LA CGT DÉCRYPTE LE DISPOSITIF ASCT !
Cessation Progressive d'Activité
En septembre 2023, la CGT proposait, dans le prolongement de la lutte contre l’injuste réforme des retraites, un projet visant à renforcer le dispositif permettant d’aménager la fin de carrière.
Notre but : l’améliorer, la pérenniser et reprendre les 2 années de vie confisquées par le duo Macron-Borne.
Afin que chacun possède tous les éléments d’appréciation de ce dispositif, la Fédération CGT des cheminots décrypte les mécanismes de ce système permettant aux ASCT d’avoir droit à la cessation progressive d’activité.
D’OÙ VIENT-ELLE ?
Les mobilisations des cheminots contre la réforme des régimes spéciaux de retraite de l’hiver 2007 ont contraint la direction de la SNCF à concéder des mesures améliorant le niveau des salaires et des pensions de retraite. En outre, des droits nouveaux ont été actés, ouvrant aux cheminots un dispositif d’aménagement des fins de carrière, notamment pour les métiers reconnus pénibles.
Les prolongements revendicatifs d’avril à octobre 2008, impulsés par la Fédération CGT des cheminots, ont permis de porter les revendications des ASCT, et ainsi de faire reconnaître leurs contraintes spécifiques.
SIGNATAIRES
Les négociations menées entre la Direction et les organisations syndicales ont conduit l’entreprise à concéder des mesures supplémentaires pour les ASCT sur la rémunération et à proposer une CPA spécifique destinée aux ASCT, sur la base de l’accord signé en juin 2008 par la CGT. Les fédérations CGT, CFDT, CFTC et Unsa ont signé l’avenant ASCT.
PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA CPA ASCT (2008)
⇒ LA CPA ASCT OUVRE DE NOUVEAUX DROITS
- le dispositif CPA repose sur la base du volontariat
- L’ASCT détermine la durée de sa CPA en fonction d’un choix personnel de fin de carrière.
⇒ QUELLE EST LA PARTICULARITÉ DE LA FORMULE SPÉCIFIQUE ASCT ?
Être éligible à la CPA, conformément à l’accord du 6 juin 2008.
Les formules fixes pénibilité CPA augmentent de 6 mois.
- Si 20 ans de tenue d’un poste à pénibilité, dont 12 ans minimum ASCT, la durée de la CPA de 15 mois est portée à 21 mois.
- Si 25 ans de tenue d’un poste à pénibilité dont 12 ans minimum ASCT, la durée de la CPA de 18 mois est portée à 24 mois.
- La CPA est un temps partiel choisi de fin de carrière à 50 % (le temps de travail peut être regroupé sur la première moitié de la durée de la CPA, permettant un départ anticipé à la mi-CPA).
- Le temps non travaillé est compensé en emploi.
- L’agent bénéficie de ses congés (ainsi que des reliquats éventuels de l’année précédente) sur la partie « travaillée » de la CPA.
- En moyenne, sur la durée totale de la CPA, la rémunération correspond à 75 % du salaire à taux plein (traitement + indemnité de résidence + prime de travail, auxquels s’ajoutent l’ICCPA) et, durant la période de travail, la totalité des EVS liés à l’utilisation de l’agent.
- La part cotisation retraite sur la partie non travaillée est prise en charge en totalité par l’entreprise, permettant la validation à 100 % de la période en CPA pour la retraite.
- Pendant la durée totale de la CPA, l’agent bénéficie des augmentations générales de salaire, des mesures particulières sur la rémunération et bénéficie de son déroulement de carrière en échelon, position, niveau ou qualification.
- La gratification d’exploitation et la prime de vacances sont payées au prorata du temps d’activité.
- L’allocation de fin de carrière est payée à l’agent sur la base d’un temps plein.
COMMENT EST-ON RÉMUNÉRÉ ?
Période travaillée | Période non travaillée | |
TEMPS DE TRAVAIL | 100 % | 0 % |
TRAITEMENT | 50 % | 50 % |
INDEMNITÉS DE RÉSIDENCE |
50 % | 50 % |
PRIME DE TRAVAIL | 100 % | 0 % (sauf les 2 premiers mois l’agent perçoit la prime de travail M-2) |
ICCPA¹ | 25 % | 25 % |
EVS | 100 % | 0 % (sauf le premier mois l’agent perçoit les EVS M-1) |
PFA | 50 % (décembre) | 50 % (décembre) |
ALLOCATION DE FIN DE CARRIÈRE² | – | 100 % (payée sur la première pension de retraite) |
¹ICCPA : indemnité compensatrice de cessation progressive d’activité.
Cette indemnité est revalorisée à chaque augmentation générale de salaire et en fonction de l’agent : 25 % du traitement + indemnité de résidence + moyenne de la valeur théorique de la prime de travail + 1/12 de la PFA.
²L’allocation de fin de carrière est un droit spécifique non imposable.
Elle est versée à tous les cheminots par la CPR en fin de carrière et correspond à 1/12 de la rémunération annuelle brute.
REVENDICATIONS CGT POUR LA CPA ASCT, SEPTEMBRE 2023
Une base de 48 mois pour TOUS permettant d’effacer les effets néfastes de la mauvaise loi des retraites. En complément, et afin de prendre en compte les contraintes des métiers à pénibilité reconnue, la CGT propose trois formules, dont une spécifique pour les ASCT.
DISPOSITIF ASCT
⇒ Ce que propose la CGT → + 1 à 6 mois ( 3 mois travaillé et 3 mois non travaillés)
ex. : un ASCT ayant exercé un emploi à pénibilité avérée pendant 25 ans aura droit à une CPA d’une durée totale de 78 mois (48 mois pour tous
+ 24 mois pénibilité + 6 mois dispositif ASCT)
39 mois travaillés et 39 mois non travaillés
CPA DE 78 MOIS