POUR NOTRE RÉGIME SPÉCIAL ET NOS DROITS, TOUS RASSEMBLÉS À SAINT-DENIS LE 13 SEPTEMBRE 2023 DEVANT LA DIRECTION SNCF !
RASSEMBLEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2023
La Sécurité sociale, symbole de solidarité et de modernité, est un choix de société. Depuis sa création en 1945, elle se résume ainsi : « cotiser selon ses moyens, recevoir selon ses besoins ». Notre Caisse de prévoyance et de retraite (CPR) est l’outil créé pour servir les prestations de notre régime de prévoyance.
Mais depuis sa création, la Sécurité sociale fait l’objet d’attaques du patronat, qui n’a jamais supporté de voir une partie de la richesse créée par le travail lui échapper. Il cherche à s’accaparer cette manne financière au travers de l’assurantiel, comme les complémentaires santé obligatoires ou la capitalisation pour les retraites.
LE RÉGIME SPÉCIAL MENACÉ !
Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs transfèrent la prise en charge des frais de santé de la Sécurité sociale vers les assurances privées.
Le chiffre d’affaires des organismes complémentaires a augmenté de 120 % en 20 ans, alors que celui de la Sécurité sociale n’a progressé que de 75 %. Parmi ces organismes complémentaires, le nombre de mutuelles a été divisé par 10 en 25 ans, laissant la place aux fonds d’assurance.
Dernièrement, le Gouvernement a annoncé sa volonté de réduire la prise en charge des soins dentaires par le Sécu de 70 à 60%, renvoyant le financement vers les complémentaires santé et donc vers la cotisation des salariés. En effet, tout transfert s’accompagne nécessairement de financement des complémentaires santé et donc d’une hausse des cotisations.
Jusqu’à présent, le régime spécial des cheminots était relativement préservé de ces transferts et les taux de remboursement du régime variaient peu au regard de l’absence de couverture complémentaire obligatoire (CSO) vers laquelle transférer les prestations.
COMPLÉMENTAIRES SANTÉ OBLIGATOIRES : TOUS PERDANTS !
À l’initiative de la SNCF, une négociation s’est ouverte au premier semestre 2023 pour la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire (CSO) pour les cheminots actifs de la SNCF, contractuels et statutaires, applicable au 1er janvier 2025.
Si la CSO est applicable par la loi aux contractuels, elle ne l’est pas pour les statutaires… sauf à vouloir en finir avec le régime spécial. Cela conduirait à un alignement des prestations maladie du régime spécial sur le régime général, avec un transfert de remboursement vers les CSO.
À ce jeu de dupes, les retraités sont les dindons de la farce !
▪ Les contrats Groupe imposés par les employeurs ne prennent pas en compte les retraités ;
▪ La SNCF a refusé, durant la négociation, de participer au financement d’une complémentaire santé pour les retraités ;
▪ Vidées de leurs cotisants actifs, les mutuelles de cheminots seraient dans l’obligation d’augmenter significativement les cotisations des retraités pour équilibrer leurs comptes.
La CGT revendique l’amélioration du régime spécial pour toutes et tous (actifs-retraités) et le libre choix d’une complémentaire santé pour les actifs au statut.
L’avenir des Prestations spécifiques non pérennes (PSNP) menacées par la CSO.
Les OS représentatives au CA de la CPRP SNCF avaient trouvé un consensus avec la direction SNCF pouvant assurer le financement des PSNP et permettre leur pérennisation. Celle-ci a décidé en 2022 de ne pas donner suite, comptant sur la mise en place des CSO pour s’en débarrasser.
Aujourd’hui, la direction SNCF met l’avenir de ces PSNP en balance avec la signature d’un accord sur la CSO, dans un flou complet sur leurs financements et sur l’acceptation par la tutelle (État).
Si les PSNP devaient glisser vers les complémentaires santé obligatoire, cela aurait pour effet d’augmenter les cotisations et fragiliserait un peu plus notre régime obligatoire.
L’AVENIR DE NOTRE RÉGIME SPÉCIAL EST À CONSTRUIRE !
La CGT est la seule organisation syndicale à proposer l’extension du régime spécial à l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire et d’en confier la gestion à la CPRP SNCF.
Des revendications progressistes pour répondre aux besoins de toutes et tous !
Nous exigeons :
▪ Le maintien du régime spécial et des droits actuellement servis aux retraités ;
▪ Que l’ensemble des cheminots bénéficie des prestations du régime spécial, globalement plus élevées que celles du régime général (100% hospitalisations, etc.) ;
▪ L’extension du bénéfice des prestations du FASS à l’ensemble des cheminots de la branche ;
▪ L’ouverture de l’accès à la médecine de soins SNCF à tous les actifs et retraités.
AUTRE DROIT REMIS EN CAUSE, LES FACILITÉS DE CIRCULATION (FC) !
Prendre le train quand on est retraité cheminot demande de surmonter de plus en plus d’obstacles : il n’est pas rare d’être écarté de l’accès aux guichets, lorsqu’ils existent, ou de se perdre dans les méandres des applications numériques de distribution des titres de transport : bornes automatiques, sites internet, etc.
La dématérialisation des FC pour les ayants droit et leur fiscalisation pour les actifs dès le 1er janvier 2024 (pour les retraités, la décision n’est pas encore prise) pourraient aboutir pour certains à un renoncement au droit historique que sont les FC. Quant à la gestion de ces dernières, jusqu’à maintenant confiée à un service SNCF « Optim’Services » (menacé de disparition avec la création d’un GIE), elle serait externalisée et pourrait être livrée au patronat du ferroviaire en application de l’accord de la branche signé par l’UNSA, SUD-Rail et la CFDT.
Avec la CGT, exigeons la gratuité totale, l’accès aux trains sans contingent de place, de pouvoir choisir le support (papier ou dématérialisé) et de maintenir la gestion des FC par un service SNCF.
Les cheminots contribuent ou ont contribué à la production des trains ; retraités, ils n’ont pas à payer pour les emprunter !
POUR STOPPER CETTE CASSE SOCIALE ET GAGNER SUR NOS DROITS, RASSEMBLONS-NOUS MASSIVEMENT DEVANT LA DIRECTION SNCF À SAINT-DENIS DE 11H00 À 14H00 LE MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023 !