La direction a lancé un projet dont l’échéance est fixée au 1er juin 2025. Celui-ci consiste à rattacher les cheminots des RCAD dans 4 UO pilotées par la direction nationale TGV Intercités.
Pour la CGT, ce projet ne doit en aucun cas remettre cause les conditions de vie et de travail des près de 700 cheminots qui exercent dans ces services 7 jours sur 7.

L’année 2024 a été marquée par plusieurs conflits sociaux portés par la CGT dans les centres RCAD. En effet, la mise en place chaotique de l’outil SOLAR, les conditions de travail dégradées et la part trop importante d’externalisation, sous le prétexte de transfert au débord, ont suscité de la colère et des exigences fortes.

Durant cette même période, la direction a décidé de lancer un projet de réorganisation avec le slogan désormais bien connu : « rien ne change ». À quelques semaines désormais de la mise en place de cette nouvelle organisation, rien n’est moins sûr…

CHAMPIONS DE L’EXTERNALISATION ET DU DÉCOUPAGE

Alors que la principale ambition affichée de ce projet est de « devenir les champions de la relation client à distance face à la concurrence », la part d’externalisation des missions ne cesse d’augmenter. Pour exemple, la part de l’activité Loisirs externalisée est d’environ 50 % ! Pire, nous constatons qu’au-delà de l’affichage « rassurant » de la direction, elle n’hésite pas à envoyer les appels au Maroc sur l’activité de la ligne d’urgence des personnes en situation de handicap de 21h00 à 7h00, tout en créant les conditions de l’automatisation des prestations PSH sur les sites de Paris Nord, Dunkerque et Lille. Ces prestations sont gérées par l’agence RCAD de Longueau, rattachée à Gares & Connexions depuis 2024.

La CGT porte la revendication de la ré-internalisation de la charge de travail. Mais de son côté, la direction poursuit sa course au dumping social.

UNE RÉORGANISATION SOUS SURVEILLANCE

Le projet « Ambition RCAD » porte de nombreuses zones d’ombre qui ont amené les élus CGT dans les CSE à déposer des expertises, dont les conclusions sont prévues en avril.

Les risques psychosociaux sont évidemment au coeur du dossier, avec des craintes sur l’évolution des horaires de travail, l’éloignement des CPS et services RH, la polyvalence et une dégradation des conditions de travail. De plus, l’avenir de certains sites est clairement posé. Ainsi, le site de Clermont ne serait pas rattaché au projet, tout en continuant de prester pour l’activité TGV-Intercités, mais sans avoir de ligne stratégique et humaine.

RENFORCER LA FIERTÉ, L’ENGAGEMENT ET DIMINUER L’ABSENTÉISME AVEC DES NOUVEAUX OUTILS !

Développement de l’automatisation, des outils de pilotage des ressources, expérimentation de nouvelles missions, réalisation de plan d’action contre l’absentéisme font partie des axes portés par la direction pour regagner l’engagement des cheminots. Tout un programme…

Ce projet reste cependant très évasif sur les droits des cheminots à travailler dignement. Dans de nombreuses situations, ce sont bien les conditions de travail qui sont mises en cause lors des arrêts de travail : injonctions contradictoires, pression temporelle, hyper-vision sont des motifs exprimés par les cheminots.

LA CGT PORTE L’AMBITION DE REGAGNER DE LA PROXIMITÉ !

Une délégation de la Fédération CGT composée de cheminots des RCAD de Béziers et Le Mans a été reçue par la direction TGV Intercités et ses filiales, le 18 mars, pour évoquer les sujets de représentation du personnel dans la future entité. En effet, dans cet établissement essentiellement composé de cheminots des directions centrales, les IRP se composent d’un CSE et de deux CSSCT.

Dans ces conditions, la CGT a exigé la création de comités de proximité SSCT sur l’ensemble des sites RCAD impactés par ce dossier. La CGT a également demandé d’inclure les sites de Clermont (TER), de Longueau (Assist’en gare – Gares & Co) et de l’Agence Groupes de Strasbourg.

De plus, la gestion des activités sociales n’étant pas mutualisée, puisque la CFDT – majoritaire dans ce CSE – n’est pas signataire de l’accord, les cheminots transférés perdraient l’accès aux activités sociales et culturelles de proximité proposées par les CASI, faute de financement.

Pour la CGT, la direction doit garantir aux cheminots l’accès aux activités sociales et culturelles en proximité. Cette revendication englobe d’ailleurs les cheminots amenés à être transférés dans les diverses filiales en région.

La CGT appelle les cheminots des RCAD à rester mobilisés
et à signer massivement la pétition
pour obtenir de meilleures garanties de maintien de leurs droits.

ENSEMBLE,
EXIGEONS UN NOUVEAU STATUT
DU TRAVAIL CHEMINOT !

POURQUOI DES ACTIVITÉS SOCIALES POUR TOUS ?

La création systématique de filiales pour répondre aux appels d’offres Voyageurs, les possibles velléités similaires quant au “Service Librement Organisé” (TGV et Intercités), le démantèlement de
Fret et sa substitution par deux filiales remettent en cause l’accès aux Activités Sociales et Culturelles des cheminots.

→ Ces choix conduisent à exclure des milliers de cheminots à très court terme des CASI/CCGPF et menacent l’équilibre financier déjà fragile de nombreuses structures. Il s’agit là d’une remise en cause des droits historiques pour l’ensemble des cheminots, actifs comme retraités.

• Plus de 70 000 cheminots et ayants droit ont participé aux arbres de Noël en 2024 avec les CASI ;
• Ce sont des milliers de repas préparés et servis chaque jour dans nos restaurants d’entreprise ;
• Ce sont 14 000 enfants partis avec le CCGPF en colonie de vacances et près de 4 000 mini-séjours avec les CASI en 2024 ;
• 50 000 cheminots et ayants droit partis en vacances avec le CCGPF en 2024 ;
• 50 000 cheminots et ayants droit partis en vacances avec le CCGPF en 2024 ;
• Ce sont plusieurs centaines de salariés qui œuvrent chaque jour au service des cheminots et de leur famille ;
• Ce sont des centaines de clubs, associations, groupements formant les sociétés d’agents sur tout le territoire.

Il aura fallu plusieurs décennies avant de bénéficier, comme les autres salariés de ce pays, de ce droit chèrement acquis.

NOUS REVENDIQUONS :

• Le maintien de l’accès à toutes les Activités Sociales et Culturelles pour tous les cheminotes et cheminots actifs et retraités, quelle que soit leur entreprise ;
• L’augmentation des enveloppes travaux et restauration ; Le maintien d’une représentation démocratique décidée par les salariés, avec leurs représentants, afin de gérer les activités sociales ;
• Une dotation à hauteur de 3 % de la masse salariale des actifs et 1 % des retraités.

POURQUOI UNE GRILLE UNIQUE DES SALAIRES ?

La fin du recrutement au Statut, la transposition dans l’entreprise de l’accord classifications et rémunérations de la branche ferroviaire ainsi que la politique d’individualisation de la rémunération conduisent à creuser des inégalités salariales entre cheminots et à dégrader les conditions salariales de l’ensemble des cheminots statutaires et contractuels.

→ L’absence de grille salariale pour les cheminots contractuels entraine des écarts salariaux injustes et injustifiables lors du recrutement mais aussi en cours de carrière.

→ Les mesures annuelles d’augmentation individuelle des cheminots contractuels sont réalisées dans la plus grande opacité, sans mécanisme garantissant une progression salariale automatique et sans aucun contrôle.

• Sur un même chantier, pour un même poste, pour une même expérience et une même formation, les salaires entre cheminots contractuels sont différents.
• Les diplômes et l’expérience ne sont pas automatiquement reconnus.
• La progression salariale des cheminots contractuels est hasardeuse puisqu’elle n’est pas garantie et dépend d’une enveloppe budgétaire de plus en plus restreinte.
• Les cheminots au statut voient également leur progression salariale ralentir. La fin du recrutement au statut a brisé les mécanismes d’une grille qui restait à parfaire mais garantissait une progression salariale.

NOUS REVENDIQUONS :

→ La mise en place de la grille salariale unique ainsi que de l’échelle mobile des salaires pour tous les cheminots, avec des garanties sur le déroulement de carrière, un avancement automatique, la reconnaissance des diplômes et un salaire mensuel de début de grille, sans diplôme et sans expérience, de 2000 euros brut.

→ Une réelle augmentation générale des salaires qui intègre le rattrapage du contentieux salarial et la reconnaissance des qualifications des cheminots.

→ Un véritable 13^e mois pour tous les cheminots.

Les gouvernements successifs et le patronat ne cessent de saborder notre modèle social et nos régimes de retraites.

La Fédération CGT des Cheminots s’impliquera dans la riposte sociale pour une protection intégrale et un régime spécial de retraite de branche pour tous les cheminots.

En 2025, nous célébrons les 80 ans de la Sécurité sociale, un système destiné à couvrir les travailleurs et leurs familles des risques et des aléas de la vie, la maladie, les accidents, la vieillesse… Une idée moderne basée sur un principe selon lequel « on cotise selon ses moyens, on reçoit selon ses besoins ».

Jamais le patronat n’aura digéré cette progression sociale.

Ce sont les salaires et l’emploi qui, à travers les cotisations sociales, permettent le financement de cette protection solidaire et universelle.

Toutes les mesures d’exonération de cotisations sociales, y compris par la mise en place de rémunération comme l’intéressement, viennent donc gravement nuire à la Sécurité sociale.

Elles servent l’illusion du « trou de la Sécu », que le patronat et les gouvernements prétextent pour revenir sur les conquis sociaux, menacer l’accès aux soins, le régime de retraite, notre modèle social tout entier.

Les moyens introuvables hier pour les retraites semblent désormais disponibles pour des objectifs guerriers.

Les discussions en cours font apparaître des velléités d’introduction d’une dose de capitalisation dans le système de retraite à l’instar de la réforme de 2019. De plus, les intentions réitérées de ne plus réévaluer automatiquement les pensions ou encore celles de supprimer les abattements fiscaux des retraités, préfigurent d’une chute du niveau des pensions.

La CGT porte le 100 % Sécu et, dans un champ plus large, la Sécurité sociale intégrale. Les attaques contre le régime spécial des cheminots participent de l’abaissement des droits dans le cadre d’un dumping social carburant de la concurrence en grand.

L’emploi, l’augmentation des salaires et l’égalité salariale entre les femmes et les hommes sont les clés du financement de la protection sociale. Remettre en cause un de ces éléments, c’est menacer le modèle social tout entier !

Le NOUVEAU STATUT du TRAVAIL CHEMINOT porté par la CGT avec notamment une GRILLE UNIQUE des SALAIRES garantit la reconnaissance des savoirs et des savoir-faire ainsi qu’une progression salariale automatique.

Par ailleurs, la direction SNCF, en imposant une assurance complémentaire pourtant non-obligatoire pour les cheminots au Statut, accélère la casse du régime spécial, de ses droits spécifiques. Elle menace les cabinets médicaux ainsi que l’accès aux soins. Les quatre signataires (Direction SNCF, UNSA, SUD-Rail et CFDT) portent donc l’entière responsabilité de la situation.

La CGT revendique l’extension du régime spécial à la branche, pour l’ensemble des cheminots ainsi que l’accès pour tous cheminots actifs et retraités aux cabinets médicaux SNCF pour la médecine généraliste et spécialiste.

ENSEMBLE, GAGNONS
UNE PROTECTION SOCIALE DE HAUT NIVEAU !

Les comptes 2024 du groupe SNCF sont désormais connus. Le chiffre d’affaires est annoncé à 43,4 milliards d’euros (contre 41,8 en 2023). Le résultat net est de 1,6 milliard d’euros (contre 1,3 en 2023). Au-delà du satisfecit de la direction, ces résultats doivent être analysés notamment à la lumière du désengagement de l’État, des plans de performances, du développement de la concurrence, de la polyvalence et de la productivité de toutes les cheminotes et tous les cheminots.

Si on peut se féliciter de l’engouement pour le transport ferroviaire, nous savons également combien cet accroissement provoque des tensions dans le quotidien des usagers et des cheminots.

Les capacités de production et la robustesse de l’exploitation ont été fortement mises à mal ces dernières années. Les moyens ont été réduits et l’entreprise fortement désorganisée par les réformes successives, les multiples découpages et réorganisations.

Derrière ces difficultés, ce sont des usagers qui ont bien du mal à accéder aux trains, subissent les dysfonctionnements et les choix stratégiques, tout cela dans une jungle tarifaire qui voit les tarifs s’envoler.

La CGT considère qu’il faut répondre aux besoins de la population, aux exigences du service public et à l’amélioration des conditions de travail des cheminots. Cela passe notamment par des embauches à la hauteur de la situation.

La réforme de 2018 a placé la SNCF dans une trajectoire financière contrainte pour satisfaire aux attentes d’un gouvernement libéral qui organisait dans le même temps la libéralisation généralisée du transport ferroviaire et le projet de liquidation de Fret SNCF.

Les plans de productivité se succèdent. Ils s’appuient notamment sur l’accord classifications-rémunérations permettant d’accroître la polyvalence en transformant profondément les métiers et les conditions de travail des cheminots.

Ces plans de productivité aboutissent également à la réduction des programmes de maintenance et d’investissements, à l’affaiblissement des capacités industrielles, sacrifiées sur l’autel de la rentabilité.

L’ÉTAT SE DÉSENGAGE…
LES CHEMINOTES ET LES CHEMINOTS EN PAYENT LE PRIX !

La SNCF participe de manière importante au financement de la régénération du réseau ferroviaire à travers le fonds de concours mis en place dans le cadre de la loi de 2018. En 2024, c’est ainsi 1,7 milliard d’euros qui a été affecté à ce dernier (« à peine » 1 milliard en 2023).

C’est donc la SNCF, sur ses seuls résultats, produits par le travail des cheminots, qui vient assurer le financement de la régénération du réseau ferré national, propriété de l’État, dans un marché que le Gouvernement a décidé d’ouvrir à la concurrence !

Ce sont des moyens qui manqueront à la SNCF pour mieux assurer ses missions, améliorer la qualité de service vis-à-vis des usagers et répondre aux fortes attentes d’amélioration des conditions de travail et sociales des cheminots.

À l’heure où les enjeux environnementaux sont au coeur du débat public, rien ne pourra se faire sans des financements à la hauteur de telles ambitions.

L’État doit non seulement assumer ses responsabilités en termes de report modal en mettant en place des politiques favorables au transport ferroviaire mais également contribuer davantage au financement du système dont la responsabilité ne peut pas peser que sur le Groupe SNCF et donc sur les cheminots.

Pour la Fédération CGT des Cheminots, il est impératif de sortir de l’écueil de la mise en concurrence, de la seule logique de profit et de revenir à une entreprise unique, publique et intégrée : la SNCF.

L’État doit reprendre son rôle stratège en termes d’aménagement du territoire, notamment en abandonnant sa stratégie de désengagement progressif dans le développement du système ferroviaire français.

La Fédération CGT des Cheminots continuera donc de porter la nécessité d’une loi pluriannuelle de financement des infrastructures ferroviaires, de même qu’elle entend bien prendre toute sa place dans le cadre de la conférence de financement, tout en poursuivant avec détermination la bataille contre la concurrence.

À l’heure du business ferroviaire, la santé des cheminots devient une variable d’ajustement. L’arrivée prochaine d’une assurance santé obligatoire et l’application du règlement européen STIOPE ne doivent pas sonner le glas de la médecine du travail et de la médecine de soins SNCF, bien au contraire.

La CGT exige l’ouverture des cabinets médicaux SNCF pour tous les cheminots de la branche ferroviaire, actifs et retraités !

UN PEU D’HISTOIRE

L’accès à une médecine spécifique pour les cheminots remonte aux temps des compagnies. Dans l’entre-deux-guerres, la santé des cheminots est jugée déplorable. En 1929, l’importance de la prévention des problèmes de santé par un suivi régulier et de proximité est révélé comme indispensable au bon fonctionnement des réseaux ferroviaires. Ce dispositif de santé s’est renforcé lors de la réunification et de la nationalisation en 1938.

Y AURAIT-IL AUJOURD’HUI UNE VOLONTÉ POLITIQUE DE REVENIR AU CHEMIN DE FER À GRAND-PAPA ?

Les réformes ferroviaires et les directives européennes de libéralisation, les revendications de certaines OS sur la mise en place d’une assurance santé obligatoire ou encore les recours juridiques imposant la séparation de la médecine du travail de celle d’aptitude ont contribué à affaiblir considérablement nos services médicaux. Tous ensemble, nous pouvons encore inverser la vapeur !

EN PRATIQUE, QUELLES SONT LES MENACES ?

Règlement européen STI-OPE, problème de statut juridique des laboratoires, agrément des services médicaux, augmentation du nombre d’agents suivis par médecin du travail et mise en place de la CSO servent aujourd’hui de prétextes à la direction pour annoncer la suppression de 160 postes dans les cabinets médicaux, sans annonce de plan social.
De plus, les ordres de la direction des services médicaux contribuent chaque jour à éloigner les infirmiers et médecins des agents. Ces directives vont jusqu’à exiger la dénomination de ces derniers comme clients et d’interdire les prises de rendez-vous en soins, ou même de prodiguer des soins.

UNE REVENDICATION : LA SANTÉ POUR TOUTES ET TOUS !

Encore en janvier 2024, la CGT alertait sur la désertification des cabinets médicaux qui se confirme aujourd’hui à l’annonce des projets à venir. L’arrêt de l’accès aux soins dans les cabinets médicaux de Bordeaux et Toulouse pour les retraités et ayants droit est annoncé. Ces restrictions détruisent les perspectives de maintien en bonne santé des cheminots et de solidarité intergénérationnelle. Pour la CGT, l’accès gratuit aux médecins généralistes et spécialistes ne doit pas faire l’objet de discriminations envers les agents contractuels, les retraités et les ayants droit !

LA CGT NE SE CONTENTE PAS D’ALERTER

Ces derniers mois, de nombreuses mobilisations, avec la CGT, ont empêché des fermetures, comme à Quimper, ou ont permis, comme à Tarbes, la réouverture d’une consultation généraliste au cœur de la gare.

Malgré la réticence de la direction d’Optim’Services à conserver ses cabinets médicaux, seule la mobilisation permet d’enrayer les déserts médicaux.

LA MOBILISATION DES CHEMINOTS EST CRUCIALE

Les cheminots ont des besoins spécifiques en matière de suivi de santé au travail en raison des conditions particulières liées à leurs métiers. Un suivi régulier et adapté permet non seulement de prévenir des problèmes de santé, mais aussi d’améliorer la qualité de vie au travail et de garantir un haut niveau de sécurité. Le suivi en médecine du travail permet de déceler les risques professionnels et d’intervenir rapidement.
Les consultations infirmières et les cabinets médicaux de proximité jouent un rôle-clé dans le maintien de la santé des cheminots, permettant un accès rapide aux soins avec un suivi personnalisé.

Au fil des ans, les laboratoires d’analyses médicales ont également bénéficié des avancées technologiques, permettant des analyses de plus en plus précises et rapides. L’introduction de nouveaux équipements et de techniques modernes a amélioré la fiabilité des diagnostics, contribuant ainsi à une meilleure prise en charge des agents.
Les fermetures progressives des cabinets médicaux SNCF ont des conséquences dramatiques. Les cheminots se retrouvent ainsi démunis face à un système de santé de plus en plus privatisé, où l’accès aux soins devient un parcours du combattant.
La mise en place de la complémentaire santé obligatoire n’amène pas de réponse satisfaisante face à cette problématique, car les remboursements ne couvrent pas toujours les besoins spécifiques des cheminots en matière de santé. Enfin, les prestations offertes dans les cabinets médicaux SNCF sont souvent supérieures à celles des centres de santé d’assurances privées.

POUR TOUTES CES RAISONS, LA CGT EXIGE :

• L’arrêt des fermetures des cabinets médicaux et la réouverture ou la création de cabinets médicaux pour un meilleur maillage du territoire ;
• L’extension du régime spécial, de ses garanties, de sa couverture, de l’accès aux cabinets médicaux et à la médecine générale et spécialiste à tous les cheminots actifs, retraités et ayants droit ;
• La mise en place de comités de proximité Santé Sécurité Conditions de travail à la SNCF, dans ses filiales et dans les entreprises de branche ;
• L’instauration de réels parcours professionnels et la reconnaissance des qualifications pour les cheminots des services médicaux ;
• La mise en place d’un nouveau statut du travailleur cheminot pour l’ensemble des salariés de la branche ferroviaire.

Rejoindre la CGT, c’est faire le choix de défendre nos droits dans un contexte de société souvent perçue comme violente et dissociée. Ensemble, nous pouvons nous mobiliser pour obtenir un accès à des soins dignes, pour une meilleure prise en charge et pour préserver la santé de tous les cheminots, statutaires, contractuels, retraités et ayants droit.

POUR NOTRE SANTÉ,
POUR L’AVENIR DES CABINETS MÉDICAUX SNCF,
MOBILISONS-NOUS

La Fédération CGT des Cheminots a toujours porté une attention particulière aux agents embauchés dans les départements, régions et collectivités d’Outre-Mer. C’est ainsi qu’elle a créé un collectif fédéral dès 1979.

En effet, la CGT organise et accompagne TOUS les cheminots dans la conquête de nouveaux droits, y compris spécifiques, comme ceux des cheminots ultramarins.

C’est par un long cheminement que nous sommes arrivés à un véritable progrès social pour les cheminots des DROM-COM à travers la réglementation actuelle, notamment le regroupement de congés et le GRH00385.
Afin de poursuivre cette conquête de droits, la Fédération CGT des cheminots a déposé une audience en début d’année 2025 auprès de la DRH du groupe SNCF.

LES GARANTIES OBTENUES À L’ISSUE SONT :

• L’extension du GRH00385 aux cheminots embauchés en CDI depuis le 1^er janvier 2020 ;
• La continuité des droits des cheminots originaires ultramarins transférés dans les filiales du groupe ferroviaire SNCF et pendant 36 mois dans les filiales Hexafret et Technis ;
• L’engagement de la direction d’étudier les demandes dérogatoires pour les cheminots originaires de Mayotte et pour lesquels le délai de 2 ans pour la prise en charge des frais de voyage ne serait pas arrivé à expiration ;
• Des réunions régulières entre le collectif fédéral CGT DROM-COM et la DRH Groupe, pour échanger sur les revendications et les situations particulières des cheminots concernés.

CE QU’IL NOUS RESTE À GAGNER :

• La redéfinition de la notion d’« originaire » : la CGT a un projet clair permettant de n’exclure aucun cheminot le rattachant à un DROM-COM, de par son histoire personnelle et/ou familiale. La direction doit y répondre !
• La continuité des droits des enfants de cheminots bénéficiaires du GRH00385 et devenus eux-mêmes cheminots, pour ne pas briser brutalement les liens d’une génération avec sa terre d’origine ;
• La mise en place d’un dispositif financier garantissant aux cheminots bénéficiaires du GRH00385 de ne pas être pénalisés par leur légitime usage des droits que leur confère cette réglementation (impact sur les prestations sociales et familiales par exemple).

D’après les chiffres que la direction nous a fournis lors de l’audience, nous constatons que seulement 23 % des seuls cheminots nés dans les DROM-COM ont prétendu à leurs droits en 2023, 20 % en 2024 !

⇒ CHEMINOTS D’OUTRE-MER, RAPPROCHEZ-VOUS DE VOS MILITANTS CGT DE SITE POUR VOUS INFORMER DE VOS DROITS SPÉCIFIQUES !

ORGANISONS-NOUS AVEC LES COLLECTIFS DROM-COM CGT EN TERRITOIRE ET ALLONS CONQUÉRIR DE NOUVEAUX DROITS !
AVEC LA CGT, TOUTES ET TOUS CHEMINOT·E·S !

POURQUOI DES COMITÉS DE PROXIMITÉ SANTÉ-SÉCURITÉ-CONDITIONS DE TRAVAIL ?

→ La mise en œuvre des réformes ferroviaires de 2014 et 2018 détériore quotidiennement les conditions de travail de nombreux cheminots, tout en fragilisant la production ferroviaire.

→ Le nombre d’événements graves sur le réseau ne cesse de progresser depuis 4 ans. En 2023, 195 faits de sécurité de gravité majeure et 278 pannes de signalisation ont été recensés. Ce sont les chiffres les plus hauts jamais relevés sur RFN.

→ Les accidents du travail sont à un niveau très élevé, notamment en termes de gravité et les contractuels sont deux fois plus touchés. Encore aujourd’hui, des cheminots perdent la vie dans l’exercice de leur profession. Par ailleurs, un accroissement de 15 % du nombre d’accidents du travail sans arrêt est constaté.

La CGT exige la mise en place de Comités de Proximité Santé-Sécurité-Conditionsde Travail (CP-SSCT) composés de représentants de proximité et créés sur le périmètre des Unités Opérationnelles, Unités de Production ou regroupement d’unités au sein de la SNCF, de ses filiales et dans les entreprises de la branche.

NOUS VOULONS :

• Protéger la santé physique et mentale et la sécurité des travailleurs de l’établissement ainsi que des salariés des entreprises sous-traitantes intervenant sur son périmètre.
• Contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue defaciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmesliés à la parentalité et ce, sur le plan local.
• Procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail et de l’exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels et de pénibilité et ce, en proximité.

PRÉROGATIVES INCONTOURNABLES :

• Exercice du droit d’alerte tel que défini à l’article L2312-60 du Code du travail.
• Droit d’enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel.