La réunion annuelle pour définir le nombre de niveaux à attribuer aux cheminots statutaires lors de l’exercice de notations 2025-2026 s’est tenue ce 28 janvier.

La Direction fait le choix d’un recul sans précédent pour tous les cheminots !

Dans le même esprit que la NAO (négociation annuelle obligatoire), la Direction opte pour une politique d’austérité envers tous les cheminots. Elle divise les cheminots avec des mesures différentes entre les statutaires et les contractuels.

De plus, elle décide unilatéralement que les cheminots d’Hexafret, de Technis et des filiales Voyageurs ne font pas partie des négociations sur les contingents de niveaux. Une liberté totale est laissée à chaque direction sans assurer aucune garantie pour les cheminots transférés.

DES MESURES SALARIALES TROP BASSES

La Direction s’acharne à réduire beaucoup plus rapidement le volume des contingents de niveaux que la baisse des effectifs. Cette année, les effectifs ont très lourdement chuté. La Direction comptait imposer un volume de contingents de niveaux de 3 798, soit une baisse de près de 1 773 par rapport à l’année précédente !

Pour gommer toutes les inégalités salariales, la CGT revendique la mise en place d’une grille unique commune à tous les cheminots. Elle doit garantir la reconnaissance des diplômes, un déroulement de carrière et une progression salariale automatique, un treizième mois pour tous et un salaire mensuel de début de carrière, sans diplôme et sans expérience, de 2 000 euros brut.

1 000 NIVEAUX EN MOINS POUR 2025

Après plusieurs propositions, le contingent s’établit à 21,2 % des cheminots éligibles au niveau 2, soit un total de 4 372 niveaux à distribuer par classe, alors qu’il était de 24,81 %, avec 5 571 niveaux, en 2024.

ENSEMBLE, TOUS ET TOUTES CHEMINOT·E·S !

Les inégalités salariales entre cheminot·es se creusent.
Ça suffit !
Gagnons de nouveaux droits collectifs et une grille salariale commune à toutes et à tous !

Les progressions salariales et les déroulements de carrière des cheminots au statut et contractuels ne sont plus garantis. Le système de rémunération imposé aux cheminots contractuels est injuste, opaque et dévalorisant.

La fin du recrutement au statut, l’accord rémunérations de la CCN (Convention Collective Nationale), l’explosion des éléments variables de rémunération (primes etc) au détriment des salaires, sont des leviers utilisés par la direction pour inscrire l’austérité salariale dans la durée.

LA JUNGLE « SOCIALE ET SALARIALE » POUR LES CHEMINOTS CONTRATUELS !

Il n’y a pas de grille salariale pour les cheminots contractuels. Les garanties existantes en matière de salaires ont été balayées par l’accord rémunérations.
Cet accord rejette toutes formes de grille de salaire mensuel et de 13ème mois pour tous, puisqu’il ne dispose que de seuils minimaux de rémunération annuelle.
Quant à la progression salariale, les cheminots contractuels n’ont aucune garantie. Ils subissent l’arbitraire patronal avec toutes les formes de discriminations et d’injustices que l’on constate au recrutement et en cours de carrière.
Ainsi, c’est la négociation de gré à gré et la stratégie des augmentations individuelles qui prévalent ! Par ailleurs, les écarts salariaux entre cheminots contractuels mais aussi entre cheminots contractuels et cheminots au statut sont abyssaux.

UNE GRILLE STATUTAIRE EXSANGUE

Si les cheminots statutaires disposent d’une grille salariale, la fin du recrutement au statut a conduit à rendre inopérants ses mécanismes de progression salariale.

Lors des exercices annuels de notations, les cheminots voient leur progression ralentir.

La CGT revendique une nouvelle grille unique des salaires pour tous les cheminots garantissant :

• La reconnaissance des diplômes, des formations, des savoirs et savoir – faire ;
• Un déroulement de carrière et une progression salariale automatique ;
• L’égalité entre les cheminots hors statut et statutaires ;
• L’égalité entre les femmes et les hommes ;
• Un 13ème mois pour tous ;
• Un salaire mensuel de début, sans diplôme et sans expérience, de 2 000 euros brut.

Certaines organisations syndicales ont validé l’accord rémunérations qui s’oppose précisément à une grille unique, à un 13ème mois…
La Fédération CGT des Cheminots observe toutefois que certaines organisations syndicales se rallient timidement et progressivement à cette revendication créée et portée par la CGT, comme ce fut le cas pour l’accord CPA/CAA.
Il n’est donc pas trop tard pour rejeter l’accord classifications /rémunérations et exiger une grille unique des salaires pour tous !

ENSEMBLE,
DANS LES SYNDICATS CGT DE PROXIMITÉ,
CONSTRUISONS LA RIPOSTE SALARIALE !

En 2015, les législateurs ont supprimé les Instances Représentatives du Personnel en proximité (DP et CHSCT). 10 ans après, le constat est sans appel : ce sont les cheminots et le service public ferroviaire qui passent à la caisse !
La CGT exige la création de Comités de Proximité Santé-Sécurité-Conditions de Travail avec des prérogatives claires !

Depuis 4 ans, le nombre d’événements graves sur le réseau ferré est en constante augmentation. Pour la seule année 2023, ce sont 195 faits de sécurité de gravité majeure et 278 pannes de signalisation qui ont été comptabilisés.

La détérioration de la sécurité ferroviaire s’accompagne également d’une nette dégradation des conditions de travail des cheminots avec pour conséquences :

•  Un accroissement de 15 % du nombre d’accidents de travail sans arrêt ;
• Un niveau très élevé d’accidents de travail avec arrêt malgré la mise en place par la direction des « challenges 0 accident » dissuadant les cheminots de les déclarer.

L’instauration de la précarité, la polyvalence des emplois et l’insuffisance de formation, sont trois facteurs particulièrement aggravants conduisant les cheminots et particulièrement ceux dits « contractuels » à être deux fois plus exposés à l’accidentologie, notamment sur le taux de gravité.

Aujourd’hui encore, des cheminots sont blessés gravement, voire perdent la vie dans l’exercice de leur profession.

Cette situation est l’une des conséquences des restructurations permanentes effectuées dans le cadre de la mise en oeuvre des réformes ferroviaires de 2014 et 2018.

Si la direction s’obstine à baisser les moyens financiers consacrés aux conditions de travail et à disloquer la prévention des risques entreprise par entreprise, les conséquences pourraient s’avérer dramatiques pour la sécurité ferroviaire et la santé des cheminots.
De nombreuses entreprises publiques ont été confrontées à de tels scénarios, mais pour la Fédération CGT des Cheminots ceci ne doit pas être une fatalité !

Au regard des transformations importantes que subit la SNCF et le monde ferroviaire, la Fédération CGT des Cheminots invite la direction à prendre la voie de la prévention et non de la répression.

À cet effet, la Fédération CGT des Cheminots exige la mise en place d’une Instance Représentative du Personnel, ayant la personnalité morale et remplaçant les instances dites « de prévention » dans les CSE qui ne répondent pas aux attentes quotidiennes des cheminots :

Revendiquons ensemble la création de :

Comités de Proximité Santé-Sécurité-Conditions de Travail (CP-SSCT)

À la SNCF, dans ses filiales et les entreprises ferroviaires de la branche, et ce sur l’ensemble du territoire et à l’échelle des UO, des UP, des regroupements d’unités.

Les CP-SSCT auraient, entres autres, comme prérogatives :

• La protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement ainsi que des salariés des entreprises sous-traitantes ;
• La contribution à l’amélioration des conditions de travail notamment pour faciliter l’accès aux femmes à tous les emplois ;
• L’analyse des risques professionnels auxquels les cheminots sont exposés, particulièrement sur les sujets de pénibilité ;
• La vigilance sur la formation des nouveaux embauchés à la sécurité du personnel ;
• D’enquêter sur la qualité des installations ferroviaires afin d’accroître la sécurité ferroviaire.

Pour rappel, l’employeur est celui qui crée les risques. Il ne doit pas échapper à ses responsabilités. La prévention s’appuie sur le recensement de tous les risques professionnels et par la mise en place d’une organisation du travail qui les évite. En ce sens cette instance veillera à ce que le document unique constitue un des éléments de la prévention

La Fédération CGT des Cheminots a travaillé un projet complet, réalisable, atteignable et porteur d’améliorations pour tous les cheminots !

Comme pour l’accord CAA/CPA, la CGT, résolument force de propositions dans l’intérêt des cheminots, va s’attacher, AVEC LES CHEMINOTS, à gagner ce dispositif visant à préserver et à améliorer nos conditions de travail, en proximité !

Pour la CGT, l’organisation du travail doit être adaptée au salarié et non l’inverse !

PAS DE SÉCURITÉ, PAS DE TRAVAIL !
ALLONS GAGNER ENSEMBLE LES CP-SSCT !

Lors de la dernière réunion de négociation de l’année 2024 dans la branche ferroviaire, deux sujets étaient repris à l’ordre du jour :

• les mesures salariales 2025 pour les cheminots hors statut ;

• un point sur les conséquences de la transposition de l’accord Classifications.

Le constat édifiant de l’explosion de la polyvalence pour tous les cheminots qui a été fait s’est alors accompagné d’un gel salarial.

Le patronat ferroviaire (UTPF) s’appuie sur l’accord Classifications et Rémunérations de la CCN pour dégrader les conditions de travail des cheminots et rejeter toute revendication d’augmentation générale des salaires.

LE PIÈGE DE L’ACCORD SE REFERME SUR LES CHEMINOTS.

Alors que dans plusieurs entreprises ferroviaires, notamment à la SNCF, se sont déroulées des négociations salariales complétement stériles, actant un recul des conditions de vie des cheminots, dans la branche ferroviaire, l’UTPF a gelé les salaires des cheminots hors statut (contractuels du GPU SNCF et autres entreprises).

Le patronat a légitimé son refus de mesures d’augmentation générale des salaires sous couvert de l’accord Classifications et Rémunérations, qui ne repend que des seuils minimaux de revenu annuel.

LA GRANDE ARNAQUE !
Le patronat propose de revaloriser de 1,8 % les seuils minimaux de rémunération annuelle des cheminots « hors statut ».

Dans les faits, cette revalorisation ne conduira à aucune progression salariale des cheminots, car ces seuils restent très bas et très en dessous de ce qui se pratique à la SNCF et dans toutes les entreprises ferroviaires.

D’ailleurs, l’écart du premier seuil de rémunération annuelle de l’accord Classifications et Rémunérations avec le Smic ne cesse de se réduire (+ 5,6 % en 2022, + 3,5 % en 2025).

DES CONSÉQUENCES EN CASCADE

Le constat de 3 ans d’application de l’accord Classifications est effarant…

Relevé par le patronat lui-même lors de cette réunion, la polyvalence s’est exacerbée dans la plupart des métiers et n’a pas conduit à une progression salariale des cheminots.

Par exemple, l’UTPF indique dans son bilan que les conducteurs de ligne peuvent être tout à la fois conducteur, opérateur fret au sol, opérateur ferroviaire industrie ou manutentionnaire, une polyvalence qui démultiplie les risques sur la santé et constitue une réelle détérioration des conditions de travail.

Pour la CGT, les conditions de vie et de travail des cheminots ne sont pas à vendre.

Certaines organisations syndicales avaient accompagné le patronat et validé l’accord Classifications et Rémunérations de la branche ferroviaire, qui exacerbe les polyvalences et s’oppose à une grille unique, à des augmentations générales des salaires, à un treizième mois…

Il n’est pas trop tard pour exiger ensemble, dans l’unité la plus large, la réouverture du volet Classifications et Rémunérations de la CCN de la branche ferroviaire et imposer nos revendications.

ENSEMBLE, CONSTRUISONS LA RIPOSTE GLOBALE !

Sous couvert de prendre en considération l’usure professionnelle et de limiter la pénibilité, la direction de SNCF Réseau tente de généraliser des roulements dits innovants sur les postes en 3×8.

Or, ces nouvelles organisations ne répondent en rien à l’amélioration des conditions de travail, de santé des cheminots, ni à un meilleur équilibre vie professionnelle/vie personnelle.

Avec l’appui de rapports émis par la médecine du travail et l’agence nationale de la santé, la CGT a identifié de multiples facteurs de risque liés au travail en horaires décalés, et plus particulièrement au travail de nuit :

1. PERTURBATION DES RYTHMES DE SOMMEIL :

• Difficulté à s’adapter : Les changements fréquents entre le jour et la nuit peuvent désynchroniser les rythmes circadiens, rendant difficiles l’endormissement et le maintien d’un sommeil de qualité.
• Sommeil fragmenté : Les travailleurs peuvent éprouver des difficultés à dormir suffisamment, ce qui peut entraîner une fatigue chronique.

2. FATIGUE ACCRUE :

• Accumulation de fatigue : Travailler la nuit peut mener à une fatigue accumulée, affectant la concentration, la vigilance et la productivité.
• Risques d’accidents : La fatigue peut augmenter le risque d’accidents sur le lieu de travail ainsi que lors des trajets domicile-travail.
  3. PROBLÈMES DE SANTÉ :
• Santé physique : Le travail de nuit est associé à des risques accrus de maladies cardiovasculaires, de troubles métaboliques et d’autres problèmes de santé à long terme.
• Santé mentale : Le stress et l’anxiété peuvent augmenter en raison des horaires irréguliers, avec des impacts sur le bien-être général.

4. IMPACT SUR LA VIE FAMILIALE ET SOCIALE :

• Isolement : Les horaires de nuit peuvent rendre difficile la participation aux activités familiales et sociales, ce qui peut engendrer un sentiment d’isolement.
• Stress relationnel : Les changements d’horaires peuvent également affecter les relations avec les membres de la famille, qui peuvent ne pas comprendre les exigences du travail posté.

Pour diminuer les effets néfastes du travail de nuit, la CGT a des propositions, avec notamment la généralisation des GPT de 2 ou 3 jours et l’attribution d’un repos périodique double après 3 jours de travail. Ainsi, nous revendiquons le retour systématique à une organisation en 5 lignes pour les postes en 3×8, voire en 6 lignes, permettant une réduction du temps de travail à 32 heures.

À l’inverse, les roulements innovants proposés par la direction SNCF Réseau se font à coût constant et n’apportent aucune réduction de la pénibilité, ils ne font que la camoufler.

En effet, certains roulements proposés augmentent significativement le nombre de nuits ou de matinées travaillées ou font perdre 10 RP en passant du régime C au régime B. Dans certains cas, ces roulements sont dérogatoires en ne respectant pas les 52 repos doubles annuels minimums prévus dans l’accord collectif sur l’organisation du temps de travail.

Enfin, le questionnaire individuel envoyé récemment aux agents n’est qu’un leurre et n’aura aucune incidence sur l’amélioration des conditions de travail et la réduction de la pénibilité.

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE RÉPONSE À LA PÉNIBILITÉ

Des solutions existent, avec la semaine à 32 heures revendiquée par la CGT, seule véritable solution à une réelle amélioration des conditions de travail. Cette réduction du temps de travail permettrait aux agents l’attribution d’au minimum 18 jours de repos supplémentaires annuellement.

La revendication des 32 heures vise à promouvoir une meilleure qualité de vie, à protéger la santé des travailleurs et à favoriser l’équilibre vie professionnelle/ vie personnelle.

La CGT revendique :

• Des organisations du travail plus efficaces et qui favorisent un travail de qualité, sans chercher à intensifier le travail ni à en augmenter la durée, en utilisant des moyens suffisants permettant de répondre aux besoins de service public. L’équilibre vie personnelle-vie/professionnelle doit être un objectif revendicatif pour l’ensemble des cheminots.
• Le droit à la déconnexion : le progrès technique et la productivité devraient servir à réduire l’intensité du travail et sa durée, à en transformer le contenu, à préserver la santé des salariés.
• La liste des 81 emplois à pénibilité avérée doit être complétée régulièrement afin de réinterroger l’ensemble des situations de travail susceptibles d’exposer les salariés aux contraintes.
• Le retour des CHSCT.

POUR GAGNER DE NOUVEAUX DROITS,
RENFORÇONS LA CGT !

On n’abandonne pas l’action et nos revendications !

Ces dernières heures, deux organisations syndicales ont décidé de se retirer du cadre unitaire construit depuis des mois. C’est bien maintenant qu’il ne faut rien lâcher ! A moins d’une semaine des premiers transferts dans des filiales privées voyageurs, les fédérations CGT et SUD-Rail n’ont pas l’intention de baisser les bras !

Notre mobilisation est pour tous les cheminots !

Depuis le début, la direction SNCF et le gouvernement ont voulu faire croire que notre combat était centré exclusivement sur le Fret mais ce n’était qu’un plan de communication pour mieux nous diviser. Le préavis de grève, déposé par les quatre fédérations cheminotes, pose pourtant des revendications centrales qui touchent l’ensemble des cheminotes et cheminots du Groupe Public SNCF.

C’est bien la politique de filialisation/privatisation, accélérée par le PDG de la SNCF qui est coeur de notre combat.

• Cette politique remet en cause l’unicité du Groupe SNCF avec un effet domino entre activités. Par exemple, le programme « Résonances » à SNCF Réseau inaugure le transfert de lignes ferroviaire au privé et la balkanisation de notre réseau que la direction prépare.
• Elle est aussi le carburant pour imposer une stratégie de dumping social en interne qui dégradera inexorablement les conditions de travail, d’emplois et de vie de l’ensemble des cheminots.

Nous pouvons aller chercher encore des avancées !

Les dernières propositions, concernant les transferts dans des filiales de la SA Voyageurs, sont insuffisantes. Nos deux fédérations exigent une nouvelle rencontre avec la direction SNCF avant ou pendant la grève !

Du côté de la situation gouvernementale, en maintenant une pression forte dans notre champ professionnel, nous aurons plus de capacité à peser sur le futur ministre des transports pour imposer nos revendications concernant le financement du ferroviaire, la liquidation de Fret et l’ouverture à la concurrence.

Ainsi, nous réaffirmons notre volonté d’avancer sur les 3 points du préavis national, à savoir :

• L’Arrêt du processus de discontinuité de Fret SNCF et obtention d’un moratoire ;
• L’Arrêt du processus de filialisation TER, Transilien et Intercités soumis à l’ouverture à la concurrence ;
• De fixer les priorités des investissements à engager sur le réseau suivant un calendrier défini, dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle de financement des infrastructures de transport.

À partir du 11 décembre au soir : en grève !
Le Jeudi 12 : dans les Assemblées Générales !

Alors que l’usage des smartphones pour filmer ou photographier les ASCT dans le cadre de leur métier se répand à bord des trains, la CGT a ré-interpellé la Direction sur ces dérives et l’absence de mesures vis-à-vis d’agissements de quelques voyageurs mal intentionnés.

Il est temps que cette situation soit traitée.

En 2019, lors de la première expérimentation du port des caméras-piétons, la CGT avait pris le sujet dans sa globalité. Nos recherches nous ont alors conduits à interpeller la Direction sur l’impossibilité de mener à bien cette expérimentation auprès des ASCT car le cadre législatif ne le permettait pas. En complément, nous avions soulevé la question du traitement des photos et vidéos prises à l’insu des ASCT. Depuis et devant l’absence de prise en compte de nos remarques, la CGT ré-interpelle régulièrement la direction de la SA Voyageurs. Dernière en date le 7 novembre dernier, lors de l’instance Métier Bord. Or, force est de constater que le sujet n’est pas appréhendé à la hauteur de l’enjeu.

Depuis plusieurs semaines, de nombreux témoignages d’ASCT font état de tentatives de prise de photos ou de vidéos, notamment lors des opérations de contrôle. Si la VO583 précise la démarche à suivre, nous déplorons amèrement que, depuis nos premières interpellations sur le sujet, rien n’a évolué ! En effet, si la Direction précise les droits et les devoirs des ASCT vis-à-vis du droit à l’image d’autrui, elle demeure succincte lorsque l’ASCT en est la victime.

La VO583 précise : « La direction Juridique étudie la pertinence des demandes de retrait dans les médias traditionnels. Le retrait d’une vidéo sur un site conduit généralement son auteur à la déplacer sur un site à l’étranger. Par ailleurs, le retrait d’une vidéo n’est pas neutre, car pouvant être interprété comme une atteinte à la liberté d’expression. »

Commentaire CGT : il est surprenant que la VO583 ne fasse pas apparaître un élément essentiel du droit à l’image. En effet, une autorisation écrite est nécessaire pour une prise d’image reconnaissable dans un lieu public. Sans cet accord, avant diffusion, « le preneur d’image » s’expose aux sanctions des articles 226-1 à 226-8 du Code pénal.

À ce jour, si la Direction affirme qu’elle soutiendra tous les agents qui se retrouveraient sur les réseaux sociaux, elle laisse les ASCT victimes de l’exposition de leur image se débrouiller seuls…

En effet, c’est à eux seuls d’entamer des démarches auprès de l’hébergeur du site (en Californie…) pour faire retirer ces publications et les commentaires discriminatoires, blessants ou menaçants à leur encontre. Un ASCT, à l’instar de n’importe quel cheminot victime dun tel fait, est en droit d’attendre une autre considération de la part de la Direction, d’autant que les actes de verbalisation ou autres démarches sont effectués dans le cadre du travail.

Aussi, la CGT exige de la Direction que son « soutien » aux ASCT victimes soit concret en mettant à leur disposition toute la logistique juridique vis-à-vis des sites hébergeurs. La CGT exige qu’un volet de sensibilisation soit intégré dans les formations initiales et dans les formations continues « corpus Sûreté ». Aussi, la CGT revendique le passage de 3 à 2 ans du corpus Sûreté. Il est urgent que la Direction prenne enfin la mesure des évolutions comportementales. Ces faits s’inscrivent pleinement dans le SNCF bashing, et les ASCT n’ont pas à être l’objet d’une exposition malsaine. Dès le 11 décembre, par le nombre, la masse et la grève, les ASCT ont l’occasion de faire entendre toutes leurs revendications.

Il est urgent que la Direction prenne enfin la mesure des évolutions comportementales. Ces faits s’inscrivent pleinement dans le SNCF bashing, et les ASCT n’ont pas à être l’objet d’une exposition malsaine. Dès le 11 décembre, par le nombre, la masse et la grève, les ASCT ont l’occasion de faire entendre toutes leurs revendications.

Dans la continuité de la journée d’action « ultimatum » du 21 novembre dernier et faute, pour l’heure, de réponse satisfaisante aux revendications portées unitairement, il faut hausser le ton.

Pour les salariés des CASI, des CSE et du CCGPF, il ne s’agit pas d’agir en solidarité avec les cheminots, mais bien de défendre le service public SNCF face à son éclatement, sa privatisation organisée et ses conséquences. C’est une lutte d’intérêt général et de convergence revendicative pour laquelle le collectif national CGT appelle à la grève les salariés des CASI, des CSE et du CCGPF à partir du 12 décembre prochain !

UN DISCOURS DE VÉRITÉ

Depuis toujours, le collectif national CGT des personnels CASI, CSE et CCGPF forge ses analyses, son action militante et ses revendications à partir des aspirations et des réalités qui s’imposent à toutes et tous.

Les fossoyeurs du service public SNCF entendent, dès le mois de décembre de cette année, liquider Fret SNCF et entamer concrètement la privatisation de SNCF Voyageurs à travers l’ouverture à la concurrence et le transfert des cheminots dans des entreprises privées ou des filiales.

Nous le savons toutes et tous, l’existence et l’emploi dans les CASI et le CCGPF sont directement liés à la SNCF et sa structuration. Alors, stoppons-les et imposons, ensemble, un autre avenir pour le service public SNCF, pour les personnels CASI, CSE et CCGPF !

ENGAGÉS AVEC CONVICTION

Tout le monde se souvient du travail de la Fédération CGT des cheminots appuyé par la mobilisation nationale massive, à Saint-Denis, des salariés CASI, CSE et CCGPF pour pérenniser notre modèle d’ASC et les emplois associés face à une première étape d’éclatement de la SNCF et la suppression des CE et CER. Gagner, c’est possible !

Ensemble, obtenons :

• l’arrêt et un moratoire sur la procédure de discontinuité de Fret SNCF qui conduit à sa liquidation ;
• l’arrêt du processus de privatisation de SNCF Voyageurs ;
• une loi de programmation pluriannuelle pour la modernisation du système ferroviaire ;
• la pérennisation du modèle d’Activités Sociales et Culturelles ;
• la pérennisation et l’augmentation du financement des ASC, notamment pour préserver les emplois des personnels CASI, CSE et CCGPF.

À PARTIR DU 12 DÉCEMBRE, MOBILISATION GÉNÉRALE !

Madame la Vice-Présidente Exécutive,

Fret SNCF, opérateur public historique de transport ferroviaire de marchandises en France, est à quelques jours de connaître une liquidation pure et simple.

Cette situation est issue d’un processus dit de « discontinuité » initié à la suite d’une enquête lancée par la commission européenne, le 18 janvier 2023, actant une procédure formelle d’examen contre la France au motif que des aides, prétendument illégales, auraient été octroyées à Fret SNCF.

Afin de mettre fin aux menaces d’un hypothétique remboursement de plus de 5 milliards d’euros, le Gouvernement français a intimé au Groupe SNCF de procéder à un plan fondé sur :

• La liquidation de l’entreprise historique Fret SNCF ;
• La création de deux nouvelles entités, selon un processus de filialisation remettant en cause le droit social des salariés transférés ; L’interdiction, pour ces nouvelles sociétés de candidater sur 23 flux de transports de marchandises ;
• L’ouverture du capital de ces entités ;
• La suppression de 500 postes.

Nos quatre fédérations syndicales n’ont eu de cesse de souligner et dénoncer, avec force et constance, la catastrophe écologique, sociale et industrielle de ce plan de « discontinuité ».

D’ores et déjà, alors que Fret SNCF a dû abandonner des flux depuis le début de l’année 2024, nous pouvons constater que le report modal du rail vers la route n’est en rien une illusion mais bel et bien une réalité.

La liquidation de Fret SNCF interviendra au 1er janvier 2025.

Nous sommes face à une urgence absolue.

Nos organisations syndicales souhaitent donc vous interpeller sur ce choix du pire qui peut encore être évité.

En effet, cette décision procède d’une vision exacerbée de la concurrence qui ne ménage aucune possibilité à la réalisation d’une transition propre et juste.

Vous avez, lors de votre audition de confirmation au poste de vice-présidente de la Commission mit en avant trois aspects forts et primordiaux.

D’une part, l’obligation de lutter contre le changement climatique. D’autre part, l’urgence à opérer une transition énergétique juste. Enfin, la nécessité de poser une approche nouvelle et différente de la politique de concurrence.

La liquidation de Fret SNCF par imposition du plan de discontinuité négocié entre la Commission Européenne et le gouvernement français contrevient exactement et en tout point avec ces objectifs vitaux pour notre avenir commun.

Il est donc encore temps de mettre un coup d’arrêt à cette situation et de sauver l’opérateur public et historique de transport de marchandises ferroviaire français.

À l’heure où la Commission vient d’annoncer qu’elle autorisait une aide d’État allemande d’un montant de 1,9 milliard d’euros en faveur de DB Cargo, maintenir la liquidation de Fret SNCF est à la fois incompréhensible et d’une grande violence.

La décision de la Commission concernant DB Cargo estime notamment que « l’État n’a pas influencé les accords intragroupe et les prêts accordés à DB Cargo, qui relevaient des affaires courantes ».

Vous conviendrez qu’un parallélisme évident s’impose avec la situation de Fret SNCF. Pour autant, les conséquences, notamment pour les salariés, diffèrent.

Cette distorsion de considération et de conséquence abîme l’aspiration démocratique que l’Union Européenne se doit d’incarner pour les peuples. Nos fédérations syndicales ne peuvent que déplorer cette situation.

Alors que votre mandat débute, il nous paraît indispensable de vous alerter sur cette dramatique situation qui percute totalement les convictions et les objectifs que vous avez posés.

Aussi, nous vous demandons d’intervenir au plus vite pour que le processus de liquidation de Fret SNCF cesse et que des discussions s’engagent en vue de garantir la continuité de l’outil public qu’est Fret SNCF et son développement pour atteindre les objectifs de décarbonation des transports et le report modal pour le ferroviaire.

Nous sommes à votre disposition pour vous apporter tous les éléments complémentaires dont vous souhaiteriez disposer et pour vous rencontrer si vous le jugez utile.

Nous vous remercions pour la diligence avec laquelle vous considérerez notre courrier et vous prions de croire, madame la Vice-présidente Exécutive, en l’expression de nos très respectueuses salutations.

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