaires ou contractuels.
  Pour rappel, la CGT revendique une CPA pour tous les cheminots de 48 mois, accompagnée par des mesures spécifiques de pénibilité pour les métiers de la filière Trains et notamment TOUS les ASCT, qu’ils soient contractuels ou statutaires, pouvant aller jusqu’à 78 mois (39 mois travaillés, 39 mois non-travaillés).
• La refonte et la revalorisation significative de la prime de travail des Trains.
  La CGT revendique une refonte de la prime de travail, la fusion des éléments 3 et 4 et la création d’une nouvelle rubrique intitulée ARMT (Allocation Reconnaissant le Métier Trains), avec une partie forfaitaire mensuelle évaluée à 150 euros. La CGT porte une proposition qui permet d’élever le montant de la prime de travail à 780 euros/mois.

Ainsi, la CGT des Cheminots considère qu’il faut maintenir la pression sur la direction, dès maintenant, en plaçant sous contrôle, notamment des ASCT, les tables rondes nationales à venir sur ces sujets.

Par conséquent, la Fédération CGT appelle d’ores et déjà les cheminots ASCT à se préparer à agir rapidement, dès que les dates des tables rondes nationales seront connues, à l’appui du préavis CGT 27554.

Les journées « réseau transeuropéen de transport » sont organisées tous les deux ans par la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne, en lien avec le pays assurant la présidence du Conseil de l’Union européenne. Celles- ci se tiendront à Lyon du 28 au 30 juin 2022. A cette occasion, la Fédération CGT des Cheminots et la Fédération des Transports vous appellent à participer à la manifestation du 28 juin !

La dixième édition des journées RTE-T rassemblera en France, à Lyon, l’ensemble des parties prenantes du développement du réseau transeuropéen de transports : institutionnels, partenaires publics-privés, usagers.

Plusieurs temps forts rythmeront ces journées, avec notamment une session interinstitutionnelle réunissant ministres des Transports, commissaires et députés européens.

C’est dans ce cadre que nos fédérations respectives appellent les salariés des transports à manifester le 28 juin prochain.

En effet, les politiques libérales menées en Europe en matière de transports ont permis d’engager la privatisation des compagnies publiques nationales « historiques », d’organiser la mise en concurrence des salariés aux niveaux national et européen, de faciliter la marchandisation des services publics, d’ouvrir de plus en plus à la concurrence, de raboter les droits des salariés, d’avoir recours massivement à la sous-traitance, et de favoriser le dumping social.

L’Europe doit être un outil de coopération pour permettre de créer les conditions d’un véritable droit aux transports pour les citoyens, investir massivement dans les infrastructures et les réseaux de transports, créer les synergies et les coopérations européennes en s’appuyant sur des opérateurs des réseaux (aérien, ferroviaire, autoroutier, interurbain et urbain) à travers des entreprises publiques, mettre en place une tarification obligatoire sociale et écologique.

Ainsi, la Fédération CGT des Cheminots et la Fédération CGT des Transports appellent tous les travailleurs et syndicats en Europe avec la Fédération Européenne des Transports (ETF) à combattre les politiques libérales, promouvoir la coopération et les services publics plutôt que la concurrence.

28 juin à 13h00,
Départ à proximité de la gare de Lyon Part Dieu
(les Brotteaux)

La direction du GPU a convoqué, le 13 décembre 2021, une table ronde qu’elle voulait conclusive sur l’accord collectif relatif aux filiales créées en réponse aux appels d’offres des Autorités Organisatrices de Transport de voyageurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.

Lors de cette table ronde, la direction d’entreprise a proposé un texte construit à partir de multiples réunions bilatérales avec les organisations syndicales. La CGT a participé aux deux premières rencontres. Jugeant les échanges improductifs, elle n’a pas souhaité poursuivre les échanges sous cette forme.

Pour la CGT, la négociation ne se passe pas en tête-à-tête ou dans les couloirs, mais durant des tables rondes de négociation où les positions se confrontent publiquement, sous le contrôle des cheminots.

Lors de cette négociation, la Fédération CGT des cheminots a dénoncé un positionnement dogmatique de la direction d’entreprise visant exclusivement la remise en cause des droits des cheminots.

L’accord proposé concerne uniquement les cheminots qui seraient transférés dans le cadre d’un appel d’offres. Les autres cheminots susceptibles d’être transférés à cause des projets de la direction en sont donc exclus : cheminots des GIE, SUGE et Médico-sociaux que la direction envisage de créer, cheminots des filiales créées en dehors de tout appel d’offres.

Pour ceux-là, la question du maintien des droits n’est pas même posée !

La CGT a également dénoncé l’hypocrisie de la direction qui se cache derrière des prétextes fallacieux pour mieux nuire aux cheminots :

• Rien n’impose à la direction SNCF de créer des filiales dédiées pour répondre aux appels d’offres, ni la loi, ni les cahiers des charges rédigés par les Autorités Organisatrices de droite. Les établissements actuels dédiés suffisent.
• Rien n’impose à la direction de transférer les personnels vers ses propres filiales. La loi autorise les filiales à recourir aux services de la SA Voyageurs en qualité de prestataire, de la même manière que la SAS Fret assure des trafics pour le compte de sa filiale VFLI.
• Rien n’autorise la direction à trier les droits susceptibles d’être conservés ou ceux remis en cause pour les cheminots qui seraient transférés.

L’objectif poursuivi par la direction est donc uniquement politique et dogmatique : il vise à remettre en cause des pans entiers des droits des cheminots.

La CGT a exigé que le texte proposé reprenne précisément l’ensemble des droits remis en cause, afin que les cheminots en soient clairement informés.

Pour exemples :

• La direction refuse de maintenir l’accord temps de travail, texte reprenant, avec quelques moins-value, l’accord 35 heures signé par la CGT en 1999. La direction envisage de renvoyer à des négociations par filiales, ce qui ferait retomber les cheminots au niveau de l’accord de branche, notoirement insuffisant et rétrograde. Cette situation atteste que la CGT avait raison d’être en désaccord avec les organisations syndicales minoritaires qui ont interrompu les négociations de branche par leur signature avant que le niveau soit plus favorable. Aujourd’hui, les cheminots peuvent mesurer les effets de ce renoncement syndical !
• La direction refuse de maintenir les droits de l’accord temps partiel.
• La direction refuse de maintenir les droits à CPA-pénibilité issus de l’accord collectif d’entreprise.
• La direction remet en cause des droits statutaires ou en maintient d’autres de manière inopérante (maintien des notations, sans alimentation des tableaux ; maintien des primes de traction sans péréquation entre les roulements des différentes filiales et de l’entreprise historique…).
• La direction s’appuie sur le niveau indigent des accords de branche soumis à signature (classification-rémunération, facilités de circulation, logement…) pour réduire les droits des cheminots de l’entreprise historique.

Bien que se voulant faussement rassurante vis-à-vis des cheminots, la direction assume sa posture. Nous sommes loin des messages rassurants de 2018 où rien ne devait changer. Ne soyons pas dupes !

La direction de l’entreprise a annoncé lors de la table ronde que de nombreux sujets seront négociés en proximité, de manière à remettre en cause le socle collectif des droits des cheminots.

En lieu et place d’un pseudo « sac-à-dos » social vanté par les soutiens syndicaux de la direction, la Fédération CGT des cheminots revendique le maintien de l’intégralité du bagage collectif des cheminots.

A cette fin, la Fédération CGT des cheminots éditera et diffusera dès janvier un « livret des droits menacés des cheminots » qui permettra de matérialiser l’étendue des droits conquis par les cheminots pour mieux les défendre !

Face aux exigences de la CGT, la direction a été contrainte d’accepter de poursuivre les négociations en 2022.
Ces négociations doivent être placées sous le contrôle et la pression des cheminots !