Flash du CTN Traction sur les notations ADC
Audience traction du 25 janvier 2018
La fédération CGT a été reçue en audience par la direction de la Traction sur le sujet des notations 2019.
Au cours de cette audience, la CGT a réaffirmé que les volumes de niveaux TA2 et TB3 accordés par la DRH étaient bien trop faibles, notamment pour corriger les inégalités démographiques (des agents de conduite) qu’il y a entre les territoires.
Les 80 niveaux TA2 et les 350 niveaux TB3, soit le même volume qu’en 2017 et 2018, entérinent pour cette année encore une forte disparité dans les passages au niveau supérieur que ce soit au niveau de l’ancienneté sur les niveaux 1 pour les TA, ainsi que sur les niveaux 1 et 2 pour les TB.
Répartition des niveaux TA2 et TB3 pour l’exercice de notations 2019/2020 :
La fédération CGT est une nouvelle fois intervenue pour que la Direction de la Traction rappelle aux notateurs la correcte application du renvoi 4 du RH0263 (dictionnaire des filières) concernant le passage au niveau TB3 pour les ex TA.
Ce renvoi 4 a été institué en décembre 2004 afin que les ex TA devenus TB bénéficient de la moitié du temps passé sur la qualification TA, à hauteur de 4 ans maxi, pour la détermination de leur ancienneté lors du passage à TB3.
Concernant le passage de TB1 à TB2, la fédération CGT a interpellé la direction de la Traction sur le fait que le renvoi 3 du GRH00263 (voir ci-après) n’était pas appliqué correctement par les présidents de commission. En effet, ce renvoi indique qu’un délai maximum pour le passage à TB2 est fixé à 24 mois. En aucun cas, ce délai ne doit être atteint systématiquement comme c’est le cas actuellement.
La CGT a demandé à la direction que les ex TA placés sur le niveau TB1 voient ce délai de 24 mois réduit en application de ce renvoi 3. Une même demande a été faite à l’égard des ex ADC d’ECR embauchés à la SNCF.
La direction a semblé redécouvrir l’esprit de ce texte. La fédération CGT incite fortement les délégués de commission à intervenir pour éviter que l’ensemble des TB1 ne passe au délai maximum de 24 mois.
Concernant les agents de conduite relevant du RH0254 (contractuels), la direction a demandé à ce que les délégués de commission soient informés sur les revalorisations salariales apportées à ces agents.
La direction indique y apporter une attention particulière et a sensibilisé les établissements sur ce point.
Positions de rémunération (PR) :
La fédération CGT a demandé que des positions hors compte soient attribuées afin de débloquer certains déroulements de carrière.
Alors que la direction reconnaît, cette année encore, l’utilité d’une telle mesure, mesure obtenue par la fédération CGT en 2010 à titre expérimental sur l’ETAN avant généralisation en 2011, elle annonce ne pas débloquer ce volume de PR supplémentaires.
Pour la direction de la Traction, c’est désormais aux activités d’octroyer, si elles le désirent, des PR supplémentaires.
La fédération CGT a dénoncé cette posture scandaleuse de la direction de la Traction. Une telle décision ne pourra conduire qu’à la création de fortes disparités concernant le déroulement de carrière selon l’activité dont dépendent les ADC.
La fédération CGT a insisté pour que des PR supplémentaires soient attribuées par la direction de la Traction au titre de l’équité entre cheminots et non au titre de la « méritocratie » par les activités.
La fédération CGT a demandé que des PR supplémentaires soient attribuées sur le niveau TB3, car du fait de la baisse des contingents de niveaux de ces dernières années, le déroulement de carrière des ADC placés sur ce niveau s’est considérablement ralenti.
De plus en plus d’ADC sont contraints de séjourner sur la PR 16 4 années ou plus et cela n’est pas acceptable, car pour une bonne part ce sont déjà ceux qui avaient vu leur déroulement de carrière sur le niveau TB2 au point mort il y a quelques années.