Alors que l’urgence climatique impose le développement du ferroviaire comme solution bénéfique à toutes et à tous, le gouvernement fait le choix du pire.

Fret SNCF, concurrence et filialisation… autant de sujets cruciaux sur lesquels le gouvernement opte pour la casse des services publics, de l’emploi et du bien commun.

Réunies par le ministre des Transports, François DUROVRAY, le lundi 28 octobre, les organisations syndicales CGT Cheminots, UNSA Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT Cheminots ont appris la décision du gouvernement de procéder à la liquidation pure et simple de Fret SNCF. Au cours de cette réunion, malgré les arguments posés et développés par les organisations syndicales, le pire a été acté par le Ministre.

Ces décisions, qui s’inscrivent dans la continuité de celles combattues par les cheminotes et les cheminots depuis 2018, doivent être combattues. En effet, les multiples réorganisations, déstructurations du système ferroviaire public, viennent percuter de plein fouet le nécessaire développement d’un outil public ferroviaire voyageurs et marchandises performant, au service de la nation. Dans ce contexte, les conditions sociales des cheminots se dégradent alors que la concurrence, carburant du dumping social, s’accentue.

Ainsi, pour nos fédérations, l’urgence est aujourd’hui de mettre fin au plus vite à la discontinuité qui menace Fret SNCF car, outre la fin du transport de marchandises par rail au sein du Groupe Public Unifié, c’est aussi l’intolérable carnage social qui se poursuit avec plus de 500 suppressions d’emplois et la volonté d’abaisser le cadre et les garanties sociales des cheminots du Fret.

La politique de filialisation systématique pour donner suite aux appels d’offres TER en région n’est pas différente de celle mise en oeuvre au Fret. Cela se traduira par la multiplication de « PME du rail ». Le point commun de ces stratégies est de remettre en cause l’unité du Groupe et son cadre social dans le cadre d’un abaissement du niveau des droits et garanties des cheminots, et une stratégie de dumping social que vous semblez assumer délibérément.

Par ailleurs, le ferroviaire ne saurait se développer sans que le réseau ne bénéficie des moyens nécessaires à sa maintenance et son développement. Or, la vision budgétaire portée par le PLF est marquée par un dogme financier qui balaie l’urgence écologique et impose l’austérité à tous les étages. Ce n’est autre que la promesse de fermeture de lignes ou l’abandon de projets structurants.

Pour nos fédérations, le financement du réseau quasi exclusif par le fonds de concours ne peut être une solution de long terme. En effet, ce sont les cheminots qui, par leur travail, la création de richesse qu’ils génèrent, payent ces investissements en lieu et place de l’État.

Nos fédérations exigent donc :

• L’arrêt du processus de discontinuité de Fret SNCF et l’obtention d’un moratoire ;
• L’arrêt du processus de filialisation TER, Transilien et Intercités soumis à l’ouverture à la concurrence ;
• De fixer les priorités des investissements à engager sur le réseau suivant un calendrier défini, dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle de financement des infrastructures de transport permettant à l’État de retrouver sa place de stratège.

Nos fédérations syndicales ont déposé une alarme sociale (DCI) sur l’ensemble de ces points et préparent une riposte unitaire.

Nous ne laisserons pas passer ! Unitairement, nous allons agir pour l’intérêt commun !

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ACTIFS-RETRAITÉS : TOUS PERDANTS !
TOUS ENSEMBLE, AGISSONS LE 05 NOVEMBRE 2024

La mise en place de complémentaires santé obligatoires (CSO) résulte d’un accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et les organisations patronales dans le cadre d’une loi de régression sociale malnommée « loi de sécurisation de l’emploi ».

C’est une véritable attaque contre la Sécurité sociale ! C’est une manière de répondre au patronat, qui n’a jamais supporté la création de la Sécurité sociale, à l’image des propos d’un de ses représentants, Denis Kessler, ex-vice-président du MEDEF : « Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance ».

Cette démarche s’inscrit dans un système de type anglo-saxon basé sur l’assurantiel et la capitalisation (retraites).

C’est cette démarche qui anime la direction SNCF en voulant imposer une CSO aux agents statutaires et précipiter le démantèlement de notre régime spécial de prévoyance.

C’est bien le régime spécial de prévoyance que s’évertuent à affaiblir gouvernement et direction SNCF (avec la complicité des OS UNSA, CFDT et SUD-Rail), préparant le transfert des prestations du régime vers la complémentaire avec la volonté d’aligner par le bas les droits du régime spécial sur ceux du régime général.

N’oublions pas qu’avec l’aval de ces 3 OS, la CPRP SNCF est devenue une « caisse sous-traitante » de la CNAM puisqu’elle gérera, à compter de 2025, différents régimes : régime général, régime Alsace-Moselle, régime spécial, sans qu’à aucun moment ne soit évoqué l’alignement des droits en matière d’assurance maladie.

Dans cette opération, il s’agit avant tout de répondre à l’exigence du patronat du ferroviaire d’un dispositif facilitant la mobilité des cheminots dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, qui est en fait un processus de privatisation. Ainsi, les entreprises n’auront pas à gérer le transfert d’un régime vers un autre avec l’objectif que cette opération de démantèlement de la SNCF paraisse « transparente » pour les salariés concernés.

Caisse de branche plus complémentaire santé obligatoire pour toutes et tous sont des outils de l’ouverture à la concurrence, chemin de la privatisation !

La CGT se refuse d’être complice du démantèlement de notre entreprise SNCF, de la casse de notre système de protection sociale, de la dégradation de l’accès aux soins et du droit à la santé.

Rappelons que les assurances complémentaires ne sont pas obligatoires pour les cheminots régis par le statut, ni même totalement nécessaires, puisque les prestations du régime spécial prévoyance sont supérieures au régime général. Donc c’est bien un choix politique qui est fait par la direction SNCF, s’inscrivant dans la mise en oeuvre de la réforme de 2018, combattue massivement par les cheminots, qui a conduit à la fermeture de notre statut pour tous les embauchés depuis 2020.

Un tel accord :

• mettra à mal les mutuelles cheminotes et supprimera la solidarité intergénérationnelle avec l’explosion des cotisations pour les cheminots retraités ;
• conduira à la suppression partielle ou totale à court et moyen termes des droits spécifiques aux cheminots au statut et des prestations spécifiques du régime spécial. D’ores et déjà, les prestations spécifiques non-pérennes qui devaient, selon l’accord de méthode signé par les OS UNSA, CFDT et SUD-Rail, être pérennisées, ne le seront pas en 2025, ni les années suivantes. Leur avenir est donc fortement compromis alors qu’elles apportent une aide indéniable aux cheminots qui en bénéficient ;
• accentuera gravement le repli de la médecine de soins généraliste, la fermeture des cabinets médicaux SNCF, la réduction du nombre de médecins de secteur agréés et de la médecine spécialisée.

La participation de l’employeur (65 % de la cotisation) sera prise en compte dans le revenu imposable des cheminots alors que la direction SNCF sera exonérée de cotisations sociales et bénéficiera d’abattements fiscaux.

Considérée comme un complément de salaire par la direction SNCF, nul doute qu’elle va s’en servir comme argument pour justifier l’absence de réelles augmentations générales des salaires lors des prochaines négociations – des NAO qui s’annoncent déjà très mal !

Les cheminots contractuels subiront en plus :

• un surcoût de 7 à 11 euros/mois pour les cheminots « isolés », lié au passage en cotisation unique ;
• un surcoût de 76 euros/mois pour un cheminot dont le conjoint voudrait être couvert, du fait de la suppression de la prise en charge du conjoint.

D’autres choix sont nécessaires et possibles !

La CGT a fait le choix de gagner de nouveaux droits pour tous les cheminots, en commençant par exiger :

• l’extension du régime spécial, de ses garanties, de sa couverture, de l’accès aux cabinets médicaux et à la médecine générale et spécialiste à tous les cheminots en activité ou retraités, quel que soit leur statut ;
• l’arrêt des suppressions de cabinets médicaux et réouvertures ou créations de cabinets médicaux pour un meilleur maillage du territoire.

C’est sur ces bases que la CGT porte la reconquête de la Sécurité sociale et propose d’agir « pour une Sécurité sociale intégrale » fondée sur le principe d’un système simplifié, clair et accessible. Les richesses créées par le travail doivent être au service de l’intérêt général – donc collectif – et de la réponse aux besoins sociaux de toutes et tous.

TOUTES ET TOUS ENSEMBLE, ACTIF·VE·S, RETRAITÉ·E·S,
STATUTAIRES, CONTRACTUEL·LE·S
RASSEMBLONS-NOUS, AGISSONS LE 05 NOVEMBRE 2024 SUR TOUT LE TERRITOIRE
POUR D’AUTRES CHOIX EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE !

Depuis longtemps, l’UFCM-CGT mesure une défiance d’une partie de plus en plus importante du personnel agents de maîtrise et cadres vis-à-vis des politiques ferroviaires.

Le patronat, dont la direction de la SNCF, analyse également le malaise de l’encadrement. Il sait qu’il ne peut pas faire sans lui. La DRH du GPU SNCF annonce vouloir faire un travail pour l’encadrement.

Mais, alors qu’un calendrier de négociation semblait se profiler pour l’automne, elle n’évoque plus qu’un groupe de travail (employeurs et organisations syndicales) pour observer ou recommander un changement de culture.

Nous les 300 congressistes exigeons des négociations pour obtenir des droits !

L’UFCM-CGT a remis son cahier revendicatif avec pour urgence la volonté de renégocier le temps de travail et la charge de travail, les parcours pro transverses et transparents, la reconnaissance des qualifications et la formation, des mesures de correction et de compensation de la pénibilité.

La définition et la tenue des Cadres d’Organisation, construits par le dirigeant en proximité en y associant l’expertise des salariés, demeurent la solution pour une organisation stable, suffisamment dimensionnée, pour bien travailler.

Ces sujets traversent les débats et échanges du congrès de l’UFCM-CGT.

Outre des augmentations générales de salaire.
NOUS MILITANTS DE L’UFCM-CGT AVONS IDENTIFIÉ TROIS REVENDICATIONS MAJEURES :

• Mettre en place un décompte horaire pour contrôler le temps de travail mais aussi le temps de repos et pour un véritable droit à la déconnexion.
  Aujourd’hui, la charge mentale des dirigeants en proximité, des chefs de projet et de nombreux techniciens et experts n’est pas acceptable !
• Instaurer des parcours professionnels qui intègrent une formation qualifiante reconnue par le salaire.
• Beaucoup de cheminots maîtrises et cadres signalent les manquements de formations indispensables pour tenir leur poste. C’est inacceptable !
• Une reconnaissance de la pénibilité pour améliorer les conditions de vie et de travail et ajouter des métiers à la liste des métiers à pénibilité avérée.

Pour les encadrants, la pénibilité est aussi liée à leur métier, notamment liée aux injonctions contradictoires, à la disponibilité, à la présence et à la vigilance. Les responsabilités apportent nécessairement du stress qui laisse des traces. Les astreintes, les dérangements, l’adaptation fréquente des horaires provoquent un épuisement qu’il appartient de compenser par des repos supplémentaires et des départs anticipés à la retraite.

Nous, militants de l’UFCM-CGT, appelons l’ensemble des ICTAM à se saisir de ces sujets, à en discuter ensemble et avec les syndiqués CGT.

Nous le savons, quand les cadres et maîtrises rentrent en mouvement collectivement, leur force est puissante, reconnue, entendue !

Exprimez vos attentes !
Débattons-en sur les lieux de travail !
Construisons ensemble une mobilisation des ICTAM sur notre présent pour notre avenir !

Exigeons des négociations pour obtenir des droits opposables !

La direction SNCF prépare le terrain d’un durcissement de sa politique d’austérité.

Mieux reconnaître les métiers, le travail et mieux redistribuer les richesses produites par les cheminots, est pourtant légitime et nécessaire !

Exigeons de réelles augmentations générales de salaire !

La CGT propose la mobilisation de toutes et de tous, dans l’unité la plus large, pour mettre sous la pression des cheminots les négociations salariales et gagner de véritables augmentations générales.

UNE CAMPAGNE D’INTOXICATION POUR UN GRAND ENFUMAGE

La direction du GPU SNCF tente, par tous les moyens dont elle dispose, de justifier le marasme salarial qu’elle compte imposer aux cheminots.

Elle a, par exemple, décidé de créer un « observatoire de la rémunération et des avantages sociaux » alimenté par des « experts » économistes.

Leur seul objectif est de faire entendre aux organisations syndicales puis aux cheminots que les salaires à la SNCF et les conditions sociales sont bons par rapport à d’autres salariés, et que la situation économique de l’entreprise ne peut pas permettre davantage.

Bien-sûr, ils savent fabriquer les chiffres nécessaires pour le démontrer : ce sont, par exemple, les fameux 17 % d’augmentation salariale que la direction prétend avoir distribués à tous les cheminots l’année dernière.

D’ores et déjà, ils avancent qu’avec la baisse du taux de l’inflation (1,5 % en octobre 2024) par rapport à 2023, les augmentations salariales devront être très faibles.

Ils osent même faire peser sur les cheminots un potentiel dé-financement du système ferroviaire s’ils obtenaient une meilleure répartition des richesses.

Comble de la provocation, ils considèrent que les « avantages » sociaux (allocation familiale supplémentaire, action sociale, aide au logement, CPA/CAA, facilités de circulation…) sont une forme de rémunération et qu’à ce titre, ils doivent être pris en considération dans les négociations salariales.

En parallèle de cet observatoire, la direction a engagé une vaste campagne de communication vers les cheminots sur les « avantages » sociaux dont ils bénéficient.

La ficelle est grosse. Il s’agit de faire avaler la pilule amère de l’austérité salariale et même d’effacer le contentieux salarial des années de gel de salaire et de faibles augmentations.

En réalité, il n’y a pas d’avantages sociaux à la SNCF. Il n’y a que des droits conquis par les cheminots.

Rien n’a été donné par le patronat. Tout ce qui a été gagné l’a été par la lutte et la mobilisation des cheminots.

UN NOUVEAU BOULET ?

À plusieurs reprises, la direction du GPU SNCF a signifié que le budget qui serait consacré à la participation de la SNCF à une cotisation à une complémentaire santé, si elle devenait obligatoire pour les cheminots au Statut, serait pris en considération lors des négociations salariales.

1,3 milliard d’euros sur 8 ans viendraient gaver les assurances privées et peser sur les NAO.

Les organisations syndicales qui valideraient l’obligation d’une complémentaire santé pour les cheminots au statut porteraient la double responsabilité de participer à la campagne de légitimation d’un nouveau gel des salaires engagé par la direction et à la destruction à très court terme du régime spécial SNCF.

DE L’ARGENT, IL Y EN A ! ET CE SONT DES RICHESSES PRODUITES PAR LES CHEMINOTS.

Au premier semestre 2024, le chiffre d’affaires du groupe public atteint 21,4 milliards d’euros sur la période, en progression de 2,8 %. SNCF Voyageurs connaît une croissance de son chiffre d’affaires de 8,1 %.
La valeur ajoutée, produit du travail des cheminots, s’établira à 13,3 milliards d’euros pour 2024. C’est près de 1 milliard d’euros de plus qu’en 2023.

LA DIRECTION DOIT RENDRE L’ARGENT AUX CHEMINOTS

La Fédération CGT des cheminots revendique :

• L’égalité entre les femmes et les hommes ;
• La mise en place de l’échelle mobile des salaires ;
• La mise en place de la grille salariale CGT unique pour tous les cheminots avec des garanties sur le déroulement de carrière, un avancement automatique, la reconnaissance des diplômes et un salaire mensuel de début de grille, sans diplôme et sans expérience, de 2000 euros brut ;
• Une augmentation générale des salaires d’au moins 12 % et un plan de programmation de rattrapage du contentieux salarial ;
• Un véritable 13e mois pour tous les cheminots ;
• La revalorisation des primes de travail, de traction et l’équivalent pour les cheminots contractuels.

C’est légitime et c’est nécessaire !

La CGT invite tous les cheminots à rejoindre les syndicats de leur site pour s’informer, débattre, s’organiser et construire les mobilisations nécessaires.

FACE AUX POLITIQUES D’AUSTÉRITÉ,
ENSEMBLE,
ORGANISONS LA RIPOSTE GLOBALE !

Transdev, actuellement détenue majoritairement par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pourrait faire l’objet d’une privatisation avec la cession d’une grande partie du capital détenu actuellement par l’État via la CDC.

La loi ferroviaire de 2018 a entériné l’ouverture à la concurrence des services voyageurs. De nombreux lots ont déjà fait l’objet d’appels d’offres mais rares sont les opérateurs qui se sont positionnés, hormis un « acteur public » : Transdev, vraisemblablement pressé par l’État de rendre la concurrence effective dans le sillage de l’adoption de sa réforme. Transdev a remporté deux lots (Marseille-Nice et Nancy-Contrexéville).

Après avoir organisé la concurrence entre des acteurs publics, c’est une nouvelle étape qui est franchie avec la probable privatisation de Transdev, qui serait, à brève échéance, détenue par des capitaux majoritairement privés.

Dans le même temps, la SNCF déroule sa stratégie des filiales dédiées pour le trafic voyageurs, tout comme elle l’envisage dans le cadre de son plan de discontinuité de Fret SNCF avec la filialisation de l’activité.

Comme le réaffirme la CGT des cheminots, l’ouverture à la concurrence, c’est donc avant tout un processus de privatisation !

Par ailleurs, le nouveau ministre des transports s’apprête à annoncer un plan « cars express », jugé moins coûteux, voire « moins polluant », que les lignes ferroviaires. Ce faisant, il apporte sur un plateau un « plan d’affaires » taillé sur mesure pour les opérateurs de transports routiers de voyageurs, dont Transdev est l’un des acteurs majeurs.

Les recettes qui ont été appliquées aux bus franciliens de la grande couronne, avec l’ouverture à la concurrence de 46 lots, sont les mêmes que celles envisagées pour le ferroviaire : un dumping social généralisé, qui est le seul véritable carburant de la concurrence, avec un abaissement généralisé des droits et garanties des salariés.

La mise en concurrence de grands groupes publics, qu’il s’agisse de Transdev ou de Keolis, ou encore de la RATP et évidemment de la SNCF, pourrait être la première étape d’un désengagement progressif de l’État au profit des seules logiques du marché, et donc de la sphère financière privée.

La Fédération CGT des cheminots continuera donc à s’opposer à la concurrence aussi bien au Fret que pour les services voyageurs, et travaillera à imposer, par le rapport de forces, une autre vision du transport collectif dont la Nation et les salariés des entreprises concernées ont besoin.

NOUS AVONS UNE IDÉE RÉVOLUTIONNAIRE :
LE SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE RÉUNIFIÉ
DANS UNE ENTREPRISE UNIQUE : LA SNCF !

Neuf ans après le déraillement d’une rame d’essai TGV près de Strasbourg, qui avait fait 11 morts et 42 blessés, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce jeudi 10 octobre 2024.

En raison d’une analyse des risques insuffisante dans le cadre des essais de la LGV Est, mais aussi pour un manque de formation des personnels, la SNCF est condamnée à 400 000 euros d’amende.

Systra, la filiale en charge des essais ferroviaires, est condamnée à 225 000 euros pour des carences en formation et de multiples négligences. Quant à SNCF Réseau, elle est condamnée à une amende de 150 000 euros pour manquement à son obligation générale d’évaluation des risques et de coordination générale de la sécurité.

Seules personnes civiles poursuivies pour homicides involontaires, un cadre traction et le conducteur de la rame, se voient infliger les peines les plus sévères en écopant respectivement 15 mois et 7 mois de prison avec sursis.

DES DIRIGEANTS JAMAIS COUPABLES DE RIEN !

Si la SNCF est une nouvelle fois condamnée en tant que personne morale, c’est encore l’exonération pour les dirigeants de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau à l’époque et à qui, de catastrophe en catastrophe, de procès en procès, jamais on ne demande de comptes.

Derrière le paravent de la responsabilité pénale des personnes morales et au bénéfice de la délégation de leur responsabilité pénale, aucune responsabilité ni civile ni pénale pour M. PEPY ou M. RAPPOPORT. Si on ne peut certes pas leur imputer d’avoir causé directement l’accident, du moins devrait-on pouvoir questionner s’ils ont pu contribuer à créer la situation par leurs politiques, leurs directives et décisions.

Ce sont bien les choix et décisions prises par SNCF Mobilités et SNCF Réseau qui ont dicté en cascade le calendrier serré, le recours inapproprié à la sous-traitance, le contournement des IRP jamais consultées et dès lors entravées, la formation insuffisante des conducteurs, etc.
Faire le choix de la sous-traitance, c’était faire le choix de rationaliser les coûts, de se débarrasser des risques en les faisant supporter au sous-traitant Systra, dont ils savaient qu’il n’avait pas les compétences requises.

Conscients que leur sécurité juridique personnelle n’en serait pas compromise, l’impunité des organes dirigeants les a autorisés à rogner sur la sécurité d’autrui.

Brétigny en juillet 2013, Denguin en juillet 2014, Eckwersheim en novembre 2015 : trois ans, trois catastrophes qui se sont succédé, les excuses aussi, mais les dirigeants, eux, sont restés.

À chaque fois, seuls sont justiciables ceux qui sont au bas de l’échelle, c’est-à-dire ceux qu’on a mis en situation de mal faire.

Partie civile dans le procès de Brétigny, la CGT l’était aussi pour le procès d’Eckwersheim et le sera en 2025 lors de l’ouverture du procès de l’accident de Denguin.

LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE N’EST PAS UNE OPTION,
C’EST UNE OBLIGATION !

La CGT dénonce l’exposition des cheminots du TECHNIFRET à l’amiante contenue dans les engins moteurs BB 27000.
Des mesures d’urgence doivent être prises.

Fret SNCF a procédé à des opérations sur les BB 27000. Ces engins moteurs sont repérés depuis octobre 2005 comme amiantés sous la peinture des caisses.

Alors que, depuis 1997, un décret interdit l’amiante (quelle que soit la variété de fibre considérée) et les produits en contenant, la direction de Fret SNCF continue d’exposer sans protection les cheminots de TECHNIFRET.

La CGT dénonce l’incapacité et l’absence de réelle volonté de la direction de supprimer les risques d’exposition. Certains cheminots de Fret SNCF ont été exposés aux fibres meurtrières sans le savoir.

CHRONIQUE DU SCANDALE

La CGT dénonce depuis plusieurs années le scandale de l’amiante à Fret SNCF :

• Le 3 mars 2021, le défrettage sur la BB 7284 conduit à l’exposition sans protection des cheminots de Fret SNCF aux fibres d’amiante.
• Le 30 septembre 2021, les masques ventilés censés protéger les cheminots s’avèrent défectueux. Personne n’a pris la peine de s’intéresser au sujet avant que la CGT le dénonce.
• Le 9 décembre 2021, les cheminots de Fret SNCF apprennent qu’ils sont exposés sans protection à des fibres réfractaires sur les BB 75000, information gardée secrète pendant plus d’un an !
• Le 9 février 2022, c’est le début du drame de la rotonde de Dijon qui menace de s’écrouler. Elle contient de l’amiante, des fumées de gaz d’échappement, du liquide de refroidissement…
• Le 2 mars 2022, l’exposition de plusieurs cheminots de Fret SNCF à du chrome 6 est établie.
• Aujourd’hui, c’est l’amiante dans les BB 27000 que la direction de Fret SNCF ne peut ignorer, puisque les engins moteurs concernés sont repris dans une base de données qu’elle consulte nécessairement.

Depuis 2005, les cheminots opèrent sur ces engins moteurs sans protection. Prise en défaut, la direction met en oeuvre trop tardivement un protocole de protection et restreint la recherche de l’antériorité de l’exposition à compter de 2020.

DE RÉELLES MESURES DOIVENT ÊTRE PRISES

La CGT exige :

• La suppression de tout risque d’exposition à l’amiante et à ses fibres par la suppression des matériaux concernés ;
• La traçabilité depuis l’origine d’exposition à l’amiante ;
• Le contrôle, par les représentants CGT, de la véritable mise en œuvre des protections collectives et individuelles nécessaires à la préservation de la santé des cheminots de Fret SNCF

La direction doit rendre des comptes. La CGT invite tous les cheminots ayant travaillé dans ces conditions à rejoindre les syndicats de site CGT pour se signaler, s’informer et faire valoir leurs droits.

ENSEMBLE AVEC LA CGT
PRÉPARONS LA RIPOSTE GLOBALE !

Présentée comme une avancée sociale par la direction et certaines organisations syndicales, le rattachement des cheminots contractuels à une caisse d’assurance maladie de la branche ferroviaire ne leur ouvre aucun droit supplémentaire.
De plus, il va complexifier les procédures d’indemnisation ou de remboursement des cheminots contractuels.
Il vise uniquement à poursuivre la liquidation du régime spécial SNCF.
La CGT revendique l’extension du régime spécial à tous les cheminots, avec gestion par la CPRP SNCF.

Tous les cheminots contractuels du GPU SNCF viennent de recevoir avec leur bulletin de salaire, un courrier de la direction précisant leur rattachement à une nouvelle caisse de branche d’assurance maladie.
Un empressement de la direction à communiquer largement qui ne doit pas dissimuler une réalité criante !

ZÉRO DROIT SUPPLÉMENTAIRE

Les prestations du régime spécial SNCF sont globalement supérieures à celles du régime général auquel sont rattachés les cheminots contractuels.
Même si certains tentent de la maquiller, la réalité est que la création d’une nouvelle caisse n’entraîne absolument pas l’extension des droits du régime spécial aux cheminots contractuels.
Ils ne bénéficieront d’aucun droit supplémentaire ni de la moindre amélioration d’indemnisation et de remboursement.
Ils ne bénéficieront pas d’accès à la médecine générale SNCF ou à certaines prestations de l’action sociale SNCF liées au régime spécial.

UN FOIN PAS POSSIBLE

Entre des systèmes informatiques qui ne sont pas encore totalement au point et une répartition nébuleuse des prestations ou des recours entre la caisse actuelle (CPAM) et la nouvelle caisse de branche, les cheminots contractuels seront confrontés à de nombreuses impasses.
Il ne s’agit pas d’un transfert complet de la caisse actuelle d’assurance maladie vers la nouvelle caisse mais d’une répartition entre plusieurs entités qui conduira inévitablement à une dégradation des prestations.
Par exemple, la nouvelle caisse de branche ne disposera pas de tous les outils pour gérer elle-même les périmètres qui lui sont délégués.
Jusqu’en décembre 2027, des processus de gestion temporaires seront mis en place, avec l’appui de la CPAM des Bouches-du-Rhône et des modalités de gestion adaptées, notamment pour la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Quant aux recours que les cheminots contractuels pourraient formuler concernant leur indemnisation, là encore, c’est une répartition très opaque qui est envisagée. La demande serait à ce jour traitée par la nouvelle caisse et le traitement du recours par la CPAM… bref, un imbroglio inextricable.

UNE USINE À GAZ POUR UN SEUL OBJECTIF : LIQUIDER LE RÉGIME SPÉCIAL SNCF !

Avec la fin du recrutement au Statut à la SNCF, la direction et le gouvernement mettent en place tous les mécanismes pour supprimer à court terme le régime spécial SNCF et les droits spécifiques des cheminots.
À rebours, la CGT revendique l’extension du régime spécial et des droits spécifiques aux cheminots contractuels.

C’EST POSSIBLE, C’EST LÉGITIME ET C’EST NÉCESSAIRE !

ENSEMBLE AVEC LA CGT
GAGNONS DE NOUVEAUX DROITS
POUR TOUS LES CHEMINOTS !

Avec la fin de l’expérimentation prévue le 1^er octobre 2024 et en l’absence de loi-cadre, la direction de SNCF Voyageurs est contrainte de suspendre le port de la caméra-piéton pour les ASCT.

Après les résultats des législatives, la (trop) longue séquence pour désigner un Premier ministre et former un Gouvernement aura causé quelques dommages collatéraux. En effet, pendant cette « période de turbulences », la tenue d’un « service minimum » par le Gouvernement sortant occasionne quelques ratés.

SANS LOI, FILMER DEVIENT ILLÉGAL  !

Alors que la direction comptait sur la pérennisation du dispositif avec la promulgation d’une loi, d’un vote des parlementaires et enfin par la publication d’un décret d’application, il n’en est rien.

Aussi, cette dernière se voit contrainte de suspendre son déploiement et de retirer les caméras déjà déployées. Cet arrêt forcé doit désormais permettre de rendre public notamment aux organisations syndicales le bilan de ces 4 années d’expérimentation avec des chiffres réels et vérifiables.

D’autre part, la période qui s’ouvre devra permettre à quelques directions d’établissement et d’unité opérationnelle de s’imprégner du sens et de la définition des mots volontariat et personnel de bord. En effet, depuis de nombreux mois, nous constatons plusieurs dérives conduisant à des fortes incitations (chantage à la Prime ou aux notations…) et à l’équipement en caméra d’autres personnels SNCF non repris par le cadre légal de l’expérimentation.

En effet, dans les gares, les suppressions d’emplois et la réduction des heures contractualisées SUGE engendrent une augmentation des faits sûreté. Sous couvert de prendre soin du bien-être et de l’intégrité de ces agents, certains ont été équipés sans qu’il ne leur ait été précisé que l’enregistrement par le biais d’une caméra est absolument illégal dans ces conditions.

Dans une telle situation et en l’absence de cadre légal, la CGT exige le retrait de toutes les caméras afin de protéger les cheminots juridiquement.

La CGT exige de la direction qu’elle réalise, comme le prévoyait la loi cadrant l’expérimentation, un bilan précis et complet des déploiements réalisés.

LA CGT DEMEURE INTRAITABLE AFIN QUE TOUS LES ASCT, QUELS QUE SOIENT LEURS ACTIVITÉ ET TERRITOIRE, AIENT LA GARANTIE D’UN HAUT NIVEAU DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ, Y COMPRIS JURIDIQUE DANS L’EXERCICE DE LEURS MISSIONS.