Lettre ouverte à M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de SNCF
Monsieur le Président,
La Fédération CGT des cheminots tire le signal d’alarme : le système ferroviaire est dans une impasse (structurelle et financière) qui conduit à son affaiblissement, à des reculs sociaux sans précédent, et donc à de nouveaux épisodes de conflictualité très dure.
En France, le patronat s’est fixé l’objectif de remettre en cause tous les droits et repères collectifs des salariés. Il est secondé par le Gouvernement qui modifie la loi en conséquence et s’attaque à la protection sociale.
La branche ferroviaire a été créée dans ce contexte : contrairement aux autres conventions collectives, qui ont été écrites pour généraliser des droits arrachés dans certaines entreprises, la CCN ferroviaire est pensée par le Gouvernement et le patronat en opposition au Statut des cheminots de la SNCF et pour déconstruire les droits qu’il contient. Il en résulte une absence de négociation réelle et donc des démarches unilatérales du patronat qui ne sont pas acceptables.
Le groupe public SNCF se construit par mimétisme du fonctionnement des entreprises privées. La poursuite de l’externalisation des charges de travail, l’annonce de créations de filiales pour chaque « marché », aussi petit soit-il, ne peuvent pas conduire à un modèle social ou économique intégré. Comme dans le privé, cette atomisation de la production ne laisserait plus de place pour la carrière des salariés, leur mutation volontaire ou encore leur représentation syndicale. La régulation des effectifs se ferait par les licenciements et les démissions. Ce serait la jungle sociale !
Par ailleurs, nous voyons poindre une « anarchie organisée » entre produits, établissements et sociétés (SA), qui vise à brouiller les repères pour mieux déconstruire les droits des cheminots. Les contrats de travail des nouveaux embauchés, la liberté de ne plus appliquer la règlementation existante, de faire ses propres règles, d’organiser le dialogue social dans son coin selon ses propres choix, tout cela semble brouillon, mais procède d’une logique unique : effacer la SNCF et les cheminots. Cette désorganisation volontaire va aussi avoir de graves conséquences sur l’efficacité de la production et la sécurité du système ferroviaire. Notre mode de transport guidé sur réseau interconnecté et les exigences des usagers vis-à-vis de leur bien commun qu’est le service public sont des spécificités du système ferroviaire. On ne les apprend ni dans les écoles de commerce ni dans les start-up.
Le meilleur exemple est la situation du transport de marchandises dont la dérégulation, vantée pendant 15 ans par la direction, a provoqué un effondrement durable.
La finalité de ces évolutions est la privatisation, ce qui explique les choix du Gouvernement. La trajectoire économique du « Pacte » de 2018 n’est donc pas destinée à assurer la pérennité du système ferroviaire français, mais plutôt à imposer la profitabilité de chaque segment du groupe public pour rembourser la dette de l’État, se substituer à lui dans le financement des investissements d’infrastructures publiques, puis à aiguiser les appétits des actionnaires.
C’est d’ailleurs pourquoi le Gouvernement et la direction jugent indigne de maintenir les « petites lignes » au sein du réseau ferré national en les transférant à d’autres gestionnaires, ne se préoccupant plus de leur avenir.
Dans la situation actuelle, la crise sanitaire masque un certain nombre de mécontentements, les cheminots ne distinguent pas encore très bien quel avenir leur est réservé, mais les évolutions du quotidien accroissent déjà le malaise et la colère.
La direction, que ce soit au niveau de la branche ou dans le groupe public unifié, démultiplie les concertations, notamment sur le cadre social, mais nous ne constatons aucune évolution au fil des réunions, alors même que les SA poursuivent leur tâche de décomposition des règles existantes.
La direction a signé récemment un accord sur le dialogue social avec toutes les organisations syndicales. Nous constatons quelques mois plus tard que la hiérarchie des normes entre négociations de groupe et de société n’est déjà plus respectée. Alors que le sujet du cadre social de groupe n’est pas encore bouclé, les SA convoquent déjà leurs propres bilatérales avec l’objectif de réduire les droits des cheminots. Les discussions sont d’autant plus nombreuses que les décisions sont déjà prises (abrogation du dictionnaire des filières, suppression de la grille et des notations, donc liquidation du Statut). Cela ne laisse aucun espace pour intégrer les revendications des cheminots portées par la CGT (nombre de métiers, hausse des salaires minimums, sécurité de l’emploi, grille salariale basée sur la reconnaissance des diplômes et de l’ancienneté, etc.)
La Fédération CGT des cheminots a donc décidé qu’elle ne participerait plus à ce qui s’apparente de plus en plus à une mascarade. Nous l’avons toujours dit : dans un contexte de forte dégradation de l’ambiance dans l’entreprise, les négociations doivent produire des effets positifs mesurables par les cheminots dans leur quotidien. Nous en sommes loin.
La direction rassure le Gouvernement et les cheminots passent manifestement au second plan. Pour la CGT, ils doivent redevenir la priorité, car ce sont eux qui produisent quotidiennement le service public ferroviaire. Ils l’ont montré pendant la crise sanitaire et n’en ont retiré que mépris du Gouvernement.
Renouer le dialogue, la confiance et regagner l’efficacité de la production ne se fait pas uniquement par des discours ou des concertations, mais bien par des négociations apportant satisfaction aux revendications.
Pour rappel, nous considérons que les cheminots ont besoin de réponses positives concernant principalement trois axes :
- Les questions budgétaires, particulièrement leurs volets « emploi » et « salaires » ;
- L’organisation de la production, les conditions de travail, et l’avenir des activités de transport de marchandises, de transport de voyageurs, et de l’infrastructure ;
- Le futur statut social (à l’échelle du groupe et de la branche), le maintien des facilités de circulation pour les actifs et les retraités.
Les tensions et conflits ne pourront que croître en l’absence d’actes significatifs sur ces sujets, car les cheminots agiront avec la CGT pour ne pas rester dans la situation actuelle.
Si la CGT sait prendre ses responsabilités lors des négociations, elle sait aussi les prendre pour gagner par la lutte le déblocage de situations insupportables pour les cheminots.
Dans l’attente de vous lire, recevez, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueuses salutations.
Laurent BRUN
Secrétaire Général