Fédération CGT des Cheminots


INSÉCURITÉ FERROVIAIRE ET SOCIALE !

STI OPE

| Trains

L’application à la SNCF du règlement d’exécution européen RE2023-1693, qui devait entrer en vigueur le 28 juin 2024, a été repoussé à juin 2025.
Aussi, à quelques mois de cette échéance, la CGT a été reçue, à sa demande, en audience par la direction de SNCF Voyageurs. En effet, au regard du texte et de sa philosophie, de profonds bouleversements sont en préparation, et les ASCT ne seront pas épargnés.

La transformation des TES (tâches essentielles de sécurité) en TCS (tâches critiques de sécurité) conduit à la remise en cause de 95 % des textes de sécurité et à un abaissement des conditions d’aptitude et de formation pour les cheminot·e·s habilités à la sécurité. Ce texte issu de la Commission européenne a pour unique objectif de faciliter les conditions d ’ouverture à la concurrence !

Pour favoriser la concurrence, la Commission européenne joue la carte de l’insécurité ferroviaire !

Si l’accompagnement des trains, autres qu’ADC, est repris dans les TCS à l’instar des tâches de préparation des trains et d’autorisation de mise en mouvement, la Direction n’apporte aucune précision sur les ASCT concernés. En effet, lors de l’instance Bord, celle-ci avait émis l ’intention de ne reprendre, comme agents d’accompagnement, que les ASCT habilités sécurité. Ainsi, une partie des ASCT (3S, GCB, EA, voire les ASCT 4S en ACO ou en mission D…) pourraient être exclus des dispositifs d’aptitude et d’habilitation.
Cependant, et devant le tollé soulevé par la CGT, la Direction demeure prudente et explique négocier aux mieux…
En effet, ce règlement laisse la possibilité aux États membres de légiférer sur quelques points et aux entreprises ferroviaires de fixer elles-mêmes le niveau de leurs tâches critiques de sécurité.

Une catastrophe sociale en amont d’une faillite dans la sécurité ?

Pour consolider leurs desseins, les tenants de l’ouverture à la concurrence spéculent sur l’abaissement des coûts dans le ferroviaire. En ce sens, pour les libéraux de la Commission européenne :

  • garantir un haut niveau de sécurité est un fardeau financier ;
  • la formation initiale et continue est une charge ;
  • l’aptitude médicale est coûteuse en personnel (médical, et les 80 000 cheminots soumis à l’arrêté d’aptitude).

La mise en œuvre des mesures inhérentes à ces modifications, sous le seul prisme économique, pourrait s’avérer être un cataclysme pour les ASCT. En effet, celles-ci pourraient avoir des conséquences :

  • sur notre prime spécifique de travail, qui est en partie liée aux sujétions sécurité ;
  • l’abaissement des formations sécurité pourrait entraîner une baisse de qualification du métier en application de l’accord Classifications-Rémunérations et de son système de cotation par point ;
  • la réduction des conditions d’aptitude permet aux entreprises ferroviaires et aux filiales SNCF d’accélérer le dumping social en déclassant les métiers.

En résumé, l’application du projet STI OPE est une bombe sociale à retardement. Pour autant, rien n’est inéluctable, le GPU SNCF a les moyens de se faire entendre au sein de l’UTP.

La CGT appelle les ASCT à placer ce sujet sous vigilance et à faire entendre leurs revendications. Pour défendre notre métier, le rapport de force reste encore le moyen le plus efficace.

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DÉCRYPTAGE DU DISPOSITIF

CAA/CPA ASCT

| Les conditions sociales

Le 10 avril 2024, à l’issue de plusieurs heures de négociations, un accord permettant la conquête de nouveaux droits aux ASCT fut conclu.

Celui-ci est le fruit des revendications portées par la CGT depuis septembre 2023.

À l’heure où la CGT dépose un préavis de grève national ASCT, où en sommes-nous ?

Les négociations autour de la fin d’activité des cheminots ont abouti à un accord signé par l’ensemble des fédérations syndicales, renforçant le dispositif de 2008 mis en oeuvre à la suite des signatures de la CGT, CFDT, CFTC, UNSA et SNCS. L’accroissement des droits gagnés est une réponse concrète aux multiples attaques contre les régimes de retraite. En outre, cela souligne la pertinence des négociations de 2008 renforcées par les différents rapports de force des derniers mois, notamment dans la filière Trains.

En effet, pour la CGT, le fruit de ces négociations est à mettre à l’actif des luttes menées. À travers cet accord, la CGT se félicite de l’adoption de plusieurs de ses revendications, spécifiquement sur la reconduction et l’amélioration du dispositif ASCT. En effet :

  • La CPA, devenue une CAA, passe de 24 à 36 mois rémunérés à 100 % (75 % jusqu’alors) sur la partie travaillée et 75 % sur la partie non-travaillée
  • Des droits identiques pour les contractuels et pour les statutaires ;
  • Des cotisations prises en charge par la direction ;
  • La création d’un 12e échelon ;
  • La création d’un troisième niveau sur les classes 3 et 4 ;
  • La création de 2 PR supplémentaires sur les classes 3 et 4 ;
  • Le transfert des droits à la CAA vers des filiales en cas de transfert.

Pour autant, la lutte n’est pas achevée. Ainsi, la CGT a écrit à l’UTP (patronat du ferroviaire) pour que des négociations s’ouvrent afin que le droit à la CAA soit transposable à la branche du ferroviaire.

Malgré les nombreuses charges médiatiques, la CGT est déterminée à effacer totalement les réformes rétrogrades que les ASCT subissent. L’adoption d’une CAA ASCT de 78 mois demeure un objectif majeur.

Ci-dessous, la CGT décrypte le mécanisme à travers 4 exemples* :

  • Isabelle, 35 ans, 2 enfants, ASCT depuis 2021 après avoir travaillé 10 ans dans le secteur privé. Elle est positionnée sur l’équivalent classe 2 avec 3 ans d’ancienneté.
  • Pierre-Yves, 31 ans 1 enfant, ASCT depuis 2015. Il est positionné sur la classe 3 niveau 1, PR 10.
  • Leila, 38 ans, 2 enfants, ASCT depuis 2009. Elle est positionnée sur la classe 3, niveau 2 PR 12, échelon 6.
  • Jean-Marc, 52 ans, 2 enfants, ASCT depuis 1997, a cotisé 6 ans au régime général. Il est positionné sur la classe 4, niveau 1, PR 15, échelon 9.

 

* Ces projections sont calculées sur les bases salariales de 2025, elles sont donc susceptibles d’évoluer au regard notamment de l’augmentation du salaire liquidable. Cependant, elles fournissent une idée générale des montants des pensions.

 

LA PREUVE PAR DU CONCRET !

LA CGT DEMEURE LE SYNDICAT DE LA FICHE DE PAYE !
À COMPTER DU 05 MAI 2025, LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS APPELLE LES ASCT À AGIR PAR LA GRÈVE CONJOINTEMENT AVEC LES ADC

 

 

PRÉAVIS CGT ASCT : PRV 250410 05 1 01 X – Pacific 28298 / PRÉAVIS CGT TRACTION : PRV250410 05 1 02 X – Pacific 28312)

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ADC & ASCT : ENSEMBLE DÈS LE 5 MAI !

Grève coordonnée

| N.S.T.C.

Après une 1ère séquence coordonnée le 11 avril, la Fédération CGT appelle de nouveau les ADC et les ASCT à agir conjointement par la grève dès le 5 mai prochain.
Elle les appelle également à décider des suites à donner à cette 2èmeséquence en assemblée générale.

La CGT considère que la construction des luttes doit aussi passer par leur convergence, dès que cela est possible. Le dire c’est bien, le faire c’est mieux !

Les ASCT et les ADC, à l’appui du rapport de forces et sur la base des propositions construites avec la CGT, revendiquent notamment :

→ POUR LES ASCT :

  • La revalorisation et la refonte de la prime de travail : cette revendication a été validée par 4 632 ASCT qui ont apposé leur signature sur la pétition initiée par la CGT.
    La CGT propose, dans un premier temps, de fusionner les points 3 et 4 de la prime de travail des ASCT (S1/S2) afin de solutionner cette problématique et de répondre à l’attente des chefs de bord.
  • Organisation du travail : la Fédération CGT constate que l’apport des outils Score et Hastus provoque d’importants désagréments dans le quotidien des ASCT et participe à la dégradation des relations entre opérateurs et chefs de bord. Pour la CGT, il est urgent de revoir les paramètres de ces outils. En outre, les nombreuses modifications de commande posent à nouveau la question du niveau de l’emploi aux Trains pour l’année 2025.
  • Fin de carrière : la Fédération CGT des cheminots s’est engagée dans le processus de lutte visant à combattre les dernières réformes des retraites. Elle a été à l’initiative pour imposer des négociations qui ont abouti à l’amélioration du dispositif fin de carrière, qui a vu le passage d’une CPA spécifique à une CAA ASCT, avec une revoyure substantielle des droits. Cependant, la Fédération CGT revendique toujours l’amélioration de ce système en portant une CAA ASCT étendue !

→ POUR LES ADC :

  • Réouverture des négociations sur la refonte de la prime traction et sur la base des revendications CGT : aujourd’hui, force est de constater que cette situation – générée par un système de calcul devenu injuste, obsolète – est à bout de souffle. De ce fait, et parce que la prime de traction est un élément de rémunération important chez les conducteurs, la colère se fait ressentir partout sur le territoire. Ce sentiment d’injustice est d’autant plus accentué par l’inégalité de traitement chez les conducteurs contractuels qui, pour un même métier, une même qualification, perçoivent une rémunération différente.

ADC/ASCT : UNE BATAILLE COMMUNE
POUR DES INTÉRÊTS CONVERGENTS !

 

Les revendications spécifiques à chaque métier, portées par la CGT, bousculent la direction et ceux qui n’ont pas intérêt à voir gagner les cheminots. La Fédération CGT des cheminots considère qu’un cap revendicatif doit être franchi collectivement et massivement.

La Fédération CGT des Cheminots porte par ailleurs un projet global : le Nouveau Statut du Travail Cheminot (NSTC), qui vise à gagner de nouveaux droits pour tous les cheminots.

Santé, sécurité et conditions de travail, grille unique des salaires, formation professionnelle, logement, droits sociaux, fin de carrière, retraite, accès aux activités sociales et culturelles, facilités de circulation, protection sociale… sont autant de sujets, non-exhaustifs, pour lesquels la CGT à des propositions concrètes et atteignables.

C’est pourquoi, elle met d’ores et déjà en perspective une journée d’action nationale TOUS SERVICES dès début juin.

La Fédération CGT invite également les organisations syndicales qui le souhaitent à s’inscrire dans une démarche collective, unitaire et rassembleuse dans l’intérêt de TOUS les cheminots.

ÊTRE CÔTE À CÔTE, C’EST DÉJÀ BIEN.
ÊTRE RASSEMBLÉS ET ENSEMBLE, C’EST ENCORE MIEUX !
ADC & ASCT : ON AGIT ENSEMBLE DÈS LE 5 MAI !

 

PRÉAVIS CGT ASCT :
PRV 250410 05 1 01 X Pacific 28298

PRÉAVIS CGT TRACTION :
PRV250410 05 1 02 X Pacific 28312

 

 

 

 

 

 

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URGENCE RET : DE NOUVEAUX DROITS À CONQUÉRIR

Métiers de l'encadrement de la filière trains

| Maîtrise et cadres UFCM

Le métier de RET est dans la tourmente, entre évolutions structurelles de l’entreprise, de son contenu, des attentes de la direction et des ASCT.

Depuis 4 ans, la Fédération CGT propose la revalorisation de la prime de travail après avoir œuvré pour sa refonte. Dans ce contexte, la CGT demeure la seule à défendre les intérêts des encadrants de la filière Trains !

La disparition de la ligne métiers incarnée par la Direction Des Trains et les Établissements Commerciaux Trains ont conduit à une forte déstabilisation des métiers de l’encadrement de la filière Trains, plus principalement celui de RET. La CGT n’a eu de cesse alors, de revendiquer auprès de la direction de la SA Voyageurs le retour à une direction et ligne métiers reprenant tous les métiers de la filière. Dans le cadre des négociations de décembre 2022, la direction a créé la direction du bord, répondant ainsi à une nécessité. Cependant, force est de constater que le poids et l’autorité de la direction Bord ne lui permettent pas d’imposer ses vues aux activités.

Aussi, les différentes organisations du travail ont conduit à des suppressions de postes précieux pour exercer un encadrement de qualité, ce qui a entrainé celles et ceux qui sont demeurés en poste à tenir la barre dans des situations complexes et anxiogènes.

DES PRESSIONS MANAGÉRIALES QUI S’ACCENTUENT !

La transposition dans l’entreprise de l’accord de branche Classifications et Rémunérations a fini d’entériner le concept d’une totale flexibilité. Dans ce contexte, c’est aux encadrants de décliner la notion de polyvalence voulue aux agents de la relation clients. Aussi, cette confusion des genres conduit, par voie de conséquence, à la fragilisation du métier de RET.

La direction impose dès qu’elle le peut la mise en place d’un management généraliste en capacité d’exercer ses fonctions aussi bien en direction d’ASCT que d’ADC ou d’agents des gares ! Cette poly-compétence réclamée par la direction provoque une perte dans la maîtrise de technicité dont le RET est détenteur vis-à-vis des ASCT.

La notion d’un code Prime spécifique est une réalité de l’encadrement d’équipes d’ASCT, cela démontre une réalité : le métier de RET, issu du feu dictionnaire des filières, permet de garantir un encadrement efficace et performant à destination des ASCT !

Cette transformation conduit à des fortes pressions managériales, voire à des injonctions dans le quotidien, notamment lorsqu’il s’agit des pressions subies à l’annonce des mouvements de grève, la direction des établissements oscillant entre culpabilisation pour assurer les circulations et intimidation pour garantir l’accompagnement des trains, mettant de fait les RET et les assistants-RET en position délicate vis-à-vis de leur équipe.

Les RET nouent en effet au quotidien un lien et un relationnel particulier avec les ASCT (accompagnement, RHR, KN1, informations techniques, juridiques…).

DÉROULEMENTS DE CARRIÈRE : GARANTIR UN MÉCANISME SPÉCIFIQUE D’ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE

En 2022 et 2023, la CGT a oeuvré pour permettre aux RET d’en finir avec une hérésie : le blocage du montant de la Prime de travail au-delà de la PR18.

Cependant, le projet CGT pour l’encadrement doit connaître de nouveaux développements. Outre le déblocage de la grille au-delà de la PR 18, il s’agit, pour la CGT, de réajuster le montant du code Prime 25 au regard des responsabilités, des connaissances et des contraintes de l’emploi de Responsable d’Équipe Trains. Au regard du niveau de connaissances sécurité, technologiques et juridiques des RET pour répondre aux questions et besoins des ASCT et des missions d’encadrement (suivi ASCT, reporting…), une revoyure du montant du code Prime 25 au niveau du code Prime 24 (celui des ASCT) est largement justifiée, à l’instar de la revendication CGT de reconnaître le métier de RET en ERPA (emploi-repère à pénibilité avéré – ceci permettant la reconnaissance de la pénibilité et de bénéficier d’une CAA spécifique).

 

La CGT exige :

  • que le métier de RET soit pérennisé, ses spécificités reconnues,
  • que la Prime de travail RET soit revalorisée,
  • que le métier de RET soit reconnu ERPA,
  • que les équipes d’ASCT ne dépassent pas 15 effectifs, gage d’un accompagnement personnalisé et de qualité,
  • que les RET ne soit pas soumis à des pressions inacceptables d’accompagnement des trains, notamment lors des arrêts concertés du travail.

La CGT Cheminots, son Union Fédérale des Maîtrises et Cadres et le CTN Trains défendent et défendront systématiquement les intérêts de tous les cheminots de la filière Trains, sans distinction de métier, de statut ou de collège !

 

 

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LA DIRECTION NE NÉGOCIE PAS, LA CGT APPELLE LES ASCT À LA GRÈVE !

| Trains

La Fédération CGT des cheminots a déposé une DCI spécifique ASCT pour laquelle elle a été reçue le 18 mars dernier et a formulé les revendications d’une CAA améliorée, la refonte et la revalorisation de la prime de travail ASCT, ainsi que des mesures sur l’organisation du travail au quotidien.

Au vu du niveau des réponses apportées, la Fédération CGT dépose un préavis de grève !

LA CGT VEUT AMÉLIORER LA CAA

Alors que le conclave cher à François Bayrou a pris l’eau, la CGT réaffirme que cette réforme doit être abrogée et qu’il est plus que jamais nécessaire d’améliorer l’accord signé en avril 2024.

La CGT revendique un projet visant à consolider et améliorer la spécificité ASCT avec une CAA allant jusqu’à 78 mois.

La CGT, fidèle à ses positions lors du conflit des retraites et lors de l’accord CAA, réaffirme que le sujet de l’allongement des carrières n’est pas clos !
PÉNIBILITÉ : LE COMPTE N’Y EST PAS !

La CGT revendique l’élargissement des emplois-repères à pénibilité avérée et la réécriture du référentiel GRH 938 qui a des incidences néfastes pour les ASCT.

Si la direction prétend écouter nos revendications, elle n’entend pas réinstruire le dossier « fin de carrière ». Pour elle, le sujet est clos, la spécificité ASCT a, pour elle, été confirmée.

LA CGT EXIGE LA REFONTE ET LA REVALORISATION DE LA PRIME DE TRAVAIL

Ce projet CGT date du 7 juillet 2021, il est conforté par la pétition CGT et les signatures de 4 632 ASCT. Cette revendication est plus que jamais d’actualité au vu de l’annonce de l’absence de NAO sur les salaires en 2025, alors même que la direction annonce des résultats financiers importants…

La proposition CGT basée sur la fusion S1/S2 et la création d’une nouvelle rubrique visant à la reconnaissance et à la technicité du métier permettrait une hausse substantielle (+170€ mensuels) et pérenne de la rémunération des ASCT.
Si la direction juge juste et cohérente notre proposition, elle affirme que la temporalité ne permet pas d’ouvrir des négociations (contexte intérieur et extérieur, concurrence, équilibre entre cheminots…).

ORGANISATION DU TRAVAIL : DE DÉGRADATION EN DÉGRADATION…

Les affres des outils SCORE sur les axes TGV et HASTUS au TER entraînent un mécontentement général. SCORE devient un cauchemar tant il attaque les conditions de vie, au-delà des conditions de travail. En ce sens, les NR (autrefois variantes) ne respectent plus les repos récupérateurs à domicile. Les exemples sont légion et alimentent la colère.

Aussi, la CGT estime que la direction doit agir. Des engagements visant à paramétrer l’outil doivent être pris. En ce sens, la CGT a identifié plusieurs leviers qui seraient de
nature à faire baisser la tension en respectant les conditions de vie des ASCT (respect PS/FS, du midi/midi, montage des JS avec RHR…). La CGT a fait la proposition d’un GT de l’instance métiers Bord dont le contenu doit pouvoir être élargi à ces sujets.

Si la direction a, semble-t-il, entendu la proposition CGT de mettre en place un groupe de travail sur le thème de l’organisation du travail, elle n’en communique ni la date, ni la
présence des décideurs et donneurs d’ordre. Si elle annonce la mise en place d’actions
sur la prévisibilité, leur identification est, à ce jour, obscure.

La CGT prend acte de l’attentisme de la direction sur les revendications exprimées. Aussi, après avoir partagé avec ses structures et ses militants les réponses apportées, la CGT dépose un préavis de grève national ASCT à compter du 10 avril 19h pour une première séquence qui doit être massive !

LA CGT APPELLE À LA PARTICIPATION
DU PLUS GRAND NOMBRE D’ASCT
AUX AG QUI SERONT ORGANISÉES
LE 11 AVRIL 2025 POUR DÉCIDER DES
PROCHAINES SÉQUENCES DE MOBILISATION !

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PAS DE BAISSE DE LA RÉMUNÉRATION POUR LES GCIF !

Transilien

| Le transport de voyageurs

Depuis longtemps, la CGT alerte sur la fragilité des EVS liés aux perceptions imposées par la Direction aux ASCT, et particulièrement sur le réseau Transilien.

Désormais, deux événements majeurs viennent percuter cette réalité. L’harmonisation tarifaire Métro-RER et l’application de nouvelles règles européennes (STI OPE).

Pour y faire face, la CGT propose des pistes de revalorisation salariale juste et pérenne.

L’instauration du tarif unique Métro-RER depuis le 1er janvier 2025 marque un tournant significatif dans le mode tarifaire des transports en Île-de-France. Cette réforme, qui instaure une augmentation exponentielle du prix du ticket de métro pour les usagers tout en étendant leur validité sur l’ensemble du réseau Transilien, a pris racine lors de l’envolée des prix durant les JOP.

Selon ses promoteurs, ces évolutions visent à simplifier les tarifs pour les usagers. Ainsi, si l’on en croit les décideurs d’Île-de-France Mobilités, un des principaux objectifs du tarif unique est d’encourager l’utilisation des transports en commun en rendant les prix plus attractifs… Cela reste à démontrer dans les faits avec un ticket de métro à 2,50 euros.

Cependant, cette nouvelle donne soulève de nombreuses questions et particulièrement vis-à-vis de la rémunération des GCIF (groupes de contrôle d’Île-de-France). Aussi, selon cette logique, les ASCT GCIF pourraient voir leurs conditions de travail se dégrader du fait de l’augmentation du nombre de titres à vérifier dans des conditions de moins en moins optimales (dégradation des conditions de transport) et voir en même temps leur rémunération évoluer à la baisse du fait d’une diminution du niveau de perception. Si la CGT n’a jamais été favorable à ce type de prime à l’objectif, elle s’oppose à toute baisse de rémunération quelle qu’elle soit.

Interpellée par les syndicats CGT, la Direction a entrepris une compensation de l’ordre de 20 %, sans toutefois la pérenniser. Ce calcul se basant sur les opérations passées lèse notamment les nouveaux ASCT et entérine ainsi à terme une baisse de rémunération.

Dans cette actualité, viennent se greffer les conséquences à venir de l’application du règlement européen STI OPE. D’ailleurs, la Direction répondant à la CGT lors de l’instance bord du 7 novembre 2024 affirmait que si à ce stade rien n’était définitif, elle estimait que seuls les ASCT habilités sécurité pourraient ne pas être impactés par ce règlement.

Concrètement et sans faire dans la fiction, l’application telle que définit par ce texte européen conduirait à la baisse de la formation, la disparition du contenu et des missions sécurité et d’aptitude. La perte de la notion formation et sécurité aurait ainsi des conséquences désastreuses, notamment sur la perte du code prime 24 (montant de la prime de travail divisé par deux), sur la réglementation du travail (titre 1 et 2), sur la possibilité d’obtenir une CAA spécifique ASCT de 36 mois (au regard des conditions d’éligibilité).

Pour la CGT, ces situations ne sont pas inéluctables et nécessitent un élargissement du champ revendicatif et du rapport de force. Aussi,

  • Pour la CGT, ces situations ne sont pas inéluctables et nécessitent un élargissement du champ revendicatif et du rapport de force. Aussi,
  • la CGT revendique la refonte et la revalorisation de la prime de travail des ASCT ;
  • la CGT ne cesse d’oeuvrer pour que le métier d’ASCT demeure un métier avec du contenu sécurité ;
  • la CGT propose la revalorisation de l’indemnité Transilien ;
  • la CGT revendique une grille unique des salaires pour tous les cheminot·e·s statutaires et les contractuels.

LA CGT DEMEURE VIGILANTE SUR LA PRISE EN COMPTE DE CES SITUATIONS
ET APPELLE LA DIRECTION À PRENDRE EN CONSIDÉRATION
L’ENSEMBLE DES REVENDICATIONS.

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UN OUTIL DE COMMANDE AU SERVICE DES RECULS SOCIAUX

Outil de commande

| Trains

Le système de commande des ASCT, connu sous les noms de SCORE, PROGRES ou HASTUCE, a été mis en place avec l’objectif d’optimiser les journées de travail et d’améliorer l’efficacité opérationnelle.
Malgré les dires patronaux, le paramétrage de cet outil se révèle être un adversaire redoutable de la réglementation du travail et un pourfendeur des accords locaux.

Originaire de la société canadienne « GIRO », ce système, basé sur des algorithmes complexes, permet de planifier les horaires des ASCT de manière à répondre aux besoins du service, tout en tenant compte des contraintes de disponibilité du personnel. Ça, c’est pour la version soft !
Ce système, à l’origine dédié au transport urbain et semi-urbain, devait, selon un ex-directeur d’activité TER, « nous sauver de la concurrence ». Pour la direction, le choix de cet outil permettait d’optimiser la quantité des process pour l’élaboration des roulements matériels et agents, centraliser la commande du personnel et la commande des sillons, tout en réduisant drastiquement le nombre d’emplois cheminots dans les services concernés.

LE MIRAGE DE LA CO-CONSTRUCTION…

Pour séduire une partie du corps social, la direction a alors proposé le concept managérial de la co-construction, mettant en place des groupes de travail afin que chaque acteur ait le sentiment d’être pleinement associé à cette évolution. Bien entendu, celle-ci a omis de préciser que les objectifs de productivité du système étaient, eux, non-négociables !

UNE MISE EN PLACE AU FORCEPS ET DANS LA DOULEUR

La direction, certainement hantée par le plantage d’un précédent logiciel « Alliance » il y a quelques années, a décidé d’opter pour une approche différente. Après une phase rapide de paramétrage spécifique à chaque activité afin de tenir compte des particularités, place à une mise en œuvre généralisée. Le résultat ne s’est pas fait attendre.

POUR LES ASCT, LES JOURNÉES DE SERVICE SONT DÉGRADÉES !

Pour la CGT, il est indéniable que la mise en oeuvre de ce système a dégradé les conditions de travail. Les journées de travail sont fragmentées (parcours d’approche en renfort) et imprévisibles (NR1 permanentes), ce qui a un impact négatif sur la gestion de la vie personnelle.

Les accords locaux sont laminés. Eux qui étaient auparavant négociés pour adapter les horaires aux particularités de chaque région ou ligne sont maintenant considérés comme obsolètes et coûteux. En outre, la centralisation et l’optimisation ne tiennent pas compte des heures travaillées et des primes inhérentes (TGV, nuit, S1, S2…).

Aussi, dans ce cadre, le rôle et les moyens des mandatés dans les commissions roulements sont cruciaux pour rectifier les trajectoires définies par Score. C’est la raison pour laquelle les directions d’axe et d’établissement s’évertuent à les affaiblir, voire à envisager ouvertement leur suppression.

En somme, si le système Score vise à optimiser l’organisation du travail à la SNCF, il est crucial d’évaluer ses impacts sur les conditions de vie et de travail des ASCT. La prise en compte des retours et la préservation des accords locaux sont essentielles pour garantir un équilibre entre efficacité opérationnelle et bien-être au travail. Dans le cas contraire, cet outil sera un échec. La direction ne doit pas attendre l’effondrement des indicateurs de production et la multiplication des conflits sociaux pour réagir.

1 Note rectificative des roulements de service

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LA CGT DEMANDE DES EXPLICATIONS !

"Stop fraude"

| Trains

C’est une nouvelle fois par voie de presse que les ASCT ont appris l’application de « Stop Fraude ». Ce dispositif, initié par la loi « Le Roux-Savary » du 22 mars 2016, vise à collecter, via une base de données, l’identité et les coordonnées des voyageurs en cas d’amende.

En effet, les interventions récentes du ministre des transports sur le sujet ont été l’antithèse du profond silence de la direction. Pourtant, les évolutions et les volontés affichées ne sont pas neutres pour les ASCT.

La CGT a été reçue le 29 janvier par la direction de SNCF Voyageurs dans le cadre d’une audience qui portait en partie sur ce sujet qui préoccupe bon nombre d’ASCT.

En effet, plusieurs articles de presse et reportages sont parus ces dernières semaines, faisant la promotion de ce nouveau dispositif censé être une arme redoutable contre la fraude. L’emballement médiatique autour de ce sujet a même incité l’ex-ministre Durovray à communiquer en affirmant que « le dispositif actuel n’était qu’une étape et qu’il évoluerait vers des vérifications à bord ».

Si la direction prétend avoir été prise de court, pour la CGT, entre ce silence de la SNCF et les annonces du ministre, il était urgent d’obtenir des explications !

DISPOSITIF « STOP FRAUDE »

« Stop Fraude » est un outil issu de la loi « Le Roux-Savary » du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et aux actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

Le décret d’application du 03 décembre 2024 paru au Journal officiel concerne à ce jour 6 sociétés de transport, dont la SNCF. Il est censé, selon ses promoteurs, être un outil efficace pour lutter contre la fraude en permettant la vérification des adresses communiquées par les contrevenants lors des procès-verbaux. Cette opération se réalise via le portail de l’administration fiscale.

Pour le moment, ce décret limite strictement les personnes habilitées à accéder à ces données au sein des exploitants de transport, désigne une personne morale et définit l’habilitation des agents rattachés à cette dernière ainsi que leur formation en matière de protection des données à caractère personnel.

GROS COUP DE COM !

Pour le moment, c’est bien de la responsabilité des centres de recouvrement de SNCF Voyageurs de transmettre les informations sur les personnes ayant commis des infractions et dont les adresses peuvent poser problème au gestionnaire.
Cette responsabilité n’incombe donc en aucun cas aux ASCT, du moins à ce jour…

En revanche, il existe bel et bien une volonté de faire évoluer la loi et d’aller vers des vérifications en temps réel. En effet, Philippe Tabarot (devenu depuis ministre des transports du gouvernement Bayrou) a déposé en décembre une proposition de loi « renforcement de la sûreté dans les transports » où figure cette possibilité. Les annonces de l’ex-ministre ne sont donc pas une erreur, mais un gros « coup de pub » fait sur le dos de la SNCF et des ASCT.

POUR LES ASCT, LA VIGILANCE S’IMPOSE !

Derrière les effets d’annonce et le coup de com politique, la mise en œuvre d’un tel dispositif n’a pas d’avenir immédiat, même si la loi le permettait, pour des raisons légales de protection des données, ainsi que pour des raisons pratiques, de formation et de sûreté.

En effet, accéder au portail de l’administration fiscale et y pénétrer nécessite :

  • des autorisations et un outil ultra-sécurisé pour éviter toute cyber-attaque ;
  • des moyens et un déploiement qui font défaut ;
  • une couverture réseau sans faille ;
  • une formation sûreté revue ;
  • une formation à la protection des données personnelles et un suivi.

En clair, pour le moment, les ASCT n’auront pas la possibilité de vérifier les adresses des contrevenants à bord des trains. D’ailleurs, selon l’aveu même de la direction, les adresses des contrevenants ne seront pas systématiquement vérifiées. Cette procédure ne sera effectuée qu’une fois qu’il y aura eu plusieurs PV retournés avec une mention « n’habite pas à l’adresse indiquée ».

La CGT demeure attentive à l’évolution de ce dossier. Si la lutte contre la fraude est un sujet prépondérant et fait partie des missions des ASCT, son combat ne doit pas occasionner des décisions qui auraient pour conséquence la mise en danger des ASCT. Ce sont des éléments d’ensemble dans le cadre d’une politique cohérente de sûreté qu’il est nécessaire de développer, et pas des « coups politiques ».

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LA DIRECTION DOIT PRENDRE ENFIN DES MESURES !

Droit à l'image

| Trains

Alors que l’usage des smartphones pour filmer ou photographier les ASCT dans le cadre de leur métier se répand à bord des trains, la CGT a ré-interpellé la Direction sur ces dérives et l’absence de mesures vis-à-vis d’agissements de quelques voyageurs mal intentionnés.

Il est temps que cette situation soit traitée.

En 2019, lors de la première expérimentation du port des caméras-piétons, la CGT avait pris le sujet dans sa globalité. Nos recherches nous ont alors conduits à interpeller la Direction sur l’impossibilité de mener à bien cette expérimentation auprès des ASCT car le cadre législatif ne le permettait pas. En complément, nous avions soulevé la question du traitement des photos et vidéos prises à l’insu des ASCT. Depuis et devant l’absence de prise en compte de nos remarques, la CGT ré-interpelle régulièrement la direction de la SA Voyageurs. Dernière en date le 7 novembre dernier, lors de l’instance Métier Bord. Or, force est de constater que le sujet n’est pas appréhendé à la hauteur de l’enjeu.

Depuis plusieurs semaines, de nombreux témoignages d’ASCT font état de tentatives de prise de photos ou de vidéos, notamment lors des opérations de contrôle. Si la VO583 précise la démarche à suivre, nous déplorons amèrement que, depuis nos premières interpellations sur le sujet, rien n’a évolué ! En effet, si la Direction précise les droits et les devoirs des ASCT vis-à-vis du droit à l’image d’autrui, elle demeure succincte lorsque l’ASCT en est la victime.

Constatation d’une photo, vidéo… Procédure VO583
Si la photo d’un agent paraît dans les médias nationaux (presse ou TV). Rapport précisant le lieu et la date.
Transmission à la direction Juridique, via le DES.
Si la photo paraît sur les réseaux sociaux. Demande de retrait par l’agent au site hébergeur.

La VO583 précise : « La direction Juridique étudie la pertinence des demandes de retrait dans les médias traditionnels. Le retrait d’une vidéo sur un site conduit généralement son auteur à la déplacer sur un site à l’étranger. Par ailleurs, le retrait d’une vidéo n’est pas neutre, car pouvant être interprété comme une atteinte à la liberté d’expression. »

Commentaire CGT : il est surprenant que la VO583 ne fasse pas apparaître un élément essentiel du droit à l’image. En effet, une autorisation écrite est nécessaire pour une prise d’image reconnaissable dans un lieu public. Sans cet accord, avant diffusion, « le preneur d’image » s’expose aux sanctions des articles 226-1 à 226-8 du Code pénal.

À ce jour, si la Direction affirme qu’elle soutiendra tous les agents qui se retrouveraient sur les réseaux sociaux, elle laisse les ASCT victimes de l’exposition de leur image se débrouiller seuls…

En effet, c’est à eux seuls d’entamer des démarches auprès de l’hébergeur du site (en Californie…) pour faire retirer ces publications et les commentaires discriminatoires, blessants ou menaçants à leur encontre. Un ASCT, à l’instar de n’importe quel cheminot victime dun tel fait, est en droit d’attendre une autre considération de la part de la Direction, d’autant que les actes de verbalisation ou autres démarches sont effectués dans le cadre du travail.

Aussi, la CGT exige de la Direction que son « soutien » aux ASCT victimes soit concret en mettant à leur disposition toute la logistique juridique vis-à-vis des sites hébergeurs. La CGT exige qu’un volet de sensibilisation soit intégré dans les formations initiales et dans les formations continues « corpus Sûreté ». Aussi, la CGT revendique le passage de 3 à 2 ans du corpus Sûreté. Il est urgent que la Direction prenne enfin la mesure des évolutions comportementales. Ces faits s’inscrivent pleinement dans le SNCF bashing, et les ASCT n’ont pas à être l’objet d’une exposition malsaine. Dès le 11 décembre, par le nombre, la masse et la grève, les ASCT ont l’occasion de faire entendre toutes leurs revendications.

Il est urgent que la Direction prenne enfin la mesure des évolutions comportementales. Ces faits s’inscrivent pleinement dans le SNCF bashing, et les ASCT n’ont pas à être l’objet d’une exposition malsaine. Dès le 11 décembre, par le nombre, la masse et la grève, les ASCT ont l’occasion de faire entendre toutes leurs revendications.

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CONCURRENCE, FILIALISATIONS,… LES ASCT CONCERNÉS ET MOBILISÉS !

Grève nationale tous services

| Action à partir du 12 décembre 2024

TER, Transilien, Intercités, TGV quelle que soit l’activité, les métiers d’ASCT et de la filière Trains subissent les méfaits de la privatisation via la concurrence et la filialisation.

Après l’ultimatum du 21 novembre, les cheminot-e-s de la filière Trains vont s’inscrire massivement dès le 11 décembre au soir dans la deuxième étape de grève unitaire appelée par la CGT, l’UNSA, SUD-Rail et la CFDT.

Les ASCT attendent encore des réponses sur leurs parcours professionnels et la reconnaissance de la technicité de leur métier. Dans le même temps, la direction de l’entreprise organise une refonte importante de leurs missions pour préparer les filialisations en vue de la privatisation du système ferroviaire et d’un abaissement de leurs conditions sociales et de travail, comme l’ensemble des cheminots.

Sur TGV : La concurrence en « open access » va se jouer sur des critères de « prestation à bord » et sur le low-cost en termes de conditions sociales. Les velléités des directions à travers les VAO, les prises de congé à l’arrivée des trains ou encore le port du brassard seront, à n’en pas douter, complétées par d’autres « originalités ».

Enfin, alors que l’activité TGV recrute directement une part non négligeable d’ASCT sans passer par le parcours professionnel, c’est toute la reconnaissance du métier et de sa technicité qui est menacée. Ça suffit !

Sur Intercités : Les découpages se poursuivent avec du matériel et des effectifs dédiés par ligne et par produit. L’appel d’offres sur les lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon est relancé et l’attribution du nouvel opérateur devrait être connue début 2025 pour lancement au SA 2028. Sur Paris-Clermont et Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, l’établissement Oxygène prépare la fin des roulements mixtes TER/Intercités et un appauvrissement des charges de travail. S’agissant de l’établissement SUNI qui regroupe la ligne Bordeaux-Marseille et les trains de nuit, des équipages dédiés sont en passe d’être créés pour être séparés dans 2 établissements distincts. Dans cette activité, les cheminots souffrent déjà du matériel vétuste, des retards à répétition et des usagers excédés. C’est une conséquence immédiate de la filialisation.

Sur TER : Dans certaines régions, au 15 décembre prochain, les premiers cheminots basculeraient dans des filiales comme en PACA, à Nantes ou à Amiens. Les autres régions préparent activement les mises en lot dans le cadre des projets SERM (Service Express Régionaux Métropolitain). Ces découpages concernent des lots géographiques, par fonctions (ex : services commerciaux) ou encore multimodaux (trains + bus). Certaines Régions, sous prétexte d’économies, prévoient déjà de remplacer des trains par des Bus Express comme par exemple entre Orléans et Tours en Région Centre-Val-de-Loire.

L’évolution du métier d’ASCT dans les régions par de multiples réorganisations (notamment équipe mobile de ligne) inclut de plus en plus de missions en gare comme les VAE (Visite Avant Expédition). Dans cette activité, la politique du chiffre a clairement supplanté les missions de service à bord sur fond de déshumanisation des gares.

Enfin, la direction de l’entreprise a présenté ses projets d’évolutions de la formation initiale ASCT afin de la réduire aux seuls besoins de la production. Ces évolutions réglementaires concernent les certifications et habilitations, issues des règlements européens STI OPE qui font peser de lourdes conséquences sur le métier dans les mois à venir si les cheminots n’interviennent pas massivement.

C’est pourquoi les 4 organisations syndicales revendiquent :

L’arrêt du processus de discontinuité de Fret SNCF et l’obtention d’un moratoire ;
L’arrêt du processus de filialisation TER, Transilien et Intercités ;
Une loi de programmation pluriannuelle pour la modernisation du système ferroviaire.

Aussi, la CGT s’oppose à ces attaques et revendique :

  • Le retour à une entreprise SNCF 100 % publique, unique et intégrée ;
  • La reconduction de la mesure des 850 recrutements ASCT en 2025 ;
  • La refonte et la revalorisation de la Prime de travail ;
  • Une formation initiale transverse ;
  • Des parcours professionnels homogènes intégrant l’ancienneté comme premier critère ;
  • La reconnaissance de la pénibilité par l’amélioration de la C.A.A, l’amélioration des conditions de vie et de travail et l’élargissement de la liste des métiers à pénibilité avérée ;
  • Une notation (PR, niveau, Classe) tous les 3 ans maximum.

Une mobilisation des agents de la filière TRAINS par une grève majoritaire, dès le 11 décembre au soir, enverra un signal fort à la direction. Elle permettra dans un cadre unitaire et tous services de créer un rapport de force pour gagner sur nos revendications tant générales que spécifiques !

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