Avec la fin de l’expérimentation prévue le 1^er octobre 2024 et en l’absence de loi-cadre, la direction de SNCF Voyageurs est contrainte de suspendre le port de la caméra-piéton pour les ASCT.

Après les résultats des législatives, la (trop) longue séquence pour désigner un Premier ministre et former un Gouvernement aura causé quelques dommages collatéraux. En effet, pendant cette « période de turbulences », la tenue d’un « service minimum » par le Gouvernement sortant occasionne quelques ratés.

SANS LOI, FILMER DEVIENT ILLÉGAL  !

Alors que la direction comptait sur la pérennisation du dispositif avec la promulgation d’une loi, d’un vote des parlementaires et enfin par la publication d’un décret d’application, il n’en est rien.

Aussi, cette dernière se voit contrainte de suspendre son déploiement et de retirer les caméras déjà déployées. Cet arrêt forcé doit désormais permettre de rendre public notamment aux organisations syndicales le bilan de ces 4 années d’expérimentation avec des chiffres réels et vérifiables.

D’autre part, la période qui s’ouvre devra permettre à quelques directions d’établissement et d’unité opérationnelle de s’imprégner du sens et de la définition des mots volontariat et personnel de bord. En effet, depuis de nombreux mois, nous constatons plusieurs dérives conduisant à des fortes incitations (chantage à la Prime ou aux notations…) et à l’équipement en caméra d’autres personnels SNCF non repris par le cadre légal de l’expérimentation.

En effet, dans les gares, les suppressions d’emplois et la réduction des heures contractualisées SUGE engendrent une augmentation des faits sûreté. Sous couvert de prendre soin du bien-être et de l’intégrité de ces agents, certains ont été équipés sans qu’il ne leur ait été précisé que l’enregistrement par le biais d’une caméra est absolument illégal dans ces conditions.

Dans une telle situation et en l’absence de cadre légal, la CGT exige le retrait de toutes les caméras afin de protéger les cheminots juridiquement.

La CGT exige de la direction qu’elle réalise, comme le prévoyait la loi cadrant l’expérimentation, un bilan précis et complet des déploiements réalisés.

LA CGT DEMEURE INTRAITABLE AFIN QUE TOUS LES ASCT, QUELS QUE SOIENT LEURS ACTIVITÉ ET TERRITOIRE, AIENT LA GARANTIE D’UN HAUT NIVEAU DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ, Y COMPRIS JURIDIQUE DANS L’EXERCICE DE LEURS MISSIONS.

La situation de l’emploi aux Trains demeure sensible. Le 7 février 2024, la direction annonçait un volume de recrutement conforme aux revendications de la CGT. Pour autant, et après 9 mois d’exercice, force est de constater que le compte n’y est pas !

Au regard de cette situation inquiétante, la CGT l’affirme, c’est en étant offensifs que nous gagnerons.

En fin d’année, à l’initiative de la CGT lors de la DCI du 7 décembre 2023, la direction s’est engagée à reconduire les mesures Emploi de 2023, soit un point d’accostage à 653 recrutements effectués (engagement initial de 550). Lors de la table ronde du 8 février, par la voix du président Farandou, l’emploi ASCT a été augmenté de 200 emplois, soit 850 recrutements pour l’année 2024. Or, lors de l’ISMB du 16 mai et de la DCI CGT du 9 juillet, la direction a communiqué un niveau de recrutement en-deçà des prévisions : 344 ASCT recrutés (40,5 % des embauches prévues). En outre, le fléchage des emplois laisse apparaître des situations inquiétantes dans plusieurs régions.

Malgré la multiplication des alertes de la CGT, la situation évolue peu. En effet, à 3 mois de la fin de l’année 2024, le risque de finir l’année en-dessous des engagements se matérialise.

La CGT refuse cette situation et ré-interpelle la direction sur ses engagements.

LA THÉORIE DES DOMINOS
Un accostage en-dessous des 850 recrutements aurait de lourdes conséquences sur l’engagement d’accompagner tous les TGV à 2 agents, d’élargir cet engagement sur IC, d’assurer un accompagnement adéquat des trains sur les lignes dites sensibles, de huiler le parcours professionnel entre TER et Voyages et d’équiper les trains TER, notamment les circulations ANS.

La direction ne peut se contenter d’affirmer qu’elle est optimiste et que la situation est sous contrôle. Pour la CGT, il y a urgence !

LE MANQUE D’EFFECTIF CONDUIT À DES DÉRIVES
Pour masquer les difficultés, la direction a tenté plusieurs expériences de dissimulation, la palme revenant aux axes Nord et Est qui ont proposé cet été des accompagnements TGV aux cheminots en devenant VAO (volontaires d’accompagnement occasionnels) (in)formés par lien Teams et rémunérés 30 € l’heure (50 € le week-end). Mieux que l’accord JO…

Cet exemple de dérive concoctée par quelques technocrates du rail démontre, s’il le fallait, l’insuffisance du nombre d’ASCT à disposition et les carences du recrutement.

LES RAISONS D’UN RECRUTEMENT DIFFICILE
Pour éviter la mise en place d’expériences scabreuses et hautement conflictuelles, la direction se doit d’analyser avec plus de lucidité la situation. Pourquoi, dans un contexte Emploi qui demeure délicat, l’attractivité de l’entreprise et du métier sont mises ainsi à rude épreuve ?

Le métier d’ASCT est difficile, exigeant et enjoint les candidats à des sacrifices (week-ends, fériés, horaires décalés, suivi médical intransigeant), le tout avec une rémunération, une perspective de carrière et des incertitudes sur l’avenir loin d’être à la hauteur des attentes.

La direction doit entendre et poursuivre le chemin entrouvert en décembre 2022 et lors des négociations sur la CAA. Aussi, la piste de la revalorisation de la prime de travail doit être maintenue, comme la direction s’y est engagée. La proposition CGT est indéniablement une piste, validée par la signature de 60 % des ASCT.

La CGT va déposer une DCI nationale sur le sujet Emploi et entend construire, avec tous les ASCT, les mobilisations nécessaires à l’amélioration de nos conditions de travail et à la reconnaissance de notre métier.

L’évolution des règles européennes, le 28 juin 2024, va conduire à un abaissement considérable du niveau de sécurité. Les conséquences sur la formation, le salaire et le niveau d’emploi des ASCT pourraient s’annoncer tragiques.

Le règlement européen d’exécution RE 2023-1693 a modifié le règlement en vigueur concernant l’exploitation et la gestion du trafic du système ferroviaire. En supprimant 95 % des textes réglementaires sécurité dès cet été, ce dernier favorise l’ouverture à la concurrence et le dumping social par l’abaissement ou la SUPPRESSION des conditions de formation, d’habilitation et d’aptitude en matière de sécurité.

Les centres de formation, les centres d’aptitude médicale et les cheminots jusqu’alors soumis à l’arrêté TES (tâches essentielles de sécurité) sont immédiatement concernés par ce tsunami.

Les principales normes de sécurité vont être bouleversés.

• Les tâches essentielles de sécurité et les conditions de formation professionnelle liées sont supprimées à compter du 28 juin.
• Les directions des entreprises ferroviaires décideront, sans véritable cadre ou contrainte, des procédures et exigences relatives à la formation, à l’évaluation et au suivi des cheminots réalisant des tâches critiques pour la sécurité (TCS).
• Seulement trois catégories de personnel seront reprises comme exerçant des TCS :

• • le personnel « d’accompagnement des trains » autre que l’ADC ;
  • le personnel qui exécute les tâches relatives à la préparation des trains ;
  • le personnel qui exécute les tâches liées au départ et à l’autorisation de mouvement des trains.
• Les conditions d’aptitude physique et psychologique seront définies par la réglementation européenne sans que le cadre national ou d’entreprise ne puisse être plus exigeant.
• Ce règlement met fin aux commissions de recours en cas d’inaptitude. Seul le tribunal administratif sera compétent.

Pour l’heure, l’UTP et la direction SNCF ne s’engagent pas à préciser ce qu’elles entendent par personnel d’accompagnement des trains. Ce manque de précision s’étend d’ailleurs jusqu’à la direction Bord. Pourtant, les conséquences à venir nécessitent un éclaircissement pour les ASCT.

La trajectoire visée est bien celle de favoriser le dumping social en abaissant le niveau de sécurité. Cela sous-entend la disparition des journées de formation sécurité (formation premier emploi et formations corpus), du suivi trimestriel de chaque agent et des visites d’aptitude.

Au 31 mars 2024, le niveau des effectifs était de 9 171 ASCT. Le remplacement des ASCT en formation sécurité, en suivi ou à la VMAS représente environ 7 000 journées par an et pourrait impacter près de 500 emplois d’ASCT.

D’autre part, l’abaissement des connaissances et de la formation professionnelle pourrait conduire à un nivellement par le bas de la reconnaissance de la qualification des ASCT. L’accord néfaste Classifications et Rémunérations a mis en oeuvre la cotation des emplois types pour le métier d’ASCT (classes 2, 3 et 4), notamment sur des critères de formation et de sécurité.

Enfin, la rémunération pourrait être impactée. En effet, la prime de travail code prime 24 est imbriquée avec les pratiques et sujétions sécurité.

L’Allemagne et l’Italie contestent cette application. Le patronat du ferroviaire et en premier lieu la direction SNCF peuvent tout à fait décider de normer et de maintenir ou améliorer les conditions de formation et d’aptitude.

Pour leur avenir, leur rémunération et leurs conditions de formation et de travail, les ASCT attendent des engagements clairs.
Imposons au patronat du ferroviaire et à la direction SNCF d’autres choix.

L’expérimentation sur le port de la caméra-piéton doit prochainement s’achever. Sous couvert de l’attente d’une validation juridique, la direction demeure silencieuse sur le devenir de l’outil, et surtout sur ses intentions.

Pourtant, l’investissement budgétisé pour 2024 prévoyant l’achat de 2 500 caméras pour un coût de 2 millions d’euros en dit long…

Depuis 2019, la Fédération CGT a engagé une multitude de démarches revendicatives ainsi qu’une expertise votée au CSE Central Voyageurs afin d’obtenir de la direction un cadrage clair, notamment juridique, sur le déploiement des caméras-piétons. En effet, l’objectif initial était de déployer sans distinction l’utilisation de cet outil, alors que la loi ne l’autorisait qu’à titre expérimental pour les cheminots de la SUGE. La direction avait alors délibérément l’intention de placer les ASCT en situation irrégulière.

L’action de la CGT aura permis d’encadrer ces velléités, en imposant un calendrier en adéquation avec le passage au Parlement du projet de loi autorisant, sous certaines conditions, l’expérimentation (dont le volontariat), son vote et sa promulgation.

Si cet engagement a finalement été respecté, la CGT constate toujours plusieurs dérives. En effet, la direction a une vision bien à elle du volontariat et de fortes incitations ont lieu avec objectivation à la clé (IMPEC, déroulement de carrière…). Jusqu’à présent, plus de 2 700 caméras-piétons ont été déployées sur le territoire et 2 500 sont prévues pour cette année 2024, pour un coût total de plus de 4 millions d’euros. En parallèle, nous ne disposons d’aucun élément précis nous permettant d’évaluer l’utilité de ce dispositif par rapport au nombre d’agressions.

Ainsi, il est évident que la direction souhaite, sans le dire ni l’écrire, avoir un retour rapide sur investissement en « exhortant » les ASCT à utiliser cet outil sans aucune mesure de prévention supplémentaire !

Constatant une élévation inquiétante du niveau de violence (menace à l’arme blanche, arme à feu…), la CGT réaffirme que le déploiement de la caméra-piéton ne peut pas être l’unique réponse. Si son port peut rassurer et faire baisser des tensions, elle peut tout autant envenimer certaines situations. En outre, elle accroît une posture déroutante entre la nécessité du « lâcher-prise » et un faux sentiment de sécurité, posture qui peut conduire à augmenter le risque en lien avec la politique incessante du chiffre imposée aux ASCT.

Pour la CGT, les conditions d’amélioration de la sûreté doivent être traitées le plus largement possible. Cela passe avant tout par des effectifs supplémentaires qui conduisent naturellement à respecter l’équipement de TOUS les TRAINS, l’accompagnement par 2 ASCT minimum des trains, la hausse des heures contractualisées avec la SUGE et des effectifs en gare. Dans ce contexte, le port de la caméra peut être un complément, mais sûrement pas un palliatif !

S’il est évident, au regard des investissements consentis, que cette expérimentation pourrait conduire à une validation par le législateur, la CGT s’interroge sur le devenir du volontariat ainsi que sur les velléités d’imposer l’usage des caméras sous couvert d’une posture Sûreté ? Aussi, la CGT demande à la direction d’éclaircir ses intentions.

LA CGT ET LES ASCT ATTENDENT DES RÉPONSES !

Depuis le 15 février, la direction de SNCF Voyageurs a décidé de faire appliquer de nouvelles règles concernant le transport des bagages.
Malgré un délai d’adaptation prévu jusqu’au 15 septembre 2024, pour la CGT, la période choisie, l’absence de consultation et les risques encourus auraient mérité un autre traitement que des annonces dans la presse.

Dans une période où les conséquences du réchauffement climatique se font ressentir et où les prix du carburant demeurent à un niveau élevé, le choix du train redevient une évidence pour un nombre toujours plus important d’usagers. À l’heure de cet engouement retrouvé, autant pour le quotidien (trajets domicile/travail) que pour les loisirs (vacances, week-ends…), les conséquences des politiques menées par la direction noircissent ce tableau. Des décisions qui ne manquent pas de faire les choux gras d’ une certaine presse, plus prompte à dénigrer les conditions sociales des cheminots plutôt qu’à mettre en lumière les réelles causes des dysfonctionnements subis.

En effet, entre un parc TGV réduit, des rames Corail et des locomotives en bout de course, un entretien du réseau et du matériel réalisé à flux tendu, un accompagnement des trains encore trop souvent incomplet ou encore des files d’attente interminables en gare, le cortège des atteintes à l’image du service public ferroviaire demeure d’actualité.

Dans ce contexte, la direction a décidé d’annoncer dans les médias le renforcement de l ’obligation, pour les voyageurs, de devoir porter eux-mêmes et en une seule fois leurs bagages à bord. Cette nouvelle règle limite les usagers à un maximum de deux valises ou sacs d’un format de 70 cm × 90 cm × 50 cm maximum et un plus petit sac de 30 cm × 40 cm × 15 cm. En outre, un bagage « spécial » de 90 x 130 cm est autorisé (poussette, trottinette pliée…).

UNE COMMUNICATION QUI LAISSE À DÉSIRER !

Cette mesure, présentée comme étant « de bon sens » pour diminuer l’encombrement dans les voitures, s’apparente plus à une adaptation forcée au regard d’un manque évident d’anticipation.

Sous couvert d’ouvrir des échanges visant à lutter contre l’usure professionnelle, la direction participe à « user » les ASCT en leur imposant de nouvelles mesures sans explication, avec des données erronées, et en faisant abstraction des risques encourus.

En effet, une telle évolution peut conduire à des tensions avec les voyageurs lors des Accueils Embarquement notamment, dans la période pré-été et pendant les JO.

Si la direction propose un temps d’adaptation de 6 mois, le risque sera toujours présent à la rentrée.

APPÂT DU GAIN ET AFFLUENCE CROISSANTE NE FONT PAS BON MÉNAGE !

La réduction de la place accordée aux bagages au détriment de places réservables ainsi que l’affluence croissante dans les trains n’ont pas été prévues par nos dirigeants, ni par les AO lors des commandes des nouvelles rames. Ceci conduit déjà à des fortes tensions entre ASCT et usagers, principalement sur le transport des vélos. Force est de constater que la conception des rames acquises détermine désormais les évolutions des règles auxquelles usagers et cheminots doivent s’astreindre.

Les ASCT sont les garants du bon déroulement du voyage et du respect des règles (Code des transports). Aussi, la direction doit être vigilante à ne pas les exposer inutilement. Dans ce cadre, la CGT demande qu’une analyse des risques soit effectuée à l’échelle des activités avant la fin de la période dite d ’adaptation.

POUR LA CGT, TOUTE ÉVOLUTION DOIT FAIRE L’OBJET D’ÉCHANGES ET D’EXPERTISES MÉTIER, LA SÛRETÉ DES ASCT EST EN JEU !

La table ronde nationale « conditions d’exercices du métier bord » s’est tenue le 14 mars.
Au regard du cadrage de la séance et de son déroulement, la Direction ne comprend toujours pas la colère, les attentes et la mobilisation des ASCT.

Le COTECH (comité technique) organisé par la direction a été dédié à la prévention de l’usure professionnelle. Dans l’esprit de la direction, les débats autour de la fin de carrière n’entraient pas dans le cadre de la discussion envisagée. La CGT, en profond désaccord, a rappelé ses revendications qui, malgré le weekend de grève des 16, 17 et 18 février, attendent toujours des réponses.

• Une CPA améliorée spécifique ASCT pouvant atteindre 78 mois (39 mois travaillés rémunérés à 100 % et 39 mois non travaillés rémunérés à 75 %).
• La refonte et la revalorisation de la prime de travail permettant d’atteindre en moyenne la somme de 780 € par mois.
• Des moyens mis à disposition sur le renforcement de la sûreté, de la production et de l’alimentation des parcours professionnels au regard des 200 emplois supplémentaires arrachés au cours des négociations dans le cadre du préavis de février 2024.

Sur ces 3 points, la direction de la SA Voyageurs a botté en touche, laissant au Groupe les réponses à apporter !

La détermination de la CGT à faire aboutir ses revendications est intacte et plus que jamais renforcée sur :

• La réduction du temps de travail par la mise en place des 32h (qui permettrait le recrutement de 985 ASCT supplémentaires à charge égale) ;
• Les moyens mis à disposition dans les roulements (injection de 7° afin de détendre les roulements) et à la réserve facilitant l’obtention des congés ;
• La remise en place de CPST avec I.L (intermédiaire local) afin de recréer des espaces d’échanges entre la Prod et les ASCT ;
• L’amélioration des conditions de travail (dévoiement, temps de parcours) et fin du management agressif notamment imposant des OP/Jts parfois délirantes.

Ce sujet a permis à la CGT d’exiger de la direction qu’elle cesse ses commentaires dans les médias et autres réseaux sociaux qui participent dangereusement à « l’ASCT Bashing » et au « cheminot bashing » plus généralement.

Sur l’ensemble de ces sujets, les annonces tardent à se concrétiser !

La direction ne prend visiblement pas la mesure de l’urgence de la situation : est-ce dumépris ? De la déconnexion avec la réalité au travail vécue par les cheminots ASCT ? La volonté de gagner du temps en noyant les sujets… ?

Il convient maintenant de ne plus perdre de temps.

La CGT appelle ses syndicats et les ASCT à mettre en débat rapidement le
principe d’une réaction d’envergure nationale pour faire entendre leurs
revendications, sans subir un calendrier décidé par la direction.

Nous devons décider du rythme !

PAS PRÊT·ES À SUBIR !
DISPOSÉ·ES À AGIR !

Préavis reconductible CGT n 27554

Les dirigeants de la SNCF ne cessent de rappeler aux cheminots le code de déontologie et le respect des règlements intérieurs des différentes SA, leur devoir de loyauté envers l’entreprise et attisent pourtant les flammes et velléités à l’encontre des chefs de bord à la première turbulence médiatique.
La CGT demeure aux côtés de tous les ASCT, de toutes activités, quel que soit leur statut.

⇒ Pour lire la suite, télécharger le tract ci-dessous :

La direction a convié les fédérations syndicales, le 14 mars prochain, dans le cadre d’une table ronde spécifique sur les conditions d’exercice des métiers de la filière trains.

La CGT propose de mettre cette table ronde sous la pression des ASCT.

Suite au conflit du week-end des 16,17 et 18 février 2024, la Direction a évoqué puis confirmé la tenue d’une table ronde spécifique concernant les conditions d’exercices du métier d’ASCT. Après la forte mobilisation des ASCT l’attente est forte. Aussi, la direction a le devoir d’entendre et d’analyser les raisons de la colère des cheminots de la filière, qu’ils soient contractuels ou statutaires et quelle que soit leur « activité » (TER, Transilien, IC, OUIGO, INOUI).

Dans ces conditions la CGT propose, dans un premier temps, d’agir en local pour faire de ce 14 mars un point supplémentaire d’ancrage de la mobilisation des ASCT : rassemblements, interpellations des directions, permanences… Toutes les initiatives seront importantes et pèseront dans le rapport de force que la CGT avec les ASCT ont engagé avec la direction. C’est aussi cela maintenir la pression !

LA CGT CHEMINOTS RAPPELLE QU’ELLE CONTINUE DE METTRE À DISPOSITION SON PRÉAVIS RECONDUCTIBLE 27554 permettant, collectivement et avec réactivité, de décider des modalités d’action les plus adaptées.

À l’occasion de cette table ronde :

• La CGT rappellera sa revendication d’une CPA spécifique ASCT pouvant aller jusqu’à 78 mois.
• La CGT rappellera son projet de refonte et de revalorisation significative de la Prime de travail conduisant à un montant moyen de 790 euros par mois.
• La CGT rappellera que les 850 emplois arrachés aux Trains sont une revendication de la CGT pour l’année 2024. Cependant, la CGT considère qu’ils doivent être ventilés de façon à nourrir le parcours professionnel des ASCT, à conduire à ce que tous les TGV et IC soient équipés de 2 agents minimum et à renforcer la production notamment sur les circulations ANS et la sûreté sur TER, TGV, OUIGO, TN et IC.

Les 200 embauches ASCT en plus des 650 déjà prévues, l’augmentation de 0,1 % de l’enveloppe annuelle allouée aux contractuels et le nombre de position de rémunération pour les ASCT sur les 3 000 annoncées doivent trouver leur traduction concrète dans chacune de nos résidences.

Sur tous ces points, la CGT appelle tous ses syndicats, avec les cheminots de la filière trains, à poursuivre les dépôts de DCI locales afin d’obtenir satisfaction.

Le 14 mars n’est qu’une étape de la lutte engagée par les ASCT !

Si le résultat des discussions de cette rencontre devait être en-deçà des attentes légitimes, la CGT, en responsabilité, proposerait aux ASCT d’agir à nouveau très rapidement, sans attendre que la direction impose son propre calendrier !

PAS PRÊT·ES À SUBIR ET RÉSOLU·ES À AGIR !

La prime de travail est un élément essentiel de la rémunération des ASCT. Elle repose entièrement sur la présence et la durée du temps de travail.
Par sa proposition novatrice portée par une pétition nationale recueillant la signature de 60 % des ASCT, la CGT prend le contre-pied de la logique patronale.
Focus.

Le projet CGT sur la prime de travail intègre la nécessité de sa revalorisation et de sa refonte, la fusion des éléments 3 et 4 permettant une meilleure lisibilité et l’intégration d’un nouvel élément structurant primant la reconnaissance, l’expérience acquise et la technicité des ASCT.

TRAVAILLER + POUR GAGNER +, LA CGT A UNE AUTRE VISION.
Lors des négociations de la fin de l’année 2022, 2 mesures liées directement à la prime de travail ont été actées :

• Intégration de 600 euros par an, soit 50 euros par mois (mesures générales NAO du 7 décembre 2022) ;
• Intégration de 720 euros par an, soit 60 euros par mois (mesures conciliation action du 22 décembre 2022).

Ces 2 points ont été intégrés dans le premier pilier de la prime de travail en le faisant passer de 14,51 € à 20,39 € par journée travaillée. Si toutes les propositions sont louables, agir par simplicité sur ce seul levier contribue à renforcer les velléités patronales de rémunération au mérite. Très peu pour la CGT !

Ainsi, la CGT propose la création d’un nouvel élément structurant : l’ARMT¹, qui repose sur l’expérience acquise, la reconnaissance du savoir-faire et la technicité du métier. Aussi, la Fédération CGT propose d’intégrer cette indemnité dans la nouvelle rubrique de la prime de travail, en complément de la fusion des éléments 3 et 4 actuels (CR S.1 et S.2 revalorisé sur la base la plus haute, soit 6,56 €).

En complétant la mesure de sécurisation de la prime de travail mise en place par la direction depuis le 1er janvier 2024, la proposition CGT permettrait de sécuriser la rémunération à un niveau plus élevé. Ainsi, cela garantirait à chaque ASCT, y compris en cas de maladie, blessure, SU…, le versement de sa prime de travail Trains à hauteur minimum de 65 % à 80 % avec 5 jours d’absence.

La revalorisation et la refonte de la prime de travail sont des objectifs centraux de la CGT ; pas d’usine à gaz, pas de flonflon, juste de la reconnaissance et de la justice. La CGT propose d’agir dès la première table ronde pour mettre la pression sur la direction et obtenir satisfaction.

¹ ARMT : Allocation Reconnaissant le métier Trains