Les premières conséquences de la création d’une caisse de branche ferroviaire sans extension des droits du régime spécial aux cheminots contractuels se font déjà durement sentir.

Des milliers de cheminots ont fait le constat de la disparition de leurs droits (impossibilité d’accéder à leur compte Ameli) lors de la présentation de leur carte vitale aux praticiens et aux pharmaciens.

Les cheminots sont victimes de la disparition de la CPRP SNCF pour créer la caisse de branche maladie pour le personnel ferroviaire.

La direction indiquait aux cheminots, dans ses communications, que la suppression de la CPRP SNCF ne serait qu’une modification de forme qui, finalement, serait bénéfique pour tous.

Dans les faits, elle entérine la déconstruction du régime spécial de protection sociale pour les cheminots au Statut, sans pour autant garantir des droits ou étendre les droits du régime spécial aux cheminots contractuels.

Certaines organisations syndicales ont porté ce projet de caisse de branche, le présentant comme un progrès social. Elles accompagnaient ainsi le patronat du ferroviaire qui voyait, dans cette caisse de branche, l’opportunité de réduire les droits de tous les cheminots dans le cadre de l’ouverture à la concurrence et du transfert de cheminots.

Seule la CGT avait clairement indiqué que les cheminots contractuels de la SNCF et des autres entreprises ferroviaires pâtiraient des difficultés liées au traitement de régimes différents (régime général et régime spécial) par une caisse de branche.

Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que l’imbroglio des nouveaux systèmes informatiques conduise à l’effacement des droits repris dans des milliers de cartes vitales.

Bien-sûr, la CGT agit déjà auprès des services de la Caisse pour rétablir les cheminots dans leurs droits afin qu’ils n’aient pas à supporter des frais de santé normalement pris en charge par la Caisse.

POUR AUTANT, IL N’EST PAS TROP TARD POUR QUE, DANS L’UNITÉ LA PLUS LARGE, NOUS EXIGIONS L’EXTENSION DES DROITS DU RÉGIME SPÉCIAL SNCF À TOUS LES CHEMINOTS GÉRÉS PAR LA CPRP SNCF.

C’EST LÉGITIME ET C’EST NÉCESSAIRE !
ENSEMBLE, CONSTRUISONS
LA RIPOSTE GLOBALE
POUR GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS !

Les fédérations syndicales CGT cheminots, UNSA ferroviaire, SUD-Rail, CFDT cheminots sont engagées depuis de long mois contre le processus de privatisation en cours à la SNCF, que ce soit pour le transport de voyageurs ou de marchandises.

Elles ont annoncé un processus de grève à double détente, avec une première journée de grève de 24h le 21 novembre, suivi d’un mouvement reconductible, à partir du 12 décembre, si aucune négociation ne s’ouvrait avec le ministre des Transports et la Direction de la SNCF.

Elles ont déposé le 09 novembre un préavis de grève unitaire portant sur les trois points suivants :

• L’arrêt du processus de discontinuité/ liquidation de Fret SNCF, et la nécessité de mettre en place un moratoire sur le processus engagé. La Direction qui a pourtant travaillé de concert avec le gouvernement à la mise en œuvre de ce funeste plan s’est, une fois de plus, réfugiée derrière les décisions gouvernementales réitérées par le nouveau ministre lors de la réunion tripartite du 28 octobre 2024.
• Concernant la stratégie des filiales dédiées, là encore, c’est le refus de toute inflexion du choix délibéré de la seule SNCF de filialiser dans le cadre de la réponse aux appels d’offres, alors même que c’est la SA Voyageurs qui candidate, et qui est donc l’attributaire des marchés. C’est donc une stratégie de dumping social assumée, avec comme conséquence une atomisation des règles sociales dans les multiples PME du rail que la Direction entend créer pour chaque lot ouvert à la concurrence.
• Concernant le sujet central du financement des infrastructures, et de la nécessité d’une loi de programmation des investissements pluriannuelle pour les infrastructures ferroviaires, aucune réponse concrète n’a pu être apportée lors de la réunion de conciliation. Au contraire, nous avons eu confirmation de la mise en concurrence de SNCF Réseau dans le cadre de la multiplication des transferts de lignes aux régions prévus par la loi LOM.

Les fédérations syndicales de la SNCF se tiennent disponibles, depuis le début du processus, pour engager de véritables négociations avec le ministre des Transports et la Direction de la SNCF.

La Fédérations CGT des cheminots avait interpellé les députés du Nouveau Front Populaire pour qu’un débat ait lieu au Parlement sur l’avenir de Fret SNCF, eu égard à la menace de liquidation programmée par le plan de discontinuité voulu par le gouvernement français.

Une demande a été formulée le 26 septembre au Premier ministre, qui a renvoyé cette sollicitation au ministre des Transports qui n’a pas donné suite.

Nous apprenons ce jour que le gouvernement va proposer un débat au Parlement sur le traité de libre-échange avec le MERCOSUR suivi d’un vote.

La Fédération CGT des cheminots demande au gouvernement de proposer le même format de débat au Parlement concernant l’avenir de Fret SNCF, ce qui nous a été refusé jusqu’à présent. Les cheminots, à l’instar des agriculteurs ou d’autres secteurs professionnels en lutte, mènent un combat d’intérêt général.

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À l’occasion de cette journée internationale, la Fédération CGT des cheminots appelle à participer aux manifestations prévues pour que cessent les violences faites aux femmes dans la société, y compris au travail.

À l’égard de ces violences sexistes et sexuelles, la parole se libère enfin ! Elle se traduit par une forte augmentation du nombre de plaintes, qui traduit, en particulier, l’insuffisance des moyens alloués à la lutte contre ces violences (le budget est de 5€ par habitant en France contre 16€ en Espagne).

EXTRÊME DROITE : UNE VOIE DANGEREUSE !

La normalisation des idées d’extrême droite, réactionnaires, bâties sur le rejet de l’autre et les rapports de domination sont un grave danger, en particulier pour les femmes. Partout où ces partis exercent un pouvoir, les droits des femmes sont bafoués et les violences sexistes et sexuelles ne sont pas prises en compte, voire niées.

EN ENTREPRISE ?

Dans le monde du travail, l’employeur a l’obligation de garantir la santé et la sécurité des cheminot·e·s, il est donc de sa responsabilité de mettre en place les mesures spécifiques pour lutter contre les violences et protéger les victimes. Les agresseurs doivent être sanctionnés. À la SNCF, l’accord en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la mixité est arrivé à terme. Les négociations sont en cours.

La CGT revendique :

• Une réelle formation contre les violences sexistes et sexuelles à tous les cheminot·e·s et également à tous les nouveaux embauchés lors de leur formation premier emploi,
• Des logements d’urgence aménagés pour protéger les victimes,
• Le temps et les moyens nécessaires pour entamer toutes les démarches juridiques et administratives.

Toute personne qui subirait ou qui constaterait des violences sexistes et sexuelles doit se rapprocher des militants CGT.

REJOIGNONS LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES EN TERRITOIRES
LE SAMEDI 23 NOVEMBRE ! 

 Les délégués CGT aux trains réunis en conférence métiers viennent de valider une feuille de route offensive pour le métier d’ASCT. 

Ainsi, le projet CGT concernant la prime de travail va se poursuivre jusqu’à l’obtention totale de cette revendication. 

À l’aube des NAO, la CGT a déjà interpellé la direction lors de l’audience du 03 octobre et lui a rappelé ses engagements sur ce sujet en décembre 2022. Le combat continue ! 

Les ASCT qu’ils soient statutaires ou contractuels bénéficient du code prime 24. Celui-ci est revalorisé par rapport au code prime 01. En effet, les sujétions liées notamment à la sécurité sont essentielles à la reconnaissance de notre métier et conduit à cette différenciation. 

En 2021, la CGT a travaillé dans ses structures un projet de revalorisation et de refonte du système actuel de la prime de travail visant à accroître celle-ci de 300 € supplémentaires en moyenne par mois et à simplifier son calcul. 

Une pétition signée par 60 % des ASCT et remis à la direction le 19 mai 2022 par 600 ASCT a jalonné ce parcours revendicatif. Lors du conflit de fin d’année 2022, la direction sous la pression de la mobilisation des ASCT a répondu partiellement à nos exigences : 

•  Augmentation générale de la prime de travail ;
• Création de l’indemnité ASCT ;
• Sécurisation de la prime de travail à hauteur du code prime 01.

De plus, la direction s’est engagée sur le relevé de décision du 22 décembre 2022 à traiter à nouveau le sujet lors des NAO 2024 et 2025. 

Aussi, la CGT a rappelé à la direction ses engagements lors de l’audience du 03 octobre 2024. Pour la CGT, le contrat doit être strictement respecté. 

La CGT a travaillé, proposé et mis en oeuvre une démarche revendicative qui a porté ses fruits. Depuis 3 ans la direction a entendu à plusieurs reprises nos revendications et nos arguments, si elle prétend les comprendre, qu’elle le prouve ! 

 En tout état de cause, la CGT appelle les ASCT à interpeller leur direction sur le sujet et à s’engager massivement dans les prochaines journées d’action tous services. 

L’heure est au conflit à la SNCF !

Après avoir été reçues le 28 octobre par le ministre des Transports qui a confirmé la liquidation de Fret SNCF, cela a été au tour de la direction d’entreprise de recevoir les fédérations cheminotes, dans le cadre d’une alarme sociale unitaire, ce mardi 05 novembre.

Acculés dans les cordes, les représentants du Groupe SNCF n’ont pas pu nier que c’est l’acte 2 de la contre-réforme du ferroviaire de 2018 qui est en train d’être imposé aux cheminotes et cheminots dans toutes les SA.

Dans ce moment crucial, les fédérations cheminotes prennent leurs responsabilités en décidant de construire une mobilisation puissante et tous services ces prochaines semaines.

Nous avons un destin commun face à ce carnage social !

« Nous ne laisserons pas passer le train » de la liquidation de Fret SNCF, de la privatisation dans les activités TER, Transilien et Intercités et de l’éclatement de SNCF Réseau avec son plan Résonances sans ne rien faire ! C’est l’unité du Groupe Public Unifié que le PDG de la SNCF, en première ligne, est en train d’exploser avec sa stratégie de dumping social et de rentabilité financière sans limite.

C’est aussi une riposte syndicale contre ce gouvernement illégitime que nous allons lancer. Ce sont d’autres choix politiques que nous devons imposer au ministre des Transports. Il peut abandonner son plan « Car express » pour 2025 et se consacrer au service public ferroviaire et à son financement. Dans cette crise écologique mortifère que nous subissons, le train doit être tout simplement incontournable : notre combat est aussi pour l’intérêt général.

Grève le 21 novembre : notre ultimatum !

L’heure n’est pas à la tergiversation du côté des organisations syndicales à la SNCF. Dans l’unité, elles appellent déjà à une première journée de grève le jeudi 21 novembre 2024. Alors que le patronat et le pouvoir en place misent sur notre résignation, nous allons montrer notre détermination et notre solidarité. Nous sommes toutes et tous lié·es par ce qui se trame à Fret SNCF, dans les SA Voyageurs et Réseau mais aussi au sein du GIE et à la SA Holding.

Cette journée de 24 heures sera l’unique ultimatum que nous lançons au gouvernement et à la direction SNCF. S’ils ne répondent pas à nos revendications, nous lancerons un mouvement de grève plus long et plus fort en décembre.

• Arrêt du processus de discontinuité de Fret SNCF et obtention d’un moratoire
• Arrêt du processus de filialisation TER, Transilien et Intercités
• Loi de programmation pluriannuelle pour la modernisation du système ferroviaire

Un seul mot d’ordre : mobilisation générale !
Le 21 novembre, on tape très fort !

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Le 2 novembre dernier, sur un plateau de télévision de la chaîne CNews, sans que quiconque, au nom des faits eux-mêmes, ait eu l’idée de lui porter la contradiction, Michel Onfray vient de tenir des propos aussi gravement injurieux qu’absolument infondés à l’égard du Parti Communiste Français et de la CGT : les syndicalistes cheminots et la « gauche de la SNCF » auraient été d’une passivité servile devant les injonctions de l’Occupant et des collaborateurs, exécutant tranquillement les ordres de mort qui leur étaient donnés.

M. Onfray a-t-il pris la peine de se renseigner quelques minutes avant de parler ? Il aurait appris que Pierre Semard, ancien secrétaire général du PCF et dirigeant, en 1939, de la fédération CGT des cheminots, a été fusillé en 1942 à la demande des nazis et élevé en 1949, malgré la guerre froide, au rang de lieutenant-colonel de la Résistance. Loin d’être un cas isolé, Semard est au contraire le symbole d’une profession qui, bien plus que toutes les autres, s’est engagée dans la Résistance. Les cheminots ont payé de leur sang leur engagement. Près de 9 000 ont péri dans des actes de résistance, 16 000 ont été blessés. 2 500 ont été déportés, dont 1 300 dans les camps nazis. 244 sont « morts au combat ». 112 d’entre eux ont été tués durant la Libération, ainsi que 87 cheminots résistants engagés à la Libération dans la nouvelle armée républicaine.

Les historiens ont montré que la Résistance cheminote a en effet été si large qu’elle a débordé le cadre des seuls cheminots syndiqués et communistes, mais c’est là où la CGT et le PCF étaient les plus forts que la Résistance fut la plus marquée. La seule démonstration que fait Michel Onfray en tenant de pareils propos, c’est sa volonté de réécrire l’Histoire.

Nous ne tolérerons jamais que soient ainsi effacés et niés ces hommes et ces femmes qui prirent tous les risques pour notre liberté, non sans en payer le prix le plus terrible. La liberté d’expression n’implique pas celle de diffamer.

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Alors que l’urgence climatique impose le développement du ferroviaire comme solution bénéfique à toutes et à tous, le gouvernement fait le choix du pire.

Fret SNCF, concurrence et filialisation… autant de sujets cruciaux sur lesquels le gouvernement opte pour la casse des services publics, de l’emploi et du bien commun.

Réunies par le ministre des Transports, François DUROVRAY, le lundi 28 octobre, les organisations syndicales CGT Cheminots, UNSA Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT Cheminots ont appris la décision du gouvernement de procéder à la liquidation pure et simple de Fret SNCF. Au cours de cette réunion, malgré les arguments posés et développés par les organisations syndicales, le pire a été acté par le Ministre.

Ces décisions, qui s’inscrivent dans la continuité de celles combattues par les cheminotes et les cheminots depuis 2018, doivent être combattues. En effet, les multiples réorganisations, déstructurations du système ferroviaire public, viennent percuter de plein fouet le nécessaire développement d’un outil public ferroviaire voyageurs et marchandises performant, au service de la nation. Dans ce contexte, les conditions sociales des cheminots se dégradent alors que la concurrence, carburant du dumping social, s’accentue.

Ainsi, pour nos fédérations, l’urgence est aujourd’hui de mettre fin au plus vite à la discontinuité qui menace Fret SNCF car, outre la fin du transport de marchandises par rail au sein du Groupe Public Unifié, c’est aussi l’intolérable carnage social qui se poursuit avec plus de 500 suppressions d’emplois et la volonté d’abaisser le cadre et les garanties sociales des cheminots du Fret.

La politique de filialisation systématique pour donner suite aux appels d’offres TER en région n’est pas différente de celle mise en oeuvre au Fret. Cela se traduira par la multiplication de « PME du rail ». Le point commun de ces stratégies est de remettre en cause l’unité du Groupe et son cadre social dans le cadre d’un abaissement du niveau des droits et garanties des cheminots, et une stratégie de dumping social que vous semblez assumer délibérément.

Par ailleurs, le ferroviaire ne saurait se développer sans que le réseau ne bénéficie des moyens nécessaires à sa maintenance et son développement. Or, la vision budgétaire portée par le PLF est marquée par un dogme financier qui balaie l’urgence écologique et impose l’austérité à tous les étages. Ce n’est autre que la promesse de fermeture de lignes ou l’abandon de projets structurants.

Pour nos fédérations, le financement du réseau quasi exclusif par le fonds de concours ne peut être une solution de long terme. En effet, ce sont les cheminots qui, par leur travail, la création de richesse qu’ils génèrent, payent ces investissements en lieu et place de l’État.

Nos fédérations exigent donc :

• L’arrêt du processus de discontinuité de Fret SNCF et l’obtention d’un moratoire ;
• L’arrêt du processus de filialisation TER, Transilien et Intercités soumis à l’ouverture à la concurrence ;
• De fixer les priorités des investissements à engager sur le réseau suivant un calendrier défini, dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle de financement des infrastructures de transport permettant à l’État de retrouver sa place de stratège.

Nos fédérations syndicales ont déposé une alarme sociale (DCI) sur l’ensemble de ces points et préparent une riposte unitaire.

Nous ne laisserons pas passer ! Unitairement, nous allons agir pour l’intérêt commun !

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En tentant d’imposer une assurance complémentaire santé aux cheminots statutaires, la direction veut liquider le régime spécial SNCF.
La CGT s’y oppose et revendique l’amélioration des droits du régime spécial et son extension aux cheminots « contractuels ».

L’adhésion à une assurance complémentaire santé au régime spécial n’est pas obligatoire pour les cheminots au Statut.

Elle n’est pas nécessaire, car le régime spécial et le Statut garantissent des droits spécifiques, une meilleure couverture des frais de santé et un meilleur accès aux soins (cabinets médicaux, médecins de secteurs…).

Imposer une assurance complémentaire santé obligatoire pour les cheminots au Statut, c’est :

• participer à la liquidation du régime spécial en reportant son financement vers des assurances privées ;
• supprimer les droits spécifiques contenus dans le Statut ;
• supprimer à court terme les cabinets médicaux, l’accès à la médecine de soins généraliste et spécialiste ;
• condamner les cheminots statutaires à subir les hausses exponentielles des assurances santé complémentaires sans pouvoir agir ;
• isoler les cheminots à la retraite et les condamner à une explosion de leur cotisation mutuelle ;
• participer à légitimer l’absence d’augmentation des salaires (la direction considère que la participation de l’entreprise à la cotisation d’une assurance complémentaire est de la rémunération et doit être considérée comme telle lors des négociations salariales) ;
• interdire aux cheminots de choisir leur organisme de complémentaire et les prestations qu’ils souhaitent ;
• faire supporter aux cheminots une nouvelle hausse de leur fiscalité (la part employeur entre comme des revenus supplémentaires dans le calcul de l’impôt des cheminots) ;
• faire exploser la cotisation du ou de la conjoint·e (89 euros/mois).

Il est possible de changer la donne !
Les organisations syndicales signataires de l’accord de méthode peuvent encore changer d’avis !

ENSEMBLE,
DANS L’UNITÉ LA PLUS LARGE, PRÉPARONS LA RIPOSTE !

ACTIFS-RETRAITÉS : TOUS PERDANTS !
TOUS ENSEMBLE, AGISSONS LE 05 NOVEMBRE 2024

La mise en place de complémentaires santé obligatoires (CSO) résulte d’un accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et les organisations patronales dans le cadre d’une loi de régression sociale malnommée « loi de sécurisation de l’emploi ».

C’est une véritable attaque contre la Sécurité sociale ! C’est une manière de répondre au patronat, qui n’a jamais supporté la création de la Sécurité sociale, à l’image des propos d’un de ses représentants, Denis Kessler, ex-vice-président du MEDEF : « Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance ».

Cette démarche s’inscrit dans un système de type anglo-saxon basé sur l’assurantiel et la capitalisation (retraites).

C’est cette démarche qui anime la direction SNCF en voulant imposer une CSO aux agents statutaires et précipiter le démantèlement de notre régime spécial de prévoyance.

C’est bien le régime spécial de prévoyance que s’évertuent à affaiblir gouvernement et direction SNCF (avec la complicité des OS UNSA, CFDT et SUD-Rail), préparant le transfert des prestations du régime vers la complémentaire avec la volonté d’aligner par le bas les droits du régime spécial sur ceux du régime général.

N’oublions pas qu’avec l’aval de ces 3 OS, la CPRP SNCF est devenue une « caisse sous-traitante » de la CNAM puisqu’elle gérera, à compter de 2025, différents régimes : régime général, régime Alsace-Moselle, régime spécial, sans qu’à aucun moment ne soit évoqué l’alignement des droits en matière d’assurance maladie.

Dans cette opération, il s’agit avant tout de répondre à l’exigence du patronat du ferroviaire d’un dispositif facilitant la mobilité des cheminots dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, qui est en fait un processus de privatisation. Ainsi, les entreprises n’auront pas à gérer le transfert d’un régime vers un autre avec l’objectif que cette opération de démantèlement de la SNCF paraisse « transparente » pour les salariés concernés.

Caisse de branche plus complémentaire santé obligatoire pour toutes et tous sont des outils de l’ouverture à la concurrence, chemin de la privatisation !

La CGT se refuse d’être complice du démantèlement de notre entreprise SNCF, de la casse de notre système de protection sociale, de la dégradation de l’accès aux soins et du droit à la santé.

Rappelons que les assurances complémentaires ne sont pas obligatoires pour les cheminots régis par le statut, ni même totalement nécessaires, puisque les prestations du régime spécial prévoyance sont supérieures au régime général. Donc c’est bien un choix politique qui est fait par la direction SNCF, s’inscrivant dans la mise en oeuvre de la réforme de 2018, combattue massivement par les cheminots, qui a conduit à la fermeture de notre statut pour tous les embauchés depuis 2020.

Un tel accord :

• mettra à mal les mutuelles cheminotes et supprimera la solidarité intergénérationnelle avec l’explosion des cotisations pour les cheminots retraités ;
• conduira à la suppression partielle ou totale à court et moyen termes des droits spécifiques aux cheminots au statut et des prestations spécifiques du régime spécial. D’ores et déjà, les prestations spécifiques non-pérennes qui devaient, selon l’accord de méthode signé par les OS UNSA, CFDT et SUD-Rail, être pérennisées, ne le seront pas en 2025, ni les années suivantes. Leur avenir est donc fortement compromis alors qu’elles apportent une aide indéniable aux cheminots qui en bénéficient ;
• accentuera gravement le repli de la médecine de soins généraliste, la fermeture des cabinets médicaux SNCF, la réduction du nombre de médecins de secteur agréés et de la médecine spécialisée.

La participation de l’employeur (65 % de la cotisation) sera prise en compte dans le revenu imposable des cheminots alors que la direction SNCF sera exonérée de cotisations sociales et bénéficiera d’abattements fiscaux.

Considérée comme un complément de salaire par la direction SNCF, nul doute qu’elle va s’en servir comme argument pour justifier l’absence de réelles augmentations générales des salaires lors des prochaines négociations – des NAO qui s’annoncent déjà très mal !

Les cheminots contractuels subiront en plus :

• un surcoût de 7 à 11 euros/mois pour les cheminots « isolés », lié au passage en cotisation unique ;
• un surcoût de 76 euros/mois pour un cheminot dont le conjoint voudrait être couvert, du fait de la suppression de la prise en charge du conjoint.

D’autres choix sont nécessaires et possibles !

La CGT a fait le choix de gagner de nouveaux droits pour tous les cheminots, en commençant par exiger :

• l’extension du régime spécial, de ses garanties, de sa couverture, de l’accès aux cabinets médicaux et à la médecine générale et spécialiste à tous les cheminots en activité ou retraités, quel que soit leur statut ;
• l’arrêt des suppressions de cabinets médicaux et réouvertures ou créations de cabinets médicaux pour un meilleur maillage du territoire.

C’est sur ces bases que la CGT porte la reconquête de la Sécurité sociale et propose d’agir « pour une Sécurité sociale intégrale » fondée sur le principe d’un système simplifié, clair et accessible. Les richesses créées par le travail doivent être au service de l’intérêt général – donc collectif – et de la réponse aux besoins sociaux de toutes et tous.

TOUTES ET TOUS ENSEMBLE, ACTIF·VE·S, RETRAITÉ·E·S,
STATUTAIRES, CONTRACTUEL·LE·S
RASSEMBLONS-NOUS, AGISSONS LE 05 NOVEMBRE 2024 SUR TOUT LE TERRITOIRE
POUR D’AUTRES CHOIX EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE !