Malgré une organisation sécuritaire démesurée empêchant des milliers de personnes d’entrer dans la manifestation parisienne, ce sont plus de 45 000 personnes qui ont défilé ce 5 juillet; 10 000 à Toulouse, 15 000 à Marseille, 1 000 à Caen, 2 000 à Grenoble…les mobilisations dans les grèves, rassemblements, manifestations, votations citoyennes, démontrent que le mouvement contre la loi travail est loin de s’essouffler.

Alors que le Premier Ministre, n’ayant plus de majorité, vient de bafouer la démocratie parlementaire en utilisant une nouvelle fois le 49-3, la détermination pour gagner le retrait du projet de loi et gagner de nouveaux droits n’est pas entamée par ce nouveau coup de force du gouvernement. Celui-ci, fait une grave erreur en pensant court-circuiter la démocratie s’il promulgue une loi de telle importance pendant les congés estivaux.

Gagner le Code du travail digne du 21e siècle protecteur pour les salariés, évitant le dumping entre les droits des salariés et entre entreprises nécessite de revoir des articles qui structurent à eux seuls l’intégralité du texte : les articles fixant la primauté de l’accord d’entreprise, la réforme de la négociation d’entreprise (référendums, accords de groupes, accords d’une durée de cinq ans…), les accords dits de préservation et de développement de l’emploi, les licenciements économiques, la médecine du travail etc…

Cela implique donc le retrait du texte pour discuter sur de nouvelles bases.

La CGT formule depuis le départ des propositions concrètes (consultables sur le site cgt.fr) qui doivent être entendues.

L’opinion publique reste majoritairement opposée à ce texte, la mobilisation engagée depuis le 9 mars ne faiblit pas, le gouvernement est isolé au sein du parlement.

Les cheminots de la SNCF comme des Entreprises Ferroviaires Privées (EFP), engagés dans une action professionnelle afin d’améliorer leurs conditions sociales, continuent de prendre largement leur place dans les actions interprofessionnelles menées depuis plus de 4 mois.

Les attaques subies par l’ensemble des salariés, des retraités, des privés d’emploi, se traduisent également au quotidien à la SNCF et dans les EFP. La course au moins disant social, à la casse de l’emploi, au gel des salaires et pensions sont aussi une réalité dans le ferroviaire.

Le mouvement social ne va pas faiblir. Une intersyndicale au niveau interprofessionnel doit se tenir le 8 juillet prochain pour décider des suites à donner au mouvement dès la rentrée de septembre.

D’ores et déjà des initiatives sont décidées pendant l’été. La Fédération CGT appelle donc tous les cheminots à participer à celles-ci afin de préparer une rentrée puissante et offensive pour empêcher la mise en place de la loi travail mais également pour créer les conditions de la mobilisation concernant les prochains volets de la CCN tels que la classification des métiers, la rémunération, la formation, la prévoyance…

Les passages en force, les négociations de couloirs, les décisions prises dans le dos, voire contre, les salariés n’entameront pas notre détermination !

ENSEMBLE, PRÉPARONS LES SUITES !

Les cheminots sont dans l’action depuis le 9 mars. Ils ont une nouvelle fois résisté à l’offensive libérale de ce gouvernement qui pactise avec le patronat. Ils ont une nouvelle fois été trahis par des organisations qui ne défendent plus le service public ferroviaire, ni les droits des cheminots dans leur ensemble.

Au dire des porte-parole de la loi du 4 août 2014, rien ne devait changer pour les cheminots, on entendait des mots qui auraient dû faire rêver : « Harmonisation sociale », « le travailler ensemble »…

2 ans après, la tromperie continue !

Il est toujours difficile d’avoir raison trop tôt, mais nous ne devons pas porter sur nos épaules les manoeuvres et mensonges orchestrés une nouvelle fois.

Ceux qui sont en responsabilité d’un décret socle de bas niveau, qui ont permis le blocage des négociations du volet temps de travail de la CCN, nous les connaissons.

Nous avons construit et fait grandir le rapport de force, il a été au rendez-vous dans certaines catégories et sur certains sites. Il aurait pu peser plus encore sur le décret et sur la CCN si certains n’avaient pas abandonné la base revendicative unitaire.

La séquence de négociation entre le ministère et l’UNSA / CFDT, n’a eu lieu que parce que les cheminots étaient mobilisés. La table ronde de négociation démarrée le 06 juin 2016 qui a duré près de 18h, conduite par la CGT, sous la pression des cheminots en grève, a permis, un tant soit peu, d’amoindrir la casse organisée et de nous rapprocher d’une réglementation du travail proche du RH 0077.

Il faut se féliciter de retrouver encore, malgré l’acharnement du « camp d’en face » et de ses chiens de garde médiatiques, des cheminots qui résistent, se battent, proposent et agissent pour l’intérêt commun de tous les salariés.

Cette action n’est pas à son terme car sur l’organisation du travail nous n’avons pas dit notre dernier mot.

De plus, nous devons d’ores et déjà entamer la réflexion sur les suites revendicatives à initier sur les prochains volets de la CCN, avec notamment la classification des métiers, mais aussi sur l’emploi, les salaires et l’avenir du service public ferroviaire, tant voyageurs que marchandises, avec la défense des gares, des guichets, des lignes, des triages et des trains.

La Fédération CGT affirme que les cheminotes et cheminots peuvent être fiers de leur engagement tant professionnel qu’interprofessionnel et accueille avec plaisir les 200 cheminots qui ont décidé d’adhérer à la CGT et qui sont partie prenante du rapport de force dont nous aurons encore besoin.

LA FÉDÉRATION CGT APPELLE LES CHEMINOTS
À SE MOBILISER LE 23 JUIN 2016
CONTRE LE PROJET DE LOI « TRAVAIL »
POUR UN CODE DU TRAVAIL DU 21e SIÈCLE !

Après trois mois de manifestations et de grèves, la mobilisation contre le projet de loi Travail ne faiblit pas. Depuis le début du processus revendicatif interprofessionnel, les cheminots y ont pris toute leur place.

Le président de la République et son gouvernement comptaient sur l’Euro de football et sur le soutien des partis de droite pour mettre fin à la lutte contre la loi El Khomri. La journée d’action de demain va démontrer que le monde du travail refuse la précarisation croissante de l’emploi sur fond de chantage patronal permanent.

Par son silence et son mépris, le gouvernement est responsable de la situation de blocage. La mobilisation rencontre toujours le soutien de la population, consciente des régressions sociales qui menacent les salarié-e-s d’aujourd’hui et de demain.

Les cheminots agissent depuis le 09 mars 2016 afin de gagner des conditions de vie et de travail de haut niveau pour tous les cheminots. Parallèlement, ils sont impliqués depuis le début du processus interprofessionnel dans la bataille lancée contre cette loi scélérate.

Après différentes séquences de discussions/négociations avec l’UTP et la direction SNCF, la CCN a été signée par l’UNSA, la CFDT et la CFTC au niveau de la branche, l’accord d’entreprise a lui été signé par l’UNSA et la CFDT le 09 juin dernier. Le décret socle a, quant à lui, été publié le même jour.

DÉTERMINATION ET DÉMOCRATIE

La Fédération CGT des cheminots a toujours fait la clarté en direction des cheminots sur le contenu des réunions qui se sont tenues, ainsi que sur la conduite de la grève qui appartient aux cheminots qui ont fait le choix de cesser le travail. La CGT des cheminots, ses militants et syndiqués, forts de l’énergie et la détermination décuplée pour garantir des droits de haut niveau pour les cheminots, a décidé de consulter ses adhérents concernant son positionnement sur l’accord d’entreprise.

Alors que le gouvernement essaye d’imposer la loi Travail par la force, en refusant négociation et débat parlementaire, une votation citoyenne sur la loi Travail est organisée au plan interprofessionnel sur les lieux de travail, de vie et d’étude. L’objectif est de permettre aux salarié-e-s, privé-e-s d’emploi, jeunes et retraité-e-s de débattre de son contenu et de ses dangers et de donner leur avis. Plus de 700 bureaux de vote sont d’ores et déjà recensés sur tout le territoire et de nombreuses votations ont déjà eu lieu.

L’intersyndicale CGT, FO, Solidaires, FSU, UNEF, UNL et FIDL appelle salariés, lycéens et étudiants à participer massivement à la manifestation nationale à Paris le 14 juin 2016 et à toutes les initiatives organisées en territoire pour le retrait du projet de loi El Khomri et pour gagner un Code du Travail du 21ème siècle.

Au 10e jour de grève, dans le cadre du préavis reconductible par période de 24h, les cheminots restent sereins et font preuve d’une responsabilité dont certains devraient s’inspirer.

En apposant leur signature sur l’accord d’entreprise et sur les deux volets de la CCN concernant les dispositions générales, le contrat de travail et l’aménagement du temps de travail, les organisations syndicales concernées ont donné quitus au gouvernement pour publier le décret socle.
Ce positionnement, que d’aucuns pourraient assimiler à une « non grève politique », voire à un accompagnement systématique, a pour conséquence de conforter la direction et le gouvernement dans une démarche qui vise à décrédibiliser l’action en cours, à faire preuve d’autoritarisme, y compris en évoquant la possible réquisition des cheminots.
Ces annonces ahurissantes, mais malheureusement pas inédites dans l’histoire, n’honorent pas ceux qui les brandissent comme des étendards pour opposer les cheminots au reste de la population en instrumentalisant au passage un événement sportif populaire.

SERVICE PUBLIC, PARLONS-EN !

L’attachement des cheminots aux valeurs du service public, à la cohésion nationale, n’est plus à démontrer.
C’est le coeur même de leurs métiers au quotidien et de la lutte engagée depuis le 9 mars dernier.
Depuis de nombreuses années, les cheminots, les usagers, interpellent les responsables politiques et ceux de la SNCF afin que cessent la casse de l’emploi, l’abaissement de la sécurité et plus globalement, l’affaiblissement du service public ferroviaire en proximité.
La trajectoire retenue démontre les méfaits d’une stratégie qui tourne le dos à l’intérêt général et qui se traduit au quotidien par la fermeture de gares, de lignes, de guichets, par la suppression de trains, et par une prise en compte aléatoire d’une sécurité des circulations de haut niveau.

Les cheminots ne sauraient accepter de recevoir des leçons « d’attachement au service public » de la part de ceux qui, par leur politique dévastatrice, ont provoqué 3 accidents très graves en 3 ans, dont 2 mortels.

Si la Fédération CGT redit que rien ne doit être fait pour détourner les esprits de ce qui doit rester essentiel, à savoir : l’amélioration des conditions de travail des cheminots et l’amélioration des conditions de transport des usagers, elle réaffirme que le gouvernement, le patronat ferroviaire et la direction SNCF sont et demeurent responsables de la situation.

L’EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE

Concernant l’accord d’entreprise, la Fédération CGT est la seule à créer les conditions d’une consultation nationale de ses adhérents afin de déterminer sa position sur la signature ou non de ce texte.
Gouvernement, patronat et direction SNCF doivent prendre dès maintenant leurs responsabilités pour répondre aux revendications des cheminots, concernant l’organisation de la production, l’emploi, les salaires et les conditions de travail.
Loin des incantations, des slogans, des mensonges et des trahisons, la CGT fait le choix du langage de la vérité en donnant chaque jour les éléments objectifs permettant aux cheminots de se déterminer.

Par ailleurs, la Fédération CGT appelle les cheminots à prendre toute leur place dans les initiatives interprofessionnelles, notamment en participant massivement à la manifestation nationale unitaire du 14 juin 2016 contre le projet de loi travail et pour un Code du Travail du XXIe siècle !

Depuis le 09 mars 2016 et au 9ème jour de l’action reconductible par période de 24h à l’appel de la CGT, la mobilisation reste importante dans certaines catégories du personnel et sur certains sites y compris tous services.

Le préavis de grève reconductible par période de 24h, déposé le 31 mai dernier par la Fédération CGT des cheminots, porte sur les revendications, concernant l’aménagement du temps de travail dans la branche et les entreprises (décret-socle, CCN et accord d’entreprise) au sein du GPF SNCF, ainsi que sur l’emploi et les salaires.
Après des rencontres secrètes un weekend, et ce dans le dos des cheminots et certainement de leurs adhérents, la CFDT et l’UNSA ont décidé rapidement après la dernière séance de négociation des 06 et 07 juin derniers, de parapher les deux textes (CCN et accord d’entreprise).
Par cette stratégie de compromission, ces deux organisations ont fait le choix de briser l’unité syndicale, voire l’unité des cheminots. En apposant leur signature, elles ont clôturé les négociations et fait avorter toutes possibilités de les poursuivre avec l’UTP et la direction du GPF alors que le rapport de force aurait pu le permettre. Elles ont permis au ministre des transports de promulguer le décret socle.
L’accélération des discussions dans le courant du mois de mai et le timing imposé par le gouvernement, le patronat du ferroviaire et le DRH de la SNCF, font partie d’une stratégie bien léchée qui consistait à imposer un contenu de négociation sans prendre le temps d’étudier les propositions alternatives telle que la base commune portée par sept organisations syndicales au niveau de la branche.

PROVOCATIONS

C’est bien le patronat et le gouvernement qui ont concentré les négociations dans un temps contraint, en les rapprochant le plus possible de l’échéance « tant attendue », de l’ouverture de l’Euro 2016. Nous vivons à ce sujet une séquence surréaliste, puisque même les premiers détracteurs du ballon rond au quotidien, montent au créneau, s’offusquent et s’étonnent de la poursuite du mouvement social en cours à la SNCF.
La CGT n’a jamais eu comme objectif de caler la mobilisation des cheminots sur le calendrier des hautes instances du football européen. Tout comme elle n’a pu que subir « l’agenda social » précipité et imposé.
Gouvernement et patronat, relayés allègrement par les médias, renvoient la responsabilité de la durée de la grève aux OS et particulièrement à la CGT.

La Fédération CGT des cheminots le redit avec fermeté, il y avait largement le temps de négocier sereinement, sans se précipiter pour proposer une CCN de haut niveau à tous les cheminots et un accord d’entreprise répondant aux attentes des cheminots et aux besoins du service public ferroviaire.

LÉGITIMES ET DÉTERMINÉS

Au regard de l’ancrage du rapport de force, de la colère engendrée par le comportement irresponsable du gouvernement, du patronat du ferroviaire, de la direction de la SNCF dans les négociations et du suivisme de deux organisations syndicales, de nombreux cheminots, en plus de ceux engagés depuis le début du processus, vont se mettre en grève pour l’ouverture de l’Euro de football. Ce regain de mobilisation doit interpeller les différents responsables et les faire infléchir sur leur posture.
Depuis le début du conflit, la Fédération CGT des cheminots, ses militants et syndiqués sont lucides et très clairs sur les enjeux revendicatifs posés, les objectifs à atteindre et la conduite du mouvement dans les assemblées générales. D’ailleurs, plus de 160 cheminots ont fait le choix d’adhérer à la CGT depuis le début du conflit.
Gouvernement, patronat et direction SNCF sont comptables de cette situation et doivent prendre dès maintenant leurs responsabilités pour répondre aux revendications des cheminots, concernant l’organisation de la production, l’emploi, les salaires et les conditions de travail.
Il en va de la qualité du service public SNCF et d’un haut niveau de sécurité des circulations et des personnels.
Concernant l’accord d’entreprise, la Fédération CGT des cheminots va livrer en toute transparence, contrairement à d’autres, tous les éléments d’analyse aux cheminots et à ses syndiqués.

La Fédération CGT des cheminots ne signera pas le volet aménagement du temps de travail de la CCN de branche. Concernant l’accord d’entreprise de la SNCF, elle ouvre une consultation de ses adhérents afin de prendre position en s’appuyant sur la démocratie sociale.
Dirigeants politiques et d’entreprises seraient bien inspirés d’en faire de même sur des sujets brûlants comme le projet de loi «travail».

Depuis le 09 mars dernier et au 8ème jour de l’action reconductible par période de 24 h, la mobilisation, bien qu’hétérogène sur le territoire, reste significative dans certaines catégories du personnel et sur certains sites, y compris tous services.

Accord d’entreprise, CCN, décret-socle, emploi, salaires… chacun y va de son couplet, certains commentent, d’autres observent. Pendant ce temps, les cheminots agissent !

Les mensonges, les trahisons, les tactiques, les réunions « secrètes », les annonces de démissions n’y changent rien ! Ce sont bien les cheminots dans l’action qui font bouger les lignes !

C’est bien grâce au rapport de force que ceux qui, depuis des années, avaient décrété qu’il « ne fallait pas négocier pendant la grève » ont été contraints de revenir à la table des négociations sous la pression des cheminots.

OÙ EN SOMMES-NOUS ?

Accord d’entreprise

L’accord d’entreprise soumis à la signature porte l’empreinte de la mobilisation. Les 19 heures de négociations au cours de la Table Ronde du 06 juin, qui ne devait être qu’une séance de relecture, démontrent que les « arrangements entre amis » au coeur d’un week-end étaient loin de maintenir le RH0077. Il existe depuis cette Table Ronde une véritable version 2 du texte, il n’y en a jamais eu d’autres.

Il reste cependant des points négatifs non négligeables qu’il convient d’analyser avec soin (cf communiqué CGT du 07 juin « négociations marathon sous pression de l’action » disponible auprès des militants CGT).

De plus, malgré la « loyauté » demandée voire imposée à l’encadrement, la Direction abandonne ces cheminots en les mettant de côté sur l’organisation du travail en proposant de les basculer au droit commun au travers du forfait-jours. Les OS censées les représenter, hormis la CGT, n’ont rien tenté lors de leurs négociations, secrètes ou pas, pour contrer cette exclusion.

Ces organisations syndicales sont responsables de l’introduction de dérogations visant les agents de l’Infra (EIC et Travaux) en accord avec le Gouvernement et la Direction SNCF, actées dans un relevé de décisions qu’ils ont accepté isolément pour l’imposer.

L’accord d’entreprise est ouvert à signature jusqu’au 14 juin 2016.

L’emballement médiatique, l’omniprésence du message patronal et gouvernemental relayé par des organisations syndicales qui font le choix de jouer le rôle de courroies de transmission, n’imposeront pas aux cheminots, à la CGT, à ses adhérents, un rythme inadapté à la nécessaire réflexion concernant un texte qui va conditionner le quotidien des cheminots et des usagers pour les années à venir.

C’est pourquoi, la CGT lance une consultation nationale de ses adhérents actifs, à partir d’éléments objectifs, permettant de recueillir leur avis sur la décision que sera amenée à prendre leur organisation syndicale concernant l’accord d’entreprise.

CCN/Décret-socle

Les volets « dispositions générales » et « contrat de travail – organisation du travail » de la CCN sont soumis à signature ce jour jusqu’à 18h.

En annonçant l’apposition de leur signature sur ces textes, l’UNSA et la CFDT les valident sans restriction et rendent ces 2 volets effectifs, fermant la porte des négociations en abandonnant au passage les cheminots sur le ballast. Elles valident par conséquent l’écart entre les cheminots de la SNCF et des Entreprises Ferroviaires Privées. Elles enterrent l’idée « d’un cadre social de haut niveau » pour tous. Elles autorisent le Ministre A.Vidalies à promulguer le décret socle.

C’est une attitude irresponsable, bien loin des déclarations d’intention « d’en découdre » à l’issue du conflit de 2014 et après : « On garde les cartouches pour la défense des droits de tous les cheminots et notamment l’aménagement du temps de travail », disaient-ils !

En responsabilité, la CGT ne signera pas cette partie de la CCN.

D’autres volets et non des moindres restent à venir très prochainement et notamment celui sur la classification des métiers.

Ce point abordera la question du contenu et du contour des métiers matérialisés aujourd’hui dans « le dictionnaire des filières ». Nul doute que sur cette partie, la vigilance et la mobilisation vont être nécessaires !

Le décret socle quant à lui qui, dans sa version projet est en deçà des règles existantes, relève de la responsabilité du Secrétaire d’Etat. Ce décret n’est toujours pas paru au moment où nous écrivons ces lignes.

Par ailleurs, la Direction doit également répondre immédiatement à l’exigence d’ouverture de négociations salariales et cesser la spirale infernale de casse de l’emploi. Des négociations doivent donc s’engager sur le champ à tous les niveaux de l’entreprise pour que cessent les fermetures de guichets, de gares, de lignes, les suppressions de trains, les réorganisations incessantes d’établissements, la pression sur les roulants ADC et ASCT, les décisions contraires à une organisation de la production permettant une amélioration en qualité et sécurité du service public ferroviaire.

La grève appartient à ceux qui la font !

Les chroniqueurs de la vie sociale semblent étonnés, pourtant, la CGT redit que c’est bien aux cheminots dans l’action de décider des suites à donner au mouvement à partir des éléments que la Direction Fédérale fournit chaque jour, comme elle le fait depuis le début du conflit.

La démocratie mise en oeuvre par la Fédération CGT des Cheminots devrait servir d’exemple au Gouvernement. Sur le projet de loi « Travail », la CGT, sur le plan interprofessionnel, a lancé une votation citoyenne !

Dans le cadre des négociations sur l’accord d’entreprise concernant l’aménagement du temps de travail, la Direction SNCF a imposé aux représentants des organisations syndicales 19 heures de réunion non-stop.

En appui du rapport de force des cheminots en grève, la délégation CGT a tout mis en oeuvre dans ces négociations « Marathon » pour lever du texte initial un maximum de dispositions inférieures au Rh 0077 et améliorer l’existant. Il existe maintenant une véritable Version 2 du texte, dont voici les points saillants.

Art 49 : Il constitue la partie la plus dangereuse du texte original. Dorénavant, toute dérogation locale devra faire l’objet d’un avis motivé des instances de proximité (CHSCT, DP) avant d’être validée en commission paritaire nationale (composée des signataires de l’accord national. La décision est prise à la majorité des OS en nombre).

Art 4 : Aucun agent accompagnant les trains ne pourra être exclu du régime roulant.

Art 6 : La programmation des agents en roulement de service reste à l’identique au RH actuel, de plus les agents en Fac ont systématiquement un tableau de programmation des repos.

Art 37-38 : L’écriture de l’article exclut toutes possibilités de prises de service délocalisées.

Point négatif : Pour les agents de l’équipement, le temps de trajet entre le lieu de prise de service et le lieu de travail pour les agents en remplacement ou déplacement n’entre pas dans la durée effective de travail (dans la limite de 1h30 aller/retour).

Art 7-26 : La durée de travail effectif est inchangée pour les roulants. Pour les cheminots sédentaires, 10h sauf pour les agents sédentaires assurant la conduite des trains, 9h30.

Art 26 : Durée minimale de travail : inchangée sauf pour agents de l’équipement peut être réduite à 2h30 pour alternance travail de jour/travail de nuit (toutefois cette journée est non travaillée).

Art 3-4 : L es temps contraints sont comptabilisés à l’identique et améliorés par la prise en compte des temps de passage de consignes.

Art 25 : Les nouveaux régimes à 8h23 (140 RP), 8h51 (150 RP), 9h23 (160 RP), n’ont pas été retirés du projet initial. Leur mise en place sera précédée d’une étude par un groupe de travail paritaire vérifiant que les conditions restrictives prévues par le règlement soient établies. Il a été gagné qu’un agent de réserve en remplacement sur un de ces régimes bénéficierait des repos supplémentaires au prorata des journées réalisées sur un tel roulement. La limite maximale de repos supplémentaire est donc supprimée.

Rh 657 (agents de la SUGE) et Rh 0073 (agents de services médicaux et sociaux) : Ces textes seront réécrits dans les 6 mois après signature de l’accord, toutefois il est écrit que ces nouveaux textes « ne remettront pas en cause les dispositions les plus favorables aux agents ».

Contrepartie du travail de nuit : Nouveau mode de calcul qui stabilise ou améliore les compensations pour les roulants. Pour les sédentaires, la compensation est, dans tous les cas, améliorée. Ce sont près de 250 équivalents temps plein gagnés par ces nouvelles compensations.

La Direction a maintenu dans son texte sa volonté de remplacer le Titre 3, (agents non soumis à tableau de service) par la création d’un dispositif en forfait jours, sous réserve de l’acceptation de l’agent d’encadrement concerné. En cas de refus de l’agent de signer une convention jour, il sera placé sous les régimes des titres 1 ou 2 selon les fonctions réalisées. En clair, un CTT ou un RET en accompagnement serait intégré au régime roulant. Ces dispositions vaudraient pour les agents de la SUGE en accompagnement d’un train en ligne.

Deux éléments négatifs n’ont pas été retirés du texte malgré l’intervention de la délégation CGT :

• Les navettes sont restées exclues du champ d’application du régime roulant avec la possibilité d’un parcours aller pouvant s’étendre jusqu’à 150 km. Cette disposition est actuellement dans la réglementation mais combattue par la CGT.
• Malgré l’opposition de la délégation CGT, la direction du Fret a imposé que l’attribution tardive des sillons soit considérée au même titre qu’une circonstance accidentelle et imprévisible permettant une réduction à 2h du délai de prévenance d’une modification d’horaire de service.

Les évolutions du texte définitif lors de cette séance de négociations amènent la future règlementation sur l’aménagement du temps de travail applicable aux cheminots de la SNCF au niveau du RH 0077. Des améliorations arrachées par la mobilisation sont à observer. Il n’en demeure pas moins que des points négatifs subsistent.

Le fait que deux organisations syndicales (CFDT/UNSA) aient validé une première version pourtant en retrait sur le RH 0077, n’a pas contribué à faire évoluer le texte dans le sens de la base revendicative commune.

Il en va de même du contenu de la CCN de branche. Seule la CGT mène le combat pour la reprise des négociations sur ce champ.

Dans un contexte où rien n’est épargné à la CGT et aux cheminots en grève (réunions secrètes, culpabilisation des grévistes, acharnement médiatique, etc.), la fédération CGT, comme elle le fait depuis le début du conflit social, livre aux cheminots l’ensemble des éléments issus des différentes séquences de négociations. Il appartient aux cheminots réunis en assemblée générale de déterminer les suites qu’ils entendent donner au mouvement.

Depuis le 09 mars dernier, la mobilisation des cheminots ne faiblit pas. Après 9 journées de grève proposées par la CGT, les cheminots se sont de nouveau mobilisés massivement ce 1er juin, dans le cadre de l’action reconductible et illimitée. Les Assemblées Générales ont décidé de reconduire le mouvement. L’élargissement est indispensable pour gagner !

Nous ne ferons pas de guerre de chiffres avec la direction : le nombre de trains calés tant au fret qu’au voyageur , les triages, les guichets, les gares fermées… montrent que cette 1ere journée sur le préavis reconductible et illimité est bien suivie.

Les cheminots du public comme du privé veulent une CCN de haut niveau ! 

Le projet de texte concernant un accord d’entreprise ne nous est toujours pas parvenu à l’ heure où nous écrivons ces lignes. Si les mobilisations ont contraint le gouvernement à reprendre la main sur la direction SNCF, il n’en demeure pas moins qu’un accord d’entreprise sans une CCN de haut niveau, ne tiendrait pas longtemps. Il serait soumis aux aléas économiques et pourrait être dénoncé unilatéralement par la direction d’entreprise.

D’ailleurs, les possibilités de dérogations instillées de manière pernicieuse dans le relevé de décisions propagé par la DRH SNCF, laissent entendre que l’esprit du projet de la «  loi Travail » s’installe à la SNCF.

Le ministre se doit d’intervenir pour la réouverture des négociations avec l’UTP !

C’est en ce sens que la  CGT a proposé un courrier aux 5 autres OS représentatives dans la branche : UNSA, SUD-Rail, FO, CFTC, CFE-CGC. La CFDT, quant à elle, a d’ores et déjà refusé de s’y associer.

Renforcer la CCN, c’est permettre l’amélioration des  conditions de vie et de travail, alliant vie professionnelle/vie personnelle, sécurité et fiabilité des circulations ferroviaires.

Par ailleurs, la direction refuse toujours de parler salaires et emplois !

Elle espère surtout continuer à broyer les métiers, fermer les guichets, les gares, les lignes… resteraient des activités, des produits, des salariés à céder au plus offrant.

Les cheminots ne sont pas dupes, ils se font entendre et se feront comprendre !

Déjà plus de 100 d’entre eux ont rejoint la CGT depuis le début du  conflit sur le sujet.

La Fédération CGT appelle les cheminots de tous collèges et tous métiers, réunis en Assemblée Générale, à décider des suites à donner au mouvement.

ENCORE PLUS FORTS ENSEMBLE POUR GAGNER !

Les cheminots de la Traction (ADC, CTT, GM et sédentaires) ont toutes les raisons de se mobiliser pour exiger des conditions de travail dignes du 21ème siècle, au travers une CCN de haut niveau empêchant le dumping social, la remise en cause à court terme des accords d’entreprise et ce quel que soit l’activité ou le produit pour lequel ils travaillent (Fret, Voyageurs, Infra…).

Alors que les négociations durent déjà depuis plusieurs semaines, l’UTP (partie CCN) et la Direction SNCF (partie accord d’entreprise), trainent conjointement des pieds et envisagent de rédiger une réglementation du travail ramenant les cheminots plus de 100 ans en arrière.

Sous la pression du préavis reconductible CGT des mercredis et jeudis et de la mobilisation des cheminots, l’UTP et la Direction de la SNCF ont été contraintes de revoir leurs ambitions de dumping social à la baisse.

Pour autant, nous sommes bien loin encore des exigences portées par la base revendicative unitaire des 7 fédérations de cheminots, impulsée par la CGT, dont quasiment aucune des revendications n’est à ce jour satisfaite, que ce soit pour les roulants, les sédentaires ou encore l’encadrement.

Un accord de branche d’un niveau aussi bas :

• c’est la non prise en compte des légitimes revendications des cheminots ;
• ce sont des durées journalières de travail supérieures à celles en vigueur en 1924 ;
• c’est la remise en cause des taquets 19/6 pour les roulants en vigueur depuis 1937 ;
• ce sont pour les cheminots des entreprises ferroviaires de droit privé des conditions de travail dégradées sur de nombreux aspects :
  – annualisation du temps de travail qui va réduire le paiement des nombreuses heures supplémentaires accomplies faute d’emplois suffisants ;
  – des délais de prévenance des jours de repos et des horaires de travail réduits jusqu’à respectivement 24 heures et 1 heure ;
  – des dérogations inhérentes à la continuité du Service Public imposées à tous ;
  – des trajets « en voyageur » comptés pour mi-temps alors que plein temps jusqu’alors ;
  – une application à de nombreux salariés du forfait-jours sans encadrement ni limitation des heures de travail ou respect des durées de repos…
• c’est un différentiel entre l’accord de branche et celui d’entreprise qui, loin d’harmoniser par le haut, condamne directement l’accord d’entreprise vers le moins-disant à court terme au nom du « différentiel de compétitivité » cher aux dirigeants d’entreprises
• ce sont de nombreuses dispositions régressives qui seraient d’application directe à la SNCF :
  – renvoi par l’accord d’entreprise aux dispositions relatives aux délais de prévenance des jours de repos et des horaires de travail réduits jusqu’à respectivement 24 heures et 1 heure ;
  – fin de la programmation instaurée par l’accord 35 heures (signé par la CGT) pour les agents de la SUGE et des établissements sanitaires et sociaux ;
  – 12h de travail effectif de nuit pour les agents des établissements sanitaires et sociaux ; application directe du forfait en jours sans encadrement, ni limitation du nombre d’heures de travail sur la seule base de l’accord de branche (217 jours de travail par an), pour tous les agents actuellement non soumis à tableau de service, et au delà…

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La CGT appelle les cheminots à amplifier la mobilisation par la grève reconductible et illimitée à partir du 31 mai pour contraindre UTP et SNCF à négocier une CCN de haut niveau. A l’Exploitation, maintenant éclatée dans différents EPIC, la Direction doit revoir sa copie afin d’assurer une production de qualité, en toute sécurité et au service des usagers.
LE SERVICE PUBLIC DOIT REDEVENIR LA PRIORITE !

REVENONS A L’ESSENTIEL :

L’Exploitation : regroupe tous les cheminots qui exploitent les installations (installations de Sécurité, les matériels roulants (Fret et Voyageurs), les appareils de vente, etc.) contribuant à la conception, la commercialisation ou la production de transports ferroviaires. La CGT conçoit l’intervention des agents dans une logique de Service Public. Pourtant, la Direction modifie le contenu des métiers de ce service pour les asservir à ses objectifs de pilotage autour d’un Produit, d’une Branche ou d’une Activité.

Malgré l’éclatement en différents EPIC suite à la mauvaise Réforme du Ferroviaire, l’EXPLOITATION doit redevenir une réalité pour garantir le SERVICE PUBLIC SNCF.

COMMUNICATION DE LA DIRECTION : Rien ne change !

PAS UN CHEMINOT N’Y CROIT :

• Certainement pas les cheminots de l’Exploitation, qui d’année en année depuis 2008 voient la fermeture des gares, des guichets, des boutiques, des BCC, des triages, des postes d’aiguillage, de lignes … Les mêmes constatent que leurs conditions de travail ainsi que leur pouvoir d’achat ne cessent de se dégrader.
• Pas plus les usagers qui font quotidiennement les frais des mauvaises orientations stratégiques de la Direction.

NEGOCIATIONS EN COURS -> UNE FUSEE A 3 ETAGES :

1) DECRET SOCLE : GOUVERNEMENT.

Les mobilisations importantes depuis le 9 mars ont forcé le gouvernement à ne pas faire paraître le décret socle initialement prévu à la mi-avril 2016. Dans sa version projet, actuelle, il est bien en deçà des règles existantes.

En l’état il est à un niveau -> INACCEPTABLE !

2) CCN : UTP (PATRONAT FERROVIAIRE, LA DIRECTION SNCF Y PESE 95%)

Elle est en cours de négociations. Elle reste encore très éloignée des règles actuellement en vigueur à la SNCF. C’est la colonne vertébrale de la réglementation future pour l’ensemble des cheminots. L’UTP (et donc en grande partie la direction SNCF) joue la montre. L’élévation du rapport de forces doit la contraindre à revoir sa copie. Il en va de l’avenir et de l’amélioration des conditions de vie et de travail de tous les Cheminots.

PLUS LA CCN SERA DE HAUT NIVEAU -> MOINS IL Y AURA DE RISQUES DE CONCURRENCE PAR LE BIAIS DU DUMPING SOCIAL !

3) ACCORDS D’ENTREPRISES : DIRECTIONS DES ENTREPRISES FERROVIAIRES

Pour l’heure, seule la direction SNCF a fait paraître un projet. Celui-ci vise à diviser les cheminots. Elle tente par ce biais de les rassurer en invoquant le quasi maintien des règles actuelles. C’est un piège tendu aux cheminots de la SNCF ! Cet accord, s’il devait voir le jour, en dehors d’un décret socle et d’une CCN de haut niveau, servirait de prétexte pour justifier « l’écart de compétitivité » entre les entreprises ferroviaires privées et la SNCF. Il favoriserait ainsi le dumping social, la sous-traitance, l’externalisation des tâches, et, in fine, la concurrence. Il ne tarderait pas à être remis en cause, les Cheminots de la SNCF n’ayant plus, comme seul choix, que d’être soumis à une réglementation portant le moins disant social.

LES CHEMINOTS DE L’EXPLOITATION ONT RAISON DE S’INQUIETER POUR LEUR AVENIR.
IL EST TEMPS D’ELEVER LE RAPPORT DE FORCES !

La Fédération CGT des Cheminots a déposé un préavis de grève illimité à partir du mardi 31 mai 2016 à 19h.
Ce préavis est reconductible par période de 24h, soumis aux votes des assemblées générales de cheminots.

TOUS EN GRÈVE !